Téléchargez le discours de M. Edouard FRITCH, président de la Polynésie

Ouverture de la session administrative
Discours du président de la Polynésie française
Jeudi 14 avril 2016
Monsieur le président de l’assemblée,
Monsieur le vice-président, sénateur
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames les parlementaires,
Mesdames et messieurs les représentants,
Chers amis,
Il revient traditionnellement au président de la Polynésie
française, à l’occasion du discours d’ouverture de la session
administrative, près de 5 mois après la dernière session
budgétaire de faire un point de situation sur l’état de notre
pays, de l’action du gouvernement et des projets que nous
jugeons utile de porter pour garder notre pays sur la voie du
progrès.
Pour commencer, je souhaite faire un petit rappel.
En 2013, une majorité – dont je faisais partie - a été élue sur
un programme, Tahiti Nui 2025. Ce programme prévoyait que
la période 2013-2014 serait consacrée aux actions d’urgence
pour redresser les finances du Pays : ce qui a été fait et j’ai eu
l’occasion ici d’en donner crédit au précédent gouvernement.
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La période 2015-2018 devait être consacrée au lancement des
grands chantiers productifs et créateurs d’emplois. Nous
sommes dans cette période et notre gouvernement s’inscrit
dans ce timing, avec entre autres les deux grands projets que
sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao qui suivent
leurs cours, contrairement aux rumeurs qui sont propagées.
Enfin, la période 2019-2025 devait voir l’aboutissement des
grandes réformes structurelles destinées à inscrire notre pays
dans une croissance durable et solidaire : votre gouvernement
s’inscrit également dans cette vision et les travaux sur ces
grandes réformes ont été engagés.
Je le dis à mes amis du Tahoeraa. Ce n’est pas parce que nous
nous sommes séparés pour les raisons que vous connaissez, et
que nous regrettons tous, que nous n’avons pas la même
ambition pour notre Pays. La différence sans doute
aujourd’hui, c’est que c’est une nouvelle majorité qui est aux
commandes et c’est à elle qu’il revient de mettre en œuvre cet
objectif commun.
Depuis septembre 2014, en faisant abstraction de toutes les
surprises politiques auxquelles j’ai eu droit, ceux et celles qui
m’ont fait confiance et qui ont cheminé, avec moi, ont assumé
les défis avec un sens aigu de l’intérêt général et une volonté
de porter les réformes indispensables à la pérennité de notre
modèle social. Je les en remercie du fond du cœur. Je salue la
courageuse décision de Jacques Raioha, notre dernier soutien
en date. Encore merci à mes amis du RMA.
***
Quel résultat économique pouvons-nous constater à ce stade ?
2
Dans sa publication du 7 avril dernier, l’IEOM indiquait que
l’économie polynésienne montrait de nouveaux signes
d’amélioration en 2015. Dans un contexte politique clarifié,
les chefs d’entreprises se montrent plus confiants et
l’investissement devient plus dynamique. L’organisme note par
ailleurs une progression de l’indicateur du climat des affaires
qui se situe depuis maintenant 2 ans à un niveau sensiblement
supérieur à sa moyenne de longue période. Toutefois, l’IEOM
précise que la création d’emplois reste insuffisante pour faire
refluer le chômage et donner une réelle impulsion à la
consommation des ménages.
Ce qu’il convient de retenir de cette analyse peut être résumé
ainsi : notre situation économique ne cesse de s’améliorer.
C’est une réalité qui est affirmée par des experts. La
dégradation et la récession de ces dernières années ont été
stoppées.
Cependant, les conditions utiles au retour du plein emploi ne
sont pas encore réunies. Il nous faut donc mettre en œuvre un
programme d’actions pour stimuler la création d’emplois et
également soutenir la consommation des ménages. C’est la
mise à feu de l’étage supérieur de la fusée de la relance que
nous voulons désormais provoquer et vous proposer ce matin.
Avant de me livrer à cet exposé, j’ai pu lire dans un
hebdomadaire les propos d’un président de parti qui se livrait
à son exercice favori, le dénigrement systématique. Il se disait
heureux, et je le cite, que je me « casse la gueule », que j’étais
« incapable de redresser le pays » et bien sûr incapable de
« diriger le pays ».
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Je veux dire solennellement devant vous que ces propos sont
indignes d’un ancien président du Pays, ayant atteint l’âge de
la sagesse, miné par la convoitise, la haine et un égocentrisme
incommensurable. Se réjouir du fait que je me « casserais la
gueule » c’est finalement se réjouir que le pays chute, c’est
faire croire qu’il n’y a pas de redressement possible sans lui ;
finalement, c’est lui ou la terre brûlée.
Ne trouvez-vous pas que le refus de passer le flambeau
politique à un âge certain constitue en soi, une attitude
excessive, une incapacité à faire confiance en la relève et aux
plus jeunes générations ?
Fort heureusement pour les Polynésiens, ces dénigrements
recueillis dans un magazine, sont démentis par les faits et par
les chiffres que certains refusent de voir, préférant se
complaire dans la rancœur, se bercer d’illusions malsaines ou
de chimères statutaires qui seraient la clé de tous nos
problèmes.
La fuite en avant pour une nouvelle évolution statutaire ne
résoudra pas les problèmes économiques de notre Pays,
surtout quand elle n’apparait pas comme une solution pour la
majorité de nos citoyens et qu’elle est en outre conditionnée
par une modification de la constitution qui nécessiterait un
consensus politique au niveau national. Je dirai même que
c’est contraire à nos engagements politiques pris devant la
population en 2013. Au-delà, à quoi servirait-il d’avoir de
nouvelles compétences quand on s’est montré incapables
d’exercer celles dont nous disposons déjà ? Alors, montrons
déjà que nous savons exercer ces prérogatives.
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Je ne dis pas pour autant que notre loi statutaire doit rester
figée. Avec l’Etat, avec nos parlementaires, nous travaillons
sur les nécessaires modifications afin de tirer les
enseignements de l’expérience et faire évoluer notre texte
fondamental sur certains points qui s’avèrent être des
handicaps. Un projet de loi devrait être soumis en ce sens à
l’avis de votre assemblée dans les prochains mois.
