RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N° 65

N° 65
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1976-1977
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1976 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de
loi de finances pour 1977 ,
ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. René MONORY ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Deuxième partie de la loi de finances .)
ANNEXE N° 46
RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION
( Application de l' article 19 de la loi n 74-696 du
7 août 1974.
1974 .
Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous . président : Geoffroy
de Montalembert , Max Monichon , Jacques Descours Desacres , Henri Tournan , vice-prési
dents ; Yves Durand , Roger Gaudon , Joseph Raybaud , Modeste Legouez , secrétaires ; René
Monory , rapporteur général ; Auguste Amie , Maurice Blin , Roland Boscary-Monsservin ,
René Chazelle , Bernard Chochoy , Jean Cluzel , Yvon Coudé du Foresto , Marcel Fortier ,
Jean Francou , Gustave Heon , Paul Jargot , Louis Jung , Robert ( Lacoste , Fernand Lefort ,
Georges Lombard , Raymond Marcellin , Josy-Auguste Moinet , Mlle Odette Pagani , MM . Gaston
Pams , Pierre Prost , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Paul Ribeyre , Edmond Sauvageot , François
Schleiter , Robert Schmitt , Maurice Schumann .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale
< 5 "
législ .) : 2524 et annexes , 2525 ( tomes
I à III )
et annexe
49 ,
2530 ( tome XIX ) et ! in - 8 " 555 .
Sénat : 64 ( 1976-1977 ).
Loi de finances . — Radiodiffusion et télévision . — Publicité .

— 2 —
SOMMAIRE
Pages .
Introduction 7
TITRE PREMIER . — La situation du service public de la radio et de la
télévision à la veille du débat 11
CHAPITRE PREMIER . — La liquidation de l' O . R.T.F 12
Section I. — Le service de liquidation de l' O . R. T. F 12
Section II . — La dévolution du patrimoine de l' O . R. T. F 15
§ 1 . Aspect physique 16
1 . La dévolution des immeubles 16
2 . La dévolution des matériels 16
3 . La dévolution des programmes de télévision 16
4 . La dévolution de la dette à long terme 16
5 . La dévolution des actifs et passifs à court terme 17
§ 2 . Aspect juridique 17
1 . Arrêtés de dévolution déjà pris 17
2 . Opérations encore en suspens 17
§ 3 . Aspect financier 18
CHAPITRE II . — Conditions générales d' exploitation 20
Section I. — La gestion 20
§ 1 . Les problèmes de trésorerie 21
§ 2 . Les prestations fournies par la Société française de pro
duction 21
§ 3 . La formation professionnelle 22
A. — Les difficultés des sociétés et de l' établissement
public 22
B. — L' action de l' I . N. A 23
§ 4 . Les relations avec l' industrie cinématographique 25
A. — La société nationale T. F. 1 25
B. — France-régions 3 27
Section II . — Les programmes 29
§ 1 . Les programmes de télévision 29
A. — T. F. 1 et Antenne 2 29
B. — France-régions 3 33 .
§ 2 . La radio 34

— 3 —
Pages .
CHAPITRE III . —
Problèmes généraux
36
Section I. — La publicité clandestine 36
§ 1 . Le point 37
A. — Gravité du problème 37
B. — Les moyens dont nous disposons 38
1° Mission du service d' observation des programmes . 39
2° Les travaux du service d' observation des
programmes 39
— L' observation des programmes 40
— L' analyse des programmes 40
3° Les résultats 41
C. — Remarques du S. O. P. concernant la publicité
clandestine 42
1° T. F. 1 et A. 2 42
2° France-régions 3 42
3° Radio France 43
§ 2 . Propositions 43
1° La loi : deux textes essentiels 44
2° Le règlement 44
3° La pratique 45
Section II . — La violence 46
Section III . — Le secrétariat permanent du langage de l' audiovisuel . 49
TITRE II . — Prévisions financières pour 1977 53
CHAPITRE PREMIER . -
La redevance
54
Section I. — Taux et montant de la redevance 55
§ 1 . Le taux de la redevance 55
A. — La redevance pour droit d' usage des postes de télé
vision 56
B. — La redevance radio 56
§ 2 . Le montant global de la redevance 57
§ 3 . Les remboursements au titre des exonérations 58
§ 4 . Les frais de recouvrement 58
A. — Le service de recouvrement de la redevance 58
B. — Le coût des opérations de recouvrement . . 60
Section II . — La répartition de la redevance au profit des
organismes 60
§ 1 . Les dotations préciputaires 61
A. — Économie générale des dotations préciputaires 61
B. — La répartition des préciputs en 1977 63
1° Pour la création télévisuelle 63
2° Au titre d' objectifs spécifiques 64
3° Les préciputs en faveur de T. D. F. . 65
§ 2 . La répartition de la redevance résiduelle 65
A. — Le principe de répartition 66

