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JOURNAUX OFFICIELS
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
LA DETTE :
un pont
entre passé et avenir
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ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-120896-4
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
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Michel Lamy
Juin 2012
La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire
dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré,
dépassionné suivant un raisonnement à long terme. La dette publique doit néanmoins
être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance
de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle
peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures.
C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de
manœuvre dans un contexte européen tendu.
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2012-12
NOR : CESL1100012X
Mercredi 20 juin 2012
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 13 juin 2012
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision
de son bureau en date du 14 juin 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social
et environnemental. Le bureau a confié à la section de l'économie et des finances la préparation
d’un avis sur La dette : un pont entre passé et avenir. La section de l'économie et des finances, présidée
par M. Hugues Martin, a désigné M. Michel Lamy comme rapporteur.
LA DETTE : UN PONT ENTRE PASSÉ ET AVENIR
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Michel Lamy, rapporteur
au nom de la
section de l'économie et des finances

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Avis _______________________________________ 4
Introduction 4
Analyse et évolution de la dette 6
Historique 6
Les usages de la dette publique 6
Le contexte macro-économique
avant la crise actuelle 7
La crise actuelle et le creusement
des déficits publics 10
Qui est endetté ? Qui finance la dette ? 14
ÊLa dette des agents non financiers 16
ÊLe financement 19
Face à la dette, des actifs (des richesses) 20
La soutenabilité de la dette publique française 21
ÊÉtat des lieux 21
ÊCharge et service de la dette 25
Préconisations 28
Décider vite, afficher des mesures,
agir en profondeur, s’y tenir 28
Éviter les écueils d’une austerité aveugle
qui provoquerait une récession 29
La dimension européenne
est un élément clé de la réussite 30
Rationaliser les dépenses publiques 36
Modifier le rôle des agences de notation 38
Stimuler la détention de titres français
par les résidents 38

LA DETTE : UN PONT ENTRE PASSÉ ET AVENIR  3
Conclusion 39
■Déclaration des groupes ___________________ 40
■Scrutin ___________________________________ 59
Annexe 61
Liste des personnalités entendues _____________ 66
Bibliographie ________________________________ 67
Table des sigles ______________________________ 68

4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
LA DETTE :
UN PONT ENTRE PASSÉ ET AVENIR
Avis
Introduction
Avec un montant de 1 717 milliards d’euros en 2011, la dette publique de la France fait
l’objet de toutes les attentions. Elle n’en mérite pas moins un traitement équilibré et, autant
que faire se peut, dépassionné. Il convient d’aborder ce sujet en privilégiant un raisonnement
à long terme et non en s’abandonnant à l’émotion de l’instant ou aux jugements partisans
et péremptoires.
Si un chapitre évoque les différentes formes de dette et les liens qu’elles entretiennent
entre elles, c’est sur les dettes publiques que portera cet avis. Il faut en effet se souvenir que,
si la dette publique a connu une spectaculaire croissance dans les cinq dernières années,
c’est en raison d’une crise préalable de la dette privée dans la plupart des pays de l’OCDE.
Rappelons quelques définitions afin de préciser les contours de notre analyse.
La dette publique est l’ensemble des engagements financiers, à court, moyen
et long terme, pris par l’ensemble des administrations publiques : État, Organismes
divers d’administration centrale (ODAC), Collectivités territoriales et Organismes divers
d’administration locale (ODAL), organismes de sécurité sociale. Cet ensemble prend, en
comptabilité nationale, le nom « Administrations publiques (APU) ». La dette publique, au
sens du Traité de Maastricht, correspond à ce concept en termes bruts. Si l’on déduit de ces
engagements les avoirs et créances financiers des APU, on obtient la dette nette. Dans les
deux cas, il s’agit de stocks appréciés à une date donnée.
Le déficit public se réfère au solde de l’ensemble des flux financiers d’une année
budgétaire (en France, égale à une année civile en première approximation), c’est-à-dire à
l’ensemble des dépenses moins l’ensemble des recettes publiques.
Il s’agit d’analyser avec rigueur les caractéristiques de la dette et son évolution. Sur un
tel sujet, la dramatisation aggrave le mal qu’elle prétend résoudre et précipite l’effondrement
de l’économie des pays concernés, voire de celle de ses voisins. Nonobstant le caractère
dramatique des finances publiques de la Grèce, sa situation au sein de la zone euro illustre
les risques systémiques de réactions inadaptées.
Un traitement approprié et résolu des problèmes de dette, publique ou privée, doit être
mis en œuvre si l’on veut éviter durablement les catastrophes, de lourdes conséquences
financières et économiques ainsi que des répercussions politiques avec des dérives
extrémistes. Ceci exige une prise de conscience lucide et courageuse de l’ensemble de la
société afin que les remèdes à y apporter soient acceptés au regard de l’intérêt général. En
particulier, les actions entreprises pour résoudre les difficultés doivent respecter une plus
grande transparence pour que chacun soit convaincu que les efforts, le cas échéant, seront
équitablement répartis.