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SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 31 mai 2011
(111ejour de séance de la session)
Année 2011. –N
o
54 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Mercredi 1
er
juin 2011
7 771051 105404

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.
1. Procès-verbal (p. 4326)
2. Communication du Conseil constitutionnel (p. 4326)
3. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française. –
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
organique dans le texte de la commission (p. 4326)
Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre
chargée de l'outre-mer ; M. Christian Cointat, rapporteur
de la commission des lois.
MM. Gaston Flosse, Denis Detcheverry, Mmes Éliane
Assassi, Jacqueline Gourault, MM. Richard Tuheiava,
Jean-Pierre Vial.
PRÉSIDENCE DE MME MONIQUE PAPON
M. Bernard Frimat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 4341)
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 1 de M. Gaston Flosse. –M. Gaston Flosse.
Amendement n° 17 de M. Richard Tuheiava. –M. Richard
Tuheiava.
Amendement n° 18 de M. Richard Tuheiava. –M. Richard
Tuheiava.
M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gaston Flosse. –
Rejet des amendements nos 1, 17 et 18.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 4344)
Amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 20 de M. Richard Tuheiava. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 21 de M. Richard Tuheiava. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 4 de M. Gaston Flosse. –MM. Gaston
Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. –Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 4346)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
4. Questions cribles thématiques (p. 4346)
POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE (p. 4346)
Mme Claudine Lepage, M. Frédéric Mitterrand, ministre de
la culture et de la communication.
MM. Louis Duvernois, le ministre.
MM. Ivan Renar, le ministre.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre.
MM. Jean-Pierre Plancade, le ministre.
Mme Christiane Kammermann, M. le ministre.
Mme Catherine Tasca, M. le ministre.
Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 4353)
PRÉSIDENCE DE MME MONIQUE PAPON
5. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française. –
Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption
d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
(p. 4353)
Article 2 (suite) (p. 4354)
Amendement n° 22 de M. Richard Tuheiava. –M. Richard
Tuheiava,
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. –Mme Josiane
Mathon-Poinat.
M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ;
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-
mer ; M. Richard Tuheiava. –Retrait de l’amendement
no22 ; rejet de l’amendement no10.
Amendement n° 23 de M. Richard Tuheiava. –M. Richard
Tuheiava.
Amendement no11 de Mme Éliane Assassi. –Mme Josiane
Mathon-Poinat.
4322 SÉNAT –SÉANCE DU 31 MAI 2011

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Jacqueline Gourault,
MM. Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Mme Josiane
Mathon-Poinat. –Retrait de l’amendement no11 ;
adoption de l’amendement no23.
Adoption de l'article modifié.
Article 3. –Adoption (p. 4357)
Article 4 (p. 4357)
Amendements identiques nos 12 de Mme Éliane Assassi et 24
de M. Richard Tuheiava. –Mme Éliane Assassi,
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 5 A (p. 4358)
Amendement n° 25 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Rejet.
Article 5 A (nouveau).–Adoption (p. 4358)
Article additionnel après l'article 5 A (p. 4358)
Amendement n° 26 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Rejet.
Articles 5 B à 5 F (nouveaux).–Adoption (p. 4359)
Articles additionnels après l'article 5 F (p. 4360)
Amendement n° 28 de M. Richard Tuheiava. –M. Richard
Tuheiava. –Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 8 rectifié de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 31 rectifié de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 5 G (nouveau).–Adoption (p. 4364)
Article 5 H (nouveau) (p. 4364)
Amendement n° 32 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 H (p. 4364)
Amendement n° 33 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Rejet.
Articles 5 et 6. –Adoption (p. 4365)
Article 6 bis (nouveau) (p. 4365)
Amendement n° 34 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 4365)
Amendement n° 2 de M. Gaston Flosse. –MM. Gaston
Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 7 bis (nouveau) (p. 4366)
Amendement n° 41 de la commission. –M. le rapporteur,
Mme la ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 ter (nouveau).–Adoption (p. 4367)
Article additionnel après l'article 7 ter (p. 4367)
Amendement n° 40 de la commission. –M. le rapporteur,
Mme la ministre. –Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Article 8 (p. 4367)
Amendement n° 3 de M. Gaston Flosse. –MM. Gaston
Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 8 bis à 8 quinquies (nouveaux).–Adoption (p. 4368)
Article 9. –Adoption (p. 4368)
Article 10 (p. 4368)
Amendement n° 42 du Gouvernement. –Mme la ministre,
MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Bernard Frimat. –
Adoption.
Amendements identiques nos 13 de Mme Éliane Assassi et 37
de M. Richard Tuheiava. –Mme Josiane Mathon-Poinat,
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre.
–Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 4371)
Amendements identiques nos 14 de Mme Éliane Assassi et 38
de M. Richard Tuheiava. –Mme Éliane Assassi,
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Rejet des deux amendements.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. –Rejet.
Adoption de l'article.
SÉNAT –SÉANCE DU 31 MAI 2011 4323

