fete de la mirabelle - Centre culturel et touristique du Pays d`Etain

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Marché du Terroir et de l’Artisanat
Règlement 2016
1 / Organisateur
Le Centre culturel et touristique du Pays d’Etain organise son 7ème marché du Terroir et de
l’Artisanat le vendredi 22 juillet 2016, de 15 h à 21 h au Centre Culturel et Touristique
d’Etain.
2 / Thématique du marché du Terroir et de l’Artisanat
L’objectif du marché du Terroir et de l’Artisanat étant de promouvoir les productions locales
et plus largement départementales voire régionales (produits de bouche, artisanat, art), le
Centre culturel et touristique du Pays d’Etain se réserve le droit de refuser les candidatures
qui ne répondraient pas à ces critères.
3 / Conditions d’admission et droits d’inscription
Le marché du Terroir et de l’Artisanat est ouvert aux professionnels commerçants, artisans
régulièrement immatriculés et pouvant en justifier ainsi qu’aux associations et particuliers.
La recevabilité d’une inscription est liée à l’envoi des pièces suivantes :
- bulletin d’inscription dûment renseigné, daté et signé (accompagné du cachet pour
les professionnels) ;
-
photocopie d’un K-bis de moins de 3 mois (pour les professionnels) ou copie de la
déclaration de création délivrée par la préfecture (pour les associations) ;
-
photocopie de la police d’assurance responsabilité civile ou professionnelle en cours
de validité au moment du marché du Terroir et de l’Artisanat ;
-
chèque de caution de 50 € à l’ordre du Trésor Public (restitué le jour du marché – en
cas d’absence, la caution reste acquise au Centre culturel) ;
-
droit d’inscription par chèque à l’ordre du Trésor Public comprenant :
o l’emplacement : 5 € les 3 mètres linéaires avec possibilité de réserver jusqu’à
9 mètres maximum
o forfait de 5 € pour les exposants sollicitant des tables
o forfait de 5 € pour les exposants sollicitant la mise à disposition d’un
chapiteau
A noter qu’aucun droit d’inscription n’est perçu pour les stands réalisant des
animations (préalablement validées par le Centre Culturel et Touristique).
CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU PAYS D’ETAIN
2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN
Tél : 03.29.87.20.80 – Fax : 03.29.80.72.93
[email protected][email protected]
www.tourisme-etain.fr
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L’ensemble de ces éléments est à envoyer avant le 02 juillet 2016 à l’adresse suivante :
Centre culturel et touristique du Pays d’Etain
2, rue des casernes - BP 08
55400 ETAIN
4 / Emplacement
La longueur standard accordée est de 3 mètres par exposant. Elle peut être portée à 9
mètres maximum. A noter qu’il est interdit à un exposant de sous-louer ou d’échanger tout
ou une partie de son emplacement. L’organisateur effectue la répartition des
emplacements.
5 / Stand et matériels
Le marché du Terroir et de l’Artisanat a lieu en plein air. L’organisateur peut fournir tables et
chapiteau nécessaires à l’installation des exposants moyennant un droit d’inscription majoré
(cf point 3). Pour tout besoin en branchement électrique, les exposants sont invités à se
munir du câblage nécessaire, conforme aux normes de sécurité en vigueur, pour permettre
le raccordement électrique de leur installation aux boitiers prévus à cet effet.
6 / Accueil, installation et horaires
L’accueil des exposants est assuré à partir de 13h, l’installation des stands devant être
terminée pour 14h45. Chaque exposant est tenu de s’installer à l’emplacement qui lui est
réservé et ne peut en aucun cas en changer.
Chaque exposant s’engage à être présent sur son stand durant toute la durée du marché du
Terroir et de l’Artisanat, à savoir 15 h - 21 h. Les emplacements devront être libérés à l’issue
de la manifestation soit le vendredi 22 juillet avant 23h.
7 / Publicité
Le racolage, de quelque façon qu’il soit pratiqué, est interdit. Les exposants sont tenus
d’informer le public sur la qualité, le prix et les conditions de vente et de garanties de leurs
produits ou services de manière complète, loyale et conforme à la réglementation. Ils ne
doivent procéder à aucune publicité ou action susceptible d’induire en erreur ou de
constituer une concurrence déloyale.
L’organisateur s’engage à proposer des animations et à assurer la promotion du marché du
Terroir et de l’Artisanat.
8 / Circulation
Toute circulation ou stationnement de véhicules / remorques est interdite dans l’enceinte du
marché du Terroir et de l’Artisanat pendant les heures de déroulement de l’animation, sauf
accord expresse préalable de l’organisateur.
CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU PAYS D’ETAIN
2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN
Tél : 03.29.87.20.80 – Fax : 03.29.80.72.93
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En aucun cas l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des vols ou dégradations
commis sur lesdits véhicules /remorques. Aussi, les exposants sont invités à n’y laisser aucun
objet de valeur.
De la même manière, les exposants ne doivent pas obstruer les voies de circulation ou
empiéter sur elles de quelque manière que ce soit. Aucune dérogation ne pourra être
accordée.
9 / Obligation des exposants
Tout exposant est tenu :
- de se conformer aux lois et décrets concernant le commerce et la réglementation
particulière pour les produits mis en vente, d’une part, en matière d’hygiène, de
sécurité et de salubrité et d’autre part, en ce qui concerne l’affichage des prix qui est
obligatoire ;
-
d’être en règle avec la réglementation concernant les autorisations de licences,
ventes à emporter. Les déclarations nécessaires sont à faire par les exposants auprès
des administrations compétentes (mairies, douanes).
Les prescriptions suivantes seront à respecter :
L’exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux
marchandises d’autrui ainsi qu’aux structures municipales et intercommunales et devra par
conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l’ensemble des risques (R.C.
incendie, vol, perte d’exploitation…).
L’exposant est responsable de son emplacement et devra le laisser en bon état de propreté
(les déchets devront être mis dans les containers et non laissés sur place).
Les exposants propriétaires d’animaux domestiques doivent impérativement les tenir en
laisse.
10 / Obligations et droits de l’organisateur
L’organisateur :
- choisit la date et le lieu de la manifestation ;
-
se charge de la répartition des emplacements ;
-
s’assure du bon déroulement du marché du Terroir et de l’Artisanat et prend toutes
mesures utiles dans le respect du présent règlement.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers qui ne relèvent pas
de son fait (intempéries ou autre).
11 / Gardiennage
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2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN
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L’organisateur décline toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou vols qui
pourraient être causés à l’occasion du marché.
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