DOSSIER DE PRESSE CONSTRUIRE L’AVENIR DE LA MÉDECINE LIBÉRALE : L’ENGAGEMENT DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS DE FRANCE Contacts médias : Green Lemon Communication Laurence Le Masle - [email protected] - 06 13 56 23 98 Claire Flin – [email protected] - 06 95 41 95 90 FMFCONSTRUITLAVENIR.COM FMFPRO.COM L’ÉDITO La médecine libérale est en danger. Depuis plus de 2 ans, nous ne cessons d’alerter sur les risques qui pèsent sur notre système de santé, multipliant les prises de parole et les actions coup de poing. Malgré tout, personne ne semble nous entendre… ou vouloir nous écouter. L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de santé en juillet 2015, une loi écrite sans les médecins et contre les médecins, est une nouvelle preuve de la surdité de nos élites dirigeantes. Et ce n’est pas la conférence de santé prévue en janvier 2016 qui changera la J.P. HAMON Président de la FMF donne : on peut au passage souligner l’incohérence de la méthode qui consiste à décider d’abord et à consulter après. Car les indicateurs sont là : en 15 ans, la France est passée du 1er au 19ème rang des systèmes de santé, la dette de la sécurité sociale est de plus de 300 milliards d’euros, les systèmes de retraite généraux et complémentaires s’effondrent. Sous couvert de raisonnements conceptuels et administratifs défendus par des énarques à la tête bien faite, c’est insidieusement vers un système à l’anglo-saxonne (mais en n’en prenant que les désavantages, tant pour les patients que pour les médecins) que nous marchons progressivement. Dans le même temps, les ouvertures de cabinets par des médecins libéraux chutent, dans les zones rurales ou isolées mais aussi dans Paris intra-muros. Il y a 30 ans, 60% des diplômés s’installaient en libéral, aujourd’hui ils ne sont plus que 40%. Le tout hôpital s’impose, même au niveau de la profession de médecin. Les médecins libéraux en ont assez. L’exercice libéral est en danger et chacun ressent au quotidien l’étau se resserrer. A la FMF, nous refusons la résignation. Nous continuons à nous mobiliser et veillons à rester libres dans nos prises de parole en faveur d’un système de soins juste, égalitaire et pérenne. Nous voulons que les jeunes retrouvent le goût de l’exercice en libéral et partagent notre conviction profonde que ce mode d’exercice est essentiel pour servir les intérêts à la fois des patients, des médecins et du système de santé français. Il est temps d’engager une vraie réforme des soins dont le pays a besoin, d’établir enfin un plan Marshall pour la médecine libérale. S’il y a 100 000 façons d’exercer au quotidien en tant que médecin, il n’y a qu’une seule façon de résister : adhérez à la FMF, pour ceux qui croient en l’exercice libéral de la médecine, qui ne se laissent pas séduire par quelques bons parleurs et qui sont prêts à se battre pour le préserver coûte que coûte. C’est parce qu’elle est fidèle à ses convictions que la FMF aura l’audace, la force et les moyens de construire l’avenir de la médecine libérale en France alors que les technocrates et les politiques dogmatiques la menacent. Dr Jean-Paul Hamon,Président de la FMF LA FMF EN QUELQUES MOTS « Considérant que l’exercice médical libéral implique l’indépendance du praticien et le libre choix par le patient de son médecin, en intégrant l’héritage du passé, et en tenant compte de la conjoncture médico-sociale actuelle, il convient de mettre en place des structures modernes et efficaces. Il s’est donc constitué une FÉDÉRATION de syndicats médicaux, qualifiée pour représenter auprès des Pouvoirs Publics, les médecins soucieux d’adapter la médecine aux exigences de l’évolution sociale, d’assurer la défense de leurs intérêts communs et de coordonner leurs actions. Extrait des statuts de la FMF (…) Le but de la F.M.F. est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et propres à garantir l’indépendance et les intérêts matériels et moraux des médecins en toute circonstance. » La Fédération des Médecins de France est un syndicat professionnel de médecins libéraux. Créée en 1968, elle compte parmi les syndicats historiques. Elle est la voix de médecins généralistes, spécialistes et d’exercice particulier (MEP) passionnés par leur métier et attachés à l’exercice libéral et à la qualité des soins. Elle compte plus de 3000 médecins adhérents : des syndicats territoriaux de médecins (départementaux et régionaux) qui la représentent sur le terrain, des syndicats nationaux de médecins répartis dans 3 branches catégorielles citées au Règlement Intérieur, et des médecins qui ont adhéré à titre individuel. En tant que syndicat professionnel, la FMF participe aux négociations conventionnelles avec les organisations et pouvoirs publics. Ses prises de position, interventions et actions promeuvent un système de santé qui valorise le temps médical avec les patients contre un modèle administré où le médecin voit ses fonctions distribuées à des professionnels paramédicaux pendant qu’il rend des comptes aux organismes de tutelle. 