RAPPORT SENAT N 168

N 168
SENAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mai 1968 .
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le
projet de loi de finances rectificative pour 1968 ,
ADOPTÉ PAR
L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Marcel PELLENC ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Alex Roubert , président ; Jacques
Masteau , Roger Lachèvre , Yvon Coudé du Foresto , vice-présidents ; Martial Brousse ,
Jacques Descours Desacres , Pierre Carous , secrétaires ; Marcel Pellenc , rapporteur général ;
André Armengaud , Jean Bardol , Edouard Bonnefous , Jean-Eric Bousch , Paul Chevallier ,
André Colin , Antoine Courrière , Paul Driant , Marcel Fortier , André Fosset , Henri
Henneguelle , - Roger Houdet , Michel Kistler , Modeste Legouez , Jean-Marie Louvel , André
Maroselli , Marcel Martin , Max Monichon , Geoffroy de Montalembert , Georges Portmann ,
Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Paul Ribeyre , François Schleiter , Charles Suran ,
Louis Talamoni , Ludovic Tron .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 3 - législ .) : 648 , 733 , 735 et in-8° 134 .
Sénat : 160 ( 1967-1968 ).
Lois de finances rectificatives . — Conjoncture économique - Impôt sur le revenu des
personnes physiques ( I. R. P. P. ) : taux et barèmes - Pétrole - Fonds de soutien aux hydro
carbures - Taxe sur la valeur ajoutée ( T. V. A. ) - Élevage - Viande • Vins - Boissons - Hôtels
et restaurants - Poissons - Apiculture - Fonds national de solidarité - Allocation vieillesse •
Prestations familiales - Construction d' habitations - Habitations à loyer modéré ( H. L. M. ) -
Institut national de la statistique et des études économiques ( I . N. S. E. E. ) - Adduction
d' eau - Var ( département ) - Provence ( canal ) - Zones de rénovation rurale - Fonds d' interven
tion pour l' aménagement du territoire ( F. I. A. T. ) - Organisation du Traité de l' Atlantique
Nord ( O. T. A. N. ) - Bordereaux de salaires - Autoroutes - Cuba - Fonds de développe
ment économique et social ( F. D. E. S. ) • Halles de Paris - Marchés d' intérêt national -
Acquisitions d' utilité publique .

— 2 —
SOMMAIRE
Pages .
PREMIÈRE PARTIE
. — La situation économique et financière .
3
CHAPITRE PREMIER . —
La production 4
I. — La production agricole 5
Q. — La production industrielle 7
III . — Les autres indicateurs d' activité 12
CHAPITRE
II . — Les prix et les revenus 20
I. — Les prix 21
II . — Les salaires 26
CHAPITRE III . —
Le commerce extérieur
30
I. — Le bilan de 1967 31
n . — Les premiers résultats de 1968 43
CHAPITRE IV . — La
France et le Marché commun
45
I. — L' épreuve de vérité . : les statistiques communautaires 45
II . — La réforme des structures agricoles et industrielles 47
ni .
— La crise du marché de l' emploi
51
IV . — Le niveau élevé des prix 52
V. — Les épreuves de notre commerce extérieur 53
CHAPITRE V. —
La crise du système monétaire international
58
I. — Le dérèglement du système monétaire international 58
n .
— La crise actuelle du système monétaire international
61
ni .
— Les solutions proposées
63
Conclusions 72
DEUXIÈME PARTIE
. — Le financement public du plan de soutien de la conjonc
ture 75
CHAPITRE PREMIER . —
Le programme
77
I. — Son contenu 77
H. — La portée du plan de relance 80
CHAPITRE II . —
Les répercussions budgétaires
86
I. — Le coût des mesures de relance 86
H. — Le coût des mesures diverses 87
in . — L' évolution de la loi de finances pour 1968 90
Les auditions du Ministre de l' Économie et des Finances et du Secrétaire
d' État 93
Examen des articles 102
Amendement présenté par la Commission 120
Projet de loi ( texte adopté par l' Assemblée Nationale ) 121

