DOSSIER DE PRESSE CONSTRUIRE L’AVENIR DE LA MÉDECINE LIBÉRALE :

DOSSIER DE PRESSE
CONSTRUIRE L’AVENIR DE LA MÉDECINE LIBÉRALE :
L’ENGAGEMENT DE LA FÉDÉRATION
DES MÉDECINS DE FRANCE
Contacts médias : Green Lemon Communication
Laurence Le Masle - [email protected] - 06 13 56 23 98
Claire Flin – [email protected] - 06 95 41 95 90
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L’ÉDITO
La médecine libérale est en danger. Depuis plus de 2 ans, nous ne cessons d’alerter
sur les risques qui pèsent sur notre système de santé, multipliant les prises de parole et les actions coup de poing. Malgré tout, personne ne semble nous entendre…
ou vouloir nous écouter. L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de
santé en juillet 2015, une loi écrite sans les médecins et contre les médecins, est
une nouvelle preuve de la surdité de nos élites dirigeantes.
Et ce n’est pas la conférence de santé prévue en janvier 2016 qui changera la
J.P. HAMON
Président de la FMF
donne : on peut au passage souligner l’incohérence de la méthode qui consiste à
décider d’abord et à consulter après.
Car les indicateurs sont là : en 15 ans, la France est passée du 1er au 19ème rang des systèmes de santé, la dette de la
sécurité sociale est de plus de 300 milliards d’euros, les systèmes de retraite généraux et complémentaires s’effondrent.
Sous couvert de raisonnements conceptuels et administratifs défendus par des énarques à la tête bien faite, c’est insidieusement vers un système à l’anglo-saxonne (mais en n’en prenant que les désavantages, tant pour les patients que
pour les médecins) que nous marchons progressivement.
Dans le même temps, les ouvertures de cabinets par des médecins libéraux chutent, dans les zones rurales ou isolées
mais aussi dans Paris intra-muros. Il y a 30 ans, 60% des diplômés s’installaient en libéral, aujourd’hui ils ne sont plus
que 40%. Le tout hôpital s’impose, même au niveau de la profession de médecin.
Les médecins libéraux en ont assez. L’exercice libéral est en danger et chacun ressent au quotidien l’étau se resserrer.
A la FMF, nous refusons la résignation. Nous continuons à nous mobiliser et veillons à rester libres dans nos prises de
parole en faveur d’un système de soins juste, égalitaire et pérenne. Nous voulons que les jeunes retrouvent le goût de
l’exercice en libéral et partagent notre conviction profonde que ce mode d’exercice est essentiel pour servir les intérêts à
la fois des patients, des médecins et du système de santé français.
Il est temps d’engager une vraie réforme des soins dont le pays a besoin, d’établir enfin un plan Marshall pour la médecine libérale. S’il y a 100 000 façons d’exercer au quotidien en tant que médecin, il n’y a qu’une seule façon de résister :
adhérez à la FMF, pour ceux qui croient en l’exercice libéral de la médecine, qui ne se laissent pas séduire par quelques
bons parleurs et qui sont prêts à se battre pour le préserver coûte que coûte.
C’est parce qu’elle est fidèle à ses convictions que la FMF aura l’audace, la force et les moyens de construire l’avenir de la
médecine libérale en France alors que les technocrates et les politiques dogmatiques la menacent.
Dr Jean-Paul Hamon,Président de la FMF
LA FMF EN QUELQUES MOTS
« Considérant que l’exercice médical libéral implique l’indépendance du praticien
et le libre choix par le patient de son médecin, en intégrant l’héritage du passé, et
en tenant compte de la conjoncture médico-sociale actuelle, il convient de mettre
en place des structures modernes et efficaces.
Il s’est donc constitué une FÉDÉRATION de syndicats médicaux, qualifiée pour représenter auprès des Pouvoirs Publics, les médecins soucieux d’adapter la médecine aux exigences de l’évolution sociale, d’assurer la défense de leurs intérêts
communs et de coordonner leurs actions.