3 branches Chiffres clés L’Union Généraliste regroupant les Médecins spécialistes en Médecine Générale (FMF –UG) 16% des parts de voix aux élections professionnelles de 2010 (soit plus de 8000 médecins) L’Union Spécialistes regroupant les Médecins des Spécialités cliniques d’organes et de fonctions et les Médecins exerçant en plateau technique lourd (FMF-US) 4ème syndicat médecins libéraux de France L’UMEP regroupant les Médecins Généralistes ou spécialités à expertise particulières (FMF-UMEP) 17 organisations régionales et départementales, mobilisées pour défendre la médecine libérale et soutenir et aider leurs confrères Gouvernance La FMF comprend un conseil d’administration élu pour 3 ans qui s’occupe de la gestion des affaires de la Fédération. Ce conseil d’administration élit un bureau, également pour 3 ans : le Président, 3 Vice-présidents et 3 Secrétaires Généraux (1 par Branche Catégorielle), un trésorier et un Trésorier-adjoint. J.P. HAMON Président de la FMF (depuis 2010) B. FEGER Vice-Président FMF-US C. LE SAUDER Vice-Président FMF-UMEP C. BRONNER Vice-Président FMF-UG Pour consulter ses statuts : http://www.fmfpro.com/vie-syndicale/statuts-de-la-fmf.html UNE ORGANISATION ET UNE ACTION GUIDÉE PAR 4 MOTS-CLÉS #Liberté comme marque de fabrique Elle défend l’indépendance de l’exercice médical : loin d’être un privilège pour les médecins, cette latitude est nécessaire au bon exercice de la profession et constitue avant tout un droit et une garantie pour les patients. Elle affirme et démontre par ses actions et prises de parole son indépendance des partis politiques, de l’industrie pharmaceutique et du monde de l’assurance et des mutuelles. Ouverte d’esprit et sans compromission, elle respecte et défend chaque médecin généraliste, spécialiste et MEP - sans a priori et sans jugement discriminatoire. #Médecine de proximité de qualité garantie aux patients par le modèle défendu par la FMF La FMF milite sans compromis et avec une volonté d’unité, au service d’un monde médical soucieux des patients et cherchant à exercer dans de bonnes conditions. Elle formule des propositions concrètes pour un exercice médical juste, solidaire et économique, au service des patients et dans l’intérêt de leurs médecins, spécialistes comme généralistes. #Syndicat audacieux La FMF est le seul syndicat à avoir refusé de signer l’actuelle convention médicale avant sa publication. Elle ne l’a signée que pour être présente aux commissions qui excluent les syndicats non signataires ! Elle a toujours combattu l’avenant 8 qui étrangle le secteur 2 sans aucune revalorisation du secteur 1. Elle est très engagée dans les discussions sur l’évolution des régimes de retraite et de l’ASV. Elle s’oppose au déploiement du DMP, gouffre financier et catastrophe industrielle et défend Apicrypt, messagerie sécurisée qui garantit le secret médical et sécurise la prise en charge du patient UNE ORGANISATION ET UNE ACTION GUIDÉE PAR 4 MOTS-CLÉS La cellule juridique de la FMF opère au quotidien sur le terrain, sans contrepartie, pour tous les médecins, qu’ils soient syndiqués ou non, qu’ils soient à la FMF ou non, parce que tous sont médecins. Elle est notamment très active face au harcèlement croissant des caisses d’assurance maladie. Elle s’appuie sur des délégués régionaux et départementaux qui interagissent avec les cellules juridiques, “formation continue”, “aide de consultation” et “retraite” mises en place au niveau national. #Transparence et démocratie Fonctionnement de la FMF A la FMF, 1 adhérent = 1 voix ; et chaque voix compte Chaque médecin adhérent a droit à la parole et peut exprimer son point de vue sur les évolutions de la profession. Les pistes d’amélioration proposées sont discutées, précisées, puis votées comme lors des conventions nationales de la FMF. Elle déclare les sommes perçues au titre de la Convention par chaque syndicat signataire depuis 2011. Elle a été le 1er syndicat de médecins libéraux à le faire. LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE « Les réformes en cours du système de santé français ne répondent en aucune façon aux besoins urgents. Les médecins libéraux ne peuvent accepter de telles dérives contraires au Code de Déontologie et qui mènent à une perte de sens de leur métier. La FMF propose une refonte du système de santé. Elle a écrit son programme dans « La fin du système de santé ? Le déficit fait aussi des heureux ». Des décisions courageuses doivent être prises pour réformer vraiment et mettre J.P. HAMON Président de la FMF 1 l’exercice libéral de la médecine