Décision n°12/2015 Restructuration du square Tino Rossi et ses

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Décision n°12/2015
Restructuration du square Tino Rossi et ses abords
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015;
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2015 du budget principal de la
commune,
Pour mener à bien cette prestation il convient de confier la restructuration du square Tino
Rossi à un prestataire de droit privé;
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 I du code des marchés publics;
Une publicité a été effectuée dans le Corse Matin;
Le lot n°1 Génie Civil, doit être relancée, une erreur matérielle ayant été constatée;
Le lot n°2 sol amortissant et jeux, trois offres ont été reçues (SARL URBA 20, SARL A.P.Y
Méditerranée et QUALI-CITE Méditerranée);
Après analyse et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation,
l'offre économique la plus avantageuse est celle de la SARL URBA 20, représentée par
Monsieur MABUT Patrick;
La SARL URBA 20 représentée par Monsieur MABUT Patrick, a fourni les documents
conformément à l'article 46 du Code des marchés public;
DECIDE
Article 1 : De confier la restructuration du square Tino Rossi et ses abords à la SARL
URBA 20 représenté par Monsieur MABUT Patrick, pour un montant de quarante et un
mille neuf cent soixante-quatorze euros hors taxes (41974 € HT).
Article 2 : le lot n°1 sera relancé dans les plus brefs délais.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 20 octobre 2015

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Décision n°13/2015
Remplacement de la pompe à chaleur du centre Jean Simi
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015;
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2015 du budget principal de la
commune,
Pour mener à bien cette prestation il convient de confier le remplacement de la pompe à
chaleur du centre Jean Simi à un prestataire de droit privé;
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 I du code des marchés publics;
Une publicité a été effectuée dans le Corse Matin le 08/10/2015;
Quatre offres ont été reçues dans les délais : la SARL PROCLIM, la SAS INNETECH, la
SARL SANI THERM SERVICES BATIMENTS, la SASU CHASTAIN. Après analyse des
offres et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, il apparaît
que les offres de la SARL PROCLIM et de la SASU CHASTAIN ne sont pas conformes aux
documents de la consultation. Elles sont donc rejetées.
La SAS INNETECH et la SARL SANI THERM SERVICES BATIMENTS restent en lice.
Après analyse des deux offres restantes et conformément aux critères énoncés dans le
règlement de la consultation, l'offre économique la plus avantageuse est celle de la SAS
INNETECH, représentée par Monsieur David HOLMIERE
La SAS INNETECH représentée par Monsieur David HOLMIERE, a fourni les documents
conformément à l'article 46 du Code des marchés public;
DECIDE
Article 1 : De confier le remplacement de la pompe à chaleur du centre Jean Simi la
SAS INNETECH représentée par Monsieur David HOLMIERE, pour un montant de vingt-
neuf mille cinq cent soixante-cinq euros hors taxes (29565 € HT), et le contrat de
maintenance d'un montant de six cents euros hors taxe par an (600 € HT), soit trois mille
euros hors taxe pour cinq ans (3000 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 3 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 5 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 02 novembre 2015

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Décision n°14/2015
Mission de maîtrise d’œuvre pour Construction de la couverture de la tribune centrale du stade
Jacques Ambrogi situé sur la commune de Monticello
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015;
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2015 du budget général,
Pour mener à bien cette prestation il convient de confier cette mission de maîtrise d'œuvre à
un prestataire de droit privé;
Une consultation a donc été lancée selon la procédure adaptée conformément aux
dispositions des articles 28 et 74 du code des marchés publics;
Deux offres ont été remises dans les délais (SARL M+M MELONE et l'EURL FD
ARCHITECTURE);
Après analyse des offres et en fonction des critères énoncés dans la lettre de la consultation,
l'offre la mieux classée est celle de la SARL M+M ARCHITECTURE représentée par
Monsieur Daniel Yves MELONE ;
SARL M+M ARCHITECTURE représentée par Monsieur Daniel Yves MELONE, n'a pas
fourni les documents conformément à l'article 46 du Code des marchés public, le marché ne
peut donc pas lui être attribué.
L'EURL FD ARCHITECTURE représentée par Monsieur Dominique FEDERICI est classée
immédiatement après la SARL M+M MELONE. Les documents ont été fournis conformément
à l'article 46 du code des marchés publics;
DECIDE
Article 1 : De confier la mission de maîtrise d’œuvre pour Construction de la couverture de
la tribune centrale du stade Jacques Ambrogi situé sur la commune de Monticello à L'EURL
FD ARCHITECTURE représentée par Monsieur Dominique FEDERICI, pour un montant de
seize mille cinq cent euros hors taxe (16500 € HT).
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article 3 de
l'acte d'engagement.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 14 décembre 2015

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Décision n°15/2015
Marché de fourniture
Mobilier urbain : pose et fourniture
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015;
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2015 du budget général;
Pour mener à bien cette prestation il convient de confier cette mission de fourniture à un
prestataire de droit privé;
Une consultation a donc été lancée selon la procédure adaptée conformément aux
dispositions de l'article 28 I du code des marchés publics;
Un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le Corse Matin le 05 novembre 2015;
Une offre a été remise dans les délais (S.A.R.L CODIVEP);
Après analyse de l'offre et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation, l'offre de la S.A.R.L CODIVEP représentée par Monsieur Sébastien PAGANI
est conforme aux cahiers des charges;
La S.A.R.L CODIVEP représentée par Monsieur Sébastien PAGANI, a fourni les documents
conformément à l'article 46 du Code des marchés public;
DECIDE
Article 1 : De confier le marché de mobilier urbain, pose et fourniture, pour un montant de
trente mille euros hors taxe (30 000 € HT), reconductible deux fois.
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article 3 de
l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 14 décembre 2015

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Décision n°16/2015
Restructuration du square Tino Rossi et ses abords
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015;
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2015 du budget principal de la
commune,
Pour mener à bien cette prestation il convient de confier la restructuration du square Tino
Rossi à un prestataire de droit privé;
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 I du code des marchés publics;
Une publicité a été effectuée le journal de la Corse le 27 octobre 2015 concernant le lot n°1
Génie Civil;
Le lot n°2 sol amortissant et jeux a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015;
Trois offres pour le lot n°1 ont déposées dans les délais. La SAS PAUL BEVERAGGI, la
SASL BATIMORU et la SARL ENTREPRISE CANAVA TRAVAUX PUBLICS
Après analyse et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation,
l'offre économique la plus avantageuse est celle de SAS PAUL BEVERAGGI, représentée
par Monsieur Paul Marie BEVERAGGI;
La SAS PAUL BEVERAGGI, représentée par Monsieur Paul Marie BEVERAGGI, a fourni les
documents conformément à l'article 46 du Code des marchés public;
DECIDE
Article 1 : De confier la restructuration du square Tino Rossi lot n°1 Génie Civil et ses
abords à la SAS PAUL BEVERAGGI, représentée par Monsieur Paul Marie
BEVERAGGI, pour un montant de cinquante-neuf mille sept cent quarante et un euros hors
taxes (59741 € HT).
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article D5 de
l'acte d'engagement.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 14.12.2015