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SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du jeudi 23 juin 2016
(117e jour de séance de la session)
Année 2016. – N
o
68 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Vendredi 24 juin 2016
7 771051 606802

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME JACQUELINE GOURAULT
Secrétaire :
M. François Fortassin.
1. Procès-verbal (p. 10340)
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
(p. 10340)
3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la
commission (p. 10340)
Article 30 (p. 10340)
Mme Laurence Cohen
Amendements identiques nos 24 rectifié bis de Mme Marie-
Noëlle Lienemann, 56 de M. Dominique Watrin et 921
rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet, par
scrutin public, des trois amendements.
Amendement no 725 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 726 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 877 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement no 728 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 384 rectifié bis de M. Didier Marie. –
Rejet.
Amendement no 727 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 894 rectifié de M. Pierre-Yves
Collombat. – Rejet.
Amendement no 874 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement no 875 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement no 904 rectifié de M. Jean-Claude Requier. –
Non soutenu.
Amendement no 876 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement no 732 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
4. Nomination de membres d’une éventuelle commission
mixte paritaire (p. 10357)
Suspension et reprise de la séance (p. 10357)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
5. Vote sur un projet de délibération (p. 10357)
Suspension et reprise de la séance (p. 10358)
Adoption, sans débat et à main levée, du projet de délibé-
ration.
Suspension et reprise de la séance (p. 10358)
6. Questions d’actualité au Gouvernement (p. 10358)
SUITE DU RÉFÉRENDUM AU ROYAUME-UNI (p. 10358)
M. Olivier Cadic ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès
du ministre des affaires étrangères et du développement
international, chargé des affaires européennes ; M. Olivier
Cadic.
MAINTIEN DE L’ORDRE ET RISQUE TERRORISTE (p. 10359)
M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de
l’intérieur ; M. Roger Karoutchi.
CRISE DU LAIT (p. 10360)
M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agri-
culture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole
du Gouvernement.
OBTENTION DU DOCTORAT PAR VALIDATION DES ACQUIS DE
L’EXPÉRIENCE POUR LES ÉTUDIANTS DES GRANDES ÉCOLES
(p. 10361)
Mme Corinne Bouchoux ; M. Thierry Mandon, secrétaire
d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Corinne Bouchoux.
PROJET DE LOI TRAVAIL ET MOUVEMENT SOCIAL (p. 10362)
Mme Annie David ; M. Manuel Valls, Premier ministre ;
Mme Annie David.
SITUATION ÉCONOMIQUE ET COMPTES PUBLICS (p. 10363)
M. Jacques Chiron ; M. Michel Sapin, ministre des finances
et des comptes publics.
LES MANIFESTATIONS CONTRE LA LOI TRAVAIL (p. 10364)
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Manuel Valls, Premier
ministre.
10336 SÉNAT – SÉANCE DU 23 JUIN 2016

SITUATION POLITIQUE (p. 10365)
M. Alain Joyandet ; M. Manuel Valls, Premier ministre ;
M. Alain Joyandet.
INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS (p. 10366)
M. Yves Daudigny ; Mme Marisol Touraine, ministre.
BREXIT (p. 10367)
Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État
auprès du ministre des affaires étrangères et du dévelop-
pement international, chargé des affaires européennes ;
Mme Pascale Gruny.
RÉFÉRENDUM NOTRE-DAME-DES-LANDES (I) (p. 10368)
M. Yannick Vaugrenard ; M. Manuel Valls, Premier
ministre.
RÉFÉRENDUM NOTRE-DAME-DES-LANDES (II) (p. 10368)
M. André Trillard ; M. Manuel Valls, Premier ministre ;
M. André Trillard.
REDÉCOUPAGE DE LA CARTE DES INTERCOMMUNALITÉS
(p. 10369)
M. Jean Louis Masson ; Mme Estelle Grelier, secrétaire
d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire,
de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des
collectivités territoriales ; M. Jean Louis Masson.
7. Hommage à trois anciens sénateurs (p. 10370)
Suspension et reprise de la séance (p. 10370)
PRÉSIDENCE DE MME ISABELLE DEBRÉ
8. Rappel au règlement (p. 10370)
M. Jean Louis Masson ; Mme la présidente.
9. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la
commission (p. 10371)
Article 30 (suite) (p. 10371)
Amendement no 894 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat
(suite). – Rejet par scrutin public.Amendement no 874 de
M. Jean Desessard (suite). – Rejet par scrutin public.
Amendement no 875 de M. Jean Desessard (suite). – Rejet.
Amendement no 876 de M. Jean Desessard (suite). – Rejet.
Amendement no 732 de M. Dominique Watrin (suite). –
Rejet.
M. Dominique Watrin
Mme Nicole Bricq
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des
affaires sociales
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 30 (p. 10373)
Amendement no 450 rectifié de Mme Annick Billon. –
Retrait.
Amendement no 128 rectifié bis de M. Philippe
Dominati. – Retrait.
Amendement no 730 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 735 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 202 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. –
Rejet.
Amendement no 729 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 734 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 731 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Article 30 bis A (nouveau) (p. 10381)
Amendements identiques nos 57 de M. Dominique Watrin,
866 de M. Jean Desessard, 895 rectifié de M. Pierre-Yves
Collombat et 955 du Gouvernement. – Rejet, par
scrutin public, des quatre amendements.
Amendement no 740 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 741 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 142 de M. Claude Nougein. – Non
soutenu.
Amendement no 733 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 30 bis B (nouveau) (p. 10386)
Mme Élisabeth Lamure ; Mme Myriam El Khomri, ministre
du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et
du dialogue social.
Adoption de l’article.
Article 30 bis (p. 10387)
Amendement no 58 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 31 – Adoption. (p. 10388)
Article 31 bis (nouveau) (p. 10388)
Amendement no 330 de M. Marc Daunis. – Rejet par
scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article additionnel après l’article 31 bis (p. 10391)
Amendement no 329 de M. Marc Daunis. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
SÉNAT – SÉANCE DU 23 JUIN 2016 10337