Pour l’heure, concentrons-nous sur ce qui importe le plus à
nos compatriotes, la dynamisation de notre économie et
l’emploi.
***
J’en viens maintenant aux indicateurs de l’évolution
économique qui nous incitent à ne pas céder à la morosité. Les
derniers constats confirment l’évolution positive de notre
économie, dans la suite de ce que je vous avais annoncé lors
de la discussion budgétaire.
Les mesures d’assainissement des comptes publics et de
redressement budgétaire ont atteint leurs objectifs puisqu’en
deux années ce sont plus de 10 milliards de recettes
additionnelles qui ont été dégagées.
La réforme de la fiscalité postulait un effort de tous pour
assurer le redressement de nos finances publiques, et la mise
en place corrélative des mesures d’accompagnement et de
soutien au développement économique. Le développement
économique, la création de richesses et d’emplois sont
indispensables pour étendre l’assiette des prélèvements
obligatoires plutôt, plus que d’accentuer les taux des
prélèvements.
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Ainsi, la consolidation du budget a permis de soutenir une
politique volontariste en matière d’investissements publics
comme en témoigne le taux de liquidation des dépenses
d’investissement passé de 13 milliards en 2012 à près de 22
milliards en 2015. Et pour le seul premier trimestre de 2016, la
direction de l’Equipement a déjà engagé plus de 9,6 milliards
contre 6,4 milliards pour la même période en 2015.
Ces mesures ont ainsi permis de retrouver le chemin d’une
croissance de nature à inverser de manière franche et durable
la courbe des demandeurs d’emplois. Grâce à la progression
de 1,8% de notre PIB, nous avons interrompu la spirale de
destruction d’emplois et de richesses qu’a connue la Polynésie
ces 10 dernières années.
Les résultats provisoires de l’exercice 2015 font apparaître que
les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 107,4
milliards XPF, affichant ainsi une hausse importante de 5
milliards XPF par rapport à l’exercice 2014.
Cette forte évolution résulte à la fois de l’augmentation,
aujourd’hui structurelle après 4 années de progression
constante, du produit de la fiscalité indirecte qui s’établit à
+3,1 milliards XPF, dont 2,2 milliards XPF de TVA, et par la
reprise de la politique de distribution des dividendes des
établissements publics du Pays pour un montant de 2,6
milliards XPF.
Par ailleurs, en 2015, l’épargne brute s’établit à 16,1 milliards
XPF, soit plus du double de l’année précédente où cette
dernière s’établissait à 7,3 milliards XPF. Avec 8,8 milliards
supplémentaires, nous enregistrons une croissance de 120%.
C’est le résultat conjugué de la hausse des recettes de
fonctionnement et des économies générées sur les dépenses de
fonctionnement.
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Cette épargne couvre ainsi largement le remboursement en
capital de la dette qui s’élève à 9,1 milliards XPF en 2015,
gage de solidité et de solvabilité financière appréciées par les
bailleurs de fonds ainsi que les agences de notation.
En conséquence, l’épargne nette redevient positive et s’établit
à 7 milliards XPF (contre -1,5 milliards XPF en 2014). Ce
niveau sans précédent depuis les 10 dernières années permet
notamment au gouvernement de soutenir avec ambition sa
politique en matière d’investissements public et privés.
Je tiens à ce stade à remercier les contribuables qui ont accepté
des sacrifices et qui aujourd’hui peuvent constater que l’effort
n’a pas été vain. Je souhaite associer aussi notre
administration qui a participé à l’effort de rigueur.
Les entreprises également peuvent voir les bénéfices de ces
efforts par le racourcissement des délais de paiement de
l’administration.
Je vous informe par ailleurs que nous avons aujourd’hui
intégralement remboursé l’avance de 5 milliards accordée par
l’Etat.
Ces acquis budgétaires et financiers, ne sont pour autant pas
encore suffisants pour influer de manière sensible sur la
création d’emplois.
***
C’est pourquoi, j’ai voulu conforter une des priorités de mon
gouvernement qui consiste à mettre la création d’emplois au
cœur de la réalisation de nos politiques publiques.
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Le gouvernement agira sur deux leviers pour atteindre cet
objectif et nous mènerons parallèlement un plan d’actions
économiques et un plan massif en faveur de l’investissement
public.
Le plan d’actions économiques validé par le gouvernement,
qui fera l’objet de textes et de décisions budgétaires qui vous
seront présentés, se décline en 4 axes :
Le premier axe vise à soutenir la consommation et
l’investissement des ménages.
Sur le plan de la maitrise des prix à la consommation, des
actions communes du Pays et de l’Autorité de la Concurrence
Polynésienne sont initiées pour, notamment, identifier le juste
prix des produits commercialisés en Polynésie. Il s’agit
notamment d’évaluer la structure de prix des produits de
grande consommation et de promouvoir les bonnes pratiques
d’une concurrence saine et libérée, au bénéfice, nous le
souhaitons, du consommateur final.
Le programme d’aide à l’investissement des ménages sera
revu afin d’élargir les conditions d’accès à l’aide aux travaux
d’aménagement, d’extension ou de rénovation du bien
immobilier qui connait un réel succès et permet de soutenir
l’activité du bâtiment. Les moyens financiers consentis par le
gouvernement seront doublés par rapport au budget primitif
2016 pour atteindre 400 millions XPF.
Mon gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété des
Polynésiens. Dans ce cadre, un projet d’exonération des
impôts fonciers pour une durée de 10 ans – contre 5 ans
actuellement - sera élaboré pour une mise en œuvre rapide.
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Ainsi, toute construction en cours à compter de l’entrée en
vigueur du dispositif, ou lorsque le démarrage du chantier sera
intervenu avant le 31 décembre 2017, bénéficiera de cette
mesure.
Le gouvernement proposera également la réduction des
droits d’enregistrement et de transcription, sans limite
d’âge de l’investisseur, pour les constructions qui auront
débuté, ou les acquisitions intervenues avant le 31 décembre
2017.
Les deux dernières mesures seront toutefois exclusivement
réservées aux investissements privés résidentiels locaux.
