Délibération et démocratie, des exigences qui se recoupent

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Délibération et démocratie, des exigences qui se
recoupent
INTERVIEW DE CHARLES GIRARD
<< Pour être citoyen, il faut avoir le droit de vote mais
aussi la possibilité de se forger une opinion autonome
>>.
Docteur en philosophie, Charles GIRARD est professeur
agrégé à l’Université Paris-Sorbonne, membre de l’équipe
« Sciences, Normes, Décision ».
philosophe
Cet entretien a été réalisé dans le cadre d’un chantier de
réflexion prospective consacré à la "délibération et la
démocratie", piloté par la Mission participation citoyenne de
la Direction prospective et dialogue public du Grand Lyon,
dont la première étape a consisté à décortiquer le concept
de délibération à partir de lectures et d’entretiens ciblés
avec des chercheurs (Charles Girard, David
Guéranger, Bernard Manin, Philippe Urfalino, Clément
Viktorovitch).
Réalisée par : Cédric POLERE
Tag(s) : Politique de participation citoyenne, Démocratie,
Droit, Opinion publique
Date : 04/06/2012
Comment
le
thème
de
la
délibération
est-il
venu
dans
votre
recherche
?
Mon intérêt premier portait sur les approches philosophiques de la sphère publique médiatisée, qui analysent la manière
dont certaines voix minoritaires sont étouffées dans le débat public dans les régimes contemporains. Ces approches se
heurtent notamment à la difficulté qu’il y a à formuler un idéal positif décrivant ce que pourrait et devrait être un débat
public démocratique dans des sociétés de masse. J’ai cherché à forger des outils philosophiques pour penser
positivement le débat public, avec l’idée que cela facilite la critique cohérente et efficace des débats réels. C’est pour
cette raison que je me suis intéressé aux théories de la démocratie délibérative, qui se sont développées notamment en
Europe et en Amérique, principalement dans les travaux de langue anglaise, depuis 30 ans. Ces théories essaient de
penser la forme que devrait prendre la délibération publique dans un régime démocratique.
Pouvez rapidement retracer le cheminement de l’idée de délibération au cours de l’histoire ?
Si l’on simplifie, on peut dire que l’idée que le bon gouvernement suppose la délibération est une idée aussi ancienne
que la philosophie politique, dans la tradition gréco-judéo-chrétienne du moins. Pour prendre de bonnes décisions, il faut
avoir pesé les raisons d’agir avant de trancher – c’est une idée que l’on trouve formulée explicitement chez Thucydide, à
propos de Périclès notamment. De grands philosophes grecs et romains, tels Aristote et Cicéron, ont développé des
réflexions avancées sur la délibération, notamment à l’occasion de leurs travaux sur la rhétorique. Dans la modernité, on
trouve une autre source qui influence nettement les réflexions contemporaines sur la démocratie délibérative. C’est la
pensée de l’auto-législation, chez Rousseau par exemple, ou de l’autogouvernement, chez les « Pères fondateurs »
américains, déterminantes pour la pensée démocratique contemporaine. Toutefois, au moment des révolutions française
et américaine, pour les théoriciens des nouveaux régimes représentatifs, tels Sieyès et Madison, l’idée de bon
gouvernement et l’idée de gouvernement démocratique n’allaient pas ensemble. Le bon gouvernement supposait la
délibération au sein de l’assemblée, c’est-à-dire au sein d’une élite restreinte de personnes compétentes, dont le rôle
était selon Madison de filtrer l’opinion populaire et non d’alimenter une discussion publique dans laquelle le peuple
lui-même aurait été partie prenante. Madison rejette explicitement le modèle des démocraties antiques, car l’idée
d’abandonner des décisions importantes à l’irrationalité d’une « foule » rassemblée sur la place publique lui paraît
inacceptable.
À quel moment se fait la jonction entre cette tradition du bon gouvernement par la délibération, et l’idée du
gouvernement
démocratique
?
