SÉNAT COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du jeudi 17 septembre 2009

Année 2009. – No 91 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Vendredi 18 septembre 2009
SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du jeudi 17 septembre 2009
(3e jour de séance de la session)

7614 SÉNAT – SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA
Secrétaires :
Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.
1. Procès-verbal (p. 7619).
2. Motion d’ordre (p. 7619)
M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme la présidente.
3. Engagement national pour l’environnement. – Suite de la
discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la
commission) (p. 7619).
Division additionnelle après l’article 15 bis
(priorité) (p. 76190)
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’éco-
logie.
Amendement no 69 de M. Ambroise Dupont, rappor-
teur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis de la commission de la culture ; Dominique
Braye, rapporteur de la commission de l’économie ;
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État ; M. Jean-
Jacques Mirassou. – Adoption de l’amendement insérant
une division additionnelle et son intitulé.
Articles additionnels après l’article 15 bis (priorité) (p. 7620)
Amendement no 71 rectifi é de M. Ambroise Dupont,
rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 169 rectifi é,
172 rectifi é, 177 rectifi é, 170 rectifi é de Mme Anne-
Marie Escoffi er, 276 à 288 de M. Jacques Muller, 307 et
308 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Ambroise
Dupont, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie
Escoffi er, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Jacques
Muller, Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d’État ;
Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Mirassou,
Mme Évelyne Didier. – Retrait des sous-amendements
nos 169 rectifi é, 172 rectifi é, 276, 277, 280 et 281 ;
rejet des sous-amendements nos 307, 177 rectifi é, 170
rectifi é, 308, 283, 282, 288 et 287 ; adoption des sous-
amendements nos 479, 278, 279 rectifi é, 284, 285 et de
l’amendement no 71 rectifi é, modifi é, insérant un article
additionnel.
Amendement no 70 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ;
Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno,
secrétaire d’État ; Marie-Christine Blandin. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 176 de Mme Anne-Marie Escoffi er.
– Mme Anne-Marie Escoffi er, M. Dominique Braye,
rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. –
Retrait.
Amendement no 265 de M. Ambroise Dupont.
– MM. Ambroise Dupont, Dominique Braye, rapporteur ;
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État ; M. Jean-Jacques
Mirassou, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 72 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement no 256 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-
Pierre Sueur, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendements nos 286 rectifi é de M. Jacques Muller,
313 et 312 du Gouvernement. – M. Jacques Muller,
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État ; M. Dominique
Braye, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 286
rectifi é ; adoption des amendements nos 313 et 312
insérant deux articles additionnels.
Amendement no 314 du Gouvernement. – Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d’État ; Dominique Braye, rappor-
teur. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement no 73 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal
Jouanno, secrétaire d’État ; Évelyne Didier. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (suite) (p. 7637)
Amendements nos 83 rectifi é de M. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis, et 292 à 294 de M. Jacques Muller.
– MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la
commission des lois ; Jacques Muller, Dominique Braye,
rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d’État en
charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat ; M. Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement
no 83 rectifi é, les amendements nos 292 à 294 devenant
sans objet.
Amendement no 205 de M. Hervé Maurey. – MM. Daniel
Soulage, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État ; M. Adrien Gouteyron,
Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Jean-Paul
Emorine, président de la commission de l’économie. –
Rejet.
4. Rappel au règlement (p. 7645).
M. Daniel Raoul, Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance (p. 7645)
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD FRIMAT
5. Questions d’actualité au Gouvernement (p. 7646).

