Ralite (Jack)

TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de
la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et
relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation
armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires
étrangères et coopération - Anciens combattants.
RALITE (Jack)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC-SPG
Proposition de loi relative à la définition des situations de
handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des
personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19
juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité
sociale.
NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de
réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de
soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant
réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission
d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion
par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (20092010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31
(2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé Société.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la
protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février
2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1,
relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre
2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286
(2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations
individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107
(2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et
santé.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique
et obligatoire pour les infirmiers et les masseurskinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les
concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction
publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale Travail.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des
adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165
(2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381
(2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales
pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie
[n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères
et coopération - Justice.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service
public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
[n° 384 (2009-2010)] visant à assurer la sauvegarde du service
public de la télévision [n° 431 (2009-2010)] (5 mai 2010) Culture.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la
contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465
(2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Création et
internet - Audition de MM. Jacques Toubon, Patrick Zelnik et
Guillaume Cerutti.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union
européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances
rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir
l'indépendance du Président de la République et des membres du
Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (20092010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Numérisation
du patrimoine écrit - Audition de M. Marc Tessier.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Nomination de
rapporteurs.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la
retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde du service
public de la télévision - Examen du rapport.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative au développement du fret
ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports Union européenne.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde du service
public de la télévision - Examen des amendements.
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RALITE (Jack)
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication) : Audition de représentants
du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des
fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 202, 203) : son
intervention.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de
moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 Communication.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29
juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième
lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Article
unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification
de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 408) :
intervient sur les amendements n° 8 de Mme Josiane MathonPoinat et n° 9 de M. Bernard Frimat.
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions Communication.
Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux Examen du rapport d'information.
(commission des finances) : Contrôle budgétaire sur les
comptes de France Télévisions - Communication.
- Rappel au règlement - (26 janvier 2010) (p. 490).
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Audition de M.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la
communication.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
[n° 170 (2009-2010)] - (4 février 2010) - Article 35
(Clarification des compétences des collectivités territoriales)
(p. 1103, 1104) : votera contre l'article 35 de ce projet de loi.
Equipement numérique des établissements de spectacles
cinématographiques - Examen du rapport et du texte de la
commission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276
(2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels après
l'article 9 (p. 1452, 1456) : son amendement n° 110 :
instauration d'une taxe sur la publicité en ligne ; rejeté.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de
moyens pour 2010-2014 de Radio France - Communication.
- Débat sur l'application de la loi relative à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de
télévision - (10 mai 2010) (p. 3271, 3273) : son intervention.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy
Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la
société France Télévisions.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service
public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3569,
3572) : son intervention.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M.
Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence
France-Presse (AFP).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes
généraux applicables à la répartition des compétences entre
collectivités territoriales et à l'encadrement des financements
croisés) (p. 5828, 5829) : parole sur l'article.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M.
Alain Seban, président du Centre Georges-Pompidou.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des
établissements de spectacles cinématographiques [n° 605
(2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Discussion générale
(p. 6835, 6837) : son intervention. - Explications de vote sur
l'ensemble (p. 6848) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce
texte.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Communications
diverses.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M.
Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la
Cité de la musique.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (20092010)] - (5 octobre 2010) - Question préalable (p. 7461,
7463) : le groupe CRC-SPG votera la motion n° 497 de Mme
Annie David tendant à poser la question préalable.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de
l'intersyndicale des Archives deFrance.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité)
(art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
(p. 7657, 7658) : favorable à l'amendement n° 844 de M. Guy
Fischer. (p. 7673, 7674) : défavorable à cet article.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Frédéric Mitterrand,
ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances
pour 2011 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du
rapport pour avis.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 quater
(art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2,
L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail Organisation des services de santé au travail) (p. 8330) : votera
contre cet article.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries
culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à
l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
[n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale
(p. 9101, 9102) : son intervention.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances
pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Loi de finances pour 2011 - Mission Culture - Examen du
rapport pour avis.
Première partie :
- (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article
10 (p. 10383, 10387) : son amendement n° I-301 : alignement du
taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué
au livre papier ; devenu sans objet.
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RALITE (Jack)
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Articles
additionnels après l'article 11 (p. 10502) : le groupe CRC-SPG
s'abstiendra sur l'amendement n° I-11 de la commission
(taxation sur les transactions en ligne). - Article 11 quater
(Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)
(p. 10508, 10512) : soutient l'amendement n° I-328 de M.
Thierry Foucaud ; rejeté. - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9
du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe
due au CNC par les distributeurs de services de télévision)
(p. 10519, 10520) : défavorable à l'amendement n° I-12 de la
commission.
Deuxième partie :
Culture
- (2 décembre 2010) (p. 11332, 11334) : son intervention.
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