Articles additionnels avant l’article 32 A (p. 10392)
Amendement no 853 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Amendement no 744 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Article 32 A (nouveau) (p. 10393)
Mme Élisabeth Lamure
M. Dominique Watrin
Amendement no 745 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 746 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Retrait.
Amendement no 747 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 1048 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 32 B (nouveau) (p. 10399)
Amendement no 748 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 32 B (p. 10400)
Amendement no 787 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet par scrutin public.
Article 32 C (nouveau) (p. 10401)
Amendement no 59 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 32 D (nouveau) (p. 10403)
Amendement no 60 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 32 E (nouveau) – Adoption. (p. 10404)
Suspension et reprise de la séance (p. 10405)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE CAFFET
Article 32 F (nouveau) (p. 10405)
Amendements identiques nos 355 de Mme Nicole Bricq et
751 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 32 F (p. 10406)
Amendement no 761 de M. Dominique Watrin. –
Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 32 G (nouveau) (p. 10406)
Amendement no 61 de M. Dominique Watrin. – Rejet par
scrutin public.
Amendement no 752 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 32 H (nouveau) – Adoption. (p. 10408)
Articles additionnels après l'article 32 H (p. 10408)
Amendement no 209 rectifié de Mme Pascale Gruny. –
Retrait.
Amendement no 755 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 754 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Article 32 I (nouveau) (p. 10410)
Amendements identiques nos 62 de M. Dominique Watrin,
371 de M. Jean Desessard et 951 du Gouvernement. –
Rejet, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement no 758 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Articles additionnels après l'article 32 I (p. 10411)
Amendement no 757 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Amendement no 846 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Amendement no 759 rectifié de M. Dominique Watrin. –
Rejet.
Amendement no 760 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Article 32 J (nouveau) (p. 10413)
Amendement no 1045 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 32 K (nouveau) – Adoption. (p. 10414)
Article additionnel après l'article 32 K (p. 10414)
Amendement no 259 rectifié bis de Mme Catherine
Deroche. – Adoption, par scrutin public, de l'amende-
ment insérant un article additionnel.
Article 32 (p. 10415)
Mme Christine Prunaud
Amendement no 63 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 261 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 10417)
Amendement no 262 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. –
Retrait.
10338 SÉNAT – SÉANCE DU 23 JUIN 2016

Amendement no 974 rectifié bis de M. Michel Canevet. –
Retrait.
Amendement no 265 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. –
Retrait.
Amendement no 1047 de la commission. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 270 rectifié de Mme Samia Ghali. –
Devenu sans objet.
Amendement no 264 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. –
Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement no 263 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. –
Retrait.
Amendement no 266 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. –
Retrait.
Amendement no 318 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Amendement no 260 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. –
Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement no 319 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Article 32 bis A (nouveau) (p. 10424)
Amendements identiques nos 64 de M. Dominique Watrin
et 952 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public,
des deux amendements.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 32 bis B (nouveau) (p. 10426)
Amendement no 65 de M. Dominique Watrin. – Adoption
de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 1046 de la commission. – Devenu sans
objet.
Article 32 bis C (nouveau) (p. 10427)
Amendements identiques nos 66 de M. Dominique Watrin,
375 de M. Jean Desessard et 1051 rectifié du Gouverne-
ment. – Rejet, par scrutin public, des trois amende-
ments.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 32 bis (p. 10429)
Amendement no 67 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement no 765 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 32 bis (p. 10431)
Amendement no 954 du Gouvernement et sous-amende-
ment no 1052 de la commission. – Rectification du
sous-amendement ; adoption du sous-amendement no
1052 rectifié et de l’amendement modifié insérant un
article additionnel.
Article 32 ter (nouveau) (p. 10433)
Amendement no 68 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. –
Rejet par scrutin public.
Amendement no 769 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 (supprimé) (p. 10435)
Amendement no 331 de Mme Dominique Gillot. –
Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Annexe : texte du projet de délibération (p. 10436)
11. Ordre du jour (p. 10438)
SÉNAT – SÉANCE DU 23 JUIN 2016 10339