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Colloque les entreprises en difficulté en science juridique de l’économie
Notre colloque annuel, filmé par le Tice pour être mis en ligne est consacré aux entreprises en
difficulté en science juridique de l'économie, ce colloque aura lieu le 6 juin 2013. Il se
déroulera sous la présidence de Monsieur Robert Badinter.
- Une approche économique sera confiée notamment à Messieurs Coppens, Kirat et
Papillon, à qui sera demandé de déterminer les points de vue qui leur paraissent actuellement
essentiels sur le sujet.
- L'approche juridique sera la suivante :
- Actes juridiques et sécurité juridique, Monsieur Jean-Pierre Duprat
- Messieurs François-Xavier Lucas et Philippe Roussel-Galle
- Messieurs Laurent Vidal et André Delion sur les nationalisations et le droit
public de l'économie
- Madame Caroline Henry sur les droits de l'Homme
- Monsieur Jean-Luc Vallens sur le droit européen de l'insolvabilité
- Monsieur Patrick Rossi : prospectives
- Le thème de la prévention et du traitement. La cohérence entre les différents
modes, amiables et/ou judiciaires sera étudiée par Monsieur B. Drummen, et
Mesdames M. Douaoui, G. Planès et K. Leclerc
- Approche de droit algérien, Monsieur S. Hadri, et Madame F. Salah
- Thème de la cession forcée des entreprises : Monsieur Y. Chaput
- Thème du redressement productif, Monsieur J.-P. Duprat.
- Thème des sociétés cotées, de l’information du marché et du rôle de l’AMF,
Monsieur O. Douvreleur
- Thème de l’approche de droit social, Monsieur Th. Météyé
- Thème de droit bancaire, Monsieur Ph. Neau-Leduc (à confirmer)
- Approche comparative : Mesdames M.-D. Schödermeier et M. Pelèse