RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N° 27

N° 27
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1971-1972
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 novembre 1971 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de
loi de finances pour 1972 ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Yvon COUDÉ DU FORESTO ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Deuxième partie de la loi de finances .)
ANNEXE N° 28
TERRITOIRES D' OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. André COLIN .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Marcel Pellenc , président ; Paul Driant ,
Geoffroy de Montalembert , Max Monichon , Robert Lacoste , vice-présidents ; Louis Talamoni ,
Yves Durand , Jacques Descours Desacres , André Dulin , secrétaires ; Yvon Coudé du
Foresto , rapporteur général ; André Armengaud , Jean Bardol , Edouard Bonnefous , Roland
Boscary-Monsservin , Jean-Eric Bousch Jacques Boyer-Andrivet , Martial Brousse , André
Colin , Antoine Courrière , André Diligent , Marcel Fortier , Henri Henneguelle , Gustave Heon ,
Roger Houdet , Michel Kistler , Fernand Lefort , Modeste Legouez , Marcel Martin , René
Monory , Paul Pauly , Pierre Prost , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Paul Ribeyre ,
Robert Schmitt , Henri Tournan .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale (4 e législ .) : 1993 et annexes , 2010 ( tomes I à III et annexe 30 ),
2014 ( tome V ), 2015 ( tome XVI ) et in-8° 494 .
Sénat : 26 ( 1971-1972 ).
Lois de finances . — Territoires d Outre-Mer .

— 2 —
SOMMAIRE
rages .
Introduction ; 3
CHAPITRE I ER . —
Les ambitions du budget pour
1972 :
I. — Aperçu d' ensemble de l' effort budgétaire consacré aux Territoires
d' outre-mer 5
II . — Les crédits inscrits au titre du Ministère d' État , chargé des Terri
toires d' Outre-Mer 7
A. — Les dépenses ordinaires 8
B. — Les dépenses en capital 14
CHAPITRE
II . — Le VI'e Plan et les Territoires d' Outre-Mer :
A. — La situation économique des Territoires d' Outre-Mer à la fin
du V * Plan 19
B. — Les objectifs du VI'e Plan et les moyens de financement 30
C. — Les actions inscrites aux budgets de 1971 et de 1972 40
Conclusions 45
ANNEXE
. — Compte rendu de la mission effectuée par le rapporteur spécial
dans les Territoires français du Pacifique Sud 47

— 3 —
Mesdames , Messieurs ,
Des orientations nouvelles ont été enregistrées , cette année ,
dans les domaines politique et économique intéressant les Terri
toires d' Outre-Mer . Aussi est -ce , avec un particulier intérêt , que
votre Commission des Finances a considéré le projet de budget des
Territoires d' Outre-Mer pour 1972 , et y a constaté une reprise
sensible de la croissance des crédits réservés aux interventions
dans ces territoires .
Cependant , nul n' ignore que les objectifs fixés par le VI e Plan
pour ces pays ne seront atteints que si des préalables , d' ordre
politique , sont levés . C' est pourquoi il nous a paru important de
consacrer cette année une étude assez longue aux problèmes
posés par la réaliation du VI " Plan , et de faire le point des actions
déjà entreprises à cet effet .

— 5 —
CHAPITRE PREMIER
LES AMBITIONS DU BUDGET POUR 1972
I. — Aperçu d' ensemble de l' effort budgétaire
consacré aux Territoires d' Outre-Mer .
Depuis le vote de l' article 85 de la loi de finances pour 1969 ,
le Gouvernement est tenu de présenter à l' appui des projets de
loi de finances un état récapitulatif de l' effort budgétaire et
financier consacré , d' une part , aux départements et , d' autre part ,
aux Territoires d' Outre-Mer .
Nous reproduisons ci-après le tableau qui donne la récapi
tulation générale des dépenses budgétaires dans les Territoires
d' Outre-Mer . L' examen du budget proprement dit de ces terri
toires pour 1972 ne saurait , en effet , être complet si compte n' est
pas tenu de l' effort global qui leur sera consacré l' an prochain par
l' ensemble des ministères : le montant de celui-ci sera de
1.078,5 millions de francs , alors que le projet de budget des Terri
toires d' Outre-Mer prévoit une somme de 290,3 millions de francs
et ne représente que 26,9 % de ce montant global .

— 6 —
Récapitulation générale .
1971
1972
Gestion
des
services .
Crédits
affectés .
Total .
Gestion
des
services .
Crédits
affectés .
Total .
( En millions de francs .)
I. — Dépenses civiles .
Affaires culturelles
»
0,150 0,150
»
0,570
0,570
Anciens combattants
»
8,696 8,696
»
8,763
8,763
Économie et finances :
Charges communes ( I )
»
45,700
45,700
*
52,300
52,300
Services financiers ( II )
»
19,156 19,156
»
22,405
22,405
Éducation nationale
»
82,152
82,152
»
107,968
107,968
Équipement et logement
0,239
4,225
4,464
0,273
4,630 4,903
Intérieur
0,010
1,646
1,656
0,010
1,655 1,665
Justice
»
10,552
10,552
»
11,560
11,560
Services du Premier ministre :
Services généraux ( I )
0,043
0,184
0,227
0,045
0,196
0,241
Jeunesse , sports et loisirs ( II )
»
8,125 8,125
»
6,564 6,564
Territoires d' outre-mer
11,128
226,202
237,330 11,710
263,899
275,609
Santé publique et Travail
»
9,859
9,859
»
15,009 15,009
Transports :
III . - Aviation civile
2,093
52,205 54,298
2,227
58,181
60,408
IV . — Marine marchande
»
2,652 2,652
»
2,8331
2,833
Postes et Télécommunications
0,330
21,844
22,174
0,345
17,132
17,477
Totaux ( I )
13,843 493,348
507,191
14,610
573,665
588,275
II . — Dépenses militaires .
Défense nationale :
Section commune
»
61,676
61,676
»
86,970 86,970
Section Air
»
33,926
33,926
»
36,602
36,602
Section Forces terrestres
»
156,271 156,271
»
179,403
179,403
Section Marine
»
212,041 212,041
»
187,326
187,326
Totaux ( II )
»
463,914 463,914
»
490,301
490,301
Totaux généraux
13,843 957,262
971,105 14,610
1.063,966
1.078,576
La lecture de ces données permet de constater :
— que la Métropole consacrera aux Territoires d' Outre-Mer
1.078,5 millions de francs en 1972 contre 971,1 en 1971 , soit une
progression de crédits de 107,4 millions de francs correspondant
à un pourcentage de 11 % ;