SÉNAT RAPPORT N° 298

N° 298
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1970 .
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 )
sur le projet de loi
, ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
portant approbation d' un rapport sur les principales options
qui commandent la préparation du VI " Plan ,
Par M.
JEAN
FILIPPI ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean Bertaud , président ; Paul Mistral ,
Etienne Restat , Joseph Yvon , Marc Pauzet , vice-présidents ; René Blondelle , Auguste
Pinton , Joseph Beaujannot , Jean-Marie Bouloux , secrétaires ; Louis André , Octave Bajeux ,
André Barroux , Aimé Bergeal , Auguste Billiemaz , Georges Bonnet , Amédée Bouquerel ,
Robert Bouvard , Marcel Bregegere , Pierre Brousse , Raymond Brun , Fernand Chatelain ,
Michel Chauty , Albert Chavanac , Jean Colin , Francisque Collomb , Maurice Coutrot , Georges
Dardel , Léon David , Roger Deblock , Roger Delagnes , Henri Desseigne , Hector Dubois , Emile
Durieux , François Duval , Jean Errecart , Jean Filippi , Marcel Gargar , Victor Golvan ,
Léon-Jean Grégory , Paul Guillaumot , Roger du Halgouet , Yves Hamon , Alfred Isautier , René
Jager , Eugène Jamain , Maxime Javelly , Lucien Junillon , Michel Kauffmann , Maurice Lalloy ,
Robert Laucournet , Robert Laurens , Charles Laurent-Thouverey , Marcel Legros , Jean Natali ,
Gaston Pams , Guy Pascaud , François Patenôtre , Paul Pelleray , Albert Pen , Lucien
Perdereau , André Picard , Jules Pinsard , Henri Prêtre , Maurice Sambron , Guy Schmaus ,
Raoul Vadepied , Amédée Valeau , Jacques Verneuil , Joseph Voyant , Charles Zwickert .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 4 * législ .) : 1184 , 1257 , 1203 , 1231 , 1236 et in-8° 253 .
Sénat : 297 ( 1969-1970 ).
Plan .

— 3 —
SOMMAIRE
Introduction : Pages .
I. — De quelques évidences méconnues
5
II . — Une société de frustration 7
PREMIÈRE PARTIE
. — Une nouvelle conception de la planification : y a - t - il
encore un ; Plan ?'
1 " Comment s' exécuta le V " Plan 10
2° Ce que devrait être le VIe Plan 12
3° L' excuse européenne 13
4° La nécessité d' une planification européenne 14
DEUXIÈME PARTIE
. — La stratégie de la croissance .
I. — Une condition essentielle : le progrès des connaissances 18
II . — Les fonctions productives :
A. — Agriculture , commerce et tourisme 19
1° Les problèmes agricoles 19
2° Le commerce 22
3° Le tourisme 24
B. — La politique industrielle 24
1° Les hommes 26
2° Les investissements 27
3° Le progrès technique 30
III . — Le taux de croissance :
A. — La croissance à 6;5 % 32
B. — Le respect des équilibres 36
IV . — Les obstacles à la croissance 38
TROISIÈME PARTIE
. — La répartition des fruits de la croissance .
I. — Le point de vue du Gouvernement sur le , partage des revenus 44
1° La répartition entre consommation et investissements ... 44
2° Revenus directs et revenus indirects 44
3° Les équipements collectifs 45
4° Le logement 46

— 4 —
Pages .
n . — La constatation de certaines évidences et les « recommanda
tions » de la Commission :
1° La pression fiscale et parafiscale 46
2° Le logement 49
3° Les équipements collectifs 49
4° L' emploi et la durée du travail 51
5° Les transferts sociaux 52
6° Les dépenses de solidarité 54
QUATRIÈME PARTIE . — L' aménagement du territoire et la politique régionale .
A. — Les principes généraux d' action :
1° Le développement urbain 58
2° L' industrialisation des régions insuffisamment dévelop
pées 59
3° La rénovation rurale 60
4° La politique de l' environnement et de la protection de
la nature 61
5° Les infrastructures de transport 62
B. — Les actions nouvelles 65
Conclusion 69
Amendement 72
ANNEXES
ANNEXE I.
— Les auditions de la commission
77
ANNEXE
II . — Les travaux de la commission 99
ANNEXE III .
— Analyse de l' avis du Conseil économique ...
101
ANNEXE IV .
— Principales modifications apportées par le Gouvernement . .
. 107
ANNEXE
V. — Le débat à l' Assemblée Nationale 111
ANNEXE VI .
— La lettre rectificative du Gouvernement
121
ANNEXE VII .
— Documents chiffrés
125
ANNEXE VIII .
— L' exécution du
Ve
Plan
135
ANNEXE IX .
— La politique industrielle , thème majeur du
VI E
Plan
141
ANNEXE
X. — Le marché financier 145
ANNEXE
XI . — Le mémorandum de la Communauté économique européenne . 149