A l’époque moderne, la jonction s’impose progressivement, avec l’ouverture croissante de la sphère délibérative à
l’ensemble de la société, qui accompagne l’extension par étapes du suffrage. On peut prendre comme point de repère la
pensée de John Stuart Mill. Dans les années 1830, il écrit que le citoyen doit simplement se soucier de bien choisir son
représentant. Mais dans ses Considérations sur le gouvernement représentatif (1861), il opère une espèce particulière
de fusion entre l’exigence du bon gouvernement – qu’il associe à l’existence d’une discussion publique vivace – et
l’exigence du gouvernement démocratique. La délibération se fait toujours au sein du Parlement, qui doit donner à voir
les opinions de la nation, mais sous le regard de l’opinion publique tout entière. Les citoyens sont invités à considérer les
questions politiques elles-mêmes, en se mettant « à la place » des représentants qui parlent et votent en leur nom. La
délibération restreinte de l’élite parlementaire participe d’une sphère publique plus vaste, qui doit permettre l’inclusion du
public. Les instances représentatives, en conséquence, doivent non seulement délibérer mais promouvoir l’éducation du
peuple, de telle sorte que la position du citoyen et celle du représentant tendent à se rapprocher – même si l’écart de l’un
à l’autre reste en réalité considérable.
Je fais un saut dans le temps : qu’est-ce qui change avec ce qui est appelé le « tournant délibératif » des années
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?
C’est un tournant conceptuel au sein de la littérature de langue anglaise qui, dans un contexte de mondialisation du
champ universitaire, notamment en philosophie politique et en science politique, a influencé les recherches théoriques et
empiriques conduites dans de nombreux pays. On a parlé de « tournant délibératif » pour caractériser une réaction à ce
qui avait longtemps été l’approche dominante de la démocratie dans les travaux de langue anglaise depuis la Seconde
Guerre Mondiale. Sous l’influence de Joseph Schumpeter, notamment, les théoriciens de l’époque voulaient rompre avec
des visions perçues comme « idéalistes » de la démocratie (invoquant l’autonomie de l’électeur et la poursuite du bien
commun) et se sont employés à penser la démocratie sur le modèle d’un marché économique. Certaines théories ont
défini l’élection comme opérant la rencontre entre une offre politique (celles des partis) et une demande politique (celle
des électeurs). Dans cette perspective, la démocratie est le régime où des citoyens consommateurs et des élus
producteurs entrent régulièrement dans une transaction de type économique : les acteurs politiques qui aspirent au
pouvoir vont proposer une offre qui correspond le mieux possible aux attentes privées des individus électeurs ; ceux-ci
vont de leur côté choisir le programme politique qui correspond le mieux à leurs intérêts. L’avantage de la démocratie, au
regard d’autres régimes, serait de permettre de satisfaire autant que possible la satisfaction des attentes privées des uns
et des autres, de trouver un compromis optimal entre elles. Nombre de ces théories suggèrent qu’il n’existe que des
intérêts particuliers, divergents voire contradictoires : la notion d’intérêt commun n’a aucun sens. C’est cette manière de
concevoir la démocratie que les théories participatives puis délibératives ont remises en cause à compter des années
1970.
Est-ce
une
autre
conception
de
la
démocratie
qui
a
alors
été
construite
?
La première étape a été, dans les années 1970, celle des théories de la démocratie participative, « participatory
democracy », dans le monde anglo-saxon. Des auteurs comme Benjamin Barber ou Carole Pateman se réclament de
John Stuart Mill et John Dewey pour affirmer que la démocratie ne se réduit pas à l’élection. Au contraire, à leurs yeux,
l’implication multiforme de tous les citoyens aux affaires publiques est la condition d’une réelle liberté politique. Le but de
la politique est en outre autant que possible d’identifier l’intérêt général, et non d’ajuster une offre et une demande. Cela
a ouvert la voie à de multiples travaux en sociologie et en science politique, et à une littérature considérable sur les
formes de la participation.