Nous souhaitons aussi accompagner les familles
polynésiennes dans leurs démarches de sortie de
l’indivision. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas,
est en ce sens favorable à une modification du code civil pour
faciliter les sorties d’indivision. Les dispositions devraient
être adoptées par le Parlement avant la fin de cette année, dans
le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, soutenue par
nos parlementaires.
Vous le savez, le problème du foncier est un sujet hautement
sensible pour nos populations. C’est pourquoi, au-delà des
actions engagées pour la mise en place d’un tribunal foncier
en Polynésie, il convient d’apporter aux familles modestes les
ressources financières pour la préparation des dossiers
fonciers. C’est dans cette perspective qu’un fonds d’aide
destiné à la sortie d’indivision sera mis en place avant la fin
de l’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération
de 160 millions XPF en 2016.
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Le pays compte également lancer une opération VOITURE
PROPRE avec le slogan « Je change de voiture, je pollue
moins ». Vous le savez, la protection de l’environnement est
une préoccupation essentielle de mon gouvernement et je veux
rappeler ici l’engagement que nous avons pris dans le cadre de
la COP 21.
Cette mesure viendra soutenir financièrement les
consommateurs souhaitant remplacer leurs véhicules vétustes
et donc polluants. L’aide apportée pourra atteindre le plafond
de 200.000 XPF par consommateur, en fonction des
performances environnementales du véhicule neuf. Nous
négocierons également des taux préférentiels avec les banques
de la place. Enfin, l’opération prévoit le recyclage de l’ancien
véhicule. Le budget alloué à cette opération s’élèvera à 250
millions XPF. Des discussions ont été ouvertes entre le
ministre de l’environnement, le SMO Fenua ma et des
entreprises de la place pour l’élimination des carcasses.
***
Le second axe du plan vise à soutenir la création et le
maintien de l’emploi.
Le pays a d’ores et déjà pris des dispositions de soutien à la
création d’emplois qui ont été validées par votre assemblée en
ce début d’année.
Ainsi, l’aide au contrat de travail (ACT) permettra le
remboursement des cotisations patronales pendant 2 ans en
contrepartie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminé.
L’aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO), fondé
sur le principe de l’alternance, associera la formation pratique
au sein de l’entreprise et la formation théorique dans un
organisme de formation.
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Le gouvernement souhaite, en outre, créer un dispositif
d’exonération de charges sociales et patronales sur une
durée de 2 ans pour le recrutement, avant le 1er juillet 2017, du
premier salarié de l’entreprise en contrat à durée
indéterminé. Il s’agit ici de donner la possibilité à
l’entrepreneur d’embaucher son premier salarié pour
développer ses activités professionnelles, sans pour autant
mettre en difficultés l’équilibre financier de l’entreprise.
Le secteur du service à la personne doit également être
accompagné et soutenu. J’ai donc demandé à la ministre en
charge de l’emploi de réviser le cadre réglementaire pour tenir
compte des évolutions des métiers, dans le but d’améliorer par
exemple la prise en charge de nos personnes âgées, mais
également les emplois à domicile. Les dispositifs de
rémunération des employés du secteur doivent également
être améliorés et simplifiés pour permettre un accès direct à
la rémunération. En effet, la formule du chèque emploi service
s’est avérée aujourd’hui inadaptée.
Le 3ème axe du plan d’action concerne le développement
des entreprises :
Le développement des entreprises représente l’un des leviers
principaux en termes de création d’emplois. Le gouvernement
en est pleinement conscient et c’est pourquoi il souhaite faire
preuve d’audace et d’innovation pour accompagner au mieux
le monde de l’entreprise.
En premier lieu, il faut savoir qu’un certain nombre de projets
privés peinent à aboutir par manque d’assiettes foncières pour
les accueillir.
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Le gouvernement prendra par conséquent des dispositions
pour apporter aux investisseurs le foncier dont il a la
maitrise, selon la formule d’appels à projet ou à
manifestations d’intérêts avec des baux de location sur des
durées pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire au-delà, en fonction
du niveau d’investissement.
Afin de stimuler les acteurs des filières innovantes et ainsi
faire émerger de nouvelles niches d’activités, je souhaite
mettre en place, principalement pour les jeunes entrepreneurs,
des appels à projet à l’innovation, dans les secteurs de
l’agro-durable, avec la mise en valeur des ressources propres
du Pays, de l’économie circulaire afin de promouvoir les
projets éco-durable ou encore dans le domaine de l’économie
numérique.
Une commission composée d’experts des secteurs public et
privé sera chargée d’évaluer ces projets et de retenir les
lauréats du concours dans chacun des secteurs précités. Les
lauréats recevront une dotation financière de 5 millions
XPF.
Le gouvernement souhaite également créer des centres
d’activités économiques destinés à accueillir les TPE et PME.
Les dispositifs envisagés sont de 2 ordres :
Premièrement, le Pays met en œuvre des dispositifs de type
« incubateurs ou pépinières d’entreprises ». Pour ce faire il
mettra des infrastructures à disposition et confiera la gestion
des espaces à des organismes publics tels que les communes,
ou à des entités privées après appels à projets.
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Avec par exemple, la rétrocession des terrains militaires de
l’Etat aux Communes, plusieurs projets à vocation
économique pourraient voir le jour dans des secteurs comme
l’économie numérique ou encore l’artisanat, l’industrie ou le
commerce.
Deuxièmement, le Pays crée des zones d’activités
économiques à vocation artisanale ou industrielle, à
l’extérieur du grand Papeete.
Des études d’opportunités sont conduites sur les communes de
Papara et Mataiea, dans un premier temps, afin d’identifier les
capacités foncières et recenser les projets qui pourront y être
développés.
Le projet de création d’une zone bio-marine à Faratea a
été validé par le gouvernement. Il va permettre d’aménager
des espaces destinées aux porteurs de projets dans le domaine
de l’aquaculture. Le Pays prendra en charge la construction
des installations communes et la viabilisation des parcelles.
Charge ensuite à chaque investisseur retenu dans le cadre
d’appels à projet, de réaliser son projet d’investissement et
d’exploiter ses installations. Le programme sera doté d’un
budget de 200 millions de XPF.