— 3 —
PREMIÈRE PARTIE
LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

— 4 —
CHAPITRE PREMIER
LA PRODUCTION
Après la phase de stagnation traversée pendant 1966 et au
début de 1967 , un léger mouvement de reprise s' est amorcé au cours
de l' été dernier . Ayant pris un départ très modéré , la progression
de la production à deux mois de l' instauration complète du Marché
commun est encore hésitante : aussi le Gouvernement a - t - il estimé
nécessaire , dès janvier 1968 , d' établir un plan dit de « relance de
l' économie , qui s' oriente — partiellement d' ailleurs — dans les
directions que , lors de la discussion budgétaire , avait vainement
recommandées le Sénat .
A la date du 1 er juillet 1968 — sauf renonciation à la politique
européenne actuellement suivie — la Communauté européenne
économique aura atteint son plein développement . La suppression
des dernières barrières douanières entre les six pays de cette
Communauté ne constitue pas un événement d' une particulière
importance ( il ne reste en effet à éliminer que 2,4 % en moyenne
des droits de douane dans les relations intra-communautaires ) ;
mais c' est surtout la mise en place , à compter de cette date , du
tarif extérieur commun incluant les deux premières baisses cumulées
prévues par la négociation Kennedy qui retient l' attention . Dès lors ,
la question se pose de savoir comment nos entreprises subiront
cet affrontement ; habituées depuis des décennies à vivre à l' abri
d' une politique douanière protectionniste , nombre de ces dernières
ne sont pas , de plus , remises de l' essoufflement résultant de
l' application prolongée du plan de stabilisation de 1963 .
L' élargissement des marchés et l' abaissement des barrières
tarifaires ont donc une portée incontestable ; leurs répercussions
sur notre économie apparaissent d' autant plus importantes que l' une
des causes principales de la stagnation enregistrée jusqu' à l' été
de 1967 était la faiblesse de nos exportations . Accroître le volume

— s —
de celles-ci constitue une priorité ; il semble que le Gouvernement
en ait enfin pris nettement conscience alors que jusqu' à la fin
de l' année dernière il attendait passivement que la reprise escomptée
en Allemagne provoquât une progression de nos ventes à destination
de ce pays .
I. — La production agricole .
Sans doute est -il trop tôt , à la date de rédaction du présent
rapport , pour avoir une idée précise de l' importance des cultures
en 1968 . Cependant , à partir des renseignements recueillis à la fin
de 1967 et des difficultés rencontrées actuellement par les agri
culteurs , il est possible de faire le point de la situation de l' agriculture
française à moins de deux mois de la suppression complète des
barrières douanières à l' intérieur du Marché commun .
L' examen de la production agricole en 1967 par rapport à
l' année précédente appelle deux observations .
1° Une progression importante des productions végétales
( -f - 8 % ) . En raison des conditions climatiques favorables , lis
céréales ont en effet fourni des récoltes abondantes ( 143 millions
de quintaux de blé et 97 millions de quintaux d' orge environ , soit
respectivement une augmentation de 8,2 % et 35 % par rapport à
la moyenne des trois années précédentes ), et procuré aux agri
culteurs des recettes intéressantes , le relèvement du prix d' inter
vention et la suppression des charges pour l' écoulement du hors
quantum ayant , sauf pour le maïs , provoqué une hausse des prix
( 5,5 % pour le blé tendre et 4,5 % pour l'orge ) .
Aussi le rendement rémunérateur des productions céréalières
en 1967 et des conditions climatiques favorables ont -ils provoqué ,
dès l' automne dernier , une augmentation de 10 % des superficies
ensemencées en céréales par rapport à l' année précédente ; celles-ci
ont été évaluées par les experts du Ministère de l' Agriculture à
4,6 millions d' hectares au début de février 1968 . Sans doute , les
surfaces consacrées aux blés alternatifs et de printemps pourraient ,