Extrait
des statuts
de la FMF
(…) Le but de la F.M.F. est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et
propres à garantir l’indépendance et les intérêts matériels et moraux des médecins en toute circonstance. »
La Fédération des Médecins de France est un syndicat professionnel de médecins libéraux.
Créée en 1968, elle compte parmi les syndicats historiques. Elle est la voix de médecins généralistes, spécialistes et d’exercice particulier (MEP) passionnés par leur métier et attachés à
l’exercice libéral et à la qualité des soins.
Elle compte plus de 3000 médecins adhérents :
des syndicats territoriaux de médecins (départementaux et régionaux)
qui la représentent sur le terrain,
des syndicats nationaux de médecins répartis dans 3 branches catégorielles
citées au Règlement Intérieur,
et des médecins qui ont adhéré à titre individuel.
En tant que syndicat professionnel, la FMF participe aux négociations conventionnelles avec les
organisations et pouvoirs publics. Ses prises de position, interventions et actions promeuvent
un système de santé qui valorise le temps médical avec les patients contre un modèle administré où le médecin voit ses fonctions distribuées à des professionnels paramédicaux pendant
qu’il rend des comptes aux organismes de tutelle.
3 branches
Chiffres clés
L’Union Généraliste regroupant les
Médecins spécialistes en Médecine
Générale (FMF –UG)
16% des parts de voix
aux élections professionnelles de 2010
(soit plus de 8000 médecins)
L’Union Spécialistes regroupant les
Médecins des Spécialités cliniques
d’organes et de fonctions et
les Médecins exerçant en plateau
technique lourd (FMF-US)
4ème syndicat
médecins libéraux de France
L’UMEP regroupant les Médecins
Généralistes ou spécialités à expertise
particulières (FMF-UMEP)
17 organisations
régionales et départementales,
mobilisées pour défendre la médecine
libérale et soutenir et aider leurs confrères
Gouvernance
La FMF comprend un conseil d’administration élu pour 3 ans qui s’occupe de la gestion des
affaires de la Fédération. Ce conseil d’administration élit un bureau, également pour 3 ans : le
Président, 3 Vice-présidents et 3 Secrétaires Généraux (1 par Branche Catégorielle), un trésorier et un Trésorier-adjoint.
J.P. HAMON
Président de la FMF
(depuis 2010)
B. FEGER
Vice-Président
FMF-US
C. LE SAUDER
Vice-Président
FMF-UMEP
C. BRONNER
Vice-Président
FMF-UG
Pour consulter ses statuts :
http://www.fmfpro.com/vie-syndicale/statuts-de-la-fmf.html
UNE ORGANISATION ET UNE ACTION
GUIDÉE PAR 4 MOTS-CLÉS
#Liberté
comme marque de fabrique
Elle défend l’indépendance de l’exercice médical : loin d’être un privilège pour les médecins,
cette latitude est nécessaire au bon exercice de la profession et constitue avant tout un droit
et une garantie pour les patients.
Elle affirme et démontre par ses actions et prises de parole son indépendance des partis
politiques, de l’industrie pharmaceutique et du monde de l’assurance et des mutuelles.
Ouverte d’esprit et sans compromission, elle respecte et défend chaque médecin généraliste,
spécialiste et MEP - sans a priori et sans jugement discriminatoire.
#Médecine de proximité de qualité
garantie aux patients par le modèle défendu par la FMF
La FMF milite sans compromis et avec une volonté d’unité, au service d’un monde médical
soucieux des patients et cherchant à exercer dans de bonnes conditions.
Elle formule des propositions concrètes pour un exercice médical juste, solidaire
et économique, au service des patients et dans l’intérêt de leurs médecins,
spécialistes comme généralistes.
#Syndicat audacieux
La FMF est le seul syndicat à avoir refusé de signer l’actuelle convention médicale avant
sa publication. Elle ne l’a signée que pour être présente aux commissions
qui excluent les syndicats non signataires !
Elle a toujours combattu l’avenant 8 qui étrangle le secteur 2
sans aucune revalorisation du secteur 1.
