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SEPTEMBRE 2016
La dévolution du patrimoine
immobilier aux universités
Éric GARANDEAU Q
Florian COLAS Q
Pierre-Marie CARRAUD
Pascal AIMÉ Q
Françoise BOUTET-WAÏSS Q
Maryelle GIRARDEY-MAILLARD Q
Jean DÉROCHE

Inspection générale
des finances
Inspection générale
de l’administration de l’éducation nationale
et de la recherche
N° 2016-M-045
N° 2016-056
RAPPORT
LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS
Établi par
Florian COLAS
Inspecteur des finances
Pascal AIMÉ
Inspecteur général de
l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche
Françoise BOUTET-WAISS
Inspectrice générale de
l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche
Pierre-Marie CARRAUD
Inspecteur des finances
Jean DÉROCHE
Inspecteur général de
l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche
Maryelle GIRARDEY-
MAILLARD
Inspectrice générale de
l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche
sous la supervision de
Éric GARANDEAU
Inspecteur général des
finances
- SEPTEMBRE 2016 –

SYNTHESE
La mission conjointe IGF-IGAENR a cherché à identifier les conditions dans lesquelles
les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur
patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en
2011. Elle s’est pour cela appuyée sur :
 l’analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de
trois établissements expérimentateurs, visités par la mission : l’université de Poitiers,
l’université Toulouse 1 et l’université Clermont-Ferrand 1 ;
 la réalisation d’études de cas auprès de six universités, celles d’Aix-Marseille, de
Bordeaux, de Tours, de Clermont-Ferrand 2, de Strasbourg et de Lorraine.
*
Le bilan de l’expérimentation de la dévolution du patrimoine immobilier menée dans
trois universités depuis 2011-2012 est globalement positif :
 la dévolution a permis, grâce à un fort accompagnement budgétaire, d’accélérer
la réalisation de projets de réhabilitation, de mise en sécurité et d’accessibilité
du bâti, dans des proportions qui varient toutefois selon la situation initiale du parc.
Les dépenses immobilières ont ainsi fortement progressé dans les trois établissements
bénéficiaires de la dévolution sur la période 2012-2015 (+ 129,4 %). La dévolution n’a
cependant pas eu d’incidence claire sur le niveau des dépenses de fluides ou d’énergie ;
 la dévolution a été porteuse de réels progrès dans de nombreux domaines de la
gestion immobilière : elle a donné lieu à un meilleur portage politique de la stratégie
immobilière à travers la création de nouvelles instances de gouvernance ; elle s’est
accompagnée de réorganisations en faveur d’une gestion plus centralisée de
l’immobilier, intégrant l’ensemble des fonctions supports permettant à la fois
l’entretien de l’existant et la conduite de projets. Sur ces métiers, la mission a pu
constater une réelle professionnalisation des équipes dans les trois établissements
concernés ;
 la dévolution a entraîné la mise en place d’outils de gestion et de pilotage plus
élaborés : plan pluriannuel d’investissement à 5 ans, programme pluriannuel de gros
entretien (PPGE) à 5 ans et programme pluriannuel immobilier (PPI) à 25 ans, même si
ces derniers demeurent perfectibles. Les systèmes d’information patrimoniale ont
également été renouvelés ou renforcés ;
 deux axes de progrès sont cependant relevés par la mission :
 la constitution d’un budget annexe immobilier (BAIM) a permis de
sécuriser la gestion financière de la dévolution en garantissant que la
dotation annuelle dédiée couvre bien ces seules dépenses. Néanmoins, les
marges d’appréciation que le cadrage initial par les tutelles a laissées aux
établissements se sont traduites par des zones d’incertitude et des écarts
dans les pratiques budgétaires et comptables, qui rendent très difficiles le
suivi et la comparaison des différents BAIM. Notamment, l’imputation des
dépenses en fonctionnement ou en investissement et la notion de gros entretien
font l’objet d’approches divergentes selon les établissements ;