Enfin, je vous avais annoncé lors de la discussion budgétaire
que j’avais créé une cellule au sein de la présidence pour
faciliter l’avancement des dossiers des investisseurs et en
quelques mois nous avons pu en mesurer la nécessité. Mais
aujourd’hui, il me semble fondamental de passer dans ce
domaine à la vitesse supérieure et de mettre en place une
délégation aux investissements.
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Les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés à chaque
stade de leur projet. J’ai bien trop entendu qu’investir en
Polynésie française relevait du parcours du combattant. Il est
donc essentiel de mettre en place un guichet unique d’accueil
des investisseurs avec pour missions principales,
l’information des porteurs de projet et la réception de leurs
dossiers, la coordination générale de l’instruction des projets,
le suivi des dossiers et l’information de l’investisseur jusqu’à
la délivrance des autorisations et des décisions du
gouvernement.
J’ai décidé de loger la délégation aux investissements à la
Présidence de la Polynésie française afin de lui donner des
moyens d’actions transversales.
Au titre de l’accompagnement financier des entreprises, le
Pays a décidé de maintenir sa participation aux dispositifs
existants et de poursuivre la mise en place de dispositifs
nouveaux, qui entreront dans une phase opérationnelle dans le
courant de l’année.
Ainsi, les travaux liés à la création d’un réseau Initiative
Polynésie française, construit sur le modèle du réseau
Initiative France, va permettre la création d’une plateforme
associative qui offrira aux porteurs de projets, l’opportunité
d’accéder à des prêts d’honneur d’un montant maximum
de deux millions FCP, à taux zéro, et sans garantie
personnelle exigée.
Ces prêts devront toutefois obligatoirement être associés à un
emprunt bancaire au moins égal à deux fois le montant du prêt
d’honneur. Le dispositif prévoit un accompagnement gratuit,
personnalisé et obligatoire. La plate-forme Initiative Polynésie
française sera opérationnelle au dernier trimestre 2016. Ce
programme sera doté d’un budget de 100 millions de XPF.
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Le pays va également renforcer les ressources de la
SOFIDEP qui propose plusieurs formules de prêts aux
entreprises, et notamment le prêt d’aide et à la création
d’entreprises, qui séduit de plus en plus les investisseurs. A
titre d’information, le recours à cet outil a très fortement
augmenté en 2015, ce qui le place désormais au rang des
principaux partenaires financiers de nos entreprises.
L’accord cadre de partenariat entre le Pays, la banque
publique d’investissement (BPI), la société de gestion de fonds
de garantie Outre-mer (SOGEFOM) et la SOFIDEP, validé
par votre assemblée en décembre 2015 va permettre à la BPI,
de proposer des prêts de développement aux entreprises
pour notamment couvrir les besoins en fonds de
roulement, les dépenses immatérielles ou encore à faible
valeur de gage.
Ce dispositif sera opérationnel au plus tard en milieu d’année
et la participation du Pays au fonds de garantie va s’élever à
160 millions.
Le Ministère de la relance économique poursuit ses échanges
avec la BPI afin de permettre à la banque publique de
proposer, via les établissements bancaires de la place, des
prêts dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, dont
les montants pourront atteindre 70 millions de FCP.
Au titre des mesures de défiscalisation locale, j’ai demandé au
Ministre de l’Economie de réunir les membres de la
commission des agréments fiscaux (CCAF) 3 fois par an, au
mois de février, de juin et d’octobre. J’invite donc les porteurs
de projets à déposer leurs dossiers pour permettre leur examen
par la commission selon le calendrier précité. J’ai par ailleurs
demandé au Ministre des finances d’augmenter les ressources
de ce programme.
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Afin d’accompagner les armateurs dans le cadre du
renouvellement des flottilles de pêche, le Pays avec le
soutien de l’AFD, procède actuellement à l’élaboration de sa
nouvelle stratégie de pêche pour les 10 prochaines années.
Elle permettra le retour de la défiscalisation métropolitaine au
financement des projets polynésiens.
En attendant, le gouvernement souhaite bonifier les mesures
d’incitation à l’investissement local pour les 2 prochaines
années. Dans cette perspective, le dispositif de défiscalisation
local sera renforcé : le bonus sectoriel de la pêche sera
augmenté de 20 % et un bonus supplémentaire de 10% pourra
être octroyé lorsque le bateau est fabriqué par une entreprise
de construction polynésienne.
Par ailleurs, et pour lever toute ambiguïté, si le gouvernement
envisage bien la disparition du FRPH, il n’est pas question
d’abandonner le soutien aux professionnels. Ce sont sur ces
nouveaux mécanismes que le gouvernement travaille
actuellement avant d’engager la phase de concertation avec les
professionnels concernés.
Au titre de l’équipement des entreprises, le Gouvernement
mettra en œuvre les mesures suivantes :
Pour accompagner les TPE et PME dans leurs opérations
d’investissement, nous mettrons en place un dispositif d’aide
à l’acquisition et au renouvellement des matériels de
production. Le montant de l’aide sera plafonné à 3 millions
pour une prise en charge par le Pays à hauteur de la moitié du
montant de l’investissement privé.
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Le secteur du commerce doit également être soutenu. En effet,
comme l’a relevé l’IEOM, la consommation des ménages est
encore pour l’heure timide. C’est pourquoi, les acteurs
souhaitant investir en vue d’augmenter l’attractivité et la
visibilité de leur enseigne, en procédant notamment à la
modernisation de leurs accueils et espaces commerciaux,
doivent pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement.
A cet effet, nous allons créer un dispositif d’aide à la
revitalisation des commerces qui permettra la prise en charge
par le Pays de la moitié du montant investi par le commerçant,
et dont l’aide est plafonnée à 5 millions.
