Evaluation et préconisation des aides techniques

Évaluation des préconisations
en aides techniques
JC Daviet
Service de MPR, EA 6310, Limoges

AT : DEFINITIONS
•Une douzaine de définitions différentes, toutes « à dire d’experts »
•La plupart des définitions – et toutes les approches françaises -
convergent autour de celles proposées par la norme internationale ISO
et définissent moins les AT que les différents types (catégories) d’AT :
-par leur matérialité : produit, instrument, équipement, système
technique
-par leur fonctionnalité ou leur finalité : « prévenir, compenser,
soulager ou neutraliser la déficience, l’incapacité ou le handicap »
(nome ISO 9999)
-par l’activité quotidienne qu’elles ont pour fonction de permettre ou
de faciliter (Hygiène et soins corporels, mobilité-déplacements, repos-
maintien dans le domicile)

si l’on considère le matériel, dans une optique « produit »
(classification, base de données), on retient la définition de
la norme ISO :
« est une aide technique tout produit (y compris tout
dispositif, équipement, instruments, technologie et
logiciel) fabriqué spécialement ou existant sur le
marché, destiné à prévenir, à compenser, à contrôler, à
soulager ou à neutraliser les déficiences, les
limitations d’activité et les restrictions de la
participation »
AT :DEFINITIONS

•Le décret n° 2005-1591 du 19/12/2005 relatif à la
prestation de compensation à domicile pour les personnes
handicapées stipule que :
« Art. D. 245-10. - Les aides techniques mentionnées au
2
° de l'article L. 245-3 sont tout instrument, équipement
ou système technique adapté ou spécialement conçu
pour compenser une limitation d'activité rencontrée par
une personne du fait de son handicap, acquis ou loué
par la personne handicapée pour son usage personnel. »
AT :DEFINITIONS

Quelques définitions
•L’information (sur les aides techniques) s’entend, sauf précision,
comme une information générale (non personnalisée)
•Le conseil est compris au sens du rapport EUSTAT3 comme «
délibérer (avec la personne) pour agir » et implique que l’information
donnée pour éclairer le choix de la personne soit personnalisée
•La « préconisation » est la synthèse formalisée d’un processus
de conseil, ce qui est recommandé par le professionnel (soit à la
personne, soit à un autre commanditaire).
•La « prescription » est l’acte réglementaire défini pour certaines
professions, et requis pour la prise en charge de certaines AT par
l’assurance maladie. Elle vient soit encadrer et déclencher (en amont)
une préconisation, soit la valider (a posteriori).