Lire l'article complet

33
Beaucoup plus tard, avec
les évolutions sociales, le
problème de l’accès aux
soins pour tous a été rendu
possible par les conven-
tions signées d’abord sur le
plan départemental, puis
national. La première
convention nationale a été
signée en 1972 entre des
syndicats, qui existaient
depuis près de cinquante
ans, et les caisses d’assurance maladie, de
création plus récente. Les conventions
définissaient le tarif des actes et leur conte-
nu, les rares obligations des caisses envers
les médecins, et les multiples, variées et
complexes obligations des médecins par
rapport aux caisses ; par exemple : les
imprimés spécifiques comme la feuille de
soins, le libellé des ordonnances, l’utilisa-
tion d’une nomenclature commune…
L’évolution de la convention, révisée pério-
diquement permet des accords spécifiques
comme la prise en charge en partie des coti-
sations sociales, en échange du respect des
tarifs. Cela permettait de ne pas augmenter
la valeur de la consultation qui, à l’époque,
faisait partie de l’indice des prix. Il existait
alors peu de liberté tarifaire. Soit on était
hors de la convention, avec des patients peu
remboursés, “le médecin est libre de ses
tarifs et de ne pas respecter les obligations
conventionnelles imprimées, ordonnance
etc.”, soit on était dans la convention avec
respect de tarifs opposables, sauf dans le cas
du droit à dépassement permanent (DP) qui
permettait à des praticiens ayant une noto-
riété d’appliquer des tarifs de dépassement
tout en ayant les avantages sociaux des
médecins conventionnés. Ce secteur a été
supprimé pour être “remplacé” par le secteur
conventionné numéro 2 ou à honoraires lib-
res permettant la pratique d’honoraires “dif-
férents”. Enfin, la convention, comme le
règlement minimal, autorise des tarifs diffé-
rents dans le cas de circonstances exception-
nelles de temps ou de lieu dues à une exi-
gence particulière du malade. Dans ce cas, le
praticien informe le patient du montant du
dépassement, non remboursé par les caisses,
et lui explique le motif du dépassement.
L’indication DE est précisée sur la feuille de
soins. Le dépassement ne peut porter que sur
l’acte principal effectué par le praticien.
Dans tous les cas, le dépassement doit se
faire avec tact et mesure. Le secteur 2 a vu
son accès se fermer pour les hésitants…
Tel est pris qui croyait prendre !
Les revenus des praticiens du secteur 2
ont baissé avec l’augmentation des char-
ges… Tel est pris qui croyait prendre !
Aujourd’hui, pour le neurologue libéral,
majoritairement en secteur 1, la “conven-
tion” depuis deux ans se résume au règle-
ment minimal. Il a beaucoup de contraintes,
mais les syndicats n’ont pas voulu signer la
convention proposée, et la dernière signée
avec l’UCCSF a été annulée. L’absence de
convention ne permet ni la réunion de com-
mission conventionnelle paritaire locale
(médecins syndiqués et représentants du
conseil d’administration des caisses d’assu-
rance maladie), ni celle de la commission
médicale paritaire locale (les médecins syn-
diqués et les médecins conseil). Cela n’em-
pêche ni les sanctions, ni les
contrôles des médecins spé-
cialistes… Nous en reparle-
rons une autre fois !
Les obligations du méde-
cin réglementé restent pro-
ches de celles du méde-
cin conventionné, mais
comme il ne veut pas
signer d’accord, il est sanc-
tionné et paie plus de char-
ges sociales. L’absence de
convention aboutit à l’échec du contrôle
des dépenses malgré les pressions et les
mesures multiples des caisses et du minis-
tère. Tel est pris qui croyait prendre !
Les médecins ont augmenté leur activité
grâce à la convention, et il faut reconnaître
que cela a permis la solvabilité de beaucoup
de patients et favorisé le développement de
la médecine libérale, en France, pendant les
années 1980. Puis vint le trou de la “Sécu” et
les médecins ont été priés de limiter leur
volume d’honoraires et de prescriptions.
Mais comment faire face à la demande des
malades, toujours plus nombreux dans un
pays vieillissant et sans politique de préven-
tion ? Heureusement, les mesures de réduc-
tion du temps de travail doivent s’imposer à
tous, par souci de civisme. Les médecins,
bons citoyens, se doivent de montrer l’exem-
ple et d’appliquer pour eux-mêmes la régle-
mentation sur les trente-cinq heures. Cela
correspond à sept heures de consultations ou
de visites par jour, cinq jours par semaine.
La nécessité de repos récupérateur, pour
ceux qui font des gardes de nuit ou de week-
ends ou de jours fériés, les obligera à fermer
également leur cabinet quelques heures de
plus dans la semaine. Dans ce contexte,
l’exigence du patient demandant au médecin
des soins rapides permet d’appliquer le DE
au-delà des trente-cinq heures de travail heb-
domadaire. Madame la Ministre, Tel est pris
qui croyait prendre !
* Tours.
Il était une fois un pays où, jadis, les barbiers étaient
honorés. Les hospices accueillaient les plus démunis.
Beaucoup plus tard, les médecins sont apparus. Ils ont
commencé par soigner les riches et parfois les pauvres ;
enfin, souvent à défaut de les soulager de leurs maux, ils
les soulageaient de leurs écus. Cette caste est devenue
puissante et respectée, parfois critiquée. Molière est mort,
en malade imaginaire…
Tel est pris qui croyait prendre !
actua profes
Actua-Professionnelle
Tel est pris qui croyait prendre...
R. Rogez*
Tribune libre
pour améliorer
la vie pratique
du professionnel