Exploitation des résultats des enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12 2012-2013

Exploitation des résultats des enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12
2012-2013
et analyse de l’évolution de la scolarisation sur les six dernières années scolaires
Les enquêtes DGESCO/DEPP n°3 et 12 concernent les élèves scolarisés dans l’enseignement préélémentaire,
élémentaire et dans le second degré, public et privé sous contrat, qui, en raison d’un handicap ou d’un trouble de la
santé invalidant, bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) suite à une demande effectuée par la
famille auprès d’une MDPH.
10 581 élèves en situation de handicap sont scolarisés en 2012-2013 dans l’académie d’Aix-Marseille en milieu
ordinaire répartis dans plus de 80 % des établissements. Cela représente une augmentation de plus de 700 élèves
depuis l’année dernière (9 853 élèves en 11-12) alors que la hausse moyenne annuelle depuis 2007 était de 400
élèves.
Au total, 2,04 % d’élèves bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation dans l’académie. Cette
moyenne, comme les années précédentes, est supérieure à la moyenne nationale légèrement inférieure à 1,7 %.
On remarque depuis l’année dernière en terme de répartition une très légère augmentation de la scolarisation
individuelle dans les classe de cycle avec ou sans AVSi et ainsi une très légère baisse d’élèves bénéficiant des
dispositifs collectifs CLIS et ULIS alors que le nombre d’élèves augmentent dans les deux cas.
La scolarisation dans le second degré augmente plus significativement, notamment au collège (38 % d’élèves en
situation de handicap sont scolarisés en établissements secondaires soit 2 % de plus que l’année dernière) alors
que 62 % des élèves en situation de handicap le sont en écoles maternelle et élémentaire.
Au niveau du 1er degré
- 6 583 élèves sont scolarisés dont 1 744 dans une CLIS
- 58 % bénéficient d’un accompagnement individuel ou mutualisé
- 15 % d’un transport
- 8 % de matériel pédagogique adapté
Au niveau du 2nd degré
- 3 998 élèves sont scolarisés dont 926 avec une ULIS
- 34 % bénéficient d’un accompagnement individuel ou mutualisé
- 22 % d’un transport
- 24 % de matériel pédagogique adapté

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Part des élèves handicapés rapportés au nombre total d’élèves scolarisés dans les
établissements publics ou privés sous contrat de l’académie d’Aix-Marseille
2007
2008
2009
2010
2011
2012
effectif élèves handicapés 1er
degré
5 126
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
Effectifs d'élèves au constat
de rentrée 1er degré PU + PR
sous contrat
280 453
278 830
278 397
280 408
280 159
281 707
% 1er degré
1,83%
1,96%
2,09%
2,16%
2,25%
2,34%
effectif élèves handicapés 2nd
degré
2 682
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Effectifs d'élèves au constat de
rentrée du 2nd degré PU + PR s/c
(hors post bac, hors EREA, y compris
.FC et SEGPA)
241 029
239 578
237 797
237 395
238 149
236 029
% 2d degré
1,11%
1,24%
1,28%
1,40%
1,49%
1,69%
total effectif élèves
handicapés
7 808
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
Total effectif d'élèves au
constat de rentrée
521 482
518 408
516 194
517 803
518 308
517 736
% ensemble
1,50%
1,63%
1,72%
1,81%
1,90%
2,04%
Sur ces 6 dernières années scolaires, le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans les établissements
publics et privés de l’académie est passé de 7 808 à 10 581, soit une augmentation de 2 773 élèves, faisant
ainsi évoluer le pourcentage d’élèves en situation de handicap rapporté à la population scolaire générale de
1,5 % à 2,04 %. Le taux d’élèves en situation de handicap dans notre académie est de 2,34 % dans le 1er
degré et de 1,69 % dans le 2nd degré. Il était respectivement de 1,83% et de 1,11% en 2007.

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Effectif d’élèves handicapés scolarisés dans chacun des degrés d’enseignement des
établissements de l’académie d’Aix-Marseille
Effectif d'élèves
Degré
Modalité de scolarité
2007
2008
2009
2010
2011
2012
1er degré
Scolarité
INDIVIDUELLE
3 373
3 734
4 148
4 292
4 470
4 839
Scolarité COLLECTIVE
1 753
1 725
1 682
1 757
1 830
1 744
Total 1er degré
5 126
5 459
5 830
6 049
6 300
6 583
2d degré
Scolarité
INDIVIDUELLE
2 280
2 438
2 375
2 570
2 680
3 072
Scolarité COLLECTIVE
402
542
666
759
873
926
Total 2d degré
2 682
2 980
3 041
3 329
3 553
3 998
Total
7 808
8 439
8 871
9 378
9 853
10 581
source : enquêtes 3 et 12 de la DGESCO, hors
post bac, hors CNED
o Parmi les 6 583 élèves en situation de handicap dans le 1er degré, 1366 élèves sont scolarisés à
l’école maternelle, 3104 en élémentaire et 1744 en CLIS (ils étaient 1830 en CLIS l’an dernier).
o Parmi les 3 998 élèves scolarisés dans le 2nd degré, 2 428 sont en collège (371 de plus que l’an
dernier alors que l’année précédente, l’augmentation était de 88 élèves), 316 en LEGT et 294 en LP
(85 élèves de plus en lycée), et 926 sont en ULIS (ce qui correspond à une augmentation de 53
élèves).
Scolarité individuelle
Collége
2428
LGT
316
LP
294
EREA
34
3072
Scolarité collective
ULIS
926
TOTAL
3998

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Dispositifs collectifs de scolarisation dans les établissements publics et privés de
l’académie
L’écart entre le nombre d’élèves scolarisés en CLIS (1 744) et en ULIS (926) souligne la nécessité d’améliorer
encore le maillage du territoire académique par la création de nouvelles ULIS afin de mieux assurer la
continuité du parcours entre le 1er et le 2nd degré et ceci même si le parcours des élèves de CLIS peut se
diversifier et ne pas se poursuivre exclusivement par une orientation en ULIS de collège.
Pour autant, le nombre de dispositifs collectifs de scolarisation dans l’académie se poursuit de manière
significative dans le 2nd degré.
L’objectif de l’académie est d’implanter prioritairement une ULIS en LP sur chacun des 16 bassins.
Rentrée
scolaire
2009
Rentrée
scolaire
2010
Rentrée
scolaire
2011
Rentrée
scolaire
2012
Perspective
rentrée
scolaire
2013
Total
Collège
Public
04
1
6
1
5
1
5
3
6
25
05
13
3
2
1
2
5
84
2
2
3
1
1
Privé
04
1
0
1
2
1
5
05
13
1
1
1
1
84
1
TOTAL ACADEMIE
7
5
6
5
7
30
LEGT
Public
04
1
0
2
0
0
3
05
13
1
1
84
1
Privé
04
1
0
0
0
0
1
05
13
84
1
TOTAL ACADEMIE
2
0
2
0
0
4
LP
Public
04
1
0
1
2
1
2
6
05
1
13
1
2
84
1
Privé
04
1
1
1
2
5
05
13
1
1
1
1
84
1
TOTAL ACADEMIE
2
1
2
2
4
11
TOTAL GENERAL
11
6
10
7
11
45

5
Troubles ou atteintes présentés globalement par les élèves de l’enquête