REGLEMENT DU VIDE GRENIER DE CHOZEAU DU 26 OCTOBRE 2014

I- Le Sou des écoles de Chozeau organise une vente au déballage - vide grenier le dimanche 26
octobre 2014. Cette manifestation se tiendra avec l'accord des autorités compétentes et selon le
respect de la législation en vigueur. Le vide grenier a lieu autour de la salle des fêtes et le long de la
rue de l'église (en extérieur).
II- Ce marché est réservé aux antiquaires, brocanteurs et /ou particuliers après avoir été enregistré
lors des permanences avant la manifestation et :
 avoir fourni les documents nécessaires
1. pour les particuliers: photocopie carte d'identité, certificat sur l'honneur de n'avoir pas fait
plus de 2 vide greniers dans l'année, et remplir le document d'inscription.
2. pour les professionnels : numéro de patente, document d'inscription et photocopie de la carte
professionnelle
 s'être acquitté du règlement de leur emplacement.
L'inscription devra être prise par une personne majeure lors des permanences uniquement. Les
inscriptions de dernière minute seront acceptées en fonction des disponibilités. Le nombre de places
étant limité, les inscriptions se termineront lorsque tous les emplacements seront attribués.
III- Pendant la manifestation et durant toute la journée, les participants devront pouvoir à tout
moment justifier de leur identité (carte d'identité).
IV- Le montant de l'emplacement s'élève à 3 € le mètre linéaire. Aucun remboursement des
emplacements ne pourra être fait sauf annulation de la manifestation par les organisateurs. Ces
derniers s'engagent à maintenir la manifestation quelles que soit les conditions météorologiques: à
chaque participant de prévoir de quoi s'abriter en cas de pluie.
V- L’installation se fera le dimanche 26 octobre 2014 de 5h30 à 7h30 sur l’emplacement affecté par
le Sou des écoles (passé 9h30, l’emplacement ne sera plus réservé). Les emplacements seront loués
sans table, ni chaise et seront alloués en fonction de l'arrivée chronologique des participants le
matin même du vide grenier. Dès leur arrivée, les exposants s’installeront sur les emplacements qui
leur seront attribués par les organisateurs et ne pourront en aucun cas les contester. Seuls les
organisateurs sont habilités à faire des modifications si nécessaire. En cas d’absence, les droits
d’inscription seront conservés par le Sou des écoles.
Certains emplacements ne sont pas prévu avec la voiture, les exposants pourront accéder à leur
emplacement avec leur voiture pour le déballage mais devront la retirer et la garer à l'extérieur de la
zone du vide grenier (parking à disposition).
VI- Les objets exposés et vendus demeurent sous la responsabilité des vendeurs qui s’engagent à
respecter la législation en vigueur en matière de sécurité et conformité des biens (vente d’animaux,
armes, nourriture, copies de CD, DVD ou jeux, produits inflammables, …). Tout litige entre
vendeur et acheteur ne relève pas de la responsabilité du Sou des écoles qui ne pourra en aucun cas
être tenue responsable.
REGLEMENT
DU VIDE GRENIER
DE CHOZEAU
DU 26 OCTOBRE 2014

Les exposants s'engagent à ne vendre que des objets usagés (personnels et mobiliers).
Les exposants sont responsables de la provenance et de la vente des objets qu'ils proposent au
public.
Les exposants sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux personnes, aux
biens, aux marchandises d'autrui. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas êtres tenus pour
responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
VII- La clôture du vide grenier se fera à 17h. L’emplacement devra être rendu nettoyé et débarrassé
de tous déchets.
VIII- Le Sou des écoles s’engage à assurer la publicité autour de cette manifestation (presse,
affiches, sites internet, …).
IX- Le présent règlement sera affiché sur le lieu de la manifestation pendant toute la durée du vide
grenier.
X- Toute personne qui ne se soumettrait pas au présent règlement ne sera plus autorisée à exposer et
aucun remboursement ne pourra être réclamé. La décision appartient aux organisateurs et ne pourra
en aucun cas être contestée.
LE SOU DES ECOLES DE CHOZEAU