REGLEMENT INTERIEUR VIDE GRENIER
Visiteurs : entrée gratuite.
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER DU DIMANCHE 26 AVRIL 2015.
Article 1 :
L’ASSOCIATION CAPELLE SUR ECAILLON EN FETE organise un vide grenier le
dimanche 26 avril 2015 de 07h00 à 18h00 dans la « rue Fouet ». Cette
manifestation se tiendra avec l’accord des autorités compétentes et selon le
respect de la législation en vigueur.
Article 2 :
Le vide grenier est ouvert aux particuliers pour la vente d’objets neufs ou
d’occasions, il est strictement interdit aux particuliers ou professionnelles
d’alimentation, sans l’autorisation de L’ASSOCIATION qui se réserve également le
droit de refuser une inscription sans en avoir à motiver sa décision.
Les exposants devront assurer une présence continue sur leur emplacement
durant toute la durée de la manifestation.
Pour pouvoir exposer : bulletin d’inscription Attestation sur l’honneur remplis.
Article 3 :
L’emplacement est gratuit et limité à 5m par exposant.
Article 4 :
Aucune servation ne sera enregistrée par téléphone. Les premiers arrivés seront
les premiers servis. Aucune garantie de places restantes
Article 5 :
La validation de votre inscription, ne sera reconnue qu’à réception du dossier
complet qui sera remis ce jour ou téléchargeable sur le site internet « capelle-
sur-ecaillon.fr »
Article 6 :
Les enfants de plus de 12 ans devront avoir une autorisation parentale pour tenir
un stand seul.
Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d’un adulte pour la
tenue du stand, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 7 :
L’installation se fera le dimanche à 07h00 sur l’emplacement affecté par
L’ASSOCIATION. Dès leur arrivée, les exposants s’installeront sur les emplacements
qui leur seront attribués par les organisateurs et ne pourront en aucun cas les
contester. Seuls les organisateurs sont habilités à faire des modifications si
nécessaire. L’exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre
personne sans l’accord de L’ASSOCIATION. Les portes d’entrées ainsi que les accès
au cours des maisons situés dans la rue fouet devront être dégagés et accessibles
par les propriétaires.
Article 8 :
Les exposants ne pourront pas stationner leur hicule au-delà des 5m qui leur
sont attribués, et ne pourrons réclamer un emplacement supplémentaire pour
leur véhicule.
Article 9 :
La clôture du vide grenier se fera à 18h00. L’emplacement devra être rendu
nettoyé et débarrassé de tous déchets.
Article 10 :
Le vide grenier se déroulant en plein air, en cas d’intempéries. L’ASSOCIATION, se
réserve le droit d’annuler la manifestation.
Article 11 :
Les objets exposés et vendus demeurent sous la responsabilité des vendeurs qui
s’engagent à respecter la gislation en vigueur en matière de sécurité et
conformité des biens (vente d’animaux, armes, copies de CD, DVD ou jeux,
produits inflammables, …). Tout litige entre vendeur et acheteur ne relève pas de
la responsabili de L’ASSOCIATION qui ne pourra en aucun cas être tenue
responsable.
Article 12 :
L’ASSOCIATION s’engage à assurer la publicité autour de cette manifestation
(presse, affiches, sites internet, …).
Article 13 :
Toute personne qui ne se soumettrait pas au présent règlement ne sera plus
autorisée à exposer. La décision appartient aux organisateurs et ne pourra en
aucun cas être contestée.
Le comité organisateur de L’ASSOCIATION CAPELLE SUR ECAILLON EN FETE
4 rue Fouet 59213 CAPELLE SUR ECAILLON.
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !