Rapport Renforcer l`efficacité du droit international de l
COMMISSION ENVIRONNEMENT
RAPPORT
RENFORCER L’EFFICACITÉ
DUDROIT INTERNATIONAL
DEL’ENVIRONNEMENT
DEVOIRS DES ÉTATS, DROITS DES INDIVIDUS
NOVEMBRE 2015
Avec le soutien de la Fondation pour le droit continental
RENFORCER L’EFFICACITÉ
DUDROIT INTERNATIONAL
DEL’ENVIRONNEMENT
DEVOIRS DES ÉTATS, DROITS DES INDIVIDUS
RAPPORT DU CLUB DES JURISTES
Commission Environnement
NOVEMBRE 2015
Association déclarée - 4, rue de la Planche 75007 Paris
Tél. : 01 53 63 40 04 - Fax : 01 53 63 40 08
www.leclubdesjuristes.com
© Getty Images
Avec le soutien de :
Composition de la
Commission Environnement
du Club des juristes
Président :
Yann AGUILA, Avocat au barreau de Paris, Bredin Prat
Membres :
Pauline ABADIE, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud
Alexandre FARO, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Faro & Gozlan
Delphine HEDARY, Conseillère d’État
Christian HUGLO, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Huglo Lepage
et Associés
Yann KERBRAT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pascale KROMAREK, Membre du Comité Droit de l’environnement
du MEDEF
Gilles J. MARTIN, Professeur émérite à l’Université Nice Sophia-Antipolis,
Professeur associé Sciences Po
Françoise NESI, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Laurent NEYRET, Professeur à l’Université, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat au barreau de Paris
Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School,
Avocat à la Cour
Patricia SAVIN, Avocate associée, docteur en droit, Cabinet DS Avocats
Patrick THIEFFRY, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Thieffry & Associés,
Professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne
François-Guy TREBULLE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Personnalités invitées :
Solveig HENRY, Docteur en droit international public, juriste au greffe
de la Cour internationale de Justice
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS,
directrice au CERIC
Rapporteur général :
Manon PERRIERE, Auditrice au Conseil d’État
Chargée de recherches :
Sophie GAMBARDELLA, Docteur en droit à l’Université Aix-Marseille,
Ingénieur de recherche CERIC
Sophie THIRION, Doctorante en droit international de l’environnement,
Université de Lausanne
Secrétaire :
Mathilde VERVYNCK, Elève avocate à l’EFB
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