SÉNAT – SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 7615
    (p. 7646)
Mme Françoise Laborde, M. Bruno Le Maire, ministre de
l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
   (p. 7647)
MM. Claude Biwer, Bruno Le Maire, ministre de l’alimen-
tation, de l’agriculture et de la pêche.
     (p. 7648)
M. David Assouline, Mme Nadine Morano, secrétaire d’État
chargée de la famille et de la solidarité.
  (p. 7649)
M. Guy Fischer, Mme Christine Lagarde, ministre de l’éco-
nomie, de l’industrie et de l’emploi.
   (p. 7650)
MM. Benoît Huré, Bruno Le Maire, ministre de l’alimenta-
tion, de l’agriculture et de la pêche.
  ’ (p. 7651)
MM. Didier Guillaume, Bruno Le Maire, ministre de l’ali-
mentation, de l’agriculture et de la pêche.
     (p. 7652)
Mme Isabelle Debré, M. Luc Chatel, ministre de l’éduca-
tion nationale, porte-parole du Gouvernement.
    (p. 7653)
M. Joël Billard, Mme Christine Lagarde, ministre de l’éco-
nomie, de l’industrie et de l’emploi.
   ’  (p. 7653)
MM. Serge Lagauche, Luc Chatel, ministre de l’éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement.
      (p. 7655)
M. Christian Demuynck, Mme Christine Lagarde, ministre
de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de
Hongrie (p. 7656).
Suspension et reprise de la séance (p. 7656)
7. Convention sur les armes à sous-munitions. – Adoption
défi nitive d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte
de la commission) (p. 7656).
Discussion générale : M. Bernard Kouchner, ministre des
aff aires étrangères et européennes ; Mme Joëlle Garriaud-
Maylam, rapporteur de la commission des aff aires étran-
gères.
Mme Catherine Tasca, MM. Robert Hue, Aymeri de
Montesquiou, Jacques Gautier, Nicolas About.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Adoption défi nitive de l’article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7665)
8. Engagement national pour l’environnement. – Suite de la
discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la
commission) (p. 7665).
Article 9 (suite) (p. 7665)
Amendement no 84 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis de la commission des lois ; Dominique Braye,
rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat. – Adoption.
Amendement no 85 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 45 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 46 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 47 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendements nos 48 de M.  ierry Repentin et 305 de
M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Daniel Raoul,
Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État ; Jacques Gautier. – Rejet des deux
amendements.
Amendement no 306 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques
Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendements nos 86 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis, 239 de M.  ierry Repentin et 300 de
M. Jacques Muller. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Paul Raoult, Jacques Muller, Dominique
Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d’État ;
Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement no 86, les
amendements nos 239 et 300 devenant sans objet.
Amendement no 49 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 87 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 88 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendements nos 264 de M. Jean-Paul Emorine et 89
de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
– MM. Jean-Paul Emorine, Dominique de Legge,
rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ;
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État ; M. Daniel Raoul,
Mme Évelyne Didier, MM. Claude Biwer, Jean-Pierre
Fourcade, Paul Raoult. – Retrait de l’amendement no 89 ;
adoption de l’amendement no 264.

7616 SÉNAT – SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009
Amendement no 301 de M. Jacques Muller. – M. Dominique
Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire
d’État. – Retrait.
Amendement no 43 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 50 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 190 de Mme Évelyne Didier.
– Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rappor-
teur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 90 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 91 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 236 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État ; M. Paul Raoult. – Rejet.
Amendement no 92 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard,
secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 240 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie
Létard, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendements nos 191 de Mme Évelyne Didier et 93
de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
– Mme Évelyne Didier, MM. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ;
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. – Retrait des deux
amendements no 191.
Adoption de l’article modifi é.
Article 9 bis. – Adoption (p. 7683)
Suspension et reprise de la séance (p. 7683)
Article 10 (p. 7683)
Amendement no 302 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques
Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. –
Retrait.
Amendements nos 267 rectifi é bis de M. Pierre Jarlier, 94 de
M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, et 242 de
M.  ierry Repentin. – MM. Pierre Jarlier, Dominique de
Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul, Dominique
Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d’État. –
Rejet de l’amendement no 267 rectifi é bis ; adoption de
l’amendement no 94, l’amendement no 242 devenant sans
objet.
Amendement no 95 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 96 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – M. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis. – Retrait.
Amendement no 97 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 303 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques
Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 98 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 99 de M. Dominique de Legge, rapporteur
pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour
avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 100 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 243 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 101 rectifi é de M. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ;
Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 102 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 192 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette
Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendements nos 103 de M. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis, et 194 de Mme Évelyne Didier.
– M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ;
Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rappor-
teur ; Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Adoption de
l’amendement no 103, l’amendement no 194 devenant
sans objet.
Amendement no 104 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendements nos 163 rectifi é de Mme Françoise Férat et
244 de M.  ierry Repentin. – Mme Anne-Marie Payet,
MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ;
Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Rejet de l’amende-
ment no 163 rectifi é ; adoption de l’amendement no 244.
Amendement no 208 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-
Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 295 de M. Jacques Muller. – M. Jacques
Muller. – Retrait.

