RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N 98

N 98
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1980
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances , du Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( I ), sur le projet de loi de
finances pour 1981 ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Maurice BLIN ,
Sénateur .
Rapporteur général
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Deuxième partie de la loi de finances .)
ANNEXE N " 9
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. René JAGER .
( I ) Cette commission est composée - le : MM . Edouard Bonnefous , président ; Henri Duffaut ,
Jacques Descours Desacres , Geoffroy de Montalembert , Jean C luzel , vice-présidents . Modeste
Legouez , Paul Jargot , Yves Durand , Louis Perrein , secrétaires ; Maurice Blin , rapporteur général ;
René Ballayer , Stéphane Bonduel , Henri Caillavet , Jean Chamant , René Chazelle , Marcel
Debarge , Gérard Delfau , Marcel Fortier . André Fosset , Jean-Pierre Fourcade , Jean Francou ,
Henri Goetschy , Robert Guillaume , Gustave Heon , Marc Jacquet , René Jager , Tony Larue , Anicet
Le Pors , Georges Lombard , Michel Manet , Raymond Marcellin , Josy Moinet , Christian Poncelet ,
Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Robert Schmitt , René Tomasini , Henri Torre , Camille
Vallin .
Voir les numen » :
Assemblée Natk>ule(6 ' législ .) 1933 et annexes . 1976 ( annexes 13 et 14 ), 1980 ( Tomes IV et V ),
1981 ( Tomes V et VI ) et to-8 " 359 .
Sénat : 97 ( 1980-1981 ).
Loi de Finasses. . - Départements d' outre-mer . Territoires d' outre-mer .

?
SOMMA I RE
Pars
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION 4
I - L' évolution récente des départements et territoires d' outre-mer 4
Il - Présentation générale du budget des départements et territoires d' outre-mer . 6
III - Les crédits des ministères techniques 7
IV - Examen en commission 8
RAPPORT Il
I " PARTIE : LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE L' ADMINISTRA
TION DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER Il
I - L' administration centrale Il
Il - L' administration locale 12
III - Le service militaire adapté 13
11 ' PARTIE : LES DÉPARTEMENTS D' OUTRE - MER 15
CHAPITRE I - LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES D.O.M. 16
I - Les Antilles 17
I " Une conjoncture maussade 17
2° Des problèmes de fond 21
Il - La Réunion 25
1° Des structuies fragiles 26
2° L' importance de la production sucrière 27
3° Les difficultés du développement économique 29
III - La Guyane 32
1° Une économie embryonnaire 32
2° Les tentatives de développement 35
IV - Saint-Pierre-et-Miquelon 38
1° Le problème de la départementalisation 38
2° Les problèmes de la pèche 39
V - Mayotte 41
I " Un statut original 41
2° Une île pauvre 43
3° Une scolarisation encore faible 43
4° Des équipements insuffsants 44
5° Le plan de développement de Mayotte 44

- 3 -
CHAPITRE II - LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DE LA
POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT OANS LES D.O.M. ... 46
I - Des colloques et des plans 46
Il - Le nouveau régime d' aide à l' investissement 47
III - Le nouveau régime d' indemnisation du chômage 48
CHAPITRE III - LES CRÉDITS PUBLICS POUR
LES DÉPARTEMENTS D' OUTRE - MER 51
I - Les crédits du Secrétariat d' État 51
II - Les crédits des ministères 56
III - L' aide de la Communauté Économique Européenne 59
III ' PARTIE : LES TERRITOIRES D' OUTRE - MER 64
CHAPITRE I - LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES T.O.M. 65
I - La nouvelle-Calédonie : une conjoncture plus favorable 65
1° Reprise du nickel 65
2° Les autres secteurs de l' économie 67
3 " Le plan d' action à long terme 70
4° Les débuts de la réforme foncière 70
5° Les finances territoriales : de nouveaux impôts 73
Il - La Polynésie : l' atome et la mer 75
1° L' influence du C.E.P 75
2 " Le redressement de la production du coprah 77
3 " Le tourisme : lente progression 79
4° Les ressources de la mer 80
5 U L' aide aux iles éloignées 82
6° Les finances territoriales : statu quo 82
III - Wallis et Futuna : deux îles loin de tout 83
I " L' essor démographique et la migration 84
2° Les progrès de la langue française 85
3° L' originalité des structures sociales 85
4° La lépendance financière à l' égard de la métropole 86
CHAPITRE II - LES CRÉDITS PUBLICS POUR LES T.O.M 89
I - Les crédits du Secrtaiiat d' État 89
II - Les crédits des ministères techniques 92
III - L' aide de la C.E.E 94
ANNEXE : LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES 96

