RAPPORT D'INFORMATION SENAT N° 31

N° 31
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1976-1979
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 octobre 1978 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
en application des dispositions de l' article 22 , premier alinéa , du
Règlement , au nom :
de la Commission des Affaires économiques et du Plan ;
de la Commission des Affaires étrangères , de la Défense et
des Forces armées ,
et de la Commission des Affaires sociales ,
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de
la France ,
Par M. Edgard PISANI ,
Sénateur ,
et les membres du groupe d' études « Commerce extérieur » ( 1 ).
TOME I
SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS
( 1 ) Ce groupe , commun aux trois commissions , chargé , le 7 décembre 1977 , d' étudier
les problèmes du commerce extérieur , était composé de : MM . Charles Beaupetit ,
Louis Boyer , Jacques Chaumont , Louis Jung , Robert Laucournet , Pierre Louvot ,
Maurice Prevoteau et Hector Viron .
Commerce extérieur . — Agriculture ■ Banquet - Échanges internationaux - emploi -
Énergie - Entreprises - Industrie .

— 1 —
Sénat 31 ( T. H. — 1 .
SOMMAIRE
Pages .
Avant-propos
3
Introduction 11
PREMIÈRE PARTIE
. — Les données mondiales : faits et tendances
23
CHAPITRE PREMIER . —
Deux exemples de pratiques du commerce inter
national
25
§ I. — Premier exemple : Les marchés des matières premières . . 25
§ II . — Deuxième exemple : Blé et soja . Pénurie sur commande ? . 26
CHAPITRE
II . — L' évolution récente des marchés internationaux 30
CHAPITRE III . — La crise de confiance et la crise des idées 36
CHAPITRE
IV . — La crise monétaire 44
CHAPITRE
V. — La guerre économique et après ? 48
DEUXIÈME PARTIE
. — Les données nationales : analyse des faits et tendances .
55
INTRODUCTION . — Tendances de la balance commerciale 55
CHAPITRE VI . — Le complexe français 59
CHAPITRE VII .
— Le secteur agro-alimentaire et agro-industriel
64
§ 1 . — La production et les marchés agricoles 64
A. — L' avenir de l' agriculture 65
I. — Trente années de développement 65
II . — Les problèmes posés par l' évolution de l' agriculture . 66
III . — Vers une agriculture nouvelle 71
IV . — Les répercussions économiques et sociales de cette
nouvelle agriculture 76
B. — Problèmes économiques de l' agriculture 79
§ 2 . — Les industries agricoles et alimentaires 81
§ 3 . — La forêt et la filière bois 83
CHAPITRE VIII . —
L' énergie
97
§ 1 . — Le problème mondial de l' énergie 98
A. — Scénario pour la fin du XXe siècle 98
B. — Les actions nécessaires 105
§ 2 . — La situation de la France . . . ' . 108

— 2 —
Pages .
CHAPITRE IX . —
L' industrie
114
§ 1 . — Tendances de l' économie industrielle mondiale 115
§ 2 . — Le paysage industriel 122
§ 3 . — Aspects concrets d' une politique industrielle en quête
d' équilibres extérieurs 133
CHAPITRE X. —
Autres aspects du commerce extérieur
152
§ 1 . — L' emploi et le commerce extérieur 152
§ 2 . — Les services bancaires : 156
§ 3 . — L' entreprise et le commerce extérieur 159
§ 4 . — La puissance publique et le commerce extérieur 165
TROISIÈME PARTE . — Conclusions 171
Annexe i . — Vers la forêt du XXe siècle . Rapport d' orientation de M. B. de
Jouvenel 189
Annexe II . — Observations formulées au cours de la réunion commune des
commissions 193

— 3 —
AVANT-PROPOS
¥
C' est avec l' approbation de M. le président du Sénat que les
Commissions des Affaires économiques , des Affaires étrangères et
des Affaires sociales ont décidé , le 7 décembre 1977 , de créer un
Groupe d' étude commun sur les problèmes des échanges extérieurs
de la France .
La Commission des Finances , pour sa part , s' est bornée à
demander à son rapporteur spécial compétent , M. Tony Larue , de
la tenir informée des travaux du groupe auxquels elle n' a pas
souhaité participer activement .
Avaient été désignés :
— par la Commission des Affaires économiques et du Plan :
MM . Charles Beaupetit , Robert Laucournet , Maurice Prevoteau ;
— par la Commission des Affaires sociales : MM . Louis Boyer ,
Pierre Louvot , Hector Viron ;
— par la Commission des Affaires étrangères , de la Défense
et des Forces armées : MM . Jacques Chaumont , Louis Jung , Edgard
Pisani .
Dès le 20 décembre , le groupe a été constitué . Il a alors chargé
votre rapporteur d' animer ses travaux . Le jour même , il arrêtait
ses
objectifs et ses méthodes de travail .
Il a bénéficié de l' assistance du Service des Études législatives
qui a établi , avec la collaboration d' administrateurs du Service des
Commissions , un constat de la situation des Échanges extérieurs ,
document descriptif que l' on trouvera dans le tome II du présent
rapport .
A partir du mois de février , le groupe a tenu cinquante -
cinq
réunions consacrées à l' audition de personnalités compétentes .
Les comptes rendus de ces auditions sont insérés dans le tome
m .

— 4 —
Auditions effectuées par le groupe ( 1 ).
20 février 1978 .
M. Jean Boissonnât , rédacteur en chef de
L' Expansion .
M. Michel Albert , commissaire adjoint du Plan d' équipement
et de la productivité .
M. Pierre Cortesse , directeur de la Prévision .
M. Claude Villain , directeur général de la Concurrence et des
Prix .
M. Jacques de Larosière , directeur du Trésor .
28 février 1978 .
M. Claude Engerand , directeur général de l' Industrie .
M. Henri Froment Meurice , directeur des Affaires écono
miques et financières au Ministère des Affaires étrangères .
M. Guy Vidal , directeur général des Douanes et Droits
indirects .
M. Bertrand Larrera de Morel , directeur des Relations écono
miques extérieures .
M. Christian Sautter , chef du Service des Programmes ( INSEE ).
5 avril 1978 .
M. Maurice Lauré , président de la Société générale .
M. Jean Pinchon , directeur administrateur de la Société Louis
Dreyfus .
6 avril 1978 .
M. Jacques Plassard , directeur général de Rexeco .
M. Jean-François Breton , directeur de la Société pour l' Expan
sion des ventes de produits alimentaires ( SOPEXA ).
M. Louis Devaux , président d' Exa-International .
M. Christian Megrelis , directeur d' Exa-International .
M. René Tendron , collaborateur au journal Le
Nouvel Éco
nomiste .
( 1 ) Les fonctions mentionnées sont celles que remplissaient les personnalités entendues
à la date de leur audition .