Sur le plan de la connectivité numérique, le taux de
raccordement des entreprises polynésiennes atteint à peine
72%, alors que la moyenne française se situe à 80%. En outre,
les secteurs de l’agriculture et de la construction affichent des
taux bien inférieurs puisqu’ils atteignent respectivement 34%
et 64%. C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en
place un dispositif d’aide à l’équipement informatique et
au raccordement à Internet des entreprises, sur la base de
la prise en charge, par le Pays, de la moitié des frais
d’équipements engagés par les entreprises, jusqu’à hauteur de
50.000 XPF.
Le 4ème axe du plan d’actions vise à instituer des
rencontres économiques avec l’ensemble des acteurs
économiques
Comme je l’ai indiqué lors de mes vœux aux organisations
patronales, puis lors du séminaire du MEDEF sur le thème de
l’innovation, nous avons institué des rencontres économiques
semestrielles au mois d’avril et de septembre de chaque
année.
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Elles permettront de faire le point des actions économiques en
cours pour, le cas échéant, et avec le concours des
représentations patronales, ajuster le cadre ou la portée des
mesures lors de la première rencontre. La seconde rencontre a
principalement pour vocation de bâtir le programme
économique qui pourrait être proposé dans le cadre du débat
d’orientation budgétaire de la Polynésie française.
Je propose également d’organiser un forum des entreprises
au mois d’octobre, avec pour orientations principales une
évaluation des secteurs économiques locaux et la définition
d’une stratégie de développement pour les secteurs d’activités
prioritaires à court et moyens termes.
J’ai noté que pour le MEDEF les secteurs prioritaires pour
2016 sont le tourisme et l’économie bleue. Je souhaite pour
ma part, que les secteurs du numérique et du développement
des ressources propres soient également priorisés.
J’ai chargé le Ministre de l’Economie de préparer ces rendezvous avec les représentants patronaux avec pour objectif, à la
fin de ces rencontres, d’aboutir à des décisions concrètes et un
calendrier de mise en œuvre. Nous avons la volonté
d’accompagner au mieux les entreprises du Pays, et
spécialement dans cette période difficile.
Dans le cadre de ce dialogue avec les partenaires sociaux, j’ai
demandé à la ministre en charge du Travail de reprendre le
dossier de la protection de l’emploi local pour le faire aboutir.
Je sais bien que votre collègue Richard Tuheiava a déposé une
proposition en ce sens, mais j’estime que le sujet est trop
important pour faire l’impasse sur la concertation préalable
avec les acteurs du monde du travail. Cela n’a pas été fait pour
la rédaction de cette proposition, et le CESC a déjà marqué sa
réprobation de la méthode.
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Pour ce qui nous concerne, c’est justement avec méthode, en
se basant sur des critères objectifs, que nous voulons travailler
pour faire aboutir ce dossier sensible.
Concernant la protection de l’emploi local, je vous indique
également que j’ai décidé de ne plus donner suite au
renouvellement des fonctionnaires d’Etat en position de
détachement auprès de notre administration, les FEDA, dès
lors qu’ils ont fait plus de 3 séjours en Polynésie, soit 6 années
consécutives. Il leur appartient, s’ils veulent rester en
Polynésie, d’intégrer notre administration, aux mêmes
conditions salariales que leurs collègues.
Enfin, j’ai souhaité ouvrir à concours tous les postes qui sont
actuellement pourvu par des CDD – je parle bien là de postes
pourvus et pas de créations de postes – afin d’ouvrir des
opportunités à nos jeunes diplômés en recherche d’emploi.
***
Au-delà des mesures à caractère économique, nous avons
constaté que le taux important de liquidation des dépenses
publiques ne suffisait pas à relancer durablement la machine
économique et à doper le marché de l’emploi.
Et pourtant, je le disais au début de ce discours, la commande
publique est passée de 13 milliards de liquidation en 2013 à 22
milliards en 2015, soit une augmentation de 70%. Par ailleurs,
dans le cadre des partenariats financiers avec l’Etat, la totalité
des crédits sont consommés.
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Quant aux grands projets de développement économique que
sont le Mahana Beach et la ferme aquacole de Hao, ils
n’auront pas d’effet, nous le savons tous, sur l’économie à
brève échéance.
Le premier chantier à voir le jour devrait être la ferme
aquacole de Hao. D’ores et déjà, nous sommes en phase de
délivrance du permis de terrassement et du permis de
construire de la base vie. La dépollution du site est en cours. Il
nous reste à finaliser le permis de construire des installations
d’exploitation et de traitement des poissons. A cet effet, je
pars en Chine à la fin de la semaine avec une équipe de
techniciens afin de rencontrer le promoteur et lever avec lui
les derniers obstacles. Tout est fait pour faciliter et activer la
réalisation de ce projet, même si localement certains esprits
revanchards font tout pour empêcher qu’il ne se concrétise
dans les délais.
Nous avons bien entendu les préoccupations des acteurs
économiques, comme d’ailleurs de l’ensemble des
Polynésiens, qui nous demandent un plan d’action sur les deux
prochaines années, le temps que ces grands projets voient le
jour.
C’est pourquoi, le gouvernement a décidé, en plus des
investissements déjà programmés et financés au travers du
budget, du contrat de projet ou des autres instruments
financiers, de lancer un plan massif d’investissements
public-privé de l’ordre de 60 milliards sur les deux
prochaines années.
Comment faire pour atteindre cet objectif ? Il est bien
évident que ces 60 milliards ne sortiront pas des seules caisses
du Pays. Nous misons sur l’effet multiplicateur des mesures
prises par le Pays.
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A titre d’exemple, la mesure de soutien à l’investissement des
ménages dans la construction de leur logement a mobilité 200
millions de fonds publics mais généré un investissement
global de 1,7 milliard réinjecté dans l’économie grâce aux
emprunts contractés par les ménages, soit un effet
multiplicateur de 8.
De même, quand le Pays accorde 2 milliards de défiscalisation
aux entreprises, cela génère plus de 6 milliards
d’investissements réels, soit plus de 3 fois l’engagement des
pouvoirs publics. Ce sans compter les effets induits en termes
d’emplois et de recettes fiscales dans la phase d’exploitation.
En retenant ce coefficient multiplicateur moyen de 3, par ce
plan massif la puissance publique va agir comme un aiguillon
pour stimuler et accompagner l’investissement privé. Ainsi,
pour 20 milliards consacrés par le Pays au cours des deux
prochaines années, l’apport en capitaux privés et en
financement par les établissements financiers est estimé à 40
milliards.
