L’ Après le traitement : reprendre le cours normal de sa vie

DOSSIER THÉMATIQUE
La vie après le cancer
Après le traitement : reprendre
le cours normal de sa vie
After treatment, back to the normal social life…
M. Cousin 1
L’
un des principaux points du retour à la vie
passe par le domaine social. La reprise de
son emploi, ou d’un emploi, la reprise de
projets d’investissements, mobiliers ou immobiliers,
la poursuite des soins de surveillance et la couverture
sociale, sont autant de questions que les patients
sont amenés à se poser après le traitement de leur
maladie. La lourdeur des démarches administratives,
alors que la fatigue et les troubles cognitifs sont à
leur maximum, font de cette phase de réinsertion
sociale une période douloureuse et parfois insurmontable pour certains patients. Les services sociaux
sont là pour aider soignants, malades et proches.
Voici quelques réponses pour guider le praticien
dans son accompagnement.
Emploi
1 Assistante sociale, Paris.
Si son état de santé permet au patient, après un arrêt
maladie – souvent de longue durée –, de reprendre
son activité professionnelle, il est important que cela
se passe dans les meilleures conditions
Pour cela, il ne faut pas hésiter, lorsque le traitement est terminé et que la fin de l’arrêt maladie
est programmée, à contacter l’employeur afin de
demander à passer la visite de pré-reprise auprès du
service médical de l’entreprise. Un bilan sera établi
avec le médecin du travail afin d’évaluer les capacités
à exercer l’emploi après l’épreuve de la maladie, ou
la nécessité d’un reclassement professionnel.
Si la reprise à plein temps, immédiate et dans les
mêmes conditions n’est pas possible, d’autres solutions peuvent être envisagées :
➤➤ Soit reprendre durant quelques mois en mi-temps
thérapeutique, après négociation et accord du
200 | La Lettre du Cancérologue • Vol. XIX - n° 3 - mars 2010
médecin de la Sécurité sociale et de l’employeur,
cela permettant une évolution en douceur vers une
reprise à temps complet. Si la formule d’un mi-temps
paraît mal adaptée à l’état de santé du patient, une
pension d’invalidité catégorie 1 peut s’y substituer.
Cette pension peut d’ailleurs être notifiée sur décision du médecin de la Sécurité sociale dès la fin de
l’arrêt maladie.
➤➤ Soit prévoir un aménagement des horaires de
travail ou une adaptation du poste de travail. Dans
chaque département, il existe un SAMETH (Service
d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés), qui œuvre avec l’AGEFIP (Association
de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées) pour prévenir le plus en
amont possible tout risque de licenciement pour des
raisons d’inaptitude ou d’aggravation de l’état de
santé. L’AGEFIP aide au financement des formations
et adaptations au poste de travail. Une rencontre
avec cet organisme est toujours possible lorsque le
temps de la reprise de l’activité se précise.
Dans tous les cas, il semble aussi conseillé de
prendre contact avec la Maison départementale
des personnes handicapées (MDPH). En effet, seul
cet organisme dépendant du ministère des Affaires
sociales et du travail est habilité à accorder une
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
(RQTH), notification qui permet l’accès au secteur
réservé par la loi aux travailleurs handicapés.
Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l’obligation d’avoir un quota de 6 % de travailleurs handicapés. L’ancien malade pourra alors poursuivre son
activité au sein de l’entreprise, avec des aménagements et un soutien financier. Cette notification
est aussi nécessaire pour obtenir les financements
de l’AGEFIP.
Résumé
L’un des principaux points du retour à la vie passe par le domaine social. La reprise de son emploi, ou
d’un emploi, la reprise de projets d’investissements, mobiliers ou immobiliers, la poursuite des soins de
surveillance et la couverture sociale, sont autant de questions que les patients sont amenés à se poser
après le traitement de leur maladie.
Mots-clés
Service social
Travail
Invalidité
Cancer
Si l’état de santé ne permet plus l’exercice de la
profession antérieure, la MDPH peut accompagner la
personne dans le processus du reclassement professionnel, toujours sur proposition du médecin de la
Sécurité sociale et à l’issue d’une période d’entretiens
et d’examens psycho-techniques, afin de notifier
un accord pour reclassement dans les meilleures
conditions. C’est souvent une heureuse solution
pour un retour à l’emploi adapté, mais le processus
est long et requiert une solide motivation.
C’est aussi la MDPH qui décide de l’attribution de
l’allocation adulte handicapé à la personne, à la suite
de sa maladie, lorsqu’elle est dans l’incapacité de
travailler en raison de son état de santé et n’a pas
une ouverture de droits à la Sécurité sociale afin de
bénéficier des prestations légales.
Une carte d’invalidité peut également être demandée
à la MDPH. Cette carte d’invalidité, avec un taux
d’incapacité supérieur à 80 %, confère au patient un
avantage fiscal (possibilité d’ajouter une demi-part
sur sa déclaration de revenus).
Si, malheureusement, durant la période de l’arrêt
maladie, un licenciement est intervenu, il est indispensable de prendre contact avec le Pôle emploi, dès
la fin de cet arrêt, afin de percevoir les allocations
Assedic.
Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
de catégorie 1 auront droit aux allocations dans les
mêmes conditions que les autres, en complément de
leur pension. La mesure est la même en cas d’invalidité de catégorie 2. En effet, s’il y a eu licenciement
durant l’arrêt maladie, il est possible sous certaines
conditions de percevoir ces allocations, qui seront
alors servies partiellement.
Lorsqu’une personne se présente au Pôle emploi
avec une notification RQTH, elle est orientée vers
un service spécifique pour une recherche dans le
secteur réservé.
Invalidité
Si l’état de santé ne permet pas la reprise de l’activité professionnelle, le médecin de la Sécurité
sociale peut proposer, après un certain temps
d’arrêt, le passage en invalidité. Cette mesure est
effective lorsque le praticien estime que l’état
du patient est stabilisé. Elle ouvre le droit à des
pensions.
➤➤ Pension de catégorie 1 : possibilité de travailler
à mi-temps ; le montant de la pension étant égal à
30 % du salaire de base (plafonné) des dix meilleures
années de travail.
➤➤ Pension de catégorie 2 : la personne ne peut plus
travailler ; la pension accordée correspond à 50 % du
salaire de base des dix meilleures années de travail.
À cela s’ajoutent généralement le complément des
caisses de prévoyance ou, éventuellement, des aides
sociales sous certaines conditions (allocation supplémentaire invalidité).
➤➤ Pension de catégorie 3 : pour les personnes ne
pouvant plus travailler et ayant besoin de l’aide
d’une tierce personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie. Le montant est celui de la pension
de catégorie 2 assorti d’un forfait tierce personne,
actuellement de 1 029,10 €, non imposable.
Highlights
One of the main points of
return in the life passes by the
social domain. The resumption of its employment, or an
employment, the resumption
of projects of investments,
movable or real estate, the
pursuit of the care of survey
and the social coverage, are so
many questions as are brought
to arise the patients after the
treatment of their disease.
Keywords
Social care
Work
Cancer
Démarches administratives
Il est toujours utile de vérifier auprès de son centre
de Sécurité sociale que son dossier est en ordre, à
savoir :
➤➤ que l’exonération du ticket modérateur pour
longue maladie parte bien de la date du jour où le
diagnostic a été établi ;
➤➤ que tous les soins en rapport avec la maladie
exonérante ont été remboursés à 100 % ;
➤➤ que les informations concernant l’ALD (Affection de longue durée), ainsi que celles sur la pension
d’invalidité sont bien indiquées sur la carte Vitale.
Lorsque la fin de l’arrêt maladie se situe au moment
du soixantième anniversaire, il est possible de
demander une mise en retraite pour inaptitude au
travail. L’inaptitude est jugée par le médecin de
la Sécurité sociale. Le fait d’être reconnu inapte
entraîne immédiatement l’attribution d’une retraite
à taux plein (même si le nombre de trimestres cotisés
est inférieur à celui exigé par les accords en cours
pour les personnes valides).
D’autre part, il faut savoir que toute décision de la
caisse de Sécurité sociale peut être contestée. Il
faudra alors être patient, car les délais d’instruction
des dossiers sont très longs.
La Lettre du Cancérologue • Vol. XIX - n° 3 - mars 2010 | 201
DOSSIER THÉMATIQUE
La vie après le cancer
Après le traitement : reprendre le cours normal de sa vie
Vie pratique
Mutuelles
Bien que le cancer entraîne une prise en charge à
100 % des soins et médicaments, il est vivement
conseillé de garder sa mutuelle ou, si les ressources
sont modestes, de faire auprès du centre de Sécurité
sociale la demande de CMU complémentaire. En
effet, le forfait journalier facturé par l’hôpital ou le
centre de soins n’est pas remboursé par la Sécurité
sociale. Par ailleurs, certains dépassements tels que
le forfait “chambre seule” ou “lit d’accompagnant”
n’entrent pas non plus dans la prise en charge de la
Sécurité sociale. Quelques mutuelles prennent en
compte ce type de dépense, qu’il est important de
connaître avant de prendre certaines orientations.
Compléments aux indemnités
journalières et à la pension d’invalidité
En règle générale, tout salarié cotise à une caisse de
prévoyance. Lors de l’arrêt maladie (sauf en cas de
subrogation, c’est-à-dire lorsque le salarié perçoit
son salaire intégralement et que les indemnités sont
servies à l’employeur), l’organisme de prévoyance
complète les indemnités journalières selon un taux
propre à chaque organisme et sur présentation des
décomptes de la Sécurité sociale.
Lorsqu’il y a attribution d’une pension d’invalidité,
les organismes de prévoyance complètent la pension
de catégorie 2. En effet, les personnes ayant une
pension de catégorie 1 reçoivent un salaire à temps
partiel en complément, ou encore les allocations
de l’Assedic.
Il est important de savoir que les personnes licenciées
quelque temps avant de tomber malade, même si
elles ont cotisé pendant de longues années, perdent,
hélas, le bénéfice de ce complément.