Elle est très engagée dans les discussions sur l’évolution
des régimes de retraite et de l’ASV.
Elle s’oppose au déploiement du DMP, gouffre financier et catastrophe industrielle
et défend Apicrypt, messagerie sécurisée qui garantit le secret médical
et sécurise la prise en charge du patient
UNE ORGANISATION ET UNE ACTION GUIDÉE PAR 4 MOTS-CLÉS
La cellule juridique de la FMF opère au quotidien sur le terrain, sans
contrepartie, pour tous les médecins, qu’ils soient syndiqués ou non,
qu’ils soient à la FMF ou non, parce que tous sont médecins.
Elle est notamment très active face au harcèlement croissant des caisses
d’assurance maladie.
Elle s’appuie sur des délégués régionaux et départementaux qui interagissent avec les cellules juridiques, “formation continue”, “aide de
consultation” et “retraite” mises en place au niveau national.
#Transparence et démocratie
Fonctionnement de la FMF
A la FMF, 1 adhérent = 1 voix ; et chaque voix compte
Chaque médecin adhérent a droit à la parole et peut exprimer son point de vue sur les
évolutions de la profession. Les pistes d’amélioration proposées sont discutées, précisées,
puis votées comme lors des conventions nationales de la FMF.
Elle déclare les sommes perçues au titre de la Convention par chaque syndicat
signataire depuis 2011. Elle a été le 1er syndicat de médecins libéraux à le faire.
LES ENJEUX
POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
« Les réformes en cours du système de santé français ne répondent en aucune
façon aux besoins urgents. Les médecins libéraux ne peuvent accepter de telles
dérives contraires au Code de Déontologie et qui mènent à une perte de sens de
leur métier. La FMF propose une refonte du système de santé. Elle a écrit son programme dans « La fin du système de santé ? Le déficit fait aussi des heureux ».
Des décisions courageuses doivent être prises pour réformer vraiment et mettre
J.P. HAMON
Président de la FMF
1
l’exercice libéral de la médecine au service du patient, une médecine libérale basée
sur la qualité des soins et des conditions d’exercice dignes. »
La défense des intérêts des médecins
face aux décideurs publics, avec 2 prises
de position phares :
La lutte contre les inepties de la loi Santé de juillet 2015
La généralisation du tiers payant non social induit une charge administrative supplémentaire
d’environ 1h par jour pour les médecins libéraux, ainsi qu’un risque pour les patients d’être,
comme aux Etats-Unis, soignés selon leur couverture sociale et les engagements de paiement
rapide des mutuelles, et non plus de leurs besoins de santé.
Les médecins de la FMF sont déjà attentifs aux éventuels difficultés financières de leurs patients et savent en tenir compte lors des consultations – par exemple en encaissant en différé
les paiements ou en échelonnant le paiement de la consultation. Ils ne souhaitent en aucun
cas devoir demander à des patients en début de consultation s’ils ont un contrat d’assurance
santé.
Le gouvernement avance qu’une telle dispense de frais pour les consultations de ville va permettre de désengorger les services d’urgences des hôpitaux ; les résultats risquent d’être inverses avec une médecine administrée qui encouragera les patients à aller à l’hôpital.
La FMF affirme son opposition à tout système qui mettra la médecine libérale sous tutelle des
assureurs de soins.
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
D’autre part, la loi instaure un Système National des Données de Santé (SNDS) regroupant les
bases de données médico-administratives sur les remboursements des soins, les séjours hospitaliers, les données des établissements pour personnes handicapées, les causes de décès
dont l’accès sera facilité pour les associations, organismes de recherche, industriels de la santé,
assurances et médias.
La FMF demande le retrait de cette disposition qui, si elle est conservée, signera la fin du secret
médical.
La loi prévoit aussi l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins hospitaliers
exerçant en libéral avec obligation d’être conventionné.
