SÉNAT COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mardi 23 février 2010

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 23 février 2010
(76ejour de séance de la session)
Année 2010. –N
o
21 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Mercredi 24 février 2010
7 771051 002109

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul
Virapoullé.
1. Procès-verbal (p. 1672)
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 1672)
3. Renvoi pour avis (p. 1672)
4. Rappelau règlement (p. 1672)
5. Jeux d'argent et de hasard en ligne.–Discussion d'un projet
de loi (Texte de la commission) (p. 1673)
Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État ; François Trucy, rapporteur de la
commission des finances ; Nicolas About, rapporteur
pour avis de la commission des affaires sociales ;
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission
de la culture.
MM. Bernard Vera, François Marc, Yvon Collin, Jean Louis
Masson, Albéric de Montgolfier, Jean-Jacques Lozach,
Yves Daudigny.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 1692)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
6. Questions cribles thématiques (p. 1692)
AVENIR DES TERRITOIRES RURAUX (p. 1692)
MM. Michel Teston, Michel Mercier, ministre de l'espace
rural et de l'aménagement du territoire ; Jean-Jacques
Lozach.
MM. Gérard Le Cam, le ministre, Mme Mireille Schurch.
MM. Claude Biwer, le ministre.
MM. François Fortassin, le ministre.
MM. Rémy Pointereau, le ministre.
Mme Josette Durrieu, MM. le ministre, Michel Boutant.
MM. Jacques Blanc, le ministre.
MM. Simon Sutour, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 1699)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
7. Jeux d'argent et de hasard en ligne.–Suite de la discussion
d'un projet de loi (Texte de la commission) (p. 1700)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Question préalable (p. 1700)
Motion no163 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, François Trucy, rapporteur de la commission
des finances ; le ministre. –Rejet.
Renvoi à la commission (p. 1703)
Motion no32 de M. François Marc. –MM. Claude Bérit-
Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Article 1er A (p. 1706)
Amendement n° 49 de M. François Marc. –M. François
Marc.
Amendement n° 164 de la commission. –M. le rapporteur.
Amendement n° 50 de M. François Marc. –M. Jean-Jacques
Lozach.
Amendement n° 112 de M. Bernard Vera. –M. Bernard
Vera.
MM. le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat, Bernard
Vera. –Rejet des amendements nos 49 et 112 ; adoption
des amendements nos 164 et 50.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er A (p. 1708)
Amendement n° 1 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur
pour avis. –MM. Nicolas About, rapporteur pour avis de
la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le
ministre. –Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 1709)
Amendement n° 93 de M. François Marc. –MM. François
Marc, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 1710)
1668 SÉNAT –SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2010

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD FRIMAT
Article 1er (p. 1710)
Amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. –
Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le
ministre, François Marc, Jean Arthuis, président de la
commission des finances ; Claude Bérit-Débat. –Rejet.
Amendement n° 2 de M. Nicolas About, rapporteur pour
avis. –M. Nicolas About, rapporteur pour avis.
Amendement n° 94 de M. François Marc. –M. Jean-Jacques
Lozach.
MM. le rapporteur, le ministre. –Adoption de l’amende-
ment no2, l’amendement no94 devenant sans objet.
Amendement n° 51 de M. François Marc. –MM. Claude
Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 113 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 1714)
Amendements identiques nos 52 de M. François Marc et 114
de M. Bernard Vera. –MM. François Marc, Bernard
Vera
Amendement n° 53 de M. François Marc. –M. François
Marc.
MM. le rapporteur, le ministre. –Rejet des amendements nos
52, 114 et 53.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 1716)
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Bruno Gilles. –
Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. –
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 1717)
Amendement n° 54 de M. François Marc. –MM. François
Marc, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 115 de M. Bernard Vera. –M. Thierry
Foucaud.
Amendement n° 9 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. –M. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis de la commission de la culture.
MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Foucaud, Ambroise
Dupont, rapporteur pour avis. –Rejet de l’amendement
no115 ; retrait de l’amendement no9.
Adoption de l'article.
Article 4 bis (p. 1719)
Amendement n° 116 de M. Bernard Vera. –M. Bernard
Vera.
Amendement n° 3 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur
pour avis. –M. Nicolas About, rapporteur pour avis.
Amendement n° 55 de M. François Marc. –M. Michel
Sergent.
Amendement n° 56 de M. David Assouline. –M. Michel
Sergent.
Amendement n° 104 de M. François Marc. –M. Jean-
Jacques Lozach.
Amendement n° 103 de M. François Marc. –M. Jean-
Jacques Lozach.
Amendement n° 101 de M. François Marc. –M. Claude
Bérit-Débat.
Amendement n° 102 de M. François Marc. –M. Claude
Bérit-Débat.
Amendement n° 106 de M. François Marc. –M. Claude
Bérit-Débat.
Amendement n° 105 de M. François Marc. –M. Yves
Daudigny.
Amendement n° 117 de M. Bernard Vera. –M. Bernard
Vera.
Amendement n° 118 de M. Bernard Vera. –M. Bernard
Vera.
Amendement n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. –
Mme Anne-Marie Payet.
MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Vera, François
Marc, Claude Bérit-Débat, Mme Anne-Marie Payet,
M. Nicolas About. –Rejet des amendements nos 116,
55, 56, 104, 103, 101, 102, 106, 105, 117, 118 et
41 ; adoption de l’amendement no3 rectifié
Adoption de l'article modifié.
Article 4 ter A(p. 1728)
Amendement n° 10 rectifié de M. Ambroise Dupont,
rapporteur pour avis. –MM. Ambroise Dupont, rappor-
teur pour avis ; le rapporteur, le ministre. –Adoption.
Amendement n° 57 de M. François Marc. –MM. Michel
Sergent, le rapporteur, le ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
SÉNAT –SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2010 1669