Relation avec le service des impôts
Les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt
maladie pour cancer ne sont pas soumises à déclaration au service des impôts. Si la Sécurité sociale
n’envoie aucun décompte au patient, c’est qu’il n’y a
rien à déclarer. Bien souvent, par peur, les personnes
calculent le montant de leurs indemnités et l’indiquent sur leur déclaration de revenus, s’exposant
ainsi à une imposition injustifiée. Celle-ci est toutefois récupérable, même sur 3 années, en présentant
202 | La Lettre du Cancérologue • Vol. XIX - n° 3 - mars 2010
au service des impôts une attestation de la Sécurité
sociale indiquant la nature de ces indemnités.
En ce qui concerne la pension d’invalidité, elle est à
déclarer et peut être imposable.
Relation avec les services bancaires
Depuis la loi du 31 janvier 2007 relative à l’accès au
crédit des personnes présentant un risque aggravé
de santé, et instituant une convention nationale
(convention AREAS [S’assurer et emprunter avec
un risque aggravé de santé]), il devrait y avoir une
facilitation de l’accès aux prêts et de leur assurance
pour les personnes présentant un risque en raison
de leur état de santé.
Les prêts à la consommation, dans la limite d’un
plafond de 15 000 euros et avec une durée de
remboursement inférieure à 4 ans, sont envisageables sans avoir à remplir préalablement un
questionnaire de santé. Il est donc possible de souscrire cet emprunt sans mentionner ses antécédents
néoplasiques, à condition d’être âgé de moins de
50 ans.
En ce qui concerne les prêts immobiliers ou les
prêts professionnels, importants pour la réinsertion
professionnelle des anciens malades, la convention
AERAS permet de souscrire un emprunt plafonné à
300 000 euros pour les moins de 70 ans. Le coût
de l’assurance est plafonné pour l’acquisition de la
résidence principale et les prêts professionnels. Les
assurances couvrent, dans le cadre de cette convention, les risques de décès, d’invalidité totale temporaire ou permanente, et la perte totale et irréversible
de l’autonomie.
Il est par la suite possible de faire appel à une
commission de médiation (de la convention AERAS
- 61, rue Taibout - 75009 Paris), en cas de désaccord
sur les termes du contrat d’assurance.
L’association “Vivre avec” a largement participé aux
discussions menées autour de cette convention et
constitue un recours utile et aidant pour les malades
(www.vivreavec.org).
Aides financières
Après évaluation, le fonds d’action sociale de la
Caisse primaire d’assurance maladie peut attribuer
différentes aides à ses assurés qui se retrouvent dans
une situation difficile sur le plan financier.
Cela peut être une aide alimentaire à la suite d’une
diminution importante des revenus, ou une aide
DOSSIER THÉMATIQUE
relais, afin de pallier les délais d’obtention, souvent
trop longs, des prestations légales. Il peut encore
s’agir d’un financement pour une participation à l’intervention du service de maintien à domicile (prise
en charge d’heures d’aide ménagère, de portage de
repas) ou d’une aide pour l’achat de prothèses ou
de matériel médical peu remboursé.
La Ligue contre le cancer peut aussi être sollicitée
sur ces mêmes sujets.
Face à la complexité de toutes ces informations,
afin de ne pas se perdre dans ce qui peut paraître
un dédale administratif et d’accéder à la solution
la mieux adaptée à la situation de chacun, il est
vivement conseillé de ne pas rester seul avec ses
problèmes et ses interrogations.
Pour cela, des associations et services sociaux
compétents existent, notamment le service social
spécialisé de la Caisse régionale d’assurance maladie.
Ce service met à la disposition des malades des
travailleurs sociaux, qui sauront être à l’écoute, afin
de les informer et de les accompagner durant tout
le temps nécessaire à la restauration de la situation. Il organise aussi très régulièrement des séances
collectives d’information sur l’arrêt longue maladie,
o t r e i n f o m é d i c■a l e
l’invalidité et autresV
thèmes.
edimarksanté
Adresses utiles
●
●
●
●
●
●
Institut national du cancer ; Cancer info service : plateforme d’information
pour les malades et les proches
0810 810 821 – www.e-cancer.fr
Assurance maladie
www.ameli.fr
Convention Aéras
www.lesclesdelabanque.com – www.aeras-infos.fr
Association Vivre avec
www.vivreavec.org
Ligne nationale contre le cancer
www.ligue-cancer.net
Adresse utile à Paris
Service social de la CRAMIF
17-19, avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19
www.cramif.fr
Tél. : 01 40 05 32 64
edimark
U n a u t re re g a rd sur v otre spécialité
Un autre regard sur votre spécialité
Retrouvez en vidéo les actualités
de votre spécialité sur www.edimark.tv
Vous pourrez à tout instant télécharger nos reportages en podcast et poster
vos commentaires et vos questions à nos experts. Ils vous répondront personnellement.
edimark
La Lettre du Cancérologue • Vol. XIX - n° 3 - mars 2010 |
203