Exploitation des résultats des enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12 2012-2013

Exploitation des résultats des enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12
2012-2013
et analyse de l’évolution de la scolarisation sur les six dernières années scolaires
Les enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12 concernent les élèves scolarisés dans l’enseignement préélémentaire,
élémentaire et dans le second degré, public et privé sous contrat, qui, en raison d’un handicap ou d’un trouble de la
santé invalidant, bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) suite à une demande effectuée par la
famille auprès d’une MDPH.
10 581 élèves en situation de handicap sont scolarisés en 2012-2013 dans l’académie d’Aix-Marseille en milieu
ordinaire répartis dans plus de 80 % des établissements. Cela représente une augmentation de plus de 700 élèves
depuis l’année dernière (9 853 élèves en 11-12) alors que la hausse moyenne annuelle depuis 2007 était de 400
élèves.
Au total, 2,04 % d’élèves bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation dans l’académie. Cette
moyenne, comme les années précédentes, est supérieure à la moyenne nationale légèrement inférieure à 1,7 %.
On remarque depuis l’année dernière en terme de répartition une très légère augmentation de la scolarisation
individuelle dans les classe de cycle avec ou sans AVSi et ainsi une très légère baisse d’élèves bénéficiant des
dispositifs collectifs CLIS et ULIS alors que le nombre d’élèves augmentent dans les deux cas.
La scolarisation dans le second degré augmente plus significativement, notamment au collège (38 % d’élèves en
situation de handicap sont scolarisés en établissements secondaires soit 2 % de plus que l’année dernière) alors
que 62 % des élèves en situation de handicap le sont en écoles maternelle et élémentaire.
Au niveau du 1er degré
-
6 583 élèves sont scolarisés dont 1 744 dans une CLIS
58 % bénéficient d’un accompagnement individuel ou mutualisé
15 % d’un transport
8 % de matériel pédagogique adapté
Au niveau du 2nd degré
-
3 998 élèves sont scolarisés dont 926 avec une ULIS
34 % bénéficient d’un accompagnement individuel ou mutualisé
22 % d’un transport
24 % de matériel pédagogique adapté
Part des élèves handicapés rapportés au nombre total d’élèves scolarisés dans les
établissements publics ou privés sous contrat de l’académie d’Aix-Marseille
2007
2008
2009
2010
2011
2012
effectif élèves handicapés 1er
degré
5 126
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
Effectifs d'élèves au constat
de rentrée 1er degré PU + PR
sous contrat
280 453
278 830
278 397
280 408
280 159
281 707
% 1er degré
1,83%
1,96%
2,09%
2,16%
2,25%
2,34%
effectif élèves handicapés 2nd
degré
2 682
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Effectifs d'élèves au constat de
rentrée du 2nd degré PU + PR s/c
(hors post bac, hors EREA, y compris
.FC et SEGPA)
241 029
239 578
237 797
237 395
238 149
236 029
% 2d degré
1,11%
1,24%
1,28%
1,40%
1,49%
1,69%
total effectif élèves
handicapés
7 808
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
521 482
518 408
516 194
517 803
518 308
517 736
1,50%
1,63%
1,72%
1,81%
1,90%
2,04%
Total effectif d'élèves au
constat de rentrée
% ensemble
Sur ces 6 dernières années scolaires, le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans les établissements
publics et privés de l’académie est passé de 7 808 à 10 581, soit une augmentation de 2 773 élèves, faisant
ainsi évoluer le pourcentage d’élèves en situation de handicap rapporté à la population scolaire générale de
er
1,5 % à 2,04 %. Le taux d’élèves en situation de handicap dans notre académie est de 2,34 % dans le 1
nd
degré et de 1,69 % dans le 2 degré. Il était respectivement de 1,83% et de 1,11% en 2007.
2
Effectif d’élèves handicapés scolarisés dans chacun des degrés d’enseignement des
établissements de l’académie d’Aix-Marseille
Effectif d'élèves
Modalité de scolarité
Scolarité
INDIVIDUELLE
2007
2008
2009
2010
2011
2012
3 373
3 734
4 148
4 292
4 470
4 839
Scolarité COLLECTIVE
1 753
1 725
1 682
1 757
1 830
1 744
5 126
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
2 280
2 438
2 375
2 570
2 680
3 072
402
542
666
759
873
926
Total 2d degré
2 682
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Total
7 808
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
Degré
1er degré
Total 1er degré
2d degré
Scolarité
INDIVIDUELLE
Scolarité COLLECTIVE
source : enquêtes 3 et 12 de la DGESCO, hors
post bac, hors CNED
o
er
Parmi les 6 583 élèves en situation de handicap dans le 1 degré, 1366 élèves sont scolarisés à
l’école maternelle, 3104 en élémentaire et 1744 en CLIS (ils étaient 1830 en CLIS l’an dernier).
