SÉNAT AVIS N 61

N 61
- (
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990
M
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1989 .
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Pian ( 1 ) sur
le projet de
loi de finances
pour
1990
CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR
L' ASSEMBLÉE NATIONALE AUX TERMES DE L' ARTICLE 49 , ALINÉA 3 , DE
LA CONSTITUTION ,
TOME XI
PLAN
Par M. Bernard BARBIER ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean François-Poncet , président - Robert Laucournet ,
Jean Huchon , Richard Pouille , Philippe François , vice-présidents Bernard Barbier , Francisque Collomb ,
Roland Grimaldi , Louis Minetti , René Trégouët , secrétaires ; MM . Jean Amelin , Maurice Arreckx , Henri
Bangou , Bernard Barraux , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roland Bernard , Roger Besse , Jean
Besson , François Blaizot , Marcel Bony , Jean-Eric Bousch , Jean . Boyer , Jacques Braconnier , Robert
Calmejane , Louis de Catuelan , Joseph Caupert , William Chervy , Auguste Chupin , Henri Collette ,
Marcel Costes , Roland Courteau , Marcel Daunay , Désiré Debavelaere , Rodolphe Désiré , Pierre Dumas ,
Bernard Dussaut , Jean Faure , André Fosset , Aubert Garcia , Français Gerbaud , Charles Ginésy , Yves
Goussebaire-Dupin , Jean Grandon , Georges Gruillot , Rémi Herment , Bernard Hugo , Pierre Jeambrun ,
Pierre Lacour , Gérard Larcher , Bernard Legrand , Jean-François Le Grand , Charles-Edmond Lenglet ,
Félix Leyzour , Maurice Lombard , François Mathieu , Serge Mathieu , Jacques de Menou , Louis Mercier ,
Louis Moinard , Paul Moreau , Jacques Moutet Henri Olivier , Daniel Percheron , Jean Peyrafitte , Alain
Pluchet , Jean Pourchet , André Pourny,Tt\in Puech , Henri de Raincourt , Jean-Jacques Robert , Jacques
Roccaserra , Jean Roger , Josselin de Rohan , Jean Simonin , Michel Souplet , Fernand Tardy , René Travert .
Voir les numéros : 1
Assemblée nationale ( 9e législ .) : 895 et annexes , 920 ( annexe n° 28 ), 925 ( tome XIII ) et T.A 181 .
Sénat : 58 et 59 ( annexe n° 34 1(1988-1990 ).
Lois de finances . - Plan .

-2 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
5
1 - LE SUIVI DE L' EXÉCUTION DU XEME PLAN " 6
A - LE RÔLE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ... 7
1 . Le suivi de l' exécution du Plan
7
2 . L' évaluation des politiques publiques 8
B - LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS 8
II - LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS 10
A - L' ÉLABORATION DES NOUVEAUX CONTRATS il
B - DES ENGAGEMENTS FINANCIERS SUPÉRIEURS .... 12
C - DES CHOIX PLUS SÉLECTIFS 13
1 . La formation <..} 14
2 . La recherche . 14
& 3 . Les routes 15
4 . Les programmes d' aménagement concerté du
territoire 16
D - L' OUTRE-MER 16

-3 -
III - LES MOYENS DE LA PLANIFICATION 19
A - LE COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN 19
B - LES ORGANISMES RATTACHES AU PLAN 20
1 . Le CEPII 20
2 . Le CERC 20
C - LES ORGANISMES SUBVENTIONNES 21
CONCLUSION » 22
f
ANNEXE 23

-5 -
Mesdames , Messieurs ,
Les crédits affectés au Plan par la loi de finances pour
1990 s' élèvent à 167,5 millions de francs et connaissent une
progression de 11,5 % par rapport à 1989 . Celle-ci est due
essentiellement au développement d' une nouvelle mission attribuée
au Commissariat général du Plan , celle de coordonner les études
d' évaluation des politiques publiques .
Avant d' examiner les dotations affectées au Plan , le
présent avis présentera un premier bilan de l' exécution du Xème Plan
et de l' état de la planification régionale , en cette année 1989 , qui a vu
l' adoption par le Parlement du nouveau Plan national et la signature
des contrats de Plan Etat-Régions de la deuxième génération .

-6 -
I - LE SUIVI DE L' EXÉCUTION DU XEME PLAN
En rejetant le projet de Xème Plan , le Sénat avait
souligné les faiblesses de sa procédure d' élaboration et d' adoption (1 )
qui en faisaient un document exclusivement gouvernemental , et les
contradictions de ses objectifs multiples . Il est bien entendu trop tôt
pour juger de la pertinence de ces arguments , comme de la capacité du
Xème Plan à résister aux aléas de la conjoncture et à supporter l' élan
de la construction européenne .
Il est sûr cependant qu' à moins de rester lettre morte ,
l' exercice de planification ne se conçoit qu' accompagné d' un contrôle
permanent de l' exécution des priorités qu' il dégage .
Lors du débat à l' Assemblée nationale sur le projet de
Plan , M. Lionel Stoléru , secrétaire d' État chargé du Plan , avait pris
deux engagements importants quant aux modalités de suivi de
l' application du Xème Plan :
- un rapport d' exécution sera établi après les deux
premières années de mise en œuvre . Le texte sera
examiné par le collège des présidents des commissions du
Xème Plan , puis transmis pour avis au Conseil
économique et social pour être enfin communiqué au
Parlement à la session de printemps 1991 ;
- en outre , chaque année , le rapport économique et
financier annexé au projet de loi de finances comportera
des indications sur la mise en œuvre de la stratégie
macro-économique prévue par le Xème Plan et sur la
cohérence avec celui-ci du budget proposé .
Votre rapporteur a constaté avec satisfaction que cette
dernière promesse avait été respectée , tout en regrettant la brièveté
de ces commentaires ( 2 ).
( 1 ) En réponse à une question posée par votre rapporteur , le secrétaire d' État auprès
du Premier Ministre , chargé du Plan , s' est engagé à " soumettre au Parlement à la
session de printemps 1991 un projet de loi définissant les nouvelles formes et
procédures de la planification
( 2 ) Voir en annexe l' extrait du rapport économique et financier annexé au projet de loi
de finances .