– LÉGISLATION COMPARÉE –

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Mai 2017
– LÉGISLATION COMPARÉE –
LA COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ
_____
Allemagne – États-Unis
_____
Cette note a été réalisée à la demande de M. Jean-François Longeot,
Sénateur du Doubs, Président de la Commission d'enquête sur la réalité
des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées
sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation,
les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi
Ce rapport est disponible sur internet à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html
D IRECTION DE L ’ INITIATIVE PARLEMENTAIRE
ET DES DÉLÉGATIONS
LC 278

- 2 - L A COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ
AVERTISSEMENT
Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la
version en langue originale des documents de référence cités dans
l’annexe.
Elles présentent de façon synthétique l’état du droit dans les pays
européens dont la population est de taille comparable à celle de
l’Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif
spécifique. Elles n’ont donc pas de portée statistique.
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la
demande des sénateurs par la division de Législation comparée de
la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations. Il a un
caractère informatif et ne contient aucune prise de position
susceptible d’engager le Sénat.

- 3 –
S O M M A I R E
Pages
NOTE DE SYNTHÈSE ........................................................................................................... 5
MONOGRAPHIES PAR PAYS ............................................................................................. 7
ALLEMAGNE ............................................................................................................ 9
ÉTATS-UNIS ............................................................................................................25
ANNEXE .................................................................................................................................47

- 4 - L A COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ

N OTE DE SYNTHÈSE - 5 –
NOTE DE SYNTHÈSE
Consacrée à la compensation des atteintes à la biodiversité, cette
note concerne le régime applicable en la matière en Allemagne et aux États-
Unis.
Elle évoque tout d’abord les dispositions législatives et
réglementaires qui y sont applicables tant au niveau fédéral qu’au niveau
d’un État fédéré, dans le cas des États-Unis d’Amérique, et d’un Land,
s’agissant de l’Allemagne.
Elle présente ensuite plusieurs exemples concrets qui permettent
d’illustrer de façon précise les modalités d’application de ces dispositions
dans chacun de ces deux pays.