2011

TABLE NOMINATIVE 2011 - D É B A T S D U S É N A T
1
ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC-EELVr
Réélue le 25 septembre 2011.
NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances à partir du 1er
octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre
2011.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 29
novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre
2011).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de
paiement le 15 décembre 2011.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des
politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 15
décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en
charge de la dépendance et la création du cinquième risque
jusqu'au 25 janvier 2011.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur les
conséquences de la révision générale des politiques publiques
pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et
cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) -
Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la
laïcité » [n° 269 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des
projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-
2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales -
Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés
d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février
2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à
restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser
l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) -
Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier
volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et
sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières
du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15
mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des
troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) -
Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement
et le versement des pensions alimentaires à la caisse
d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) -
Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction
de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-
2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire -
Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et
d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés
anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars
2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques -
Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de
suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
[n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et
sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des
communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)]
(13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à
trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai
de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère
homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice -
Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet
ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) -
Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain
un véritable outil de politique foncière au service de
l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai
2011) - Aménagement du territoire - Collectivités
territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
[n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités
territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577
(2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et
coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582
(2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union
européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés
par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-
2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.

ANDRÉ (Michèle)
2
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens
du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs
publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes
relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin
2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance
économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits
des femmes : Egalité des femmes et des hommes dans le sport :
comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus
difficiles [n° 650 (2010-2011)] (21 juin 2011) - Questions
sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité
nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et
urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-
2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la
profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) -
Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales
du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire
ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé
involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet
2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique -
Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis
exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-
2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
[n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités
territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de
sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus
dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus
dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-
mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers
diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires
étrangères et coopération - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] -
Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 107 tome 3
annexe 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget -
Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
[n° 116 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines
dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences
faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux
incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)]
(15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes
et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) -
Société - Travail.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et sport - Audition de Mme Françoise
Sauvageot, présidente de la fédération française d'éducation
physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vice-
présidente au Comité national olympique et sportif français
(CNOSF).
Réunion du jeudi 20 janvier 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Audition de M. Bertrand Jarrige, directeur des sports
au ministère des Sports.
Audition de Mme Annie Sugier, cofondatrice et présidente du
Comité Atlanta + (pour la représentation des femmes dans toutes
les délégations des Jeux olympiques), et de la Ligue du droit
international des femmes (LDIF).
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Constitution du Bureau.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Audition de Mme Danièle Salva, présidente de
l'association Femmes Mixité Sports.
Femmes et sports - Audition de Mme Geneviève Fraisse,
philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée
européenne.
Réunion du jeudi 3 février 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Daniel Bilalian,
Directeur des Sports de France Télévisions.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Audition de M. Bruno Bourg-Broc,
président de la Fédération des maires de villes moyennes
(FMVM).
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des
Départements de France.
Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de
l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 10 février 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Audition de M. Laurent Petrynka, directeur national
de l'Union nationale du sport scolaire.
Audition de M. Pierre Callewaert, rédacteur en chef au journal
L'Equipe.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Audition de M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la
Fédération française de football.
Audition de M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut
national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Audition de M. Jean-François Monteils,
secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Audition de M. Jean-François Verdier,
directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et sports - Audition de M. André Leclercq,

ANDRÉ (Michèle)
3
vice-président délégué « Sport et société » du Comité national
olympique et sportif français (CNOSF), accompagné de Mme
Dominique Petit, secrétaire générale de l'Académie olympique.
Femmes et sports - Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre
des sports.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Jean-Marc Lassus,
chargé de mission « développement » auprès de la Fédération
française d'équitation (FFE).
Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher,
adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et
de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M.
Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à
l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de
Nancy.
Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté -
Compte rendu de Mme Françoise Laborde.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) :
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La
Réunion et à Mayotte - Communication.
(Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) :
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 -
Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des
transports.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances)
: Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (Mission commune
d'information RGPP ) : Audition du Général d'armée Jacques
Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et Sports - Examen du rapport d'activité
2010-2011.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des
finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit
communautaire de l'environnement - Communication.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)
: Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du
rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des
finances) : Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) -
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat
- Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen
du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget
de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) :
Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » -
Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)
: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen
du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat -
Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et
territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des
territoires - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte
d'affectation spéciale Financement national du développement et
de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport
spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen
du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la
première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du
rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du
Gouvernement et budget annexe Publications officielles et
information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et
égalité des chances - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement
scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du
rapport spécial.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen
des articles non rattachés.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des
finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen
des amendements.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture
[n° 215 (2010-2011)] - (18 janvier 2011) - présidente de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes - Article 1er et rapport annexé
(Approbation du rapport annexé sur les objectifs et les moyens
de la sécurité intérieure) (p. 226, 227). (p. 228).
- Suite de la discussion (19 janvier 2011) - Article 12 A
(art. 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de
finances rectificative pour 2008 - Recueil de la photographie
pour les documents d'identité) (p. 249, 250).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de
transport - (15 février 2011) (p. 1430).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité
[n° 433 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale
(p. 4402, 4403).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution -
(2 novembre 2011) (p. 7157, 7158).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
- (18 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 3
(p. 8081).

ANDRÉ (Michèle)
4
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - Article
additionnel après l'article 4 septies (p. 8128). (p. 8131).
(p. 8132). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8144).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Articles
additionnels après l’article 14 (p. 8280).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de
concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- (30 novembre 2011) - Article additionnel avant l'article 53
(p. 8897). - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4,
L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et
L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales -
Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des
départements, de la dotation globale d'équipement des
départements et du fonds national de péréquation des droits de
mutation à titre onéreux des départements) (p. 8913, 8914).
(p. 8918, 8920). - Article 55 (art. L. 2334-4, L. 2334-5,
L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des
collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des
indicateurs de ressources des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale) (p. 8930). - Article 56
(art. L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1,
L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33,
L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des
collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de
solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale
(DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la
dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de
développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local
(DPEL)) (p. 8935, 8937).
Administration générale et territoriale de l’Etat
- (1er décembre 2011) - rapporteure spéciale de la commission
des finances (p. 9031, 9032). - Article 32 et Etat B (Crédits du
budget général) (p. 9038, 9039). - Article 48 A (nouveau)
(art. L. 52-11 et L. 52-11-1 du code électoral - Diminution des
remboursements par l'Etat des dépenses électorales) (p. 9039).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de
concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- (3 décembre 2011) - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2,
L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-
5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et
L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales,
art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 -
Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales
intercommunales et communales, FPIC) (p. 9245). (p. 9246).
Articles non rattachés
- (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47
decies (p. 9359).