au service du patient, une médecine libérale basée sur la qualité des soins et des conditions d’exercice dignes. » La défense des intérêts des médecins face aux décideurs publics, avec 2 prises de position phares : La lutte contre les inepties de la loi Santé de juillet 2015 La généralisation du tiers payant non social induit une charge administrative supplémentaire d’environ 1h par jour pour les médecins libéraux, ainsi qu’un risque pour les patients d’être, comme aux Etats-Unis, soignés selon leur couverture sociale et les engagements de paiement rapide des mutuelles, et non plus de leurs besoins de santé. Les médecins de la FMF sont déjà attentifs aux éventuels difficultés financières de leurs patients et savent en tenir compte lors des consultations – par exemple en encaissant en différé les paiements ou en échelonnant le paiement de la consultation. Ils ne souhaitent en aucun cas devoir demander à des patients en début de consultation s’ils ont un contrat d’assurance santé. Le gouvernement avance qu’une telle dispense de frais pour les consultations de ville va permettre de désengorger les services d’urgences des hôpitaux ; les résultats risquent d’être inverses avec une médecine administrée qui encouragera les patients à aller à l’hôpital. La FMF affirme son opposition à tout système qui mettra la médecine libérale sous tutelle des assureurs de soins. LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE D’autre part, la loi instaure un Système National des Données de Santé (SNDS) regroupant les bases de données médico-administratives sur les remboursements des soins, les séjours hospitaliers, les données des établissements pour personnes handicapées, les causes de décès dont l’accès sera facilité pour les associations, organismes de recherche, industriels de la santé, assurances et médias. La FMF demande le retrait de cette disposition qui, si elle est conservée, signera la fin du secret médical. La loi prévoit aussi l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins hospitaliers exerçant en libéral avec obligation d’être conventionné. Le boycott de la conférence nationale de santé prévue en janvier 2016 Cette conférence, qui doit apporter des pistes d’avenir sur la formation initiale et continue des professionnels de santé, leurs métiers et compétences, et leurs parcours professionnels et modes d’exercice, a été lancée sans concertation avec le monde libéral. Son comité de pilotage ne comporte que des anti-médecins, des pro-tiers payant généralisé et des universitaires pure souche. La FMF n’y participera pas. Il n’y a aucune raison de cautionner cette pseudo concertation qui arrive après la loi. 2 Agir pour soutenir et aider les médecins à faire face à des situations inacceptables La FMF continue de s’opposer à l’avenant 8 qui encadre les compléments d’honoraires autorisés pour les médecins relevant du secteur 2 sans aucune revalorisation du secteur 1. Elle est d’ailleurs le seul syndicat à avoir refusé de signer cette convention avant sa publication au journal officiel. LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE La FMF a signé cette convention pour être présente dans les négociations conventionnelles et défendre les médecins poursuivis. Elle a dénoncé ce qui était jusqu’ici toléré par les autres syndicats : les tribunaux d’exception où le médecin qui n’a pas le droit d’être présent ou représenté est jugé sur des pièces fournies exclusivement par l’assurance maladie ! La FMF milite pour sa part pour la mise en place d’un secteur unique revalorisé (SUR) où les médecins appliqueront des tarifs de base communs par discipline, mais auront tous la possibilité de pratiquer des compléments d’honoraires. La FMF accompagne les médecins harcelés par les CPAM dans le cadre des contrôles de prescriptions, notamment sur les arrêts de travail. Elle dénonce l’acharnement des caisses contre les médecins sur des bases purement administratives et financières, sans tenir jamais compte du profil spécifique des patientèles et du profil socio-économique des territoires sur lesquels interviennent ces médecins. Quel sens donner à ces chiffres sans tenir compte de la spécificité et de l’importance de la patientèle ? Sans tenir compte de sa situation géographique, du pourcentage d’actifs ou de retraités, de cadres ou d’ouvriers, d’enfants ou de personnes âgées, de femmes ou d’hommes, etc. ? Les contrôles intempestifs des caisses découragent les médecins, voire les incitent à renoncer à leur métier sur des bases purement administratives et sans aucune considération pour la santé des patients. Il est temps que les ARS et CPAM épaulent les médecins plutôt qu’elles ne les harcèlent ! Il est temps que cesse la gestion par le stress et que soit protégée cette profession où l’on se suicide 2,4 fois plus