Liste des ouvrages disponibles : Droit international
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Liste des ouvrages disponibles : Droit international Bibliothèque de l’Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP 28 - 98713 Papeete Téléphone : (00 689) 41 63 00 – Télécopie : (00 689) 41 63 02 Courriel : [email protected] – Site internet : www.assemblee.pf Sommaire Archives de philosophie du droit : le droit international ........................................................................ 3 Droit international du développement ................................................................................................... 3 Droit international économique ............................................................................................................. 3 Droit international public ....................................................................................................................... 4 Journal du droit international ................................................................................................................. 4 Journal du droit international ................................................................................................................. 5 Journal du droit international ................................................................................................................. 5 Journal du droit international ................................................................................................................. 5 Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé ............................................... 6 La mondialisation du droit ...................................................................................................................... 6 Le droit international ............................................................................................................................... 7 Le monde : espaces et systèmes ............................................................................................................. 7 Les grands textes de droit international public ....................................................................................... 7 L’état du monde 2001 ............................................................................................................................. 8 L’internationalisation du droit................................................................................................................. 8 2 Archives de philosophie du droit : le droit international Auteur ----Edition Tome 32 Editeur Dalloz et Sirey - 1997 Collection Archives de philosophie Abstract Les archives philosophiques du droit consacrent leur 33ème numéro de droit international. Le droit international est un droit respecté in plurimis, mais non sans spécificité : celle d’un droit proprement anarchique qui nous conduit à réviser les définitions habituellement admises de l’ordre juridique ; d’un droit effectif, non au sens du positivisme mais en temps que, comme le droit du travail, il reflète le réel tout en lissant ses conflits et ses rapports de force ; d’n droit enfin particulier, propre à une société spéciale, la société des sociétés, possédant ses fonctions et ses moyens propres, différents du hard law des Etats-Unis mais aussi d’un droit universel donc toujours plus tenté de les concurrencer en les pénétrant. Droit international du développement Auteur Mohamend BENNOUNA Edition ----Editeur Berger Levrault - 1983 Collection -----Abstract Le droit international du développement est né au cours de la décennie 1960, au lendemain de la réunion de la 1ère conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement qui a pris acte de l’échec de la politique d’aide et d’assistance comme moyen de lutter contre le sous-développement. Le mouvement vers l’instauration d’un nouvel ordre économique mondial fonde la recherche et l’action pour l’élaboration du droit international du développement. L’auteur aborde les aspects les plus délicats et les plus sensibles du droit qui régit les rapports nord-sud, tels que le régime de la propriété et de l’exploitation des ressources, la garantie juridiques des investissements privés étrangers, la régulation des cours et des marchés des matières premières, le transfère des technologies etc. Cet ouvrage permet d’évaluer le rôle du droit dans la solution des grandes contradictions qui opposent les pays industrialisés et les pays en développement ; il constitue également un pari pour la promotion d’un droit volontariste et interventionniste dans les relations internationales. Droit international économique Auteurs Edition Editeur Collection Abstract Dominique CARREAU Patrick JUILLARD 4ème LGDJ - 1998 Précis Dalloz 3 Le nouveau « nouvel ordre international économique » a ses soubassements idéologiques : ce sont ceux du libéralisme. Il a ses notions symboliques : l’internationalisation et surtout le désengagement des Etats. La combinaison de ces deux facteurs aboutit à la mondialisation. Celle-ci a ses réalisations ou ses commencements de réalisation : la réorganisation du système mondial des échanges, avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) et l’instauration d’un régime universel de l’investissement, avec la négociation de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.), n’en sont que les manifestations les plus connues. Cette 4ème édition souhaiterait rendre un compte aussi fidèle que possible. Il s’agit de satisfaire les exigences du programme de l’enseignement du droit international économique, dispensé dans la plupart des établissements juridiques. Droit international public Auteurs Jean COMBACAU Serge SUR 4ème Montchrestien - 1999 Précis Domat Edition Editeur Collection Abstract Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité... Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers Journal du droit international Auteur Collectif Edition N°1 Editeur Jurisclasseur - 1999 à 2003 Collection -----Abstract Quelques observations sur l’avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles « Rome II ». L’élément d’extranéité préalable en Droit international privé – Le règlement des différends dans le carde de l’ALENA : les atours discrets d’une hégémonie – Les mesures conservatoires relatives aux créances en Allemagne – Jurisprudence – Bibliographie et Revue des revue – Informations. 