II - De l’ancien régime au vingtième siècle
1) Hôtel-Dieu et hôpital général
2) 7 octobre 1796 : municipalisation des hôpitaux :
« les administrations municipales auront la surveillance immédiate des
hospices civils dans leur arrondissement ».
La gestion de la charité est attribuée aux municipalités qui, du coup, ont la
La gestion de la charité est attribuée aux municipalités qui, du coup, ont la
tutelle des hôpitaux. C’est la première grande législation sanitaire.
C’est la naissance de l’hôpital laïc et nationalisé mais il demeure un
centre d’hébergement à l’usage des indigents.
3) 1941 : la fin de l’hôpital hospice
La loi du 21 décembre 1941 et son décret d’application du 17 avril 1943
consacrent juridiquement l’hôpital comme un établissement sanitaire et
social et posent les bases de l’institution moderne.