Le mouvement de la démocratie délibérative, qui a émergé un peu plus tard, au milieu des années 1980, repose
également sur l’idée qu’au-delà de l’élection existent d’autres formes d’engagement citoyen, mais il insiste en plus sur
cette idée, qui est distincte : le cœur de la démocratie est le processus de discussion collective sur les intérêts du public,
en vue de la prise de décision. Le paradigme délibératif est devenu par la suite le paradigme le plus influent de la théorie
démocratique, du moins dans les travaux de langue anglaise.
Peut-on parler de paradigme délibératif, alors que les conceptions de la démocratie délibérative semblent
d i v e r s e s
?
Effectivement, le succès du paradigme, ou du moins du terme, dans le champ universitaire et éditorial a conduit à son
adoption par des pensées très différentes, et donc à une forme de dilution du concept, ce qui crée un peu de confusion.
En fonction des questions posées par les chercheurs, l’idée de délibération se construira de manière différente. À
l’encontre de cette tendance à la pluralisation, des penseurs s’efforcent d’unifier le courant, autour de Jane Mansbridge
par exemple, de clarifier ce qui constitue en propre le paradigme de la démocratie délibérative.
Les théories participatives et délibératives partagent-elles l’idée que l’élection n’est qu’un phénomène
secondaire
dans
le
fonctionnement
de
la
démocratie
?
Pas forcément secondaire, mais elles s’accordent pour dire que l’élection n’épuise pas le processus politique : il y a de
nombreux autres moments du processus de décision où le public à un rôle à jouer, mais aussi de multiples formes
d’activité et de participation politique qui ne relèvent pas immédiatement de la prise de décision.
La prémisse de la démocratie participative est que l’engagement politique des citoyens ne se limite pas à l’élection, et
que des formes très diverses et non électorales d’engagement doivent exister (processus de consultation, budgets
participatifs, etc.). La prémisse de la démocratie délibérative est distincte : les décisions collectives doivent être soumises
à
l’épreuve
de
la
discussion
publique
contradictoire.
Il est possible d’organiser des processus participatifs et non délibératifs (au sens strict du moins). C’est le cas de
nombreuses « consultations » organisées par des collectivités locales ou des associations : elles doivent permettre à des
citoyens de se faire entendre, mais pas forcément sur le mode du débat contradictoire, et sans influencer forcément la
prise de décision. Il y a aussi des processus délibératifs qui sont peu ou pas participatifs : ainsi la délibération au sein du
Parlement, non ouverte au public mais publique dans le sens où le public peut y « assister », ne relève pas d’un
processus participatif.
Les théories de la démocratie délibérative ont-elles alors pour but d’indiquer les bonnes conditions du débat
p
u
b
l
i
c
?
La théorie politique normative de la délibération publique est un effort pour préciser et construire la description de ce que
devrait être un débat satisfaisant du point de vue démocratique. C’est une tâche distincte de l’étude des dispositifs
délibératifs dans nos sociétés, qui paraissent insatisfaisants, parfois dramatiquement imparfaits, au regard des exigences
de la théorie. Le mouvement devrait aller de la théorie normative vers l’évaluation critique des débats réels et
inversement : philosophie et critique sociale ont vocation à se renforcer l’une l’autre. La démarche se développe, mais
reste assez limitée parce que le dialogue entre philosophes politiques qui produisent la théorie normative, et sociologues
politiques qui étudient les institutions réelles, est difficile pour des raisons qui tiennent aux méthodes différentes de ces
disciplines. Le travail de traduction réciproque est ardu, mais indispensable.
Les professionnels qui mettent en place des dispositifs délibératifs ou participatifs (jurys citoyens, conférences
de consensus… ) vont-ils chercher chez les philosophes des éléments qui permettent d’installer des conditions
idéales
de
la
délibération
?
Il arrive en France que tels dispositifs, comme que ceux de la Commission Nationale du Débat Public, ou des initiatives
plus ponctuelles, se réclament de la démocratie délibérative, mais c’est relativement rare : l’étiquette de démocratie
participative est bien plus souvent invoquée, parce qu’elle est plus familière, et que l’idée de délibération, un peu plus
déterminée, porte des exigences jugées très ou trop fortes. Certains dispositifs s’y essaient toutefois – un cas
paradigmatique est celui des « sondages délibératifs », organisés par James Fishkin.