Au-delà des marges budgétaires, ce plan massif s’appuie donc
sur la mobilisation de ressources extérieures avec le soutien
des bailleurs institutionnels que sont l’AFD et la Caisse des
dépôts, ainsi que nos banques locales, le recours à l’emprunt
obligataire, la mobilisation des OLS privés pour le logement,
et bien sûr la mobilisation des investisseurs privés au travers
des dispositifs d’aides et de défiscalisation.
Nous avons d’ores et déjà identifié les projets qui peuvent être
mis en œuvre à très court et moyen terme, ainsi que les
modalités de financement. Les premières ressources seront
mobilisées dès le prochain collectif budgétaire.
21
Cet apport massif de financement aura un réel impact sur notre
croissance puisque les économistes s’accordent à dire que 10
milliards supplémentaires injectés dans l’économie créent 2,5
à 3 points de PIB supplémentaires. Or, nous savons que la
croissance est le moteur de l’emploi.
Sur le secteur touristique, nous estimons le montant global
de l’investissement à 19 milliards, comprenant la mise en
œuvre des projets privés du complexe hôtelier du golf de
Temae, la négociation du projet de nouveau complexe
commercial et hôtelier de Punaauia ainsi que la reprise de
l’hôtel Taharaa à Arue. Les rénovations hôtelières à Bora Bora
avec le Bora Bora Nui et le Méridien, ainsi que la rénovation
du Manava à Punaauia seront soumises à la commission des
agréments fiscaux au cours de ce mois.
Par ailleurs, nous lançons le concours d’architecte pour des
aménagements de l’esplanade Jacques Chirac qui comprendra
un centre pour les plaisanciers, des restaurants et des
boutiques. Un autre concours d’architecte est lancé pour
l’aménagement du nouveau terminal croisières place Vaiete.
Dans le secteur de la transition énergétique, le stockage
centralisé permettra de poursuivre et accentuer le
développement de la filière solaire et ainsi lui offrir une plus
grande place dans le mix énergétique polynésien, concourant
ainsi au succès de l’objectif de 50 % d’énergies renouvelables
en 2020 confirmé dans le plan de transition énergétique. Cet
investissement est estimé à un milliard
Par ailleurs, le recensement de besoins en centrales hybrides a
été lancé dans les Tuamotu et l’investissement global est
chiffré à 2 milliards.
22
Le SWAC de l’hôpital est bientôt dans sa phase opérationnelle
et l’analyse des offres pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
interviendra dans le mois, sachant que trois entreprises ont
répondu. Le lancement de l’AMO proprement dit sera fait
avant la fin du semestre.
Le Pays travaille également sur un autre projet de SWAC pour
desservir les locaux administratifs du Pays et de l’Etat situés
sur l’avenue Pouvanaa a Oopa et mobilisera un investissement
estimé à 3,5 milliards. Des études vont également être lancées
pour l’édification d’un nouveau centre administratif de haute
qualité environnementale au niveau de l’actuel immeuble
Juventin.
Dans les secteurs de l’économie et des ressources propres,
que j’ai détaillé précédemment, les mesures de soutien
représenteront un montant global de 3,5 milliards, dont 1,5
milliard pour l’aide à la construction navale.
En matière de santé publique, nous avons décidé de lancer
nous-même – puisqu’il n’a pas encore été retenu dans la
programmation du contrat de projets alors que le besoin est
bien là– la construction du pôle de santé mentale à Taaone.
Le permis de construire a été délivré, les appels d’offres
effectués et le premier coup de pioche de cet investissement de
3,5 milliards se fera cette année. Les premiers contacts que
nous avons eu avec l’AFD sur ce sujet nous confirment que
l’agence est prête à nous accompagner pour le financement.
Dans les secteurs de l’éducation et du sport, nous avons
programmé un plan d’investissement pour la rénovation des
lycées et collèges pour un montant de 2 milliards.
23
Les marchés pour le lycée collège de Bora Bora seront notifiés
prochainement aux entreprises et les travaux devraient débuter
au mois de juin.
Concernant le lycée de Moorea, mon Gouvernement travaille
aujourd’hui sur un projet innovant où les moyens humains et
matériels actuels du lycée agricole d’Opunohu pourront être
mutualisés avec les besoins du ministère de l’éducation. La
carte des formations n’est pas encore finalisée mais un
programme technique est en cours de rédaction en vue du
lancement d’un concours d’architectes.
Au titre de cette année, l’Etat a souhaité accompagner le Pays
dans deux projets majeurs d’infrastructure scolaire : les
restructurations des collèges de Hao et de Rangiroa.
La somme attribuée par le ministère de l’éducation nationale
est de 300 millions F CFP.
De plus, le Pays a décidé de faire un effort supplémentaire en
finançant, sur fonds propres, les études de ces 2 projets et ce,
afin d’accélérer le planning d’exécution. Ainsi les
programmes techniques sont achevés, les marchés de maîtrise
d’œuvre notifiés, et les dossiers de permis de construire en
cours d’élaboration.
Par ailleurs, au titre de notre plan massif d’investissement j’ai
décidé de favoriser le financement de grands chantiers en
matière d’internats attendus depuis de nombreuses années par
la population. Ainsi sont programmés les constructions des
internats de Atuona, et de la cité scolaire de Faa’a, mais aussi
l’extension de l’internat du lycée professionnel de Mahina.
24
Toujours dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des élèves
et de favoriser la pratique des activités sportives dans des
conditions optimales, en particulier dans les zones
géographiques où les conditions climatiques sont difficiles,
j’ai souhaité que les collèges de Faaroa, Hao et Atuona soient
dotés de plateaux sportifs couverts.
Enfin, le Pays procèdera bientôt, dés validation du prochain
collectif budgétaire, à la réalisation d’un audit technique de
l’ensemble des bâtiments scolaires du second degré. Cet audit,
réalisé par un organisme indépendant, servira de point de
départ aux discussions que nous entamerons en collaboration
avec les services de l’Etat afin d’arrêter un véritable plan
pluriannuel d’investissement en matière de constructions
scolaires.