Scolarité individuelle
Collége
2428
LGT
316
LP
294
EREA
34
3072
Scolarité collective
926
ULIS
TOTAL
o
3998
nd
Parmi les 3 998 élèves scolarisés dans le 2 degré, 2 428 sont en collège (371 de plus que l’an
dernier alors que l’année précédente, l’augmentation était de 88 élèves), 316 en LEGT et 294 en LP
(85 élèves de plus en lycée), et 926 sont en ULIS (ce qui correspond à une augmentation de 53
élèves).
3
Dispositifs collectifs de scolarisation dans les établissements publics et privés de
l’académie
L’écart entre le nombre d’élèves scolarisés en CLIS (1 744) et en ULIS (926) souligne la nécessité d’améliorer
encore le maillage du territoire académique par la création de nouvelles ULIS afin de mieux assurer la
er
nd
continuité du parcours entre le 1 et le 2 degré et ceci même si le parcours des élèves de CLIS peut se
diversifier et ne pas se poursuivre exclusivement par une orientation en ULIS de collège.
Pour autant, le nombre de dispositifs collectifs de scolarisation dans l’académie se poursuit de manière
nd
significative dans le 2 degré.
L’objectif de l’académie est d’implanter prioritairement une ULIS en LP sur chacun des 16 bassins.
04
Public
Collège
Rentrée
scolaire
2009
Rentrée
scolaire
2010
Rentrée
scolaire
2011
1
1
1
05
6
5
Rentrée
scolaire
2012
5
Perspective
rentrée
scolaire
2013
3
13
3
2
1
2
5
84
2
2
3
1
1
Total
6
25
1
5
04
Privé
05
13
1
1
0
1
1
2
1
1
1
84
TOTAL ACADEMIE
7
5
6
5
30
7
04
Public
05
13
1
0
1
84
LEGT
2
0
0
3
0
0
0
1
1
1
04
Privé
05
1
0
13
84
1
2
TOTAL ACADEMIE
0
2
0
04
Public
1
05
1
0
13
84
LP
4
0
1
1
2
1
2
6
2
5
2
1
04
Privé
05
13
1
1
1
1
1
1
1
84
1
TOTAL ACADEMIE
2
1
2
2
4
11
TOTAL GENERAL
11
6
10
7
11
45
4
Troubles ou atteintes présentés globalement par les élèves de l’enquête
5
Effectifs élèves handicapés dans les établissements publics et privés S/C du MEN
de l'académie d'Aix-Marseille répartis par type de trouble
effectifs
Degré
1er degré
type de trouble
ANNEE
2008-2009
Autres troubles
58
43
46
63
147
Plusieurs troubles associés
370
333
278
404
470
Troubles auditifs
179
199
178
182
192
Troubles des fonctions cognitives
1 676
Troubles du langage et de la parole
Troubles du psychisme
1 948
Troubles intellectuels et cognitifs
740
830
1 018
1 132
1 539
1 603
1 710
1 735
2 366
2 487
2 286
2 265
381
402
398
410
112
Troubles moteurs
256
Troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie etc.)
721
Troubles viscéraux
156
117
119
118
95
112
106
121
120
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
Troubles visuels
Total 1er degré
2nd degré
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Autres troubles
17
34
26
28
54
Plusieurs troubles associés
137
85
91
94
146
Troubles auditifs
129
130
142
160
159
Troubles des fonctions cognitives
559
617
718
865
1 050
830
912
978
1 025
795
849
832
912
344
367
393
440
Troubles du langage et de la parole
Troubles du psychisme
923
Troubles intellectuels et cognitifs
Troubles moteurs
248
Troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie etc.)
679
Troubles viscéraux
184
104
117
100
99
Troubles visuels
104
102
107
103
113
Total 2nd degré
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Total
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
Si l’on observe le tableau ci-dessus correspondant à la répartition des différents troubles en 2012-2013, on
remarque que ce sont les troubles des fonctions supérieures (répartis entre troubles intellectuels et
cognitifs, troubles du psychisme, troubles du langage et de la parole) qui sont le plus largement
représentés : ils correspondent à 77 % des handicaps que présente la population concernée par l’enquête.
Cette proportion est stable depuis l’année dernière (78 %).
er
nd
Ce sont dans ces 3 catégories que l’on trouve les variations les plus marquées entre le 1 et le 2 degré.
Le nombre d’élèves présentant des troubles intellectuels et cognitifs est assez stable. Ces troubles
er
nd
représentent 35 % dans le 1 degré alors qu’ils ne constituent plus que 17 % dans le 2 degré.
Au niveau des troubles du psychisme, également stables depuis l’année dernière, ils représentent 26 % degré
er
nd
dans le 1 degré et 33 % dans le 2 .
Par contre, les troubles du langage et de la parole qui augmentent régulièrement depuis 2009, représentent
er
nd
17 % dans le 1 degré mais augmentent jusqu’à 22 % dans le 2 degré.
Les proportions des autres types de troubles restent assez stables sur ces 5 années semblables à ceux de la
France métropolitaine et des DOM.