Le boycott de la conférence nationale de santé prévue en janvier 2016
Cette conférence, qui doit apporter des pistes d’avenir sur la formation initiale et continue des
professionnels de santé, leurs métiers et compétences, et leurs parcours professionnels et
modes d’exercice, a été lancée sans concertation avec le monde libéral. Son comité de pilotage
ne comporte que des anti-médecins, des pro-tiers payant généralisé et des universitaires pure
souche.
La FMF n’y participera pas. Il n’y a aucune raison de cautionner cette pseudo concertation qui
arrive après la loi.
2
Agir pour soutenir et aider
les médecins à faire face
à des situations inacceptables
La FMF continue de s’opposer à l’avenant 8
qui encadre les compléments d’honoraires autorisés pour les médecins relevant du secteur 2
sans aucune revalorisation du secteur 1.
Elle est d’ailleurs le seul syndicat à avoir refusé de signer cette convention avant sa publication
au journal officiel.
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
La FMF a signé cette convention pour être présente dans les négociations conventionnelles
et défendre les médecins poursuivis. Elle a dénoncé ce qui était jusqu’ici toléré par les autres
syndicats : les tribunaux d’exception où le médecin qui n’a pas le droit d’être présent ou représenté est jugé sur des pièces fournies exclusivement par l’assurance maladie !
La FMF milite pour sa part pour la mise en place d’un secteur
unique revalorisé (SUR) où les médecins appliqueront des tarifs
de base communs par discipline, mais auront tous la possibilité
de pratiquer des compléments d’honoraires.
La FMF accompagne les médecins harcelés par les CPAM
dans le cadre des contrôles de prescriptions, notamment sur les arrêts de travail. Elle dénonce
l’acharnement des caisses contre les médecins sur des bases purement administratives et financières, sans tenir jamais compte du profil spécifique des patientèles et du profil socio-économique des territoires sur lesquels interviennent ces médecins.
Quel sens donner à ces chiffres sans tenir compte de la spécificité et de l’importance de la patientèle ? Sans tenir compte de sa situation géographique, du pourcentage d’actifs ou de retraités, de cadres ou d’ouvriers, d’enfants ou de personnes âgées, de femmes ou d’hommes, etc. ?
Les contrôles intempestifs des caisses découragent les médecins, voire les incitent à renoncer
à leur métier sur des bases purement administratives et sans aucune considération pour la
santé des patients.
Il est temps que les ARS et CPAM épaulent les médecins plutôt
qu’elles ne les harcèlent !
Il est temps que cesse la gestion par le stress et que soit
protégée cette profession où l’on se suicide 2,4 fois plus
que la moyenne nationale !
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
3
Agir pour
préparer l’avenir
La FMF demande une revalorisation des honoraires des médecins du secteur 1
(qui représentent 75% des médecins libéraux). La comparaison avec la rémunération des médecins conseil est une bonne base de départ.
Elle exige que soit mise en œuvre la CCAM clinique et que les honoraires pour les actes techniques soient actualisés comme prévu par la convention médicale de 2011.
Elle propose l’adoption d’un forfait structure pour les cabinets de médecins quel que soit le
mode d’exercice (seul, en groupe, en maison de santé...). Cela permettrait par exemple au praticien d’embaucher une secrétaire médicale pour gérer l’administratif. Ce forfait serait attribué
non pas en fonction d’indicateurs obsolètes comme ceux du ROSP mais en échange de continuité et de coordination des soins.
Enfin, elle appelle à une indemnisation des missions de service public assurées par les médecins libéraux.
La FMF estime l’impact de ces mesures à 100 000 créations net
d’emplois (secrétariat, paramédical, administratif) pour
soutenir l’activité des médecins dans leur quotidien et leur
permettre de se recentrer sur les soins aux patients.
La FMF appelle à l’unité syndicale pour une recherche concertée de solutions qui assurent la pérennité du système de retraite des médecins et évitent les dérives du système
d’assurance vieillesse.