— 4 —
Pages .
1° Les institutions mises en place 66
a ) La Commission de répartition 66
b ) La Commission de la qualité 66
c ) Les services mis à la disposition de la Com
mission de répartition 67
2° Les principes guidant l' action des institutions
chargées de procéder à la répartition 67
3 " Les méthodes de notation et de classement 67
a ) Les notes de qualité émises par la commission . 68
b ) Les opinions du public 69
— Les sondages de qualité 69
— La mesure du volume d' écoute 70
4° Appréciation sur les sondages 70
B. — Les résultats de la répartition pour 1977 72
I. — Les résultats de la notation 72
1° La notation de la qualité 72
a ) La note de la Commission de la qualité . 72
b ) Les sondages de qualité 73
2 "
Le volume d' écoute 74
3° La répartition finale 74
II . — Les mécanismes de correction 76
Section III . — Le problème des plus-values de redevance 78
1° Plus-values relatives aux exonérations 78
2 " Plus-values de redevance 79
CHAPITRE
II . — Les autres ressources
80
Section I. — Les recettes publicitaires 80
§ 1 . Le calcul du plafond des recettes publicitaires 81
§ 2 . Répartition des recettes publicitaires entre T. F. 1 et
Antenne 2 82
§ 3 . Observations générales sur la publicité de marques 83
A. — La Société T. F. 1 84
B. — La Société Antenne 2 84
Section II . — Les autres recettes 85
§ 1 . Observations générales 85
§ 2 . Les remboursements par les administrations 86
CHAPITRE
III . — Données sur la situation financière en
1977
des
organismes créés par la loi du 7 août 1974 88
Section I. — L' évolution des frais de personnel 91
§ 1 . Observations générales 91
§ 2 . Les problèmes de l' encadrement à T.D.F 92

— 5 —
Pages .
Section H. — Les projets des sociétés 93
§ 1 . Radio-France 93
A. — Les émissions vers l' étranger 93
1 " La situation actuelle 95
a ) La chaîne Sud vers l' Afrique 95
b )
Transmission d' émissions vers une partie du
continent nord-américain 96
c ) Les émissions ondes moyennes vers l' Alle
magne et l' Espagne 96
2 " Les actions nouvelles 96
a ) Portugal 97
b )
Europe de l' Est 97
3 " Autres extensions possibles 98
a ) Amérique du Sud 98
b ) Amérique du Nord 99
c ) Asie du Sud-Est - Australie 99
B. — Situation actuelle et développement souhaitable du
réseau d' émetteurs à modulation de fréquence . . . 100
§ 2 . T. F. 1 : la coloration du réseau 101
§ 3 . Antenne 2 : la construction d' un bâtiment devant abriter
le siège social de la société 102
§ 4 . T. D. F 104
A. — La couverture des zones d' ombre 104
1° Les obstacles naturels 105
2 " Les aides aux collectivités locales 105
B. — Le programme « Symphonie » 108
C. — L' action internationale 111
§ 5 . L' Institut national de l' audiovisuel 112
1 " Le point sur le problème des archives 112
2 " Le regroupement des documents 114
3 " Le comité de conservation des archives 114
§ 6 . La Société française de production 114
A. — Les problèmes financiers 115
1 " La trésorerie 115
2° Les relations avec les sociétés de programme . . . 116
B. — La diversification des activités ; 117
1° Les moyens nouveaux de diffusion 117
2° L' action internationale 122
C. — L' Empire 122
Conclusion 125
Compte rendu du débat en commission 126
Amendement 129
Annexes 131