QUESTIONS D’ETHIQUE MEDICALE Q1 Année 2003-2004

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UNIVERSITE de PARIS XII - VAL-DE-MARNE FACULTE de MEDECINE Année 2003-2004
QUESTIONS D’ETHIQUE MEDICALE
Cours sur Les Fondements Philosophiques de l'Ethique Médicale de Mme Rameix
Q1 : A) Dans son Avis n°76 d’avril 2003 A propos de l’obligation d’information génétique
familiale en cas de nécessité médicale, le Comité consultatif national d’éthique prend-il une
position téléologique ou déontologique ? B) Justifiez votre réponse (en une ou deux phrases)
A) ......................................................……………….................................................................
B)
Q2 : D’après la loi « Veil » de janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse et
les dispositions complémentaires des lois de bioéthique de juillet 1994, citez quatre des cinq
conditions nécessaires pour la réalisation légale d’une interruption médicale de grossesse,
IMG, en France :
a) …………………………………………………………………………………………………..
b) …………………………………………………………………………………………………..
c) …………………………………………………………………………………………………..
d) …………………………………………………………...……………………………………..
Q3 : A) Que signifie le « principe du précédent » en common law, c’est-à-dire en droit anglo-
saxon (en une ou deux phrases)?
B) Ce principe est-il valable dans le droit français, hérité du droit romain ?
A)
B) ………………………………………………………………………………………………….

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Q4 : « Le juste implique donc nécessairement au moins quatre termes : les personnes pour lesquelles il se
trouve juste, et qui sont deux, et les choses dans lesquelles il se manifeste, au nombre de deux également. Et
ce sera la même égalité pour les personnes et pour les choses : car le rapport qui existe entre les choses à
partager est aussi celui qui existe entre les personnes. Si, en effet, les personnes ne sont pas égales, elles
n’auront pas de parts égales … Le juste est par la suite une sorte de proportion, la proportion étant une
égalité de rapport qui suppose quatre termes au moins. Ce que le terme A est à B, le terme C l’est à D ; et de
là, par interversion, ce que A est à C, B l’est à D … Si les termes sont joints de cette façon, la distribution
des parts est conforme à la justice. »
A) Qui est l’auteur de ce texte ? (en majuscules)
B) C) D) Dans les sociétés démocratiques occidentales, quels sont les trois critères
d’attribution proportionnelle des biens que nous considérons comme légitimes ?
A) ……………………………………………………………………………………………….
B) ……………………………………………………………………………………..…………
C) …………………………………………………………………………………………..……
D) ……………………………………………………………………………………….………
Q5 : En quoi la « volonté générale » est-elle générale selon ROUSSEAU dans le Contrat
social ?
a) …………………………………………………………………………………………………...
b) …………………………………………………………………………………………………...
Q6 : A) A propos du statut du corps humain, l’une des lois de bioéthique de juillet 1994, par
son titre, le range du côté des personnes, laquelle ? (Donnez son titre, même approximatif)
B) L’autre de ces lois le range du côté des choses, laquelle ? (Donnez son titre, même
approximatif)
A) …………………………………………………………………………………………………
B) …………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………..…………………………..

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Q7 : A propos de « l’exemple du menteur » exposé par KANT dans la Critique de la raison
pure, A) Présentez l’exemple (résumé en une ou deux phrases)
B) Qu’est-ce que l’auteur veut montrer par cet exemple ?
A)
B)
Q8 : Dans quel Rapport récent, remis au Ministre de la Santé en octobre 2003, sont citées et
commentées les Recommandations sur les limitations et arrêts de traitements en réanimation
adulte publiées en juin 2002 par la Société de réanimation de langue française, SRLF? (a)
Nom de l’auteur du Rapport (en majuscules) et (b) objet du Rapport.
c) d) e) f) Quelles sont les quatre conditions nécessaires proposées par ces Recommandations
de la SRLF pour garantir la moralité des décisions de limitation ou d’arrêt de traitements en
réanimation ?
a) ………………………………………………………………………..………
b) ………………………………………………………………………..………
c) ……………………………………………….………………………………………………….
d) ………………………………………………………………………………………………….
e) ………………………………………………………………………………………………….
f) …………………………………………………………………………………………………..
Q9 : Dans son Avis n°71 d’avril 2002 sur la neurochirurgie fonctionnelle d’affections
psychiatriques sévères, le Comité consultatif national d’éthique justifie moralement les
stimulations cérébrales électriques mais sous quatre conditions, citez en deux
A) …………………………………………………………………………………………………
B) …………………………………………………………………………………………………

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Q10 : Dans le Projet de loi de révision des lois de bioéthique de juillet 1994, actuellement en
discussion au Parlement, quelles sont deux des quatre conditions qui seraient posées pour
encadrer et limiter la recherche sur l’embryon ?
A) ………………………………………………………………………………………………….
B) ..........……………………………………………………………………….............................
Q11 : « Dans la théorie de la justice comme équité, la position originelle d’égalité correspond à l’état de
nature dans la théorie traditionnelle du contrat social. Cette position originelle n’est pas conçue, bien sûr,
comme étant une situation historique réelle, encore moins une forme primitive de la culture. Il faut la
comprendre comme une situation purement hypothétique, définie de manière à conduire à une certaine
conception de la justice. Parmi les traits essentiels de cette situation, il y a le fait que personne ne connaît sa
place dans la société, sa position de classe ou son statut social, pas plus que personne ne connaît le sort qui
lui est réservé dans la répartition des capacités et des dons naturels, par exemple, l’intelligence, la force, etc.
… Comme tous ont une situation comparable et qu’aucun ne peut formuler des principes favorisant sa
condition particulière, les principes de justice sont le résultat d’un accord ou d’une négociation équitable …
c’est pourquoi les accord fondamentaux auxquels on parvient dans cette situation initiale sont équitables. »
a) Qui est l’auteur de ce texte (en majuscules)?
b) Quelle expression imagée emploie-t-il pour désigner la situation initiale ci-dessus définie ?
c) d) e) Quels sont les 3 propriétés des principes fondamentaux de justice que doivent élaborer
les partenaires dans cette situation initiale ?
f) A quelle théorie mathématique l’auteur se réfère-t-il pour « moderniser » les théories
classiques du contrat social ?
a) …………………………………………………..……………………………….
b) …………………………………………………………………..…………..…….
c) ………………………………………………………………………………………………….
d) ………………………………………………………………………………………………….
e) ………………………………………………………………………………………………….
f) ………………………………………………………………………………….
Q 12 : Selon Hans JONAS, quelles sont les deux caractéristiques des techniques de la 2
ème
moitié du XXème siècle qui rendent nécessaire une nouvelle théorie morale ?
A) …………………………………………………………………………………………………
B) . ..................………………………………………………………………………...................

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Q13 : A) Quelle est l’origine de nos valeurs morales selon NIETZSCHE ?
B) Dans quel ouvrage expose-t-il cette thèse ? (titre en majuscules)
A)
B) ……………………………………….........………………………………..............................
Q14 : En quoi y a-t-il un « cercle vicieux » dans les théories morales et politiques
procédurales, comme celles de John RAWLS ou Jürgen HABERMAS ?
Q 15 : a) Dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000, la Cour de cassation prend-elle une
position positiviste ou jusnaturaliste ?
b) Justifiez votre réponse en deux ou trois phrases
a) …………………………………………………………………………………………………
b)