la reforme de la redevance

LA REFORME DE LA REDEVANCE
Présentation
C’est un projet de réforme qui est présenté devant le parlement dans le cadre du projet de loi
de finances pour 2005
La réforme propose de gérer la redevance audiovisuelle en l’adossant à la taxe d’habitation.
C’est une disparition brutale des centres d’encaissement et un profond changement
professionnel pour nos collègues.
Les centres d’encaissement de la redevance s’arrêteront courant 2005.
Pour compenser la perte de cette mission au Trésor Public , il est présenté la création de 6
nouvelles activités.
 Une trésorerie spécialisée dans la gestion des amendes « radars » à Rennes (
260 agents )
 Un centre ministériel de gestion des concours à Lille. ( 20 agents )
 Un pôle d’appui en matière de contrôle de la redevance à Toulouse. ( 15
agents )
 Des centres prélèvement service à Lyon, Strasbourg et Lille. ( 150 agents )
 Un centre amende services à Toulouse ( 125 agents )
 Des pôles interrégionaux d’assistance aux contrôles des comptes (
apurement administratif ) des petites collectivités locales à Rennes et
Toulouse. ( 55 agents )
Soit un total de 625 agents.
Si on considère les départs à la retraite ( 100 agents d’ici 2006 ) ,on reste quand même bien
loin des 1300 agents restants.
Pour notre direction, pas de problème !!!!!!!!
plans de formation et mutation dans les postes du département sont une réponse toute
trouvée.
Jean Bassères ajoute même dans Trésor Public Actualités « qu’il a confiance dans la capacité
du réseau du Trésor public à accueillir au mieux les agents qui feront le choix de rejoindre le
réseau . »
Il est surprenant de constater qu’un choix était possible. On a alors du mal à comprendre nos
collègues qui se sont massivement battus avec des taux de grève importants.
Pourquoi les agents restent tant attachés à leurs missions ??????????

Les raisons de la colère
On assiste aujourd’hui à une dérive commerciale du secteur privé ( publicité ). Dans ce
contexte, le lien du financement de l’audiovisuel public par la redevance assurait à celui ci
son autonomie.
La disparition de ce financement spécifique va affaiblir l’audiovisuel public et va
l’encourager à s’aligner sur les méthodes du privé. A terme, la question de la privatisation
partielle ou totale se posera et un nouveau service public disparaîtra.
La privatisation de France Telecom et EDF/GDF nous a montré la détermination et
l’efficacité de nos dirigeants à affaiblir de plus en plus les services publics.
Pour le Trésor Public , c’est la disparition de la redevance. Demain les trésoreries
hospitalières avec Hôpital 2007.
Et après demain ?????????????
L’ administration avance l’argument d’une meilleure efficacité dans le recouvrement de la
redevance.
Passons sur les prévisions optimistes de déclarations des citoyens et de taux de
recouvrement. Mais que penser du fait que cette même réforme présentée il y a 1 an aux
parlementaires a été qualifiée de fausse bonne idée !!!!!!!
Les nouvelles technologies ( câbles ; micros-ordinateurs ; portables ........) font également
apparaître que l’assiette de la redevance est structurellement inadaptée. Que doit on
déclarer ????
Ne nous y trompons pas !!!!!!!!!
Le but de cette réforme reste la suppression de centaines de postes budgétaires et la
disparition d’une mission du Trésor Public.
C’est cette même logique qui conduit à prévoir un centre éditique national , à
spécialiser des postes , à restructurer le réseau.
Nos collègues se battent encore dans les centres redevances. La réforme n’est pas
encore votée.
Nous devons donc tous signer la pétition de soutien si cela n’est pas déjà fait et
participer à leur combat que nous nous devons de faire nôtre.
Fabrice