La ministre nous présentera également le schéma directeur de
mise à niveau des infrastructures sportives qui prévoit,
notamment, la construction d’un complexe multisports de type
Arena pour un montant de 3,5 milliards, ceci dans la
perspective des jeux du Pacifique de 2023. La Polynésie a
présenté sa candidature qui sera étudiée le 11 mai à Port-Vila
au Vanuatu.
Le secteur du logement poursuivra sa montée en puissance
cette année et en 2017 avec un système d’aide aux primoaccédants, que j’évoquai précédemment pour une enveloppe
de 3,5 milliards, compte tenu de l’effet multiplicateur, et une
subvention de 3 milliards aux OLS privés pour mener à bien
leurs projets. Cette subvention permettra de soutenir l’activité
du secteur du bâtiment et surtout de rattraper le retard pris ces
dernières années en matière de logement.
25
Pour ce qui concerne la culture, le ministre a d’ores et déjà
réactivé le projet d’aménagement d’un centre culturel sur le
site de Vaiami et la construction d’une salle de spectacles à
Toata pour un montant global de 6 milliards. Lors de son
passage en Polynésie française, le président de la République a
confirmé que l’Etat était prêt à nous accompagner sur ces
projets culturels.
Enfin, nous avons décidé de la valorisation de notre
patrimoine foncier au travers d’un appel à manifestation
d’intérêt pour les sites du Royal Papeete et du Cook’s Bay de
Moorea. Des études sont menées pour la zone industrielle de
Faratea. Au total, les investissements pourraient mobiliser 8
milliards.
Nous finalisons également l’échange foncier avec l’Etat entre
l’emprise de Vaiami affectée au tribunal foncier et le terrain
qui fait face à la présidence.
Sous la conduite du ministère du Tourisme, nous lançons les
études pour les aménagements du site de Vaitupa à Faa’a. Un
projet déjà présenté au conseil municipal et qui devrait
concerner entre 5 et 8 milliards d’investissements publics et
privés.
Enfin, le projet Ainapare n’est pas enterré et nous avons
engagé les discussions avec l’Etat pour le rachat de
l’immeuble de la Marine qui jouxte le parc Bougainville.
En collaboration avec la commune de Papeete, nous avons
également relancé la concertation sur la reconversion du site
de l’ancien hôpital Mamao dont la déconstruction, après la
phase de désamiantage, sera achevée en octobre.
26
Je peux vous annoncer également que nous avons décidé de
lancer le chantier de la voie de désenclavement qui reliera la
vallée de Titioro à la Mission.
Dans le domaine routier, nous avons relancé le projet de
liaison rapide entre Punaauia et Taravao, la route du Sud. Et
puisque nous maîtrisons le foncier, nous commencerons les
premiers tronçons par les secteurs de Papara - Teva I UtaTaravao, permettant également une meilleure desserte
intercommunale.
Nous avons également le projet de désenclavement de l’exdomaine Stuart à Teva I Uta sur les hauteurs du golf
d’Atimaono, afin d’y développer des surfaces agricoles et des
logements.
La Polynésie française dispose encore de nombreux domaines
enclavés, non exploités. Le gouvernement s'inscrit dans une
démarche de développement économique et sociale et projette
de réaliser des servitudes de désenclavement de domaines et
de vallées. Cette stratégie permettra aux propriétaires
d'accéder à leur foncier et des projets de constructions de
logements, d'agriculture voire industriel pourront ainsi être
réalisés.
***
Dans le cadre de notre relance, nos communes participent
également à la dynamisation des investissements. Tous les
outils à la disposition des communes permettent une injection
annuelle de plus de 8 milliards de francs d’investissements. A
ces flux habituels, l’Etat et le Pays ont insufflé un nouvel élan
supplémentaire d’investissements grâce au Contrat de projet
dédié aux communes et au Contrat de redynamisation des sites
de défense, le CRSD.
27
Le Contrat de projet qui a démarré en 2015, a immédiatement
trouvé sa vitesse de croisière puisque l’ensemble des crédits
Etat-Pays, a été engagé. Il en est de même pour cette année
2016. L’exécution du Contrat de projets dédié aux communes
s’effectue parfaitement. Ce sont plus d’un milliard de francs
investis annuellement par les communes sur les projets d’eau
potable ou de traitement des déchets. Nous devons remercier
les maires pour la qualité des dossiers préparés et présentés au
financement de ce Contrat.
Il m’est également agréable, de vous dire qu’enfin, après 6
années de contorsions politiques et administratives, le CRSD
va pouvoir trouver un début de mise en œuvre concrète dans
chacune des 6 communes concernées. Après la signature du
contrat en présence du président de la République, le 23
février dernier, le premier comité de pilotage se réunira le 2
mai prochain et lancera les premières études des projets
préconisés. Les emprises foncières et immobilières mises à la
disposition des 6 communes sont évaluées à 5,5 milliards de
francs. Ces terrains seront susceptibles de générer plus de 3,2
milliards d’investissements initiés par les communes au cours
des 5 prochaines années. Les communes seront donc
également actives dans notre mouvement de redynamisation.
***
Je le répète, notre plan massif vise à donner un réel coup de
fouet à l’investissement sur les 24 prochains mois, en
mobilisant toutes nos ressources budgétaires, en s’appuyant
sur les bailleurs de fonds et sur les investisseurs privés qui ont
déjà manifesté leurs intentions, sans préjudice des projets à
venir.
28
Au travers des différentes discussions budgétaires, mais
également à l’occasion de la présentation des textes qui
viendront en soutien des mesures proposées, nous aurons
l’occasion de revenir plus en détail sur ce plan massif en
faveur de l’économie et de l’investissement.
Mais d’ores et déjà, les Polynésiens et les investisseurs
peuvent être assurés de la détermination du gouvernement à
secouer le cocotier pour aller rapidement de l’avant et générer
de l’activité et de l’emploi.
