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M
Mé éthodologie de prise en compte de thodologie de prise en compte de
la biodiversit
la biodiversité édans les dans les É ÉIE des IE des
projets : l'
projets : l'é évaluation des impacts sur valuation des impacts sur
la biodiversit
la biodiversité édu d du dé éveloppement veloppement
actuel en Wallonie (Belgique) de
actuel en Wallonie (Belgique) de
l'industrie extractive, des parcs
l'industrie extractive, des parcs
é
éoliens et du r oliens et du ré éseau autonome de seau autonome de
voies lentes
voies lentes
Dr Sc. Agron. Olivier Guillitte
Dr Sc. Agron. Olivier Guillitte
(aCREA
(aCREA- -Universit Université éde Li de Liè ège) ge)
Ecole Paris SIFEE– 15/09/2010
2
Les raisons du choix
Les raisons du choix
Carrières Eoliennes Voies lentes
Nb études OG 20 (ESE, EIE,EIA) 10 (EIE) 15 (EIA)
Finalité
environnementale aucune énergie renouvelable déplacements doux
Impacts biologiques
négatifs faibles à très forts sur une variété
d’espèces et
d’habitats
faibles à très forts,
uniquement sur
oiseaux et
chiroptères
moyens à très forts
sur espèces et
milieux xériques ou
forestiers
Risque extension aliens petit à grand nul à faible très grand
Impacts biologiques
positifs très forts pour milieux xériques et
pionniers
aucun en pratique,
très forts si
abattage résineux
aucun à forts sur
les espèces et
milieux xériques
Interaction
Natura 2000 fréquente et frontale rare et marginale fréquente et marginale
Opposition public toujours forte souvent forte rarement forte
Soutien public jamais rare fréquent
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M
Mé éthodologie thodologie
commune
commune
Pr Pré é- -é étude tude
Etude (ESE, EIE, EIA) Etude (ESE, EIE, EIA)
Circum Circum é étude (r tude (ré ésum sumé énon technique, r non technique, ré éunions unions
d
d’ ’information, de concertation, site web, information, de concertation, site web,
m
mé édiation, diation,… …) )

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Pr
Pré é- -é étude tude
Analyse succinctement les donn Analyse succinctement les donné ées es
existantes et r
existantes et ré écolt colté ées suite es suite à àune visite une visite
rapide de terrain identifiant les principaux
rapide de terrain identifiant les principaux
habitats
habitats
Vise Vise à àmesurer l mesurer l’ ’importance des importance des
contraintes
contraintes « «nature nature » »avec proposition avec proposition
d
d’ ’abandon du projet ou de sa r abandon du projet ou de sa ré évision vision
profonde ou de son acceptation, dans
profonde ou de son acceptation, dans
ces deux derniers cas avec proposition
ces deux derniers cas avec proposition
d
d’ ’approfondissement ou non de l approfondissement ou non de l‘é ‘étude tude
5
Pr
Pré é- -é étude tude
La pr La pré é- -é étude permet tude permet
de faire gagner de faire gagner é énorm normé ément d ment d’ ’argent au porteur de argent au porteur de
projet lorsque l
projet lorsque l’ ’impasse est impasse est é évidente vidente
d d’ ’optimaliser le projet avant son d optimaliser le projet avant son dé épôt officiel pôt officiel
(
(é évitant ainsi des recommencements de proc vitant ainsi des recommencements de procé édure) dure)
d d’ ’optimaliser le dispositif de l optimaliser le dispositif de l’é ’étude (am tude (amé éliorant ainsi liorant ainsi
son efficience)
son efficience)
de conditionner l de conditionner l’ ’ex exé écution de la mission cution de la mission à à
l
l’ ’abandon de pratiques ill abandon de pratiques illé égales observ gales observé ées lors de es lors de
la pr
la pré é- -é
étude et/ou la prise de contacts strat tude et/ou la prise de contacts straté égiques giques
de mesurer les conflits d de mesurer les conflits d’ ’int inté érêts de l rêts de l’ ’auteur et auteur et
d
d’ ’avertir les institutions concern avertir les institutions concerné ées par ces conflits es par ces conflits
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Contenu de la pr
Contenu de la pré é- -é étude ou tude ou
de la phase initiale de l
de la phase initiale de l’é ’étude tude
Identification pr Identification pré éalable de toutes les alable de toutes les
contraintes l
contraintes lé égales ou tous les risques de gales ou tous les risques de
contraintes
contraintes à àtravers des examens travers des examens
rigoureux en entonnoir:
rigoureux en entonnoir:
En commen En commenç çant par celles propres ant par celles propres à àla la
biodiversit
biodiversité épuis celles partag puis celles partagé ées es
Dans chacune de ces cat Dans chacune de ces caté égories, en gories, en
examinant de l
examinant de l’ ’international au local et des international au local et des
milieux vers les esp
milieux vers les espè èces, de l ces, de l’ ’int inté érieur des rieur des
sites prot
sites proté ég gé ées vers la p es vers la pé ériph riphé érie rie

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Contenu de la pr
Contenu de la pré é- -é étude ou de la tude ou de la
phase initiale de l
phase initiale de l’é ’étude tude
Par rapport Par rapport à àchaque site prot chaque site proté ég gé é(ou lieu d (ou lieu d’ ’une une
esp
espè èce prot ce proté ég gé ée): e):
le lieu du projet est le lieu du projet est- -il in, out en contact direct ou non? il in, out en contact direct ou non?
