N° 55 mercredi 21 janvier 2009
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acteurs : l'État, les collectivités locales, mais aussi les
entreprises et, notamment, les entreprises publiques. Il
nous invite à coordonner et à anticiper. Je veillerai
personnellement, en liaison avec les ministères ou les
opérateurs concernés, au suivi de chacune des
mesures. Des procédures d'évaluation seront mises en
place afin de mesurer l'état d'avancement des
opérations et leur effet de levier sur l’économie. C'est
tout le sens de la création d'un ministère et d'une
mission budgétaire dédiés à la mise en œuvre du plan
de relance.
La situation est inédite. C'est pourquoi il y a
urgence. Nous faisons face à une crise mondiale
grave, brutale et injuste pour notre pays. Nous ne la
surmonterons qu'ensemble et tous les acteurs publics
et économiques ont leur rôle à tenir. Les deux projets
de loi que nous vous soumettons mobilisent des
moyens exceptionnels, dès 2009. Ils nous invitent au
rassemblement, pour une action collective et efficace.
C'est notre devoir vis-à-vis de nos concitoyens. Soyez
assurés de ma totale disponibilité pour conduire cette
action avec tous les acteurs concernés, au premier
rang desquels les élus. (Applaudissements à droite,
sur quelques bancs au centre et au banc des
commissions)
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique. – Nous avons une
nouvelle fois été entendus, il y a peu, par trois de vos
commissions. Pour la sixième fois en quatre mois,
nous engageons une discussion financière. C'est une
première dans notre histoire budgétaire que de
soumettre un collectif au Parlement dès le mois de
janvier. C’est que la rapidité d'exécution est cruciale
pour la réussite du plan de relance. Nous mettons tout
en œuvre pour ne pas perdre de temps. Le Président
de la République a présenté le plan de relance le
4 décembre à Douai ; les mesures fiscales ont été
adoptées au plus tôt et intégrées dans le collectif de fin
d'année 2008 ; ce qui devait relever d'une loi de
finances rectificative 2009 a été adopté en conseil des
ministres le 19 décembre ; la discussion s'est engagée
prestement à l'Assemblée et nous nous retrouvons,
mi-janvier, pour finaliser ce texte, en tirant au passage
toute les conséquences de l'exécution budgétaire 2008
dont nous venons d'avoir les résultats.
Le plan de relance s'inscrit dans une politique
budgétaire cohérente. Il n’intervient pas ex nihilo, sans
tenir compte des spécificités économiques de notre
pays, ou des politiques déjà mises en œuvre.
S’il est concentré sur l'investissement, c'est qu'il ne
s'agit pas de léguer à nos enfants un actif net
dégradé : si l’on s'endette davantage, c'est pour
anticiper les investissements de l'État, des entreprises
publiques, mais aussi des collectivités locales, qui
réalisent les trois quarts de l'investissement public. En
soutenant ainsi l'activité aujourd'hui, nous préparons
aussi la France de demain.
C’est aussi parce que d'autres mesures ont déjà
été prises par le Gouvernement, qui concourent au
soutien de l'activité par les revenus et la
consommation. Des baisses de prélèvements
obligatoires, à hauteur de 10 milliards, dès avant le
début de la crise, en 2008 et 2009, aident aujourd’hui
à soutenir l'activité. De même, la revalorisation des
prestations sociales, particulièrement forte en 2009
-environ 9 milliards. Les allocations familiales seront
ainsi revalorisées de 3 % le 5 février ; le minimum
vieillesse de 6,9 % à compter du 1er avril ; les pensions
de retraite de 2,1 % à la même date, si les prévisions
d'inflation 2009 sont confirmées. Pour l'ensemble des
transferts sociaux, compte tenu de la dynamique du
nombre de bénéficiaires, cela correspond à une
progression supérieure d'au moins 3 % à l'inflation. A
tout cela s'ajoute la création du RSA.
Dans un pays disposant de la couverture sociale et
du niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé
du monde, la décision, enfin, de ne pas compenser,
lorsque surviennent des difficultés, les moins-values
de recettes par des hausses d'impôts soutient aussi
l'activité. L’effet est d'autant plus fort que la sphère
publique est importante.
Mme Nicole Bricq. – Vous vous employez à la
réduire !
M. Eric Woerth, ministre. – Il est donc bien plus
puissant en France que dans d'autres pays, comme
les pays anglo-saxons, ainsi que le souligne le FMI.
M. Philippe Marini, rapporteur général. – Très
juste !
M. Eric Woerth, ministre. – Ce mécanisme joue
pour au moins 15 milliards en 2009. Ce choix de
laisser jouer les stabilisateurs automatiques se traduit
par l'accroissement du déficit suite aux moins-values
de recettes publiques et à l'augmentation de certaines
dépenses sociales.
Sans parler des mesures de garantie et de prêts
nécessaires au financement de l'économie, que
M. Devedjian vient de rappeler, de nature très
différente. Ces garanties et ces prêts ne sont pas sans
contrepartie, ils sont rémunérés. L'État a déjà reçu,
Mme Lagarde vous le rappellera, 200 millions d'euros
à ce titre en fin d'année 2008.
C'est dans ce contexte que s’inscrit le plan de
relance ; 26 milliards de vrai supplément et non pas
affichage ou recyclage de vieilles mesures : son
impact, de 19 milliards en 2009 sur le déficit
budgétaire est là pour en témoigner. Je constate à
regret que dans les comparaisons avec l’action
d’autres pays, cette distinction cruciale est parfois
oubliée.
Certains nous opposeront que nous ne faisons pas
assez pour la consommation, à la différence des
Anglais, des Américains ou des Allemands. Mais si la
crise est mondiale, les situations économiques et
sociales sont intrinsèquement différentes.