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actua profes
Actua-Professionnelle
Tribune libre
pour améliorer
la vie pratique
du professionnel
Tel est pris qui croyait prendre...
R. Rogez*
I
pêche ni les sanctions, ni les
Beaucoup plus tard, avec
contrôles des médecins spél était une fois un pays où, jadis, les barbiers étaient
les évolutions sociales, le
cialistes… Nous en reparleproblème de l’accès aux
honorés. Les hospices accueillaient les plus démunis.
rons une autre fois !
soins pour tous a été rendu
Beaucoup plus tard, les médecins sont apparus. Ils ont
possible par les convenLes obligations du médecommencé par soigner les riches et parfois les pauvres ;
tions signées d’abord sur le
cin réglementé restent proenfin, souvent à défaut de les soulager de leurs maux, ils ches de celles du médeplan départemental, puis
national. La première
les soulageaient de leurs écus. Cette caste est devenue
cin conventionné, mais
convention nationale a été puissante et respectée, parfois critiquée. Molière est mort, comme il ne veut pas
signée en 1972 entre des
en malade imaginaire… Tel est pris qui croyait prendre ! signer d’accord, il est sancsyndicats, qui existaient
tionné et paie plus de chardepuis près de cinquante
ges sociales. L’absence de
ans, et les caisses d’assurance maladie, de
res permettant la pratique d’honoraires “difconvention aboutit à l’échec du contrôle
création plus récente. Les conventions
férents”. Enfin, la convention, comme le
des dépenses malgré les pressions et les
règlement minimal, autorise des tarifs diffédéfinissaient le tarif des actes et leur contemesures multiples des caisses et du minisrents dans le cas de circonstances exceptionnu, les rares obligations des caisses envers
tère. Tel est pris qui croyait prendre !
nelles de temps ou de lieu dues à une exiles médecins, et les multiples, variées et
Les médecins ont augmenté leur activité
gence particulière du malade. Dans ce cas, le
complexes obligations des médecins par
grâce à la convention, et il faut reconnaître
praticien informe le patient du montant du
rapport aux caisses ; par exemple : les
que cela a permis la solvabilité de beaucoup
dépassement, non remboursé par les caisses,
imprimés spécifiques comme la feuille de
de patients et favorisé le développement de
et lui explique le motif du dépassement.
soins, le libellé des ordonnances, l’utilisala médecine libérale, en France, pendant les
L’indication DE est précisée sur la feuille de
tion d’une nomenclature commune…
années 1980. Puis vint le trou de la “Sécu” et
soins. Le dépassement ne peut porter que sur
les médecins ont été priés de limiter leur
L’évolution de la convention, révisée périol’acte principal effectué par le praticien.
volume d’honoraires et de prescriptions.
diquement permet des accords spécifiques
Dans tous les cas, le dépassement doit se
Mais comment faire face à la demande des
comme la prise en charge en partie des cotifaire avec tact et mesure. Le secteur 2 a vu
malades, toujours plus nombreux dans un
sations sociales, en échange du respect des
son accès se fermer pour les hésitants…
pays vieillissant et sans politique de préventarifs. Cela permettait de ne pas augmenter
Tel est pris qui croyait prendre !
tion ? Heureusement, les mesures de réducla valeur de la consultation qui, à l’époque,
Les revenus des praticiens du secteur 2
tion du temps de travail doivent s’imposer à
faisait partie de l’indice des prix. Il existait
ont baissé avec l’augmentation des chartous, par souci de civisme. Les médecins,
alors peu de liberté tarifaire. Soit on était
ges… Tel est pris qui croyait prendre !
bons citoyens, se doivent de montrer l’exemhors de la convention, avec des patients peu
ple et d’appliquer pour eux-mêmes la régleremboursés, “le médecin est libre de ses
Aujourd’hui, pour le neurologue libéral,
tarifs et de ne pas respecter les obligations
mentation sur les trente-cinq heures. Cela
majoritairement en secteur 1, la “convenconventionnelles imprimées, ordonnance
correspond à sept heures de consultations ou
tion” depuis deux ans se résume au règleetc.”, soit on était dans la convention avec
de visites par jour, cinq jours par semaine.
ment minimal. Il a beaucoup de contraintes,
respect de tarifs opposables, sauf dans le cas
La nécessité de repos récupérateur, pour
mais les syndicats n’ont pas voulu signer la
du droit à dépassement permanent (DP) qui
ceux qui font des gardes de nuit ou de weekconvention proposée, et la dernière signée
permettait à des praticiens ayant une notoends ou de jours fériés, les obligera à fermer
avec l’UCCSF a été annulée. L’absence de
riété d’appliquer des tarifs de dépassement
également leur cabinet quelques heures de
convention ne permet ni la réunion de comtout en ayant les avantages sociaux des
plus dans la semaine. Dans ce contexte,
mission conventionnelle paritaire locale
médecins conventionnés. Ce secteur a été
l’exigence du patient demandant au médecin
(médecins syndiqués et représentants du
supprimé pour être “remplacé” par le secteur
des soins rapides permet d’appliquer le DE
conseil d’administration des caisses d’assuconventionné numéro 2 ou à honoraires libau-delà des trente-cinq heures de travail hebrance maladie), ni celle de la commission
domadaire. Madame la Ministre, Tel est pris
médicale paritaire locale (les médecins syn* Tours.
qui croyait prendre !
diqués et les médecins conseil). Cela n’em-
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