III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003.... I - 1
Première partie - Texte adopté le 15 octobre 2003...... 3
I - LES NOUVELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES
APPELLENT UNE RÉÉVALUATION DU DIALOGUE
MACROÉCONOMIQUE..................................................................6
1. Mieux articuler les politiques conjoncturelles dans l’ensemble
des politiques économiques et sociales en Europe et en France ......6
2. Tirer les leçons de la mise en œuvre du processus de Cologne........7
II - LA MAL GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
CONTRIBUE A LA MÉDIOCRITÉ DE SES
PERFORMANCES MACROÉCONOMIQUES.............................8
1. La zone euro s’avère jusqu’à présent incapable d’assurer la
croissance escomptée.......................................................................8
2. La stabilité proclamée conduit à des résultats contradictoires..........9
3. Ces difficultés résultent d’une définition inadéquate et
dissymétrique de la stabilité...........................................................10
III - LE NOUVEAU PACTE DE CROISSANCE ET D’EMPLOI
DANS LA STABILITÉ DEVRAIT FAVORISER UNE
COORDINATION PLUS AMBITIEUSE DES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES..................................................12
1. Délimiter précisément le champ d’application du nouveau Pacte..13
2. Définir en commun les objectifs de croissance et d’emploi...........14
3. Mieux surveiller les différences d’inflation entre pays...................16
4. En revenir à une application stricte du Traité en matière de
finances publiques..........................................................................16
5. Mieux coordonner les évolutions salariales dans la zone euro.......17
IV - LE DIALOGUE MACROÉCONOMIQUE DOIT ÊTRE AU
CŒUR DE LA NÉGOCIATION ET DE LA MISE EN
ŒUVRE DU NOUVEAU PACTE ..................................................17
1. Entre la crise majeure et l’enlisement, un scénario de
renégociation..................................................................................17
2. Garantir la crédibilité et l’efficacité du nouveau Pacte...................19
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 23
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................47
SCRUTIN............................................................................................................47