RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
2009
Avis présenté par
Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr
LA CRISE BANCAIRE
ET LA RÉGULATION
FINANCIÈRE
Année 2009 - N° 06 NOR : C.E.S. X09000106V Vendredi 6 mars 2009
MANDATURE 2004-2009
Séance des 25 et 26 février 2009
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr,
rapporteurs au nom de la section des finances
(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 21 octobre 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
LA CRISE BANCAIRE ET LA
RÉGULATION FINANCIÈRE
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique, social et
environnemental au cours de sa séance
du 26 février 2009............................................................. 1
Première partie - Texte adopté le 26 février 2009....... 3
INTRODUCTION...............................................................................................7
CHAPITRE I - CHRONIQUE D’UNE CRISE ANNONCÉE.......................11
I - UN BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE..........................................12
A - ÉTAPE 1 : L’ANNÉE 2006 - PREMIER SEMESTRE 2007:
RETOURNEMENT DU MARCHÉ IMMOBILIER : PREMIERS
CRAQUEMENTS FINANCIERS......................................................12
B - ÉTAPE 2 : DEUXIÈME SEMESTRE 2007 : LES DIFFICULTÉS
FINANCIÈRES S’INTERNATIONALISENT..................................13
C - ÉTAPE 3 : JANVIER - 15 SEPTEMBRE 2008 : LA CASCADE
DE DÉFAILLANCES FINANCIÈRES ATTEINT TOUTES LES
VALORISATIONS SUR L’ENSEMBLE DES MARCHÉS.............14
D - ÉTAPE 4 : LA FAILLITE DE LEHMAN BROTHERS ET LA
DISPARITION DES BANQUES D’INVESTISSEMENT
AMÉRICAINES.................................................................................14
E - ÉTAPE 5 : LA CRISE BANCAIRE MONDIALE ET LA
MOBILISATION COORDONNÉE DES GRANDS ÉTATS
SOUS L’IMPULSION DE L’EUROPE.............................................15
II - LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA CRISE.............................16
A - LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE......................................16
B - LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES...................................17
C - LES COMPORTEMENTS DES DIVERS ACTEURS .....................17
1. Les emprunteurs.............................................................................18
2. Les banques et institutions financières au sens large......................18
3. Les agences de notation..................................................................20
4. Le contrôle externe : les commissaires aux comptes ou auditeurs .20
5. Les investisseurs.............................................................................21
D - UNE RÉGULATION TROP DISPERSEE ET DES NORMES
COMPTABLES MAL ADAPTÉES ..................................................21
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