SÉNAT SUPPLÉMENTAIRE N° 238 RAPPORT D' INFORMATION

N° 238
SÉNAT
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1994-1993
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance d * 19 janvier 1995 .
Enregistré i la Présidence da Sénat le 23 « art 199 J.
RAPPORT D' INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRE
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ) sur
les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine , à la
suite d' une mission d' information effectuée dans ce pays ( 2 ),
Par MM . Jean FRANÇOIS-PONCET . Henri BANGOU , Gérard CÉSAR .
Michel DOUBLET , Mme Josette DURRIEU , MM . Jean-Paul ÉMIN , René
MARQUÉS et Louis MOINARD ,
Sénateurs .
ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ AU SÉNAT LE 6 FÉVRIER 1995
( I ) Cette commission eu composée et : MM Jean François-Poncet , président ;
Philippe François . Henri Revol , Robert Laucournet . Jean Huchon . Vice-présidents ; William
Cheny . Francisque Collomb . Jean-Paul Émin . François Gerbaud , Louis Minetti . secrétaires ;
Henri Bangou . Janine Bardou . Bernard Barraux
Jacques
Bellanger . Georges Berchet . Roger
Besse . Jean Besson . Marcel Bony . Didier Borotra . Jean Boyer . Jacques Braconnier . Robert
Calmejane . Louis de Catuclan , Raymond Cayrel . Girard César . Roland Courteau , Marcel
Daunay . Désiré Debavelaere . Jean Delaneau . Jean-Pierre Demerliat . Rodolphe Désir *. Michel
Doublet . Pierre Dumas . Mme Josette Durrieu . MM Bernard Dussaut . Jean Faure . André Fosset .
Aubert Garcia . Charles Ginésy . Jean Grandon . Georges Gruillot . Mme Anne Heinis . MM . Rémi
Herment . Bernard Hugo , Roger Husson . Pierre Lacour . Gérard Larcher . Jean-François Le Grand .
Charles-Edmond Lenglet . Félix Leyzour , Maurice Lombard . Michel Manet . René Marquès .
François Mathieu . Serge Mathieu . Jacques de Menou . Louis Mercier . Louis Moinard . Paul
Moreau , Joseph Ostermann . Albert Pen . Jean Pépin . Daniel Percheron , Jean Peyrafitte . Alain
Pluchet . Jean Pourchet . André Pourny , Henri de Raincourt . Paul Raoult . Jean-Marie Rausch .
Roger Rigaudière , Jean-Jacques Robert . Jacques Rocca-Serra . Jean Roger . Josselin de Rohan .
Raymond Soucaret . Michel Souplet . Fernand Tardy .
( 2 ) Voir le rapport numéro 66 ( 1994-1995 ).
Chine - Rapports d' information .

• I •
SOMMAIRE
AVANT PROPOS i
PROPOS INTRODUCTIF de
M. Jean FRANÇOIS-PONCET ,
Président de la Commission des Affaires économiques du Sénat 5
LE CADRE ECONOMIQUE, POLITIQUE ET JURIDIQUE 9
LA CHINE DEMAIN
M. Alain PEYREFITTE , de l' Académie française et de l' Académie des Sciences morales et
politique 9
L' ENVOL DE L' ÉCONOMIE CHINOISE : ATOUTS ET HANDICAPS
Mme Marie-Claire BERGÈRE , Professeur à l' Institut national de Langues orientale * 17
LA SOCIÉTÉ CHINOISE FACE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE t
PERMANENCES ET TENSIONS
M. Jean-Luc DOMENACH . Directeur de recherches à la Fondation nationale des Sciences
politiques 27
Débat _ 32
ORIGINE ET STRATÉGIE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN CHINE
- Répartition par pays et par secteurs
M. François ASSELINEAU , Conseiller pour les Affaires internationales au Cabinet de M. le
Ministre de l' Industrie 40
- Environnement juridique : droit et partenaires chinois
M. Charles MEYER Avocat
i
la cour Cabinet Meyer Verva Dupont 71

-2 -
EXPÉRIENCES ET TÉMOIGNAGES DE CHEFS D' ENTREPRISES
ENJEUX ET RISQUES POUR LES INVESTISSEMENTS FRANCAIS EN CHINE 77
M. Jean-Pierre DESGEORGES , Président du Comité France Chine 71
M. Gilles MÉNAGE , Président d' électricité de France 79
M. Jérôme MONOD , Président-Directeur général de la Lyonnaise des Eaux 85
M. Antoine RIBOUD , Président-Directeur Général de Danone M
Débat «0
DIFFICULTÉS ET RISQUES
Table ronde présidée par M. Paul MENTRÉ , Président d' A.S.I.E. "
1 . Les risques bancaires
M. Gilles PECRIAUX , Directeur Asie-Pacifique à la Banque Paribas 96
2 . Le risque de la contrefaçon
M. P. JANIER Schneider Electric 100
i . Les risques liés mu concessions d' infrastructures
M. Christian STOFFAÊS , Délégué général d' A.S.I.E 101
4 . Les risques du partenariat
M. Francis GIRAULT . Conseiller du Président-Directeur Général d' Elf - Aquitaine 101
5 . Les risques pour tes petites et moyennes entreprises
M. Bernard CALISTI , Directeur du marketing d' IMAJE 102
CONCLUSION de
M. Jean FRANÇOIS-PONCET , Président de la Commission des Affaires économiques 105

3
AVANT-PROPOS
La Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat a envoyé en
Chine , en septembre 1994 , une mission d' information qu' elle a chargée d' étudier la
situation de l' économie de ce pays , ainsi que ses relations économiques ,
commerciales et financières avec la France .
Lors de sa réunion du 9 novembre 1994 , au cours de laquelle elle a adopté
le rapport de cette mission d' information , la Commission des Affaires économiques ,
sur proposition de son Président M. Jean François-Poncet , qui conduisait la
délégation en Chine , a souhaité , pour faire suite aux conclusions de la mission ,
organiser au Sénat un Colloque consacré aux Investissements étrangers en Chine et
aux enjeux qu' ils représentent pour la France .
Ce Colloque , placé sous le haut patronage de M. René Monory , Président
du Sénat , s' est tenu au Palais du Luxembourg , le 6 février 1995 , devant une
assistance nombreuse composée d' hommes politiques , de chefs d' entreprises , de
responsables économiques , ainsi que de sinologues et de journalistes .
Compte tenu de l' intérêt suscité par le Colloque , la Commission des
Affaires économiques a estimé souhaitable qu' un large écho puisse lui être donné .
Aussi a - t - elle décidé d' en publier les Actes . Tel est l' objet du présent rapport qui
s' inscrit dans le prolongement des réflexions de la mission d' information .

-5 -
PROPOS INTRODUCTIF DE
M. Jean FRANÇOIS-PONCET ,
Président de la Commission des Affaires économiques du Sénat