Trop longtemps, les cotisations ont été sous-appelées dans le régime ASV, malgré leur majoration en 1994 et leur augmentation faramineuse en cours depuis 2012 - elles auront quadruplé
de 1972 à 2016 tandis que, dans le même temps, la valeur du point aura été divisée par deux
(la valeur ayant été bloquée depuis 1999, puis abaissée depuis 2012).
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
Il faut que les syndicats cessent de sauver l’ASV
en divisant son rendement par 8
Dans la situation actuelle, sans en garantir le niveau, il faut d’abord en assurer l’équilibre sur le
long terme.
La retraite ASV dépend de la démographie médicale libérale bien sûr, mais aussi de la participation des caisses. On peut parier que les tutelles approuveront après un peu de théâtre
l’augmentation de 13% des cotisations nécessaire au maintien de la valeur du point ASV. Cette
augmentation pourtant ne garantira pas la pérennité de la valeur du niveau des allocations
pour les années à venir. En effet, la participation des caisses de sécurité sociale reste “convention-dépendante”. Ceci leur permettra de mettre encore plus le couteau sous la gorge des syndicats pour leur imposer de signer les futures conventions.
La FMF appelle à une renégociation du contrat ASV dans le
cadre d’une refonte conventionnelle totale afin de sécuriser la
retraite ASV, tant en niveau qu’en pérennité.
Il ne doit pas y avoir d’accord conventionnel sans avoir au préalable défini et réglé de façon unie l’avenir de la retraite ASV.
C’est l’intérêt de tous, généralistes et spécialistes, secteur 1 et
secteur 2.
La FMF refuse le modèle du « tout hôpital ».
Ce que la ministre n’a pas fait, la FMF le propose. La redéfinition du rôle de l’hôpital commence
par 2 mesures fortes : la réforme des urgences et des PDSA et PDSE.
La FMF défend :
La suppression des Samu dans les grandes agglomérations
et leur remplacement par des paramédicaux
C’est ce qui se passe partout ailleurs en Europe et dans les pays industrialisés avec
un taux de mortalité comparable. Cela serait accompagné d’un redéploiement des
équipes du Samu sur les zones démographiquement faibles, France entière.
L’accès aux urgences uniquement en ambulance ou sur courrier d’un médecin
généraliste ou spécialiste
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
Un terme mis aux Migac Urgences (3 milliards d’euros)
Une PDSA régulée volontaire rémunérée avec 5 à 8 points fixes par département,
3C/H, sur la base d’une garantie de rémunération de 3 C/H. La participation de médecins mobiles se ferait en nuit profonde en conduite accompagnée, avec au moins 5 effecteurs par département, rémunérés 4 C/H. Le coût de son extension France entière
est estimé à 300 millions d’euros.
La FMF appelle à une éducation des patients au bon usage de
l’hôpital et à une réforme du mode de financement
des urgences qui coûte 3 milliards à la collectivité.
N’accéder aux urgences qu’en ambulance ou sur courrier d’un
médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste et donner les
moyens aux libéraux d’accueillir correctement les 15 millions
de passages qui n’ont rien à faire aux urgences !
Il est urgent de recentrer l’hôpital sur ses missions premières.
Plus généralement, il faut recentrer l’hôpital sur ce qu’il sait faire de mieux, l’hospitalisation, et
laisser aux médecins de ville ce qu’ils savent si bien faire depuis toujours : le soin de premier
recours.
L’hôpital doit rester à l’hôpital et mieux communiquer avec la ville. Les dépenses colossales
en informatique hospitalière - plus de 1,3 milliards d’euros par an - n’ont pas amélioré la communication avec la ville. Il faudrait une incitation forte comme diminuer de moitié la dotation
informatique à tout hôpital qui ne communiquerait pas en temps réel avec la ville. Voilà qui
remplacerait utilement une loi où il est demandé que la lettre de sortie… accompagne le malade sortant ! Ce qui avait déjà été préconisé par une certaine Simone Veil en 1975…
La désertification médicale n’est pas une fatalité.
Cela commence par la modification des études des stages en libéral dans tous les cycles et
dans toutes les spécialités.