— 5 —
INTRODUCTION ( 1 )
Un plan ne peut être isolé ni dans sa conception , ni dans
son exécution , du contexte économique et social de son époque .
Or , depuis la fin de la seconde guerre mondiale , la France , le monde
occidental et l' ensemble des pays industrialisés ont connu une
croissance rapide et continue ; le niveau de vie a doublé et , en ces
vingt-cinq ans , on a construit autant de logements que pendant
les soixante-dix années précédentes .
Ce phénomène , nouveau dans l' histoire économique du monde ,
n' a pas toujours été compris ni maîtrisé . Il paraît donc nécessaire
à votre rapporteur de tenter de l' analyser et de décrire sommaire
ment le type de société auquel ces progrès ont donné naissance .
I. — DE QUELQUES ÉVIDENCES MÉCONNUES
1 . Le rythme de la croissance économique n' est pas dû aux
régimes politiques , et nous n' en voulons pour preuve que le fait
que l' Allemagne de l' Est a augmenté son activité de façon aussi
spectaculaire que l' Allemagne de l' Ouest ; il est fils du développe
ment et de la diffusion des connaissances , des progrès de production
et de productivité qui en découlent , d' améliorations aussi dans
l' organisation du travail et dans celle du « management ».
Mais la continuité de cette croissance , la disparition des crises
cycliques qui ont si durement marqué le xix e siècle et le début
du nôtre doivent être également notées ; celles-ci sont dues au fait
que l' État dispose d' armes nouvelles . L' importance des dépenses
publiques — les charges fiscales et parafiscales représentent en
France , et le chiffre est analogue dans les pays occidentaux ,
40 % du produit intérieur brut ( contre 13,5 % en 1912 ) — donne
une grande efficacité à la politique budgétaire conjoncturelle .
Une politique du crédit rendue plus rigoureuse par l' encadrement
des encours bancaires et le système des réserves obligatoires ,
s' ajoutant au maniement traditionnel du taux d' escompte , vient
étayer l' action des finances publiques .
( 1 ) Par souci de rendre ce rapport aussi concis que possible , nous avons renvoyé
en Annexes un certain nombre d' éléments , qui en illustrent les principales parties .

— 8 —
Par d autres méthodes , certains pays de l' Est
arrivât <
A
résultats du même ordre ; voici donc un monde où nous ni
plus comme maladie de la croissance économique que
des p
S
de moindre développement ou , au pire , de « mini-récession
comme celle que connaissent actuellement les
Etats
- Unis
Le rythme d' expansion est différent selon les années et
selon
les pays et le Japon est en tête des nations industrielles avec une
moyenne de 10 à 12 % ; il est différent aussi selon les secteurs
économiques , mais si l' agriculture s' essouffle , c' est en vertu d' un *
vente arithmétique qui s' impose en raison de la faible élasticité
de la consommation de ses produits . Sur le plan national , seule la
démographie lui permet de se développer et ses débouchés exté
rieurs eux-mêmes manquent d' élasticité . Elle ne peut donc avoir
le même potentiel de croissance que l' industrie ou les services .
Le progrès et le développement économiques impliquent donc
sans ambiguïté que la part de l' industrie et celle des services dans
la P. I. B. grandissent , tandis que celle de l' agriculture décroît .
2 .
L' expansion continue a pour corollaire ,
il est juste de le
constater , une hausse généralement modérée mais permanente
des prix .
Ce phénomène d' inflation rampante est mondial ( 1 ), et
l' objectif d' un Gouvernement est de limiter la cadence de la hausse
des prix , tout en accélérant celle du développement de la produc
tion . Si nous retenons , à titre d' exemple , la période 1948-1966 , qui
nous fournit les statistiques les plus utilisables , « la lanterne rouge »
revient à l' Angleterre , dont les prix ont augmenté de 94 % et
la production industrielle de 82 % seulement , suivie par la
France , avec une hausse des prix de 177 % contre 190 % pour la
production industrielle ; mais le prix d' excellence revient au Japon ,
pays où les prix ont augmenté de 144 % et où la production
industrielle s' est accrue de 814 % .
Certes , dans cette comparaison , il faut tenir compte de la
période de reconstruction , au lendemain de la guerre , et nous ne
voulons pas tirer de ces chiffres la conclusion qu' il faut favoriser
l' inflation inflation pour assurer le développement économique ; contentons -
nous de dire que la formule utilisée par la V e République , après
la IV *, de « l' expansion dans la stabilité » nous paraît mythe .
, u cf Annexe VII > c p . 130 ) : observation relative à la dépréciation monétaire dans
les grands
pays
industriels .