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AT
Un AT est
- un fait matériel fortuit
- provoquant une lésion généralement simple à constater qui s’est passé
- en un lieu précis : le lieu du travail, habituel ou occasionnel (ou du
trajet)
- en un moment connu : durant les horaires du travail.

2
Procédure :
- présomption d’imputabilité :
- -- l’accident s’est produit en temps et lieu du travail
- -- le salarié informe l’employeur dans les 24 heures
- -- l’employeur déclare l’AT à la CPAM dans les 48 heures et remet
une feuille de soins au salarié
- -- le médecin envoie lui-même à la CPAM sous 24 h les volets 1 et 2
d’un CMI décrivant les lésions

3
- par la preuve
- -- dans le cas où la déclaration de l’AT n’a pas été effectuée dans les
48h par l’employeur, la victime dispose de deux ans pour effectuer
cette déclaration auprès de sa CPAM. Il doit alors apporter la preuve
de la matérialité de l’AT (témoignages), des lésions et de leur lien
avec le fait accidentel.

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Le médecin n’a pas à exiger du patient qu’il lui présente les feuillets
d’AT pour la prise en charge.
Il doit accepter la demande du patient, lui prodiguer les soins, délivrer
un CMI et c’est à la CPAM de procéder aux recherches nécessaires pour
valider qu’il s’agit d’un AT.
Ce n’est pas au médecin de discuter si c’est un AT même si le délai est
long, même si les circonstances ne sont pas claires.

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Le médecin soigne, l’administration se charge de rapporter les soins à
l’AT (ou non) si le patient le déclare en AT.
Concernant le paiement, si le patient n’apporte pas les volets :
- soit je fais confiance au patient qui reviendra me voir avec les feuillets
et je les remplirai,
- soit le patient me paye et il sera remboursé en fonction de la
régularisation.