MERCREDI 21 OCTOBRE 2015

MERCREDI 21 OCTOBRE 2015
Sportifs de haut niveau et professionnels
Devoir de vigilance des sociétés mères
Déplacés environnementaux
Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision
publique

SOMMAIRE
DÉPÔT DE DOCUMENTS .............................................................................................................. 1
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE (Appel à candidature) ................................................ 1
DÉLÉGATION SÉNATORIALE (Candidature) .............................................................................. 1
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (Décisions) .......................................... 1
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ............................................................... 1
Discussion générale 1
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, chargé des sports 1
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture 2
M. Claude Kern 2
Mme Christine Prunaud 3
M. Jean-Jacques Lozach 3
Mme Corinne Bouchoux 3
M. Yvon Collin 4
M. Cyril Pellevat 4
Mme Nicole Duranton 4
M. Dominique Bailly 5
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE .................................................................... 5
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS (Suite) ................................................... 5
Discussion des articles 5
ARTICLE 2 5
ARTICLE ADDITIONNEL 6
ARTICLE 3 6
ARTICLE 4 6
ARTICLE 4 BIS 7
ARTICLE 5 8
ARTICLE ADDITIONNEL 8
ARTICLE 6 9
ARTICLE ADDITIONNEL 9
ARTICLE 8 BIS 9
ARTICLES ADDITIONNELS 10
ARTICLE 9 11
ARTICLE 10 12
ARTICLE 11 12
ARTICLE 12 13
ARTICLE ADDITIONNEL 13
ARTICLE 15 B 14
ARTICLE ADDITIONNEL 14
ARTICLE 15 15

Interventions sur l'ensemble 16
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture 16
M. Jean-Jacques Lozach 16
M. Michel Amiel 16
Mme Christine Prunaud 16
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État 16
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE (Candidature) .............................................................. 16
DÉLÉGATION SÉNATORIALE (Nomination) ............................................................................... 16
DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ....................................................................... 17
Discussion générale 17
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement 17
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois 17
Mme Anne-Catherine Loisier 18
Mme Évelyne Didier 18
M. Didier Marie 18
DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX ............................................................................................. 19
Mme Esther Benbassa, auteure de la proposition de résolution 19
Mme Évelyne Didier 19
M. Jean-Yves Leconte 20
M. Ronan Dantec 20
M. Jacques Mézard 20
M. Cyril Pellevat 21
M. Hervé Maurey 21
Mme Delphine Bataille 21
Mme Fabienne Keller 22
M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale 22
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE (Nomination) ............................................................... 22
PUBLICITÉ DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE ............ 23
Discussion générale 23
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi 23
Mme Corinne Bouchoux, rapporteure de la commission de la culture 24
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture 24
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication 25
M. David Assouline 26
Mme Françoise Laborde 26
Mme Nicole Duranton 26
M. Pierre Laurent 27
Mme Marie-Christine Blandin 27
M. Claude Kern 27
Mme Sylvie Robert 28
M. Jean-Pierre Leleux 28

Discussion des articles 28
Intervention sur l’ensemble 29
M. David Assouline 29
ORDRE DU JOUR DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 ........................................................................ 29

Compte rendu analytique officiel Sénat mercredi 21 octobre 2015
1
SÉANCE
du mercredi 21 octobre 2015
11
e
séance de la session ordinaire 2015-2016
PRÉSIDENCE DE M ME J ACQUELINE G OURAULT ,
VICE - PRÉSIDENTE
S ECRÉTAIRES :
M. S ERGE L ARCHER , M. P HILIPPE N ACHBAR .
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance,
constitué par le compte rendu analytique, est adopté
sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
Mme la présidente. – M. le président du Sénat a
reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à
l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur
les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et
les transports sanitaires ; le rapport sur l’essor des
drones aériens civils en France : enjeux et réponses
possibles de l’État ; enfin, la convention financière
entre l’État et l’Ademe, relative au programme
d’investissements d’avenir.
Organisme extraparlementaire
(Appel à candidature)
Mme la présidente. – M. le Premier ministre a
demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui
faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger
comme membre titulaire au sein de la Commission
nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-
mer.
La commission des lois a été invitée à présenter un
candidat.
La nomination au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les
conditions prévues par l’article 9 du Règlement.
Délégation sénatoriale (Candidature)
Mme la présidente. – J’informe le Sénat que le
groupe UDI-UC a fait connaître à la présidence le nom
du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à
la prospective, en remplacement de M. Aymeri de
Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat
de sénateur.
Cette candidature va être publiée et la nomination
aura lieu conformément à l’article 8 du Règlement.
Question prioritaire de constitutionnalité
(Décisions)
Mme la présidente. – Le Conseil constitutionnel a
communiqué au Sénat, par courrier en date du
20 octobre 2015, une décision du Conseil relative à
une question prioritaire de constitutionnalité portant sur
la compensation entre les régimes obligatoires de
base d'assurance vieillesse.
En outre, il a communiqué au Sénat, par courrier en
date du 21 octobre 2015, une décision relative à une
question prioritaire de constitutionnalité portant sur les
établissements d’enseignement éligibles à la
perception des versements effectués au titre de la
fraction dite du « hors quota » de la taxe
d’apprentissage.
Enfin, il a communiqué au Sénat une décision en
date du 21 octobre 2015, sur les dispositions de
l’article 40-II de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006
portant réforme des successions et des libéralités, en
tant qu’elles ont étendu en Polynésie française les
articles 515-3 à 515-7 du code civil relatifs au pacte
civil de solidarité, dont il avait été saisi en application
de l’article 12 de la loi organique modifiée n° 2004-192
du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la
Polynésie française.
Sportifs de haut niveau et professionnels
Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle la
discussion de la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de
haut niveau et professionnels et à sécuriser leur
situation juridique et sociale, à la demande du groupe
socialiste et républicain.
Discussion générale
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
chargé des sports. – Je suis ravi de me trouver parmi
vous pour débattre du statut des sportifs, non
seulement parce que le sujet me tient à cœur mais
aussi parce que j’apprécie la qualité des échanges au
Sénat.
Merci à la présidente Morin-Desailly et au
rapporteur Savin que j’ai connu lors de l’élaboration de
son rapport avec M. Mazars. Je veux également
remercier très chaleureusement M. Guillaume d’avoir
bien voulu inscrire ce texte issu d’une proposition de
loi de la députée Brigitte Bourguignon dans une niche
du groupe socialiste et républicain. MM. Bailly et