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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version issue du Programme approuvé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
« Investissement pour la croissance et l'emploi »
PROGRAMME
OPERATIONNEL FEDER-FSE
BRETAGNE
2014-2020
17 décembre 2014
Cette version est issue du document approuvé
par la Commission Européenne le 17 décembre 2014.
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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version issue du Programme approuvé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Sommaire
SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR
D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA
COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE ...................4
SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES......................21
AXE PRIORITAIRE 1 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE NUMERIQUE EN
BRETAGNE..............................................................................................................................................22
AXE PRIORITAIRE 2 : DEVELOPPER LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DE LA BRETAGNE
PAR LE SOUTIEN A LA RECHERCHE, L'INNOVATION ET AUX ENTREPRISES.........................31
AXE PRIORITAIRE 3 : SOUTENIR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE EN
BRETAGNE .............................................................................................................................................52
AXE PRIORITAIRE 4 : DEVELOPPER LES COMPETENCES EN LIEN AVEC L’ECONOMIE
BRETONNE ET SECURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS.................................................68
AXE PRIORITAIRE 5 : ASSISTANCE TECHNIQUE (FEDER)...........................................................77
AXE PRIORITAIRE 6 : ASSISTANCE TECHNIQUE (FSE).................................................................80
SECTION 3 PLAN DE FINANCEMENT.........................................82
SECTION 4. APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
....................................................................................83
SECTION 5. BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES
PLUS TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU DES GROUPES CIBLES LES
PLUS MENACÉS DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE.......89
SECTION 6. BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES
TOUCHÉES PAR DES HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES,
GRAVES OU PERMANENTS ...................................................92
SECTION 7. AUTORITÉS ET ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION, DU
CONTRÔLE ET DE L’AUDIT ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS 93
SECTION 8. COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP
ET AUTRES INSTRUMENTS NATIONAUX ET DE L’UNION EUROPÉENNE,
AINSI QU’AVEC LA BEI ........................................................98
SECTION 9 : CONDITIONNALITES EX ANTE...............................102
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SECTION 10. RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT
SUR LES BÉNÉFICIAIRES ....................................................125
SECTION 11. PRINCIPES HORIZONTAUX .................................127
SECTION 12. ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS SÉPARÉMENT...................130
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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version issue du Programme approuvé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION
EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE
INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA
COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de
l’Union européenne en faveur d’une croissance intelligente, durable et
inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale
1.1.1. Description de la stratégie du programme pour contribuer à la réalisation de la
stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à la
cohésion économique, sociale et territoriale
Péninsule à l’extrême Ouest de l’Europe, la Bretagne est un territoire géographiquement périphérique,
façonné par deux influences, l'argoat, la terre, et l'armor, la mer, pour lequel le raccordement aux centres de
décision et aux espaces les plus dynamiques est une absolue priorité.
Avec 3,19 millions d’habitants et une superficie de 27 209 km2, la Bretagne représente 5% de la population du
territoire national métropolitain et 5% de sa superficie. Par ailleurs, avec 2 730 km de côtes, la région
représente un tiers du linéaire côtier français; ainsi tous les départements qui composent la région ont une
façade maritime et aucune ville n’est distante de plus de 80 km de la côte. La mer est, par conséquent, un
élément indissociable de l’identité bretonne.
La Bretagne bénéficie d’un fort dynamisme démographique, avec un des taux de progression les plus
importants des régions métropolitaines et sa population pourrait atteindre près de 3,9 millions d’habitants à
l’horizon 2040.
La Bretagne est par ailleurs caractérisée par une organisation territoriale équilibrée, reposant sur une
armature de villes maillées et bien réparties sur le territoire. Elle valorise ainsi l’apport spécifique de villes
moyennes et d’agglomérations plus importantes dont deux, Rennes, sa capitale, et Brest, ont le statut de
métropole.
Grâce à son cadre naturel exceptionnel, la richesse de son patrimoine culturel et sa forte identité, la Bretagne
est une région particulièrement attractive. Elle est ainsi l’une des principales régions touristiques françaises.
Cet environnement favorable allié à la garantie d'y trouver une main-d’œuvre qualifiée (la région est la
première en termes de résultat au baccalauréat) et une cohésion sociale forte en fait aussi une région
attractive sur le plan économique.