Article 12. –Adoption (p. 4373)
Article additionnel après l’article 12 (p. 4373)
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. –Mme Éliane
Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. –Rejet.
Articles 13 à 15 (nouveaux).–Adoption (p. 4374)
Article 16 (nouveau) (p. 4374)
Amendement n° 39 de M. Richard Tuheiava. –
MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la
ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 16 (p. 4375)
Amendement n° 5 de M. Gaston Flosse. –MM. Gaston
Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Richard
Tuheiava. –Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 4376)
M. Bernard Frimat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 4377)
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA
6. Statut général des fonctionnaires des communes de
Polynésie française. –Discussion en deuxième lecture et
adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de
la commission (p. 4377)
Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre
chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Pierre Vial, rapporteur
de la commission des lois.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat,
MM. Richard Tuheiava, Christian Cointat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2, 3 bis à 3 quater, 5, 8 à 11, 11 bis A, 11 bis, 12 à
14, 16 et 17. –Adoption (p. 4383)
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.
7. Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger. –Discussion en deuxième lecture et adoption
définitive d’une proposition de loi dans le texte de la
commission (p. 4386)
Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre
chargé de la coopération ; Jean-Jacques Hyest, président
de la commission des lois, rapporteur.
Mmes Claudine Lepage, Anne-Marie Escoffier, MM. Robert
del Picchia, Louis Duvernois.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. –Adoption (p. 4390)
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.
8. Protection de l’identité. –Discussion et adoption d’une
proposition de loi dans le texte de la commission (p. 4390)
Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, auteur de la
proposition de loi ; François Pillet, rapporteur de la
commission des lois ; Claude Guéant, ministre de l'inté-
rieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, M. Yves
Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Michel Houel,
Mme Michèle André.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er.–Adoption (p. 4403)
Article 2 (p. 4403)
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. –MM. le
rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3 (p 4405)
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. –MM. le
rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 4405)
Mme Claudine Lepage, M. le ministre.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 4406)
Mme Éliane Assassi, MM. Joël Billard, Alain Houpert.
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. –MM. le
rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 2 du Gouvernement. –MM. le ministre, le
rapporteur. –Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Virginie Klès. –Mme Virginie
Klès, MM. le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. –MM. le
rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 5 bis (nouveau) (p. 4411)
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. –Mme Éliane
Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 8 du Gouvernement. –M. le ministre.
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. –Mme Éliane
Assassi.
4324 SÉNAT –SÉANCE DU 31 MAI 2011

MM. le rapporteur, le ministre. –Adoption de l’amende-
ment no8, l’amendement no16 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 ter (nouveau) (p. 4412)
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 19 de la commission. –MM. le rapporteur,
le ministre. –Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. –MM. le ministre, le
rapporteur. –Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. –MM. le ministre, le
rapporteur, Mme Virginie Klès. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 4414)
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. –Mme Éliane
Assassi.
Amendement n° 20 de la commission. –M. le rapporteur.
M. le ministre. –Rejet de l’amendement no17 ; adoption de
l’amendement no20.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 4414)
Amendement n° 5 du Gouvernement. –MM. le ministre, le
rapporteur. –Adoption de l'amendement rédigeant
l'article.
Article additionnel après l’article 7 (p. 4415)
Amendement n° 6 du Gouvernement. –MM. le ministre, le
rapporteur. –Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Articles 7 bis (nouveau) et 8. –Adoption (p. 4415)
Article 9 (p. 4415)
Amendement n° 9 du Gouvernement. –M. le ministre.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. –Retrait.
M. le rapporteur. –Adoption de l'amendement no9 suppri-
mant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 4416)
Mme Virginie Klès.
Adoption de la proposition de loi.
9. Journée nationale de la laïcité. –Suite de la discussion et
adoption d'une proposition de résolution (p. 4416)
Mlle Sophie Joissains, MM. Claude Domeizel, auteur de la
proposition de résolution ; Jean-Pierre Sueur, René-Pierre
Signé.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration.
Texte de la proposition de résolution (p. 4419)
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.
10. Ordre du jour (p. 4420)
SÉNAT –SÉANCE DU 31 MAI 2011 4325