que la moyenne nationale ! LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE 3 Agir pour préparer l’avenir La FMF demande une revalorisation des honoraires des médecins du secteur 1 (qui représentent 75% des médecins libéraux). La comparaison avec la rémunération des médecins conseil est une bonne base de départ. Elle exige que soit mise en œuvre la CCAM clinique et que les honoraires pour les actes techniques soient actualisés comme prévu par la convention médicale de 2011. Elle propose l’adoption d’un forfait structure pour les cabinets de médecins quel que soit le mode d’exercice (seul, en groupe, en maison de santé...). Cela permettrait par exemple au praticien d’embaucher une secrétaire médicale pour gérer l’administratif. Ce forfait serait attribué non pas en fonction d’indicateurs obsolètes comme ceux du ROSP mais en échange de continuité et de coordination des soins. Enfin, elle appelle à une indemnisation des missions de service public assurées par les médecins libéraux. La FMF estime l’impact de ces mesures à 100 000 créations net d’emplois (secrétariat, paramédical, administratif) pour soutenir l’activité des médecins dans leur quotidien et leur permettre de se recentrer sur les soins aux patients. La FMF appelle à l’unité syndicale pour une recherche concertée de solutions qui assurent la pérennité du système de retraite des médecins et évitent les dérives du système d’assurance vieillesse. Trop longtemps, les cotisations ont été sous-appelées dans le régime ASV, malgré leur majoration en 1994 et leur augmentation faramineuse en cours depuis 2012 - elles auront quadruplé de 1972 à 2016 tandis que, dans le même temps, la valeur du point aura été divisée par deux (la valeur ayant été bloquée depuis 1999, puis abaissée depuis 2012). LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE Il faut que les syndicats cessent de sauver l’ASV en divisant son rendement par 8 Dans la situation actuelle, sans en garantir le niveau, il faut d’abord en assurer l’équilibre sur le long terme. La retraite ASV dépend de la démographie médicale libérale bien sûr, mais aussi de la participation des caisses. On peut parier que les tutelles approuveront après un peu de théâtre l’augmentation de 13% des cotisations nécessaire au maintien de la valeur du point ASV. Cette augmentation pourtant ne garantira pas la pérennité de la valeur du niveau des allocations pour les années à venir. En effet, la participation des caisses de sécurité sociale reste “convention-dépendante”. Ceci leur permettra de mettre encore plus le couteau sous la gorge des syndicats pour leur imposer de signer les futures conventions. La FMF appelle à une renégociation du contrat ASV dans le cadre d’une refonte conventionnelle totale afin de sécuriser la retraite ASV, tant en niveau qu’en pérennité. Il ne doit pas y avoir d’accord conventionnel sans avoir au préalable défini et réglé de façon unie l’avenir de la retraite ASV. C’est l’intérêt de tous, généralistes et spécialistes, secteur 1 et secteur 2. La FMF refuse le modèle du « tout hôpital ». Ce que la ministre n’a pas fait, la FMF le propose. La redéfinition du rôle de l’hôpital commence par 2 mesures fortes : la réforme des urgences et des PDSA et PDSE. La FMF défend : La suppression des Samu dans les grandes agglomérations et leur remplacement par des paramédicaux C’est ce qui se passe partout ailleurs en Europe et dans les pays industrialisés avec un taux de mortalité comparable. Cela serait accompagné d’un redéploiement des équipes du Samu sur les zones démographiquement faibles, France entière. L’accès aux urgences uniquement en ambulance ou sur courrier d’un médecin généraliste ou spécialiste LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE Un terme mis aux Migac Urgences (3 milliards d’euros) Une PDSA régulée volontaire rémunérée avec 5 à 8 points fixes par département, 3C/H, sur la base d’une garantie de rémunération de 3 C/H. La participation de médecins mobiles se ferait en nuit profonde en conduite accompagnée, avec au moins 5 effecteurs par département, rémunérés 4 C/H. Le coût de son extension France entière est estimé à 300 millions d’euros. La FMF appelle à une éducation des patients au bon usage de l’hôpital et à une réforme du mode de financement des urgences qui coûte 3 milliards à la collectivité. N’accéder aux urgences qu’en ambulance ou sur courrier d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste et donner les moyens aux libéraux d’accueillir correctement les 15 millions de passages qui n’ont rien à faire aux urgences ! Il est urgent de recentrer l’hôpital sur ses missions premières. Plus généralement, il faut recentrer l’hôpital sur ce qu’il sait faire de mieux, l’hospitalisation, et laisser aux médecins de ville ce qu’ils savent si bien faire