RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N 098

N 098
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981
Annexe au procès-verbal de la seance du 19 novembre 1980 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et des
Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de loi de
finances pour 1981 , adopté par l' Assemblée Nationale .
Par M. Maurice BLIN ,
Sénateur .
Raporteur général .
T O M E I
LE BUDGET DE 1981
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
( 1 ) Celte commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous , président ; Henri
Duffaut . Jacques Descours Desacres , Geoffroy de Montalembert , Jean Cluzel , vice -
présidents ; Modeste Legouez , Paul Jargot , Yves Durand , Louis Perrein , secrétaires ; Mau
rice Blin , rapporteur général ; René Ballayer , Stéphane Bonduel , Henri Caillavet , Jean Cha
mant , René Chazelle , Marcel Debarge , Gérard Delfau , Marcel Fortier , André Fosset , Jean -
Pierre Fourcade , Jean Francou , Henri Goetschy , Robert Guillaume , Gustave Heon , Marc
Jacquet , René Jager , Tony Larue . Anicet Le Pors , Georges Lombard , Michel Manet , Ray
mond Marcellin , Josy Moinet , Christian Poncelet , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Ray
baud , Robert Schmitt , René Tomasini , Henri Torre , Camille Vallin .
Voir les numéros :
Assemblée nationale (6 e législ .) : 1933 et annexes , 1976 , 1977 , 1978 , 1979 , 1980 , 1981 et
in-8° / 357 .
Sénat : 97 ( 1980-1981 ).
Loi de finances . — Commerce extérieur . Emploi . Énergie . Europe de l ' Est . Japon . Mon
naie . Politique économique . Prix .

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SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE . — LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE 5
Un mal insidieux 6
Chapitre Premier . — La conjoncture internationale s' assombrit 7
A. — Des croissances divergentes 8
B. — Une résistance inégale à l' inflation 9
C. — La dégradation accélérée des échanges 10
D. — L' aggravation du chômage 14
E. — Le durcissement des politiques monétaires et budgétaires 15
Chapitre II . — Le Japon « modèle » d' une économie performante ? 17
A. — Handicaps et atouts 17
1 . — Des handicaps naturels 17
2 . — Des atouts 18
3 . — D' autres avantages 19
B. — Une économie maîtrisée 19
1 . — Une croissance soutenue 19

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2 . — Une politique de développement et d' adaptation industrielle 19
3 . — Les conditions de la compétitivité de l' industrie japonaise 20
C. — Le prix de l' essor japonais 21
1 . — Un prix humain et social élevé 21
2 . — Un prix financier très lourd 22
Chapitre III . — Les pays de l' Est atteints à leur tour 25
A. — La production industrielle fléchit 25
B. — La dépendance à l' égard de l' extérieur s' accroît 27
C. — Un endettement alarmant 28
Chapitre IV . — Les défis français 29
A. — Activité et emploi 29
B. — La défense du franc : avantages et inconvénients 34
1 . — Le marché des changes 34
2 . — Le réveil de l' épargne à long terme 36
3 . — Le financement de l' économie s' est assaini 37
C. — Les causes profondes du dérapage des prix 39
1 . — L' aggravation des charges sociales 40
2 . — Les tarifs publics : vers la vérité des prix 42
D. — Le commerce extérieur se dégrade 45
1 . — Le second choc pétrolier n' est pas seul responsable 47
2 . — Une résistance inégale selon les secteurs 49
3 . — La sauvegarde du marché intérieur 52
Le prix de nos retards
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DEUXIÈME PARTIE . — LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1981 55
Chapitre Premier . — Le cadre de l' action budgétaire 57
A. — Des perspectives internationales incertaines 58
1 . — Les cours du pétrole et des matières premières 58
2 . — L' évolution des économies des pays industrialisés 59
B. — Des contraintes renforcées au plan national 61
1 . — La contrainte extérieure 62
2 . — La contrainte de l' inflation 64
3 . — La contrainte de l' emploi 66
C. — Les hypothèses retenues 69
1 . — Le tableau économique pour 1980 69
2 . — L' esquisse d' une projection économique pour 1981 71
3 . — Les grands équilibres en 1981 73
Chapitre II . — La politique budgétaire 75
A. — L' étude des principaux postes de dépenses 75
1 . — Un effort de limitation des dépenses ordinaires 77
2 . — Le niveau modeste des dépenses au titre des équipements civils 82
3 . — L' accroissement net des dépenses militaires 83
B. — L' examen des recettes 86
1 . — Les recettes fiscales 86
2 . — Les recettes non fiscales 88
C. — Les objectifs et les priorités de la politique budgétaire 89
1 . — Les objectifs assignés 90
2 . — Les priorités retenues 94

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Chapitre III . — Un pari ambitieux 101
A. — L' orientation des choix budgétaires 102
1 . — Des lents novateurs 102
2 . — Des erreurs persistantes 102
B. — L' outil d' une politique économique 103
1 . — Des hypothèses fragiles 104
2 . — La politique économique doit -elle être infléchie ? 104
C. — Le budget de 1981 et le VIII e Plan 111
1 . — Le rôle du déficit public 1 1 1
2 . — Le soutien de l' investissement et de la demande 112
3 . — Le financement des transferts sociaux 113
CONCLUSION 115