Le rapport au format pdf

N° 688
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2012
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation
française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la
troisième partie de la session ordinaire – 2012 – de cette assemblée, adressé à
M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice.
Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude
Frécon, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Bernard
Fournier, Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 5
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE........................................................ 7
A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU ........................................................................................... 7
B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS................................................................... 9
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE...................................................................... 9
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION ..................... 11
A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE
2012 .................................................................................................................................................... 11
B. TEXTES ADOPTÉS........................................................................................................................... 13
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS ......................................................... 16
III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE ....................................... 19
A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ARMÉNIE ........................................ 19
B. DÉBAT LIBRE.................................................................................................................................... 20
C. LA DÉMOCRATIE EN DANGER : LE RÔLE DES CITOYENS ET DE L’ÉTAT
AUJOURD’HUI................................................................................................................................. 22
1. La crise de la démocratie et le rôle de l’État dans l’Europe d’aujourd’hui .................................... 22
2. L’utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales ................................ 26
D. INTERVENTION DE M. ZORAN MILANOVIû, PREMIER MINISTRE DE LA
CROATIE........................................................................................................................................... 27
E. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET DES ENGAGEMENTS DU MONTÉNÉGRO ............. 28
F. LA CRISE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN ÉGYPTE............................................ 30
G. LA TRANSITION POLITIQUE EN TUNISIE................................................................................ 33
H. LES MIGRANTS ROMS EN EUROPE.............................................................................................. 40

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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME.............. 43
A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME .......................................................................... 43
1. Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux...................................... 43
2. La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et économiques de la
crise financière ................................................................................................................................ 46
3. L’impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe................... 48
B. DISCRIMINATIONS MULTIPLES À L’ÉGARD DES FEMMES MUSULMANES EN
EUROPE : POUR L’EGALITE DES CHANCES.............................................................................. 50
C. L’INACCEPTABILITE DES RESTRICTIONS A LA LIBERTÉ DE CIRCULATION A
TITRE DE SANCTIONS POUR DES PRISES DE POSITIONS POLITIQUES .............................. 55
V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT............................................................... 59
A. LA PRÉSIDENCE ALBANAISE DU CONSEIL DE L’EUROPE................................................. 59
1. Intervention de M. Sali Berisha, Premier ministre de l’Albanie ...................................................... 59
2. Communication du Comité des Ministres......................................................................................... 61
B. LA SITUATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME DANS LES
ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE...................................................................... 63
C. LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE............... 64
D. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (JUIN 2011 –
MAI 2012).......................................................................................................................................... 67
ANNEXES............................................................................................................................................... 69
Annexe 1 – Résolution 1887 (2012) – Discriminations multiples à l’égard des femmes
musulmanes en Europe : pour l’égalité des chances........................................................................ 71
Annexe 2 – Résolution 1892 (2012) – La crise de la transition démocratique en Égypte........... 77
Annexe 3 – Résolution 1893 (2012) – La transition politique en Tunisie...................................... 81
Annexe 4 – Résolution 1884 (2012) – Mesures d’austérité – un danger pour la
démocratie et les droits sociaux........................................................................................................... 87
Annexe 5 – Résolution 1888 (2012) – La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans
l’Europe d’aujourd’hui .......................................................................................................................... 91

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La crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des
démocraties européenne a été au cœur de la troisième partie de la session 2012
de l’Assemblée parlementaire. Les conséquences politiques ont notamment été
ciblées, qu’il s’agisse des nouvelles modalités d’intervention de l’État ou de la
peur des migrants agitée au cours des dernières campagnes électorales
organisées sur le continent. Les débats ont aussi porté sur l’impact de la
tourmente financière sur les jeunes et les collectivités locales mais aussi la
question de la transparence démocratique des programmes d’austérité.
Après une année 2011 marquée par le Printemps arabe, l’évolution de
la Tunisie et de l’Égypte a également été abordée, les deux pays étant
notamment marqués par le développement du phénomène religieux dans la
sphère publique. La question de l’Islam et notamment des discriminations que
pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe a parallèlement
suscité un débat au sein de l’Assemblée parlementaire.
Enfin, quelques semaines après l’adoption de la déclaration de
Brighton et les mesures annoncées pour garantir la pérennité de la Cour
européenne des droits de l’Homme, l’Assemblée parlementaire a tenu à
souligner une autre menace pesant sur l’avenir du Conseil de l’Europe : la
montée en puissance de l’Union européenne dans le domaine de la protection
des valeurs fondamentales et l’absence de complémentarité entre les deux
Organisations. La création le 25 juin par l’Union européenne d’un poste de
Représentant spécial chargé des droits de l’Homme contredit une nouvelle fois
les principes du Mémorandum d’accord adopté en 2007 entre les deux
Organisations, qui visait tout à la fois à valoriser le rôle du Commissaire aux
droits de l’Homme du Conseil de l’Europe mais aussi à éviter chevauchements
et double-emplois.
Cette inquiétude contribue à rendre encore plus urgente la réforme du
Conseil de l’Europe, initiée par son Secrétaire général et destinée à renforcer
sa visibilité. Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française
tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont
elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de
l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.