depuis toujours : le soin de premier recours. L’hôpital doit rester à l’hôpital et mieux communiquer avec la ville. Les dépenses colossales en informatique hospitalière - plus de 1,3 milliards d’euros par an - n’ont pas amélioré la communication avec la ville. Il faudrait une incitation forte comme diminuer de moitié la dotation informatique à tout hôpital qui ne communiquerait pas en temps réel avec la ville. Voilà qui remplacerait utilement une loi où il est demandé que la lettre de sortie… accompagne le malade sortant ! Ce qui avait déjà été préconisé par une certaine Simone Veil en 1975… La désertification médicale n’est pas une fatalité. Cela commence par la modification des études des stages en libéral dans tous les cycles et dans toutes les spécialités. Dans la Creuse, les maires ont accepté de loger les internes : ceux-ci découvrent une médecine de premier recours passionnante à exercer et ils s’installent. Tout le monde est gagnant. LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE C’est un des grands chantiers à lancer très vite car il n’y a plus que huit diplômés sur cent qui font le choix de la médecine libérale la première année de leur diplôme. Objectif principal : sensibiliser les étudiants à l’intérêt de la médecine libérale. Première aberration à corriger. Il est frappant de constater que 38 professeurs universitaires sont chargés de former à la médecine générale la moitié des étudiants inscrits en médecine tandis qu’ils sont 3000 pour former l’autre moitié des étudiants aux autres spécialités. Il faut aussi montrer aux étudiants l’intérêt de la médecine libérale qui ne se résume pas, loin s’en faut, à la « bobologie » que beaucoup de médecins hospitaliers voudraient simplement lui confier. Pour cela, il faut accueillir les étudiants plus massivement en stage. Le militantisme des médecins généralistes, qui ont mis un pied à l’hôpital malgré les obstacles, a permis aux médecins libéraux des autres spécialités de prendre conscience de la nécessité d’accueillir au sein de leurs cabinets des internes dans toutes les spécialités. Mais il faut aller plus loin. Il faut notamment simplifier l’octroi du label « maître de stage ». L’expérience de terrain et la volonté de compagnonnage doivent permettre de devenir « maître de stage ». Quand on sait que, pour devenir la première « maître de stage en gynécologie » de France, une gynécologue de Toulouse a dû batailler deux ans et demi à l’université, on mesure le chemin à parcourir pour généraliser et simplifier le dispositif. Parallèlement, il faut inciter les internes à effectuer leurs stages en zone démographiquement faible. Plusieurs exemples marchent et on peut s’étonner que des dispositions n’aient pas été prises pour les généraliser. Pour compenser les obstacles dissuasifs tels que l’éloignement, le manque de transports et de logement, comme en Corse, il faut doubler la rémunération des internes en stage, prendre en charge leurs frais de transport ainsi que leur logement. Ça marche en Corse où la courbe de la démographie médicale s’est inversée. Ça doit marcher ailleurs. Dans la Creuse, les maires ont accepté de construire des logements pour héberger les internes : ceux-ci découvrent une médecine de premier recours passionnante à exercer et ils s’installent. Tout le monde est gagnant. La FMF veut mettre enfin en place une formation médicale continue, FMC, qui soit obligatoire et indépendante de l’industrie pharmaceutique. Les 500 millions d’euros nécessaires seraient à coup sûr récupérés au quintuple dans les 2 ans qui suivraient grâce à une meilleure efficience des prescriptions. LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE En région, elle agit pour changer la gouvernance des ARS et UPRS afin d’y impliquer les médecins et que les décisions et la gestion au quotidien ne soient plus faites sans eux : elle s’appuie pour cela sur son retour d’expérience en Basse-Normandie, seule région où l’URPS est dirigée par la FMF et où la chute de la démographie médicale a été enrayée. In fine, elle demande l’adoption d’une nouvelle convention médicale qui soit au service des patients et des médecins et non pas au service des mutuelles et autres complémentaires. Une convention qui ne négocie pas des miettes mais un véritable Plan Marshall de 5 milliards immédiatement. Les marges sont là : +2Mds +2Mds dans les frais de gestion de l’Assurance Maladie des complémentaires santé D’EUROS D’EUROS +10Mds D’EUROS sur la réunification des régimes généraux +3Mds +2Mds dans le mode de financement des urgences dans l’industrie du médicament D’EUROS D’EUROS Les marges sont colossales et si le courage de nos politiques manque, la FMF sera là pour les aider à en trouver. 100 000 FAÇONS D’EXERCER 1 SEULE FAÇONDE RÉSISTER ADHÉREZ À LA FMF FMFCONSTRUITLAVENIR.COM