Quelles
sont
les
exigences
de
la
délibération
?
Pour la plupart des théoriciens, il n’y a délibération que s’il y a controverse, c’est-à-dire un affrontement contradictoire
des arguments, et si en outre cette controverse conduit à arrêter une décision collective (soit en votant, soit, ce qui est
beaucoup plus rare et pas toujours préférable, par consensus apparent). Ces deux exigences vont ensemble : l’idée est
que l’action délibérée suppose une pesée contradictoire des raisons de choisir entre différentes actions possibles. Avant
d’arrêter un choix, il est souvent souhaitable d’opposer publiquement les raisons en présence ; cela ne veut pas dire
seulement des arguments « formels » : informations, témoignages, données chiffrées, récits personnels, etc. peuvent
être pertinents pour saisir le pour et le contre. Ce processus de délibération peut se produire en secret ou en public, de
manière démocratique ou non, avec ou sans citoyens, à l’échelle individuelle (dans l’esprit de la personne) ou d’un
groupe. L’ambition de la démocratie délibérative est de penser comment les délibérations qui président au gouvernement
des affaires publiques peuvent être démocratiques.
Quand un jury citoyen produit un rapport, sensé influencer une décision mais qui au bout du compte n’a pas
d’influence,
est-ce
de
la
délibération
?
Tout dépend du concept de délibération que vous utilisez, et les chercheurs ne sont pas d’accord sur ce point. Il vaut
mieux, quoiqu’il en soit, recourir à des notions différentes pour décrire des réalités différentes, et une discussion
contradictoire prendra des formes très variables selon qu’elle débouche ou non sur une décision prise par les
participants, d’une part, et selon les effets qui peuvent être attendus de cette décision d’autre part. La première question
est donc de savoir qui arrêtera le « résultat » des discussions : ceux qui ont débattu ou un observateur tiers effectuant un
rapport en retenant les éléments qui lui apparaissent à lui pertinents ? La seconde question, c’est de savoir l’impact qui
pourra être celui de ce résultat : simple expression d’une opinion collective sans suite, ou contribution influençant le
processus de production des décisions politiques ? Evidemment la nature de la question soumise à un dispositif comme
le jury citoyen est décisive : des questions très ouvertes (« faut-il développer les transports publics ? ») se prêteront
moins à un véritable choix que des questions étroites (« faut-il accepter ce projet de ligne TGV »). Il me semble qu’il faut
à la fois qu’il y ait un choix collectif à effectuer et que les participants sachent que ce choix aura un effet pour qu’il y ait un
sens à parler de délibération collective plutôt que d’une simple conversation.
Pour
qu’une
délibération
soit
démocratique,
quelles
conditions
faut-il
réunir
?
La délibération démocratique n’est évidemment qu’une forme de la délibération, sans doute pas la plus fréquente. Elle
porte des exigences élevées, notamment du point de vue de l’égalité des participants et de la publicité des débats. Le
problème pratique manifeste est que dans des régimes aussi complexes que les nôtres, où des dizaines de millions de
citoyens sont éparpillés sur des centaines de milliers de kilomètres carrés, la délibération ne peut pas être pleinement
commune : des formes complexes de division du travail (de délibération et d’arrêt de la décision) sont nécessaires. En
conséquence, les exigences précises associées à l’idée d’une pesée contradictoire entre égaux ouverte à tous varieront
selon les contextes considérés. On dit généralement que la délibération démocratique doit être « publique », par
exemple, mais cela s’entend en plusieurs sens : servir les intérêts du public (et pas seulement des délibérants), être
exposé au regard de l’ensemble du public, ou encore laisser la parole à n’importe quel membre du public qui le désire,
ce sont là des exigences de publicité distinctes.
Que
répondent
alors
les
théoriciens
de
la
démocratie
délibérative
?