Dans la Creuse, les maires ont accepté de loger les internes : ceux-ci découvrent une médecine
de premier recours passionnante à exercer et ils s’installent. Tout le monde est gagnant.
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
C’est un des grands chantiers à lancer très vite car il n’y a plus que huit diplômés sur cent qui
font le choix de la médecine libérale la première année de leur diplôme. Objectif principal :
sensibiliser les étudiants à l’intérêt de la médecine libérale.
Première aberration à corriger. Il est frappant de constater que 38 professeurs universitaires
sont chargés de former à la médecine générale la moitié des étudiants inscrits en médecine
tandis qu’ils sont 3000 pour former l’autre moitié des étudiants aux autres spécialités.
Il faut aussi montrer aux étudiants l’intérêt de la médecine libérale qui ne se résume pas, loin
s’en faut, à la « bobologie » que beaucoup de médecins hospitaliers voudraient simplement
lui confier. Pour cela, il faut accueillir les étudiants plus massivement en stage. Le militantisme
des médecins généralistes, qui ont mis un pied à l’hôpital malgré les obstacles, a permis aux
médecins libéraux des autres spécialités de prendre conscience de la nécessité d’accueillir au
sein de leurs cabinets des internes dans toutes les spécialités. Mais il faut aller plus loin.
Il faut notamment simplifier l’octroi du label « maître de stage ». L’expérience de terrain et la
volonté de compagnonnage doivent permettre de devenir « maître de stage ». Quand on sait
que, pour devenir la première « maître de stage en gynécologie » de France, une gynécologue
de Toulouse a dû batailler deux ans et demi à l’université, on mesure le chemin à parcourir
pour généraliser et simplifier le dispositif.
Parallèlement, il faut inciter les internes à effectuer leurs stages en zone démographiquement
faible. Plusieurs exemples marchent et on peut s’étonner que des dispositions n’aient pas été
prises pour les généraliser. Pour compenser les obstacles dissuasifs tels que l’éloignement,
le manque de transports et de logement, comme en Corse, il faut doubler la rémunération
des internes en stage, prendre en charge leurs frais de transport ainsi que leur logement. Ça
marche en Corse où la courbe de la démographie médicale s’est inversée. Ça doit marcher
ailleurs. Dans la Creuse, les maires ont accepté de construire des logements pour héberger les
internes : ceux-ci découvrent une médecine de premier recours passionnante à exercer et ils
s’installent. Tout le monde est gagnant.
La FMF veut mettre enfin en place une formation médicale
continue, FMC, qui soit obligatoire et indépendante de
l’industrie pharmaceutique.
Les 500 millions d’euros nécessaires seraient à coup sûr
récupérés au quintuple dans les 2 ans qui suivraient grâce à
une meilleure efficience des prescriptions.
LES ENJEUX POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE
En région, elle agit pour changer la gouvernance des ARS et UPRS
afin d’y impliquer les médecins et que les décisions et la gestion au quotidien ne soient plus
faites sans eux : elle s’appuie pour cela sur son retour d’expérience en Basse-Normandie,
seule région où l’URPS est dirigée par la FMF et où la chute de la démographie médicale a été
enrayée.
In fine, elle demande l’adoption d’une nouvelle convention médicale qui soit au service des
patients et des médecins et non pas au service des mutuelles et autres complémentaires. Une
convention qui ne négocie pas des miettes mais un véritable Plan Marshall de 5 milliards immédiatement.
Les marges sont là :
+2Mds
+2Mds
dans les frais
de gestion de
l’Assurance
Maladie
des
complémentaires
santé
D’EUROS
D’EUROS
+10Mds
D’EUROS
sur la réunification
des régimes
généraux
+3Mds
+2Mds
dans le mode
de financement
des urgences
dans
l’industrie du
médicament
D’EUROS
D’EUROS
Les marges sont colossales et si le courage de nos politiques manque,
la FMF sera là pour les aider à en trouver.
100 000 FAÇONS D’EXERCER
1 SEULE FAÇONDE RÉSISTER
ADHÉREZ À LA FMF
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