Article 4 ter.–Adoption (p. 1729)
Article 5 (p. 1729)
Amendement n° 119 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 6 (p. 1730)
Amendement n° 120 de M. Bernard Vera. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 58 de M. François Marc. –MM. Claude
Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Ambroise Dupont,
rapporteur pour avis. –MM. Ambroise Dupont, rappor-
teur pour avis ; le rapporteur, le ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 1732)
Amendement n° 121 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 59 de M. François Marc. –M. Yves
Daudigny.
Amendement n° 61 de M. François Marc. –M. Jean-Jacques
Lozach.
MM. le rapporteur, le ministre, Yves Daudigny, Jean-Jacques
Lozach. –Rejet des amendements nos 59 et 61.
Amendement n° 122 de M. Bernard Vera. –M. Thierry
Foucaud.
Amendement n° 12 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. –M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
MM. le rapporteur, le ministre. –Rejet de l’amendement no
122 ; adoption de l’amendement no12.
Amendement n° 60 de M. François Marc. –MM. Jean-
Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 123 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre, le président de la
commission. –Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 1736)
Amendement n° 124 de M. Bernard Vera. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 13 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. –M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ;
le rapporteur, le ministre. –Adoption
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 1738)
Amendements identiques nos 62 de M. François Marc et 125
de M. Bernard Vera. –MM. Yves Daudigny, Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre. –Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 10 (p. 1739)
Amendement n° 64 de M. François Marc. –MM. Jean-
Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Article 10 (p. 1739)
Amendement n° 126 de M. Bernard Vera. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 11 (p. 1740)
Amendement n° 65 de M. François Marc. –MM. François
Marc, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 1741)
Amendement n° 4 de M. Nicolas About, rapporteur pour
avis. –M. Nicolas About, rapporteur pour avis ; le rappor-
teur, le ministre. –Retrait.
Amendements identiques nos 111 de M. Nicolas About et
161 rectifié ter de Mme Anne-Marie Escoffier. –
M. Nicolas About, rapporteur pour avis ; Mme Anne-
Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. –
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 165 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le ministre. –Adoption.
Amendement n° 95 de M. François Marc. –MM. Claude
Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 91 de M. Nicolas About. –M. Nicolas
About.
Amendement n° 5 de M. Nicolas About, rapporteur pour
avis. –Retrait.
Amendement n° 33 de M. Alain Gournac. –M. Alain
Gournac.
MM. le rapporteur, le ministre. –Adoption de l’amende-
ment no91, l’amendement no33 devenant sans objet.
1670 SÉNAT –SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2010

Amendement n° 34 de M. Alain Gournac. –MM. Alain
Gournac, le rapporteur, le ministre. –Retrait.
Amendement n° 110 de M. Alain Gournac. –MM. Alain
Gournac, le rapporteur, le ministre. –Retrait.
Amendement n° 92 de M. Nicolas About. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 1746)
Amendement n° 96 de M. François Marc. –MM. Jean-
Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 14 et 15. –Adoption (p. 1746)
Article 16 (p. 1747)
Amendement n° 67 de M. François Marc. –MM. François
Marc, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. François Marc. –
MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. –
Adoption.
Amendement n° 68 de M. François Marc. –MM. François
Marc, le rapporteur, le ministre. –Adoption.
Amendement n° 107 de M. Jean Arthuis. –MM. Jean
Arthuis, le rapporteur, le ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 A. –Adoption (p. 1749)
Article 17 (p. 1750)
Amendement n° 127 de M. Bernard Vera. –MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur, le ministre. –Retrait.
Amendement n° 166 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le ministre. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 18 et 19. –Adoption (p. 1750)
Intitulé du chapitre V bis (p. 1751)
Amendement no182 du Gouvernement. –MM. le ministre,
le rapporteur. –Adoption de l’amendement modifiant
l’intitulé.
Article 20 (p. 1751)
Amendement n° 167 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le ministre. –Adoption.
Amendement no183 du Gouvernement. –MM. le ministre,
le rapporteur. –Adoption.
Amendement n° 97 de M. François Marc. –MM. Yves
Daudigny, le rapporteur, le ministre. –Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 1752)
Amendement no184 du Gouvernement. –MM. le ministre,
le rapporteur. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 bis.–Adoption (p. 1752)
Article 21 ter (p. 1753)
Amendement no185 du Gouvernement. –MM. le ministre,
le rapporteur. –Adoption de l’amendement rédigeant
l’article.
Article 21 quater (p. 1753)
Amendement n° 129 de M. Bernard Vera. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le ministre, le président de la commis-
sion. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 22. –Adoption (p. 1754)
Article 23 (p. 1754)
Amendement n° 69 de M. François Marc. –MM. Claude
Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 70 de M. François Marc. –MM. Claude
Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 71 de M. François Marc. –MM. Jean-
Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 72 de M. François Marc. –MM. Jean-
Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Adoption de l'article.
Article 24. –Adoption (p. 1757)
Article 25 (p. 1757)
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 15 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. –MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis ; le rapporteur, le ministre. –Retrait.
Amendement n° 179 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le ministre. –Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du jour (p. 1759)
SÉNAT –SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2010 1671