La Lettre du Cancérologue • Vol. XIX - n° 3 - mars 2010 | 201
Résumé
L’un des principaux points du retour à la vie passe par le domaine social. La reprise de son emploi, ou
d’un emploi, la reprise de projets d’investissements, mobiliers ou immobiliers, la poursuite des soins de
surveillance et la couverture sociale, sont autant de questions que les patients sont amenés à se poser
après le traitement de leur maladie.
Mots-clés
Service social
Travail
Invalidité
Cancer
Highlights
One of the main points of
return in the life passes by the
social domain. The resump-
tion of its employment, or an
employment, the resumption
of projects of investments,
movable or real estate, the
pursuit of the care of survey
and the social coverage, are so
many questions as are brought
to arise the patients after the
treatment of their disease.
Keywords
Social care
Work
Cancer
Si l’état de santé ne permet plus l’exercice de la
profession antérieure, la MDPH peut accompagner la
personne dans le processus du reclassement profes-
sionnel, toujours sur proposition du médecin de la
Sécurité sociale et à l’issue d’une période d’entretiens
et d’examens psycho-techniques, afin de notifier
un accord pour reclassement dans les meilleures
conditions. C’est souvent une heureuse solution
pour un retour à l’emploi adapté, mais le processus
est long et requiert une solide motivation.
C’est aussi la MDPH qui décide de l’attribution de
l’allocation adulte handicapé à la personne, à la suite
de sa maladie, lorsqu’elle est dans l’incapacité de
travailler en raison de son état de santé et n’a pas
une ouverture de droits à la Sécurité sociale afin de
bénéficier des prestations légales.
Une carte d’invalidité peut également être demandée
à la MDPH. Cette carte d’invalidité, avec un taux
d’incapacité supérieur à 80 %, confère au patient un
avantage fiscal (possibilité d’ajouter une demi-part
sur sa déclaration de revenus).
Si, malheureusement, durant la période de l’arrêt
maladie, un licenciement est intervenu, il est indis-
pensable de prendre contact avec le Pôle emploi, dès
la fin de cet arrêt, afin de percevoir les allocations
Assedic.
Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
de catégorie 1 auront droit aux allocations dans les
mêmes conditions que les autres, en complément de
leur pension. La mesure est la même en cas d’invali-
dité de catégorie 2. En effet, s’il y a eu licenciement
durant l’arrêt maladie, il est possible sous certaines
conditions de percevoir ces allocations, qui seront
alors servies partiellement.
Lorsqu’une personne se présente au Pôle emploi
avec une notification RQTH, elle est orientée vers
un service spécifique pour une recherche dans le
secteur réservé.
Invalidité
Si l’état de santé ne permet pas la reprise de l’ac-
tivité professionnelle, le médecin de la Sécurité
sociale peut proposer, après un certain temps
d’arrêt, le passage en invalidité. Cette mesure est
effective lorsque le praticien estime que l’état
du patient est stabilisé. Elle ouvre le droit à des
pensions.
➤
Pension de catégorie 1 : possibilité de travailler
à mi-temps ; le montant de la pension étant égal à
30 % du salaire de base (plafonné) des dix meilleures
années de travail.
➤
Pension de catégorie 2 : la personne ne peut plus
travailler ; la pension accordée correspond à 50 % du
salaire de base des dix meilleures années de travail.
À cela s’ajoutent généralement le complément des
caisses de prévoyance ou, éventuellement, des aides
sociales sous certaines conditions (allocation supplé-
mentaire invalidité).
➤
Pension de catégorie 3 : pour les personnes ne
pouvant plus travailler et ayant besoin de l’aide
d’une tierce personne pour effectuer les actes quoti-
diens de la vie. Le montant est celui de la pension
de catégorie 2 assorti d’un forfait tierce personne,
actuellement de 1 029,10 €, non imposable.
Démarches administratives
Il est toujours utile de vérifier auprès de son centre
de Sécurité sociale que son dossier est en ordre, à
savoir :
➤
que l’exonération du ticket modérateur pour
longue maladie parte bien de la date du jour où le
diagnostic a été établi ;
➤
que tous les soins en rapport avec la maladie
exonérante ont été remboursés à 100 % ;
➤
que les informations concernant l’ALD (Affec-
tion de longue durée), ainsi que celles sur la pension
d’invalidité sont bien indiquées sur la carte Vitale.
Lorsque la fin de l’arrêt maladie se situe au moment
du soixantième anniversaire, il est possible de
demander une mise en retraite pour inaptitude au
travail. L’inaptitude est jugée par le médecin de
la Sécurité sociale. Le fait d’être reconnu inapte
entraîne immédiatement l’attribution d’une retraite
à taux plein (même si le nombre de trimestres cotisés
est inférieur à celui exigé par les accords en cours
pour les personnes valides).
D’autre part, il faut savoir que toute décision de la
caisse de Sécurité sociale peut être contestée. Il
faudra alors être patient, car les délais d’instruction
des dossiers sont très longs.