contient contient- -il des milieux et des esp il des milieux et des espè èces identiques ces identiques à àceux qui ceux qui
ont motiv
ont motivé éla protection du site, d la protection du site, d’ ’autres milieux et esp autres milieux et espè èces ces
d
d’ ’int inté érêt biologique et des milieux ou des esp rêt biologique et des milieux ou des espè èces qui peuvent ces qui peuvent
nuire
nuire à àla valeur biologique du site? la valeur biologique du site?
les individus des esp les individus des espè èces vis ces visé ées ci es ci- -dessus peuvent dessus peuvent- -ils migrer ils migrer
ou se d
ou se dé éplacer du lieu du projet jusqu placer du lieu du projet jusqu’ ’au site et vice versa? au site et vice versa?
le projet est le projet est- -il susceptible d il susceptible d’ ’affecter ces milieux et les affecter ces milieux et les
populations de ces esp
populations de ces espè èces et leurs d ces et leurs dé éplacements entre le placements entre le
lieu du projet et le site?
lieu du projet et le site?
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Contenu de la pr
Contenu de la pré é- -é étude ou de la tude ou de la
phase initiale de l
phase initiale de l’é ’étude tude
Obligations pures Obligations pures « «nature: nature:
Ramsar Ramsar (habitats et esp (habitats et espè èces des zones humides) ces des zones humides)
Natura Natura 2000** (habitats d 2000** (habitats d’ ’int inté érêt communautaire et rêt communautaire et
d
d’ ’esp espè èces d ces d’ ’int inté érêt communautaire, et ces esp rêt communautaire, et ces espè èces) ces)
Parcs naturels* Parcs naturels*
R Ré éserves naturelles domaniales***, agr serves naturelles domaniales***, agréé éés*** et s*** et
foresti
forestiè ères** res**
Zones humides d Zones humides d’ ’int inté érêt biologique**, Cavit rêt biologique**, Cavité és s
souterraine d
souterraine d’ ’int inté érêt scientifique** rêt scientifique**
Sites de grand int Sites de grand inté érêt biologique et structure
rêt biologique et structure
é
écologique principale cologique principale
Esp Espè èces prot ces proté ég gé ées** es**
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Contenu de la pr
Contenu de la pré é- -é étude ou de la tude ou de la
phase initiale de l
phase initiale de l’é ’étude tude
Obligations mixtes (am Obligations mixtes (amé énagement du nagement du
territoire):
territoire):
Sites class Sites classé és s» »patrimoine mondial patrimoine mondial » »UNESCO UNESCO
Sites class Sites classé és patrimoine exceptionnel de Wallonie***, s patrimoine exceptionnel de Wallonie***,
patrimoine de Wallonie***, Arbres class
patrimoine de Wallonie***, Arbres classé és comme monument s comme monument
de Wallonie***
de Wallonie***
Plan de secteur: Zone naturelle**, Zone d Plan de secteur: Zone naturelle**, Zone d’ ’espaces verts*, espaces verts*,
Zone de parc*, zone foresti
Zone de parc*, zone forestiè ère*, zone agricole et p re*, zone agricole et pé érim rimè ètre tre
d
d’ ’int inté érêt paysager*, corridor rêt paysager*, corridor é écologique* cologique*
V Vé ég gé étations des habitats d tations des habitats d’ ’int inté érêt communautaire dans les rêt communautaire dans les
sites
sites Natura Natura 2000 non d 2000 non dé ésign signé és*
s*
Haies d Haies d’ ’esp espè èces indig ces indigè ènes* et alignements d nes* et alignements d’ ’arbres* arbres*
Arbres et haies class Arbres et haies classé ées comme remarquables** es comme remarquables**

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Pr
Pré é- -é étude diagnostic tude diagnostic
Consultation des donn Consultation des donné ées disponibles. es disponibles.