Son identité forte, faite notamment de valeurs collectives très ancrées et vivantes, est un puissant facteur de
cohésion sociale qui en fait une région singulière.
Après cinq décennies de croissance plus forte que la moyenne nationale, elle est confrontée depuis plusieurs
années à des enjeux de mutation profonds, qui fragilisent aussi bien le socle de son système productif que sa
confiance en elle-même. Elle doit ainsi répondre au défi de sa compétitivité tout en maintenant ses atouts
environnementaux et sociaux.
La Bretagne est une région dynamique et entreprenante mais qui est marquée par des fragilités et confrontée à
des enjeux importants rappelés en synthèse dans l'analyse AFOM ci-dessous :
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1 – Une Région qui a connu un exceptionnel rattrapage économique, qui maintient un
différentiel favorable en matière de taux de chômage, mais qui est confrontée à un enjeu de
renouvellement et dont les filières structurantes connaissent des fragilités.
Atouts Faiblesses
5ème région industrielle française, créatrice nette d’emplois
industriels jusqu’en 2001
Taux de chômage structurellement inférieur de 1,5 point au taux
national
Première région agricole et agro alimentaire française
Première région maritime française
Second pôle TIC de France
Un tissu dense de PME/TPE sur tout son territoire
Évolutions défavorables des grandes filières bretonnes
(situation particulière de l’automobile) sur les dernières
années
Fragilités du modèle de développement de l’agri-agro et du
secteur de la pêche
Dépendance aux grands groupes et centres de décision hors
Bretagne
Manque d’entreprises de taille intermédiaire, sauf dans les
IAA
Mouvements de recompositions capitalistiques faisant perdre
à la Bretagne le contrôle d’entreprises
Manque de fonds propres pour la création et le
développement d’entreprises
Faible internationalisation des entreprises
Périphéricité géographique
Opportunités Menaces
Des filières prometteuses ou émergentes : les biotechnologies
vertes et bleues, les EMR, les mobilités décarbonées…
Le renforcement de la demande alimentaire mondiale, les
nouvelles exigences en matière de sécurité et qualité alimentaire,
le renforcement des activités maritimes, la transition écologique,
le développement des nouvelles mobilités…
Structuration de réelles stratégies de filières
Développement de dispositifs de GTEC et de sécurisation des
parcours professionnels
Poursuite de perte de compétitivité des IAA bretonnes
Déclin/restructuration profonde de la filière automobile (PSA
+ sous traitants)
Difficulté d'accès au financement pour l’économie
Enjeu de la transmission d'entreprises
Développement d'une économie majoritairement résidentielle
2 – Une région européenne et maritime, ouverte au monde, mais qui reste marquée par son
handicap géographique, sa périphéricité et ses distances internes.
Atouts Faiblesses
Première région maritime française recouvrant de multiples
activités (pêche, industries, tourisme, recherche, commerce etc…)
Réseau de ports
Réseau routier et ferroviaire de qualité
Compétences logistiques fortes
Réseau de plate-formes aéroportuaires et leurs services
Éloignement des centres de décision européens et du cœur du
marché européen
Longues distances internes à la région
Ports à l’espace contraint
Pas d’avantage comparatif en matière de numérique
Culture de mutualisation logistique faible
Les fragilités de la continuité territoriale avec les îles
Opportunités Menaces
Projet Bretagne Grande Vitesse dans toutes ses composantes
Accord collectif autour du projet Bretagne Très Haut Débit
Renforcement des mobilités internes, développement des Pôles
d’Échanges Multimodaux et transports urbains
Développement des nouvelles formes de mobilité, déplacements
doux…
Développement d’une stratégie logistique régionale et
interrégionale
Intégration de la stratégie bretonne dans la stratégie maritime
atlantique
Développement d’une stratégie portuaire intégrée, projet de
« port de Bretagne » (prise en compte de la diversité des activités
commerce, pêche, industrie, plaisance…)
Développement de nouvelles formes de transports maritimes
(autoroutes de la mer)
Aggravation du handicap géographique par l’explosion des
coûts des énergies fossiles
Aggravation du phénomène de concentration des activités et
centres de décisions à l’échelle européenne
Risque de décrochage relatif de l’ouest régional
Risque de fracture numérique
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