Ils affirment la nécessité d’une inclusion aussi large que possible des opinions et des perspectives présentes au sein de
la société dans les arènes délibératives. Toute la difficulté, toutefois, tient à l’impossibilité de prétendre représenter tous
les points de vue « individuels », à l’incompatibilité possible entre l’effort d’inclusion et l’effort de rationalisation de la
discussion, à la visibilité sociale inégale entre les points de vue défendus par des partis, associations, églises et ceux de
groupes sociaux rendus moins visibles et parfois sans organisation propre. Mais c’est cet impératif d’inclusion qui vient
traduire de la manière la plus claire dans cette littérature l’idée que la démocratie est le régime qui organise le
gouvernement par le peuple – même si ce « gouvernement » est indirect, voire intermittent, et ne correspond pas à
l’exercice de la fonction exécutive.
Quels sont les effets de la publicité des débats ? Je parle ici des débats réalisés sous le regard du public.
Le sens commun suggère que c’est une bonne chose, la publicité étant en ce sens associée à une forme valorisée de
transparence, mais ce point est en réalité très discuté chez les philosophes politiques. Si l’on considère le cas des
débats parlementaires, par exemple, la publicité a des effets à la fois positifs et négatifs. Positifs notamment parce que
celui qui délibère sous le regard du public qu’il est supposé représenté et qui peut le sanctionner se sentira d’autant plus
obligé de défendre les intérêts de ce public. Les effets négatifs sont de plusieurs ordres. Il est tout d’abord plus difficile à
une personne observée par le public de changer d’opinion, car elle ne voudra pas avoir l’air de changer d’avis, voire de
reconnaître avoir eu tort. À huis clos il est plus facile de reconnaître que votre opinion a évolué au cours des débats, ce
qui facilite évidemment la délibération. La publicité du débat créé une pression pour défendre de manière ferme un point
de vue constant. Autre effet négatif possible : quand les débats se font face à une partie du public seulement, ou face à
un public au sein duquel les groupes ont des moyens inégaux pour se faire entendre, la publicité des débats peut inviter
les participants à privilégier les effets d’un groupe social particulier. Jon Elster a étudié les effets de la publicité et de
l’absence de publicité des débats dans des assemblées constituantes, notamment au moment des révolutions en France
et aux Etats-Unis. Il arrive à des conclusions contrastées : dans de nombreux cas, parce qu’elle rend le débat en partie
contrôlable par une fraction de la population (susceptible alors de se mobiliser), la publicité peut affaiblir la
représentativité des points de vue défendus. Cette analyse donne des arguments en faveur du huis clos, dans certaines
circonstances. On peut aussi imaginer des dispositifs complexes, en deux temps : ils assurent d’abord le huis clos pour
protéger la délibération des influences sociales les plus immédiates, parce qu’on estime qu’elles sont partiales, puis ils
rendent publique de façon rétrospective l’ensemble des délibérations, de telle sorte que les délibérants soient contraints
par le jugement public qui sera rendu plus tard. C’est parfois le cas en matière militaire, sur des enjeux de stratégie
économique ou de diplomatie. Le contrôle « rétroactif » par le public, qui implique de laisser des traces des décisions
prises, risque d’être d’autant moins efficace que la publication est éloignée dans le temps, et que la perspective du
jugement du public est éloignée pour ceux qui participent à la délibération.
Jürgen Habermas a une grande influence sur le courant délibératif : quelle est sa conception de la délibération ?
Habermas a exercé une influence considérable sur l’émergence et le développement du courant délibératif en théorie
politique, mais aussi sur le succès plus large de l’idée de délibération, notamment en sciences sociales. L’un des aspects
les plus originaux de sa pensée est d’insister moins sur les arènes locales formelles de discussion que sur le processus
général par lequel des discussions informelles au sein de la société civile, des associations, des églises, des partis… en
viennent à façonner des opinions publiques susceptibles d’influencer les lieux formels de décision politique, tels le
Parlement. Cela suppose toutefois que des mécanismes efficaces fassent remonter l’apport des discussions informelles
jusqu’au cœur des institutions des régimes représentatifs. Habermas fait évidemment la différence entre les discussions
dans la société civile et les discussions formelles dans les instances de décision, mais il soutient la continuité de l’une à
l’autre, et l’impact des premières sur les décisions parlementaires. Dans son ouvrage Droit et démocratie (1992), il décrit
les systèmes d’écluses et les modes de traduction assurant le passage des raisons et critiques apparaissant dans la
sphère publique vers le droit.