En RW, d
En RW, dé éj jà ànombreuses infos sur nombreuses infos sur
http://biodiversite.wallonie.be
http://biodiversite.wallonie.be
Visite de terrain rapide identifiant les Visite de terrain rapide identifiant les
principaux habitats et pr
principaux habitats et pré ésomption de somption de
pr
pré ésences d sences d’ ’esp espè èces ces à àrisque risque à àpartir partir
des habitats (n
des habitats (né écessit cessité éd d’ ’un biologiste un biologiste
exp
expé ériment rimenté é) )
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Pr
Pré é- -é étude diagnostic tude diagnostic
Si contraintes insurmontables ou tr Si contraintes insurmontables ou trè ès s
difficilement insurmontables
difficilement insurmontables - -> abandon > abandon
Si contraintes surmontables avec Si contraintes surmontables avec
modification profonde du projet
modification profonde du projet - -> >
orientation de la modification
orientation de la modification
Si peu de contraintes Si peu de contraintes - -> ajustement > ajustement
mineur
mineur
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Etude: objectifs
Etude: objectifs
Supprimer ou r Supprimer ou ré éduire les impacts duire les impacts
n
né égatifs sur la biodiversit gatifs sur la biodiversité éet au minimum et au minimum
faire sauter ou r
faire sauter ou ré éduire les contraintes duire les contraintes
juridiques
juridiques
Maximaliser les impacts positifs sur la Maximaliser les impacts positifs sur la
biodiversit
biodiversité édans le but dans le but é éventuel de ventuel de
donner une image positive au projet ou
donner une image positive au projet ou
pour servir de mesure compensatoire
pour servir de mesure compensatoire
environnementale
environnementale

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Etude : diagnostic
Etude : diagnostic
minimum
minimum
Identification pr Identification pré écise (avec cartographie) des cise (avec cartographie) des
habitats du lieu du projet et de sa p
habitats du lieu du projet et de sa pé ériph riphé érie rie
imm
immé édiate diate
Recherche des esp Recherche des espè èces prot ces proté ég gé ées, rares, es, rares,
pertinentes (a priori plus touch
pertinentes (a priori plus touché ées par le projet) es par le projet)
et parapluies
et parapluies
Identification de la situation du lieu du projet Identification de la situation du lieu du projet
dans le r
dans le ré éseau seau é écologique (zone centrale, cologique (zone centrale,
zone tampon, corridor,
zone tampon, corridor, stepping stepping stone, stone,
obstacle,
obstacle,… …d d’ ’une mani une maniè ère g re gé én né érale ou pour rale ou pour
des esp
des espè èces en particulier) ces en particulier)
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Etude : diagnostic minimum
Etude : diagnostic minimum
Etudier les impacts Etudier les impacts à àtoutes les toutes les é étapes du tapes du
projet et les proc
projet et les procé édures associ dures associé ées: installation es: installation
du projet (dont les voies d
du projet (dont les voies d’ ’acc accè ès), projet en s), projet en
activit
activité éet et é éventuellement d ventuellement dé émant mantè èlement du lement du
projet
projet
Etudier les impacts de la non mise en Etudier les impacts de la non mise en œ œuvre uvre
en envisageant au moins trois hypoth
en envisageant au moins trois hypothè èses: ses:
Usage traditionnel de l Usage traditionnel de l’ ’espace selon l espace selon l’ ’affectation affectation
l
lé égale du sol gale du sol
Abandon de l Abandon de l’ ’espace aux pures forces de la nature espace aux pures forces de la nature
Remise du lieu Remise du lieu à àun op un opé érateur de conservation de la rateur de conservation de la
nature pour une gestion active du lieu
nature pour une gestion active du lieu
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Etude: recommandations
Etude: recommandations
Alternatives de lieux ou de mises en Alternatives de lieux ou de mises en
œ
œuvre pour uvre pour é éviter les impacts n viter les impacts né égatifs gatifs
(ou maximaliser les impacts positifs)
(ou maximaliser les impacts positifs)
Mesures d Mesures d’ ’att atté énuations des impacts nuations des impacts
n
né égatifs gatifs
Mesures compensatoires pour les Mesures compensatoires pour les
impacts n
impacts né égatifs non r gatifs non ré éductibles ductibles
Mesures compl Mesures complé émentaires pour mentaires pour
maximaliser les impacts positifs
maximaliser les impacts positifs