Communauté des Communes du Vercors Année 2015
Communauté des Communes du Vercors – Maison du Paysan et du Vercors
Avenue des Grands Goulets – 26420 La Chapelle en Vercors
Tél. : 04 75 48 24 70 – fax : 04 75 48 13 10
e-mail : vercors.drome@wanadoo.fr - http://www.vercors.net
DEMANDE DE SUBVENTION
Application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dossier à retourner complet avant le 15 décembre 2014
En cas de difficultés rencontrées pour remplir ce dossier, n’hésitez pas à contacter la Communauté
Association :……………………………………………………….……………………………..
(Pour la 1ère demande, fournir les statuts et la composition du Bureau)
Président : NOM et Prénom : ……………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………...
Téléphone : ……………………………………………………………...
But de l’association (Formation, compétition, manifestation, culture, découverte, etc.…) :
...………………………………………………………………………………………………….…………………………...
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……….……………………………………….……………………………………………………………………………….
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Nombre d’adhérents à l’action et origine :
Nature de la demande à la Communauté (action concernée uniquement) :
Aide en nature sollicitée (à préciser)
Veuillez remplir le budget prévisionnel de l’action au verso. Préciser dans ce budget toutes les aides demandées et celles
déjà acquises.
Certifié exact,
Fait à le
(Signature, nom et qualité)
Article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la Commune qui a accordé cette
subvention.
Tout groupement, association, œuvre ou entreprise privé(e) ayant reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subvention est tenu(e) de fournir à
l’Autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de ses budgets et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant
connaître les résultats de ses activité.