Il
existe
donc
plusieurs
manières
d’aborder
le
concept
de
délibération
?
Bien sûr. On peut par exemple utiliser la distinction suivante, entre deux types d’approche. Une première approche
suppose qu’il y a continuité entre la conversation ordinaire et les délibérations formelles qui ont lieu au Parlement par
exemple. Jane Mansbridge parle d’un « continuum délibératif ». Une seconde approche, dont j’ai esquissé quelques
éléments tout à l’heure, pose qu’il y a une différence de nature entre la délibération et la simple conversation (même si
les discussions informelles jouent un rôle crucial dans la vie d’une démocratie). Comme je l’expliquai tout à l’heure, on
peut distinguer entre un échange de points de vue qui n’a pas pour but d’arriver à un choix qui puisse être reconnu par
les interlocuteurs comme leur choix collectif, et un échange de point de vue qui a clairement ce but et se veut pour cela
contradictoire.
Dans
quelles
situations
ont
lieu
des
délibérations
non
égalitaires
?
Elles sont multiples. Dès lors que la délibération a lieu dans une structure hiérarchique où certains, en raison de leur
statut, sont obligés de se taire ou d’acquiescer, ou encore se voient interdit de dire certaines choses, bref où la liberté de
parole n’est pas la même pour tous, elle est inégalitaire. Au sein d’une famille, lorsqu’il y a, ce qui peut arriver, une
délibération impliquant parents et enfants, il est certainement rare qu’elle soit égalitaire. Dans une famille, l’égalité dans
la prise décision n’est d’ailleurs pas forcément toujours une bonne chose, dans un régiment non plus. L’entreprise
constitue un cas intéressant car si les « consultations » impliquant les employés sur la stratégie suivie ne sont pas rares,
il est par contre très rare qu’elles prennent la forme de délibérations offrant des possibilités de critique et d’objection, et
encore plus qu’elles prennent la forme de délibérations égalitaires. De ce point de vue, la démocratie délibérative peut
permettre de penser certaines des conditions, réellement exigeantes, qui accompagneraient la mise en œuvre d’une
véritable « démocratie d’entreprise », au-delà des effets d’annonce un peu vagues.
Des théoriciens de la délibération critiquent l’idée selon laquelle la logique du vote serait avant tout
«
agrégative
»
:
pouvez-vous
expliquer
leur
raisonnement
?
La logique du vote est forcément agrégative : il s’agit d’additionner des voix, pour déduire un choix collectif de jugements
individuels exprimés. Il est également certains que la légitimité d’une décision prise par le vote dépend de la manière
dont l’agrégation est opérée. Les travaux en « théorie du choix social », en économie et en philosophie, portent
précisément sur les différentes manières d’organiser ce mécanisme agrégatif. Il est difficile d’établir lequel des nombreux
systèmes de vote imaginables est préférable ; et le privilège accordé en France au scrutin uninominal à deux tours n’a
rien d’évident. Mais la critique que vous mentionnez porte sur un autre point : elle souligne que la légitimité de la décision
ne peut pas seulement dépendre de la manière dont on agrège, elle doit aussi dépendre de ce qui est agrégé. Pour le
dire simplement, il ne suffit pas de donner le même poids à chaque jugement individuel, il faut s’intéresser au contexte
dans lequel des jugements individuels autonomes et informés puissent se former. Pour être citoyen, il faut avoir le droit
de vote mais aussi la possibilité de se forger une opinion autonome. Est-ce que les choix politiques exprimés, par
exemple lors d’un référendum, sont suffisamment informés, est-ce qu’