Médecins non statutaires à l`hôpital : Quoi de neuf docteur

N°75
Septembre-Octobre 2011
Revue trimestrielle, 35 €
L’information juridique au service
des professionnels de la santé
Petites notes
de Jurisprudence
••• page 24
Panorama
Sélection
des derniers textes parus
••• page 26
Actualités
La sanction de l’obligation d’information
du patient : à quand l’harmonisation de
la jurisprudence ?
••• page 22
Édito
Beaucoup de bruit pour rien…
••• page 1
DOSSIER
Médecins non statutaires
à l’hôpital :
Quoi de neuf docteur ?
••• page 3

«
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Le statut des médecins étrangers à l’hôpital
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Durée : 1 jour - Dates : 2 avril 2012 (Paris) // 11 octobre 2012 (Paris)
La rémunération du médecin hospitalier
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Durée : 2 jours - Dates : 5-6 avril 2012 (Paris) // 29-30 nov. 2012 (Paris)
Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins
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Durée : 1 jour - Dates : 28 mars 2012 (Paris) // 10 octobre 2012 (Paris)
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Sommaire •••
3 Dossier : Médecins non statutaires à l’hôpital :
Quoi de neuf docteur ?
4 Les médecins recrutés par contrats à l’hôpital
Jean-Yves Copin
11 Interventions des médecins libéraux en EHPAD et dans les ex-hôpitaux locaux : où en est-on ?
Brigitte de Lard-Huchet
15 Les différents modes d’intervention des médecins libéraux à l’hôpital public – Tableau comparatif
Claudine Bergoignan-Esper
16 Recruter des praticiens diplômés à l’étranger dans les établissements publics de santé :
le parcours du combattant ?
Marianne Champenois
22 Actualités
La sanction de l’obligation d’information du patient : à quand l’harmonisation de la jurisprudence ?
24 Petites notes de jurisprudence
26 Panorama des derniers mois
L’équipe du Centre de droit JuriSanté
•••
Hervé
TANGUY
Claudine
BERGOIGNAN-
ESPER
Stéphanie
SÉGUI-
SAULNIER
Jean-Yves
COPIN
Isabelle
GÉNOT-POK
Brigitte
de LARD-
HUCHET
Clothilde
POPPE
Nadia
HASSANI
« Retrouvez la revue en ligne et des articles complémentaires
sur le site www.cneh.fr dans l’espace publications ».