SÉNAT – SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 7617
Amendement no 297 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques
Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 245 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 246 de M.  ierry Repentin. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 105 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 209 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-
Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 106 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 196 de Mme Évelyne Didier.
– Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement no 134 de M. Claude Biwer. – Mme Anne-
Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement no 248 de M.  ierry Repentin. – Retrait.
Amendement no 195 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette
Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 107 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis : Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifi é.
Articles additionnels après l’article 10 (p. 7701)
Amendement no 249 rectifi é de M.  ierry Repentin.
– MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ;
Benoist Apparu, secrétaire d’État ; Paul Raoult. – Rejet.
Amendement no 250 rectifi é de M.  ierry Repentin.
– MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ;
Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Retrait.
Article 11 (p. 7703)
Amendement no 251 de M.  ierry Repentin. – MM. Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement no 214 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques
Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État ; Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 12 (p. 7705)
Amendement no 52 de M. Jean-Pierre Caff et. – MM. Paul
Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État ; Daniel Raoul. – Rejet.
Amendements nos 197 de Mme Évelyne Didier, 108 et
109 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
– Mme Odette Terrade, MM. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ;
Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Rejet de l’amende-
ment no 197 ; adoption des amendements nos 108 et 109.
Adoption de l’article modifi é.
Article 13 (p. 7709)
Amendements identiques nos 53 de M.  ierry Repentin
et 198 de Mme Évelyne Didier. – M. Daniel Raoul,
Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rappor-
teur ; Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Rejet des deux
amendements.
Amendement no 110 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement no 111 de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist
Apparu, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifi é.
Suspension et reprise de la séance (p. 7711)
Articles additionnels après l’article 13 (p. 7711)
Amendements nos 216 de M. Jacques Muller et 252 de
M.  ierry Repentin. – MM. Jacques Muller, Daniel
Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu,
secrétaire d’État. – Retrait des deux amendements.
Article additionnel avant l’article 14 (p. 7712)
Amendement no 67 de M. Ambroise Dupont, rapporteur
pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis de la commission de la culture ; Dominique Braye,
rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d’État. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 14 (réservé) (p. 7712)
Demande de priorité des amendements nos 364 et 68 rectifi é
bis. – MM. Jean-Paul Emorine, président de la commis-
sion de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d’État. –
La priorité est ordonnée.
Amendements nos 364 (priorité) de la commission et sous-
amendements nos 454 rectifi é quater de M. Charles
Revet et 112 rectifi é de M. Dominique de Legge, rappor-
teur pour avis ; amendements nos 68 rectifi é bis (priorité) de
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, 254 rectifi é
bis de M. Yves Dauge, 266 rectifi é bis de M. Pierre Jarlier
et 298 de M. Jacques Muller. – M. Dominique Braye,
rapporteur ; Mme Bernadette Dupont, MM. Dominique
de Legge, rapporteur pour avis ; Ambroise Dupont,
rapporteur pour avis ; Yves Dauge, Pierre Jarlier, Jacques
Muller, Benoist Apparu, secrétaire d’État ; le président,
Daniel Raoul. – Réserve des sous-amendements, des
amendements et de l’article.
Articles additionnels après l’article 14 (réservé) (p. 7716)
M. le président.