- 4 -
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
Mesdames , Messieurs ,
Pour la première fois cette année , le projet de budget des Départements
et Territoires d' outre-mer est prasenté sous la forme d' un document unique .
Cette innovation conduit votre rapporteur à adopter une présentation identi
que , regroupant en un seul rapport le budget des D.O.M. et celui des T.O.M.
Ceci étant , il ne faudrait pas exagérer l' importance de cette réforme .
Elle consiste simplement i réunir l' ensemble des dépenses de fonctionnement
des D.O.M. et des T.O.M. ( crédits du titre III ) en une section commune . Pour
le reste , rien n' est changé , puisque , aux côtés de cette section commune ,
subsistent une section pour les D.O.M. et une section pour les T.O.M.
En fait , cette nouvelle présentation a simplement pour but de mettre les
documents budgétaires en conformité avec les nouvelles structures du Secréta
riat d' État aux D.O.M.-T.O.M. En effet , depuis deux décrets du 3 octobre
1979 , les anciennes directions des D.O.M. et des T.O.M. ont été remplacées
par une direction des affaires politiques , administratives et financières , d' une
part , et par une direction des affaires économiques , sociales et culturelles
d' autre part.
I. - L' ÉVOLUTION RÉCENTE DES DÉPARTEMENTS ET TERRI
TOIRES D' OUTRE-MER .
Avant d' examiner le projet de budget des D.O.M.-T.O.M. pour 1981 , la
Commission a entendu un bref rappel des principaux événements qui ont
affecté la France de l' Outre-Mer de façon récente :
1 * En ce qui concerne tout d' abord les départements d' outre-mer , ce
sont :
- Les conséquences des cyclones qui ont ravagé les Antilles . Les pro
ductions agricoles s' en sont trouvées sensiblement amoindries . Cependant
l' indemnisation des victimes a été assurée en premier lieu par un secours
d' urgence , puis par la construction de logements pour les sinistrés et par le
versement d' une allocation mensuelle de 700 F. pendant 3 mois aux person
nes privées de leur emploi . Des mesures de même nature ont été prises en
faveur des victimes du cyclone « Hyacinthe » qui a ravagé la Réunion au
début de l' année .

- 5 -
- La conclusion d' accords paritaires départementaux en juillet et août
1980 qui permettent dès à présent l' extiision aux D.O.M. du régime d' indem
nisation du chômage de la métropole . Il s' agit là d' un pas en avant très
important fait vers la « départementalisation sociale » des D.O.M.
2° En ce qui concerne les territoires d' outre-mer , il s' agit
essentiellement :
- en Nouvelle-Calédonie , du redressement des cours et de la production
de nickel . On ne sait toutefois si ce redressement sera durable . Par ailleurs , on
doit mentionner les débuts de la mise en oeuvre de la réforme foncière dans
ce territoire , réforme dont le but est de redistribuer une partie des terres du
territoire à la communauté mélanésienne . Un projet de loi sur cette question
doit être soumis au Parlement au cours de la présente session .
- de l' accession des Nouvelles-Hébrides à l' indépendance , non sans
quelques difficultés et avec le départ d' un certain nombre de résidents fran
çais .