1
Édito •••
Brigitte de Lard-Huchet,
Juriste, Consultante au Centre
de droit JuriSanté du CNEH
Directeur de la publication
André Lestienne
Rédactrice en chef
Isabelle Génot-Pok
Secrétariat de rédaction
Brigitte de Lard
Assistante
Nadia Hassani
Communication
Constance Mathieu
Comité de rédaction
Patrick Chiche, Directeur des affaires juridiques,
CHU de Nice ; Annabel Croquette, Directrice
adjointe de l’hôpital local de Beaujeu ; Lin
Daubech, Directeur des affaires juridiques, CHU
de Bordeaux ; Cécile de Boisset, Chargée
d’administration, Centre départemental de
repos et de so
ins de Colmar ; Robert Haas,
A ffaires juridiques, Fondation Hôpital Saint-
Joseph ; Philippe Jean, Directeur des affaires
médicales et des droits des patients, Centre
h
ospitalier de Pau ; Eric Rossini, Directeur Géné-
ral adjoint, Centre de lutte contre le cancer
Paul-Strauss de Strasbourg ; Christian Vallar,
Professeur, Doyen de la faculté de droit et
science politique de Nice, Avocat au barreau
de Nice ; Claudine Bergoignan-Esper, Profes-
seur des Universités ; Hervé Tanguy, directeur
d’hôpital.
Conception et impression
Imprimerie Compédit Beauregard S.A.
Tél. : [phone]
Dépôt légal : 3etrimestre 2011 – N° 48953
N° ISSN 1257-3116
N° AIP 000 1458
Coordonnées du CNEH
CNEH – Centre de droit JuriSanté
3, rue Danton – 92240 Malakoff
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Fax : [phone]
Abonnement (4 numéros par an)
Institutionnel : 95 €TTC
Individuel : 75 €TTC
Étudiant : 55 €TTC
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35 €TTC
ne loi shakespearienne ? La loi du 10 août 2011 modifiant certaines disposi-
tions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) possède un titre inver-
sement proportionnel à son intérêt. Dite loi Fourcade, elle était attendue comme
devant permettre un ajustement de la réforme HPST, qui vient de fêter son
deuxième anniversaire.
Il est intéressant de noter le décalage abyssal entre les 33 recommandations
formulées par le comité FOURCADE, dont le rapport a été remis au Parlement le
7 juillet dernier, et le contenu final de la loi, dont le Conseil Constitutionnel a cen-
suré pas moins d’une trentaine d’articles, la plupart constituant des cavaliers
législatifs…
Au final, que reste-t-il d’intéressant pour les hospitaliers dans le texte ? Des
modifications anecdotiques ou pointues relatives au statut des groupements de
coopération sanitaire (GCS), à l’encadrement juridique des maisons de santé, à
l’expérimentation des plateaux d’imagerie médicale mutualisés, au champ
médico-social…
Mais rien de vraiment nouveau sur les questions qui posent de réelles difficultés
sur le terrain : cadre juridique des communautés hospitalières de territoire et
GCS établissements de santé, problématique des ristournes dans la réforme de la
biologie médicale, éventuelles modifications à apporter à la gouvernance hospi-
talière, question des coopérations avec le secteur libéral…
Entre les lois vides de contenu, comme celle-ci, et celles qui sont impraticables,
comme la récente réforme des soins psychiatriques sous contrainte, les hospita-
liers n’ont pas fini de maudire un législateur qui devrait, quant à lui, partir en
vacances et méditer sur l’exigence de clarté et de pertinence des textes qu’il
adopte. De quoi alimenter les réflexions du Conseil constitutionnel qui fait de
l’intelligibilité de la loi un objectif de valeur constitutionnelle… (12 janvier 2002,
décision n° 2002-455).
U
Beaucoup de bruit pour rien…
Actualités JuriSanté n° 75 – Septembre-Octobre 2011

Actualités JuriSanté n° 75 – Septembre-Octobre 2011 3
e Centre de droit JuriSanté est amené à intervenir dans le cadre de ses activités
de conseil et de formation auprès des directions des affaires médicales des établisse-
ments de santé.
Au-delà de la problématique – réelle et inquiétante – de la démographie médicale,
plusieurs thématiques sont récurrentes dans les analyses qui lui sont soumises. Celles-ci
concernent principalement les personnels médicaux non statutaires, qu'ils soient recrutés
par contrat selon l'un des statuts du code de la santé publique ou professionnels libéraux
admis à intervenir à l'hôpital. En outre, la diversité des diplômes existants : nationaux,
communautaires, ou hors Union Européenne ne fait que renforcer la complexité qui
caractérise la gestion du personnel médical non statutaire.
Aussi, à l'heure où la loi HPST a modifié les acteurs de la gestion de ces personnels,
introduit de nouveaux modes d'intervention des professionnels libéraux dans la sphère
publique et nécessité un « toilettage » des différents statuts des personnels recrutés par
contrat, nous vous proposons de consacrer le numéro de cette revue à une synthèse des
dernières actualités sur ce sujet.
Ce dossier se veut utile à la fois aux gestionnaires et aux intéressés pour les aider à
décrypter la multitude de textes préexistants (et modifiés) ou nouvellement introduits.
Gestion du personnel médical
non statutaire :
Quoi de neuf docteur ?
L
Introduction •••
Jean-Yves Copin,
Juriste, Consultant au Centre
de droit JuriSanté