Les élèves qui présentent des troubles visuels, auditifs, viscéraux ou bien encore moteurs, sont en
nombre sensiblement identique entre les deux degrés de la scolarité, ce qui semble indiquer que leur
parcours se réalise de manière plutôt satisfaisante, sous réserve des compensations nécessaires.
6
Temps de scolarité et compensations particulières
Dans le 1er degré
•
•
•
•
Temps de scolarisation
- Temps complet : 5 224 élèves
- Temps partiel : 762 élèves
- Temps partagé : 597 élèves
Accompagnement
AVSi : 3334 élèves
- AVSm : 519 élèves
Transport spécifique : 1016 élèves
Matériel pédagogique adapté : 506 élèves
Il importe de souligner le taux élevé de scolarisation à temps complet dans un mouvement qui se poursuit
er
encore : pratiquement 80% des élèves scolarisés dans le 1 degré, cette proportion était de 74% en 2009.
Un faible pourcentage d’élèves est scolarisé à temps partagé entre le milieu ordinaire et un établissement
médico-social ou hospitalier :
er
 avec un établissement médico-social cela concerne 5,2 % des élèves du 1 degré,
4,1% en 2011-2013
er
 avec un établissement hospitalier cela concerne 3,7 % des élèves du 1 degré.
er
58 % des élèves scolarisés dans le 1 degré bénéficient d’un accompagnement humain dont :
 87 % par un AVSi
 13 % par un AVSm
er
15% des élèves du 1 degré bénéficient d’un transport spécifique, 14 % en 2011-2012.
er
Le pourcentage d’élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté augmente à nouveau dans le 1
degré et concerne 8 % des élèves. Après avoir augmenté de 4,7% en 2009 à 7% en 2010-2011, il était resté
stable en 2011-2012.
Dans le 2nd degré
•
•
•
•
Temps de scolarisation
- Temps complet : 3 660
- Temps partiel :
139
- Temps partagé : 199
Accompagnement
- AVSi : 1 019
- AVSm : 244
Transport spécifique : 908
Matériel pédagogique adapté : 964
nd
Dans le 2 degré, le taux de scolarisation à temps complet se maintient à 92 %, en 2011-2011 cela
représentait 93 % pour 90% en 2009.
er
Comme pour le 1 degré, un faible pourcentage d’élèves est scolarisé à temps partagé entre le milieu
ordinaire et un établissement médico-social ou hospitalier :
 avec un établissement médico-social cela concerne 3,75 % des élèves du 2nd degré, 3% en
2011-2012.
 avec un établissement hospitalier cela concerne 1% des élèves comme l’année dernière.
34 % des élèves scolarisés dans le 2
 81 % par un AVSi
 19 % par un AVSm
nd
degré bénéficient d’un accompagnement humain dont :
Comme l’an dernier, pratiquement 23% des du 2
nd
degré bénéficient d’un transport spécifique.
Le pourcentage d’élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté continue à augmenter dans le 2
degré : de 15,3% en 2009 il est de 24% cette année.
er
nd
Il est important de noter, si l’on compare avec le 1 degré, que le nombre d’élèves accompagnés dans le 2
degré diminue mais le pourcentage d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté augmente.
7
nd
Effectifs élèves handicapés des établissements publics et privés S/C du MEN
de l'académie d'Aix-Marseille par modalité d'accompagnement
Effectifs
ANNEE
Degré
modalité
accompagnement
2008-2009
2009-2010
1er degré
accompagnement
2 833
4 069
4 477
3 477
3 853
pas d'accompagnement
2 626
1 761
1 572
2 823
2 730
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
917
1 268
1 500
1 213
1 263
Total 1er
degré
2nd degré
accompagnement
pas d'accompagnement
2010-2011 2011-2012
2012-2013
2 063
1 773
1 829
2 340
2 735
Total 2nd
degré
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Total
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
Au titre de la scolarité individuelle, 48 % des élèves bénéficient d’un accompagnement individuel, 47 % en
2011-2012.
On peut souligner que les prescriptions par les MDPH d’un accompagnement par un AVS individuel ou
mutualisé continuent à augmenter régulièrement.
Les élèves scolarisés avec l’aide des dispositifs collectifs pour l’inclusion scolaire (CLIS et ULIS) bénéficient
également d’accompagnement d’AVSco.
Les établissements de santé et médico-sociaux
Si la scolarisation s’effectue prioritairement en milieu ordinaire, certains enfants ou adolescents nécessitent,
en accord avec les familles, une prise en charge globale plus importante. A ce titre ils sont orientés en
établissements de santé ou médico-sociaux par la MDPH.
4 200 élèves en situation de handicap sont inscrits dans des établissements de santé ou médico-sociaux soit 300
de plus que l’année dernière. 90 % d’entre eux bénéficient de temps de scolarisation.
Au total, près de 14 780 élèves en situation de handicap bénéficient d’un projet personnalisé de
scolarisation dans l’Académie.
8