***
Parallèlement, le gouvernement poursuit le travail sur les
réformes de fond de notre société. Après le schéma directeur
des transports interinsulaires ou le schéma d’orientations
stratégiques pour la santé que vous avez déjà adopté, les
ministères poursuivent l’œuvre réformatrice. Je viens
d’évoquer devant vous la construction du schéma directeur de
la pêche et le schéma directeur pour les infrastructures
sportives. Le chantier du schéma des transports sur l’île de
Tahiti est en cours, les travaux sur le SAGE se poursuivent, la
stratégie de développement touristique est en œuvre et la
réorganisation de la filière perlicole est en voie de finalisation.
Le ministre termine actuellement ses rencontres avec les
représentants des professionnels du secteur et ira
prochainement à la rencontre des perliculteurs dans les îles de
Arutua, Manihi et Takaroa.
29
A brève échéance, l’Assemblée recevra le projet de
modernisation du code des marchés applicable aux Pays, aux
communes et à leurs publics élaboré par le gouvernement. Ce
texte, tant attendu, par les communes notamment, va fluidifier
l’achat public, accroitre la concurrence, protéger les petites
entreprises et les sous-traitants et favoriser le développement
durable, à la fois dans ses dimensions sociétales
qu’environnementales.
Par ailleurs, nous continuons, en lien avec les communes, à
travailler sur la fiscalité communale, en gardant bien à l’esprit
que certains transferts de fiscalité devront intégrer une part de
péréquation entre les communes afin de ne pas léser celles qui
ont le plus faible potentiel fiscal.
Ce ne sont que quelques exemples du travail de fond pour
rénover notre économie et notre société qui est entrepris. Je
souhaite d’ailleurs attirer une nouvelle fois votre attention sur
l’impérieuse nécessité pour la Polynésie de se doter de
stratégies et de schémas directeurs, pour avoir une visibilité
sur le long terme, bien sûr, mais aussi pour accéder aux
ressources financières extérieurs. Les bailleurs de fonds
veulent aussi savoir où nous voulons aller.
***
Je souhaite vous rappeler également que nous devons faire
aboutir la réforme de la PSG. Les réunions de travail se
poursuivent afin d’élaborer cette réforme et les différents
groupes de votre assemblée y ont été associés, comme tous les
acteurs sociaux du Pays. Je tiens à les remercier pour leur
participation. Le 18 avril, nous irons présenter au CESC,
comme nous l’avons fait avec les organisations syndicales et
patronales, les conclusions des ateliers sur la PSG.
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Cette réforme est un enjeu majeur sur lequel nous devons
dégager le plus large consensus, y compris pour prendre des
mesures difficiles, faute de quoi nous ne pourrons assurer la
pérennité de notre système de santé et de notre système de
retraite. Nous n’avons pas le droit de fuir nos responsabilités
dans ce domaine ou de proposer des solutions bricolées qui ne
tiendront pas dans le temps.
Vous savez également, et là encore certains d’entre vous
participent aux travaux et je les en remercie à nouveau, que
j’ai souhaité mettre en place une réflexion de fond sur la
politique de la famille, au sens large. Le comité de pilotage,
animé par Maiana Bambridge, a été installé le 21 janvier et
s’est réuni depuis chaque semaine avant de présenter ses
premières propositions lors de la conférence de la famille qui
s’est tenue le 8 avril à la présidence. Le comité me présentera
le 2 mai une déclinaison opérationnelle d’actions pour
refonder le ciment de notre société qu’est la famille.
Je m’y suis engagé, vous aurez à débattre des propositions qui
seront faites, dont certaines devront d’ailleurs être intégrées à
la réforme de la PSG.
***
Je souhaite m’attarder sur le fait que l’ouverture de la session
administrative est aussi l’occasion, comme le prévoit votre
règlement, de renouveler les membres de l’ensemble des
commissions internes et ceux des commissions et organismes
extérieurs. Ces points sont inscrits à l’ordre du jour de votre
séance et vous aurez à les examiner aujourd’hui.
En avril 2015, et parce que j’avais avec mes collègues souffert
de l’ostracisme des majorités passées, j’ai pratiqué l’ouverture
en confiant des présidences de commissions à l’opposition.
31
Cette année, j’ai souhaité continuer dans cette logique en
accord avec la majorité. J’ai maintenu le principe d’ouverture
en confiant une commission législative à chaque groupe de
l’opposition. J’ai également demandé à ce que l’opposition
soit suffisamment présente dans les commissions et
organismes extérieurs. C’est ainsi qu’il y aura 77 places de
titulaires et 46 places de suppléants qui seront laissées aux
élus de l’opposition. 77 places de représentation titulaire
laissées aux groupes de l’opposition, cela change des pratiques
du passé où on leur laissait si peu de places !
Certains d’entre vous, et en particulier mes anciens amis du
Tahoeraa, me diront que mon ouverture est insuffisante. Aussi
en réponse à cette proposition du Tahoeraa, je leur dis banco à
condition naturellement qu’on remette tout à plat : les
commissions internes, la représentation dans les commissions
externes, et surtout l’ensemble du bureau de l’Assemblée qui
doit lui aussi représenter l’image réelle des forces politiques
en présence.
***
Mes chers amis, pour conclure, je voudrais vous dire
également que nous travaillons sur les suites à donner aux
annonces du Président de la République lors de sa visite en
Polynésie française. La concrétisation de ces annonces prendra
corps dans les accords de Papeete annoncés par le Chef de
l’Etat et sur la rédaction desquels nous avons commencé à
travailler.
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Que ce soit en matière de développement économique ou de
réformes sociétales, votre gouvernement a pris à bras le corps
tous les dossiers pour les faire aboutir. L’heure n’est pas à se
dire on fera mieux demain, l’heure est à se dire, faisons
maintenant, tous ensemble. Et c’est ce que fait le
gouvernement en vous invitant à participer à cette œuvre de
reconquête du dynamisme de notre Pays.
Je vous lance un appel. Votre place est à nos côtés pour
soutenir et porter, ensemble, les projets et les réformes qui
donneront un avenir plus sécurisant à notre jeunesse et aux
générations futures. Engageons-nous dans les voies sur
lesquelles notre jeunesse se reconnaîtra. Alors, encore une
fois, j’appelle à la raison mes amis du Tahoeraa. Le combat
pour l’intérêt général se fera avec cette majorité et à mes
côtés.
Je vous remercie de votre attention.
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