4 Journal du droit international Auteur Collectif Edition N°2 Editeur Jurisclasseur - 1999 à 2003 Collection -----Abstract Le champ d’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale. La théorie à l’épreuve de la pratique – L’arbitrage international dans les litiges relatifs aux contrats administratifs au Liban : une interdiction de principes et des exceptions Jurisprudence – Résolution de 1483 – Bibliographie et Revue des revues – Ouvrages reçus – Informations – Erratums. Journal du droit international Auteur Collectif Edition N°3 Editeur Jurisclasseur - 1999 à 2003 Collection -----Abstract Le juge français et les institutions du droit musulman – Faut-il supprimer le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger lors de l’instance en exquatur ? – Les rapports entre les conventions de droit matériel uniforme en matière contractuelle et la nécessité d’une interprétation inter conventionnelle- Jurisprudence – Revue des revues – Ouvrages reçus – Traités et actualité législative. Journal du droit international Auteur Collectif Edition N°4 Editeur Jurisclasseur - 1999 à 2003 Collection -----Abstract A propos des usages du commerce international : quelques réflexions sur la pratique italienne – La prévention des marées noires et leur indemnisation. Aspects de droit international et européen – La théorie de l’acte de gouvernement dans la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux relations internationales de la France à l’épreuve du droit international – Quelques observations sur l’arbitrage sportif international. A propos d’un récent arrêt du tribunal fédéral suisse – Anti-Suit Injonctions et reconnaissances des sentences annulées au siège : une évolution remarquable de la jurisprudence américaine – Jurisprudence – Comptesrendus d’ouvrages – Ouvrages reçus –Revue des revues – Informations La loi type de la CNUDCI – Traités et actualités législatives – Tables générales de l’année 2003. 5 Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Auteurs Bertrand ANCEL Yves LEQUETTE 3ème Dalloz - 1998 ------ Edition Editeur Collection Abstract Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées, physiques ou morales, a contraint les tribunaux à élaborer un véritable corps de règles. L’ouvrage est l’expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Il constitue l’outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d’aujourd’hui. Soixante-dix-huit arrêtés sont présentés dans cette 3ème édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de conditions des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. Les grands arrêts apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées. La mondialisation du droit Auteurs Eric LOQUIN Catherine KESSEDJIAN Volume 19 Litec - 2000 ----- Edition Editeur Collection Abstract Le lecteur de cet ouvrage des réponses à ces trois questions : - La mondialisation de l’économie, conséquence de la création de vastes marchés sans frontières gérés par des organisations interétatiques et de marchés immatériels de dimension mondiale, a-telle été le vecteur d’une mondialisation des normes juridiques ? - Ces normes d’origine diverses, conçues pour satisfaire les besoins du marché mondial, permettent-elles de préserver les valeurs fondamentales de l’humanité et le devenir de l’espèce humaine ? – Au droit « acculturé », peut-il résister un droit « culturé » portant les valeurs propres des différentes nations ? 6 Le droit international Auteur Edition Editeur René-Jean DUPUY ----Presse Universitaire de France 1984 Que sais-je ? Collection Abstract En introduction, nous avons la définition du droit international ainsi que l’histoire des relations internationales. Puis deux grandes parties composent cet ouvrage : pour la 1ère partie : Le droit de la société relationnelle et le droit et la seconde : Le droit de la société institutionnelle. Le monde : espaces et systèmes Auteurs Marie-Françoise DURAND, Jacques LEVY 2ème Dalloz - 1993 ----- Edition Editeur Collection Abstract Le monde était compliqué : il devient complexe : les parutions simplificatrices du type est-ouest, nord-sud ne sont plus pertinentes. Un nouveau mode d’emploi est nécessaire. Ce livre entend y contribuer. D’abord par l’exploration de quatre grilles de lecture, traditionnelles ou renouvelées : le modèle « Etat », la transaction économique, la distance culturelle, la société-monde. Ensuite, par l’analyse de situations singulières avec la combinaison de démarches à différentes échelles, de la ville au continent. Sans négliger les Etats, les auteurs s’intéressent à des ensembles territoriaux dont l’existence est en ellemême un problème : le monde apparait ainsi comme un système de systèmes. Tout en privilégiant l’approche spatiale, l’ouvrage fait appel à l’ensemble des sciences sociales et fournit un choix de textes et plus d’une centaine de cartes. Les grands textes de droit international public Auteur Pierre –Marie DUPUY Edition 3ème Editeur Dalloz - 2002 Collection Grands Textes Abstract Ce recueil de Grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales. Cet ouvrage renvoie au Précis de droit international public publié par le même auteur (Dalloz, 6e édition, septembre 2002), en indiquant en note les paragraphes correspondants. Inversement, le Précis se réfère aux textes présentés dans ce recueil 7 L’état du monde 2001 Auteur Collectif Edition ----Editeur 2001 Collection ----Abstract L’état du monde fête ses 20 ans. Pendant ces 20 ans, l’état du monde aura scruté et accompagné les grandes mutations de la planète. Depuis son lancement, l’annuaire et les collections qui lui sont liés ont mobilisé plus de 4000 auteurs, spécialistes reconnus dans leurs domaines (géographie, science politique, économie, etc). Ce réseau d’auteurs s’est construit peu à peu et représente une capacité collective d’étude hors pair, couvrant le monde entier. L’Edition 2001 s’ouvre sur une réflexion du politologue Bertrand Badie qui s’interroge sur les formes d’inter indépendance entre Etats et sur la relativisation des souverainetés nationales. L’organisation du livre se présente comme suit : - la 1ère section accueille deux rubriques : l’état des relations internationales et l’état de l’économie mondiale. On y traite les grands enjeux (justice pénale internationale, O.G.M., crise du Kosovo etc). - la 2ème section relate le bilan de l’année de tous les pays du monde. Outre ce bilan, cet ouvrage offre 80 pages d’annexes, 20 pages de tables statistiques mondiales, 20 pages consacrées aux organisations internationales et régionales, 17 pages de références de sites internet et 25 pages d’index. L’internationalisation du droit Auteur Yvon LOUSSOUARN Edition ----Editeur Dalloz -1994 Collection ----Abstract Ce volume rassemble une trentaine d’études sur les thèmes de «l’internationalisation du droit » qui tient compte à la fois de l’un des traits marquants de l’évolution de notre droit en cette fin du XXème siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s’est illustré, par des travaux dont le retentissement a dépassé nos frontières. 8
