RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
2003
Rapport présenté par
M. Dominique Taddei
NOUVELLES POLITIQUES
CONJONCTURELLES
ET DIALOGUE
MACROÉCONOMIQUE
EN EUROPE ET EN FRANCE
Année 20003 - N°20 NOR : C.E.S. X00003020V Jeudi 23 octobre 2003
MANDATURE 1999-2004
Séance des 14 et 15 octobre 2003
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par M. Dominique Taddei
au nom de la section des Problèmes économiques généraux
et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 9 juillet 2002 en application de l'article
3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
NOUVELLES POLITIQUES
CONJONCTURELLES ET DIALOGUE
MACROÉCONOMIQUE EN EUROPE ET
EN FRANCE
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003.... I - 1
Première partie - Texte adopté le 15 octobre 2003...... 3
I - LES NOUVELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES
APPELLENT UNE RÉÉVALUATION DU DIALOGUE
MACROÉCONOMIQUE..................................................................6
1. Mieux articuler les politiques conjoncturelles dans l’ensemble
des politiques économiques et sociales en Europe et en France ......6
2. Tirer les leçons de la mise en œuvre du processus de Cologne........7
II - LA MAL GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
CONTRIBUE A LA MÉDIOCRITÉ DE SES
PERFORMANCES MACROÉCONOMIQUES.............................8
1. La zone euro s’avère jusqu’à présent incapable d’assurer la
croissance escomptée.......................................................................8
2. La stabilité proclamée conduit à des résultats contradictoires..........9
3. Ces difficultés résultent d’une définition inadéquate et
dissymétrique de la stabilité...........................................................10
III - LE NOUVEAU PACTE DE CROISSANCE ET D’EMPLOI
DANS LA STABILITÉ DEVRAIT FAVORISER UNE
COORDINATION PLUS AMBITIEUSE DES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES..................................................12
1. Délimiter précisément le champ d’application du nouveau Pacte..13
2. Définir en commun les objectifs de croissance et d’emploi...........14
3. Mieux surveiller les différences d’inflation entre pays...................16
4. En revenir à une application stricte du Traité en matière de
finances publiques..........................................................................16
5. Mieux coordonner les évolutions salariales dans la zone euro.......17
IV - LE DIALOGUE MACROÉCONOMIQUE DOIT ÊTRE AU
CŒUR DE LA NÉGOCIATION ET DE LA MISE EN
ŒUVRE DU NOUVEAU PACTE ..................................................17
1. Entre la crise majeure et l’enlisement, un scénario de
renégociation..................................................................................17
2. Garantir la crédibilité et l’efficacité du nouveau Pacte...................19
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 23
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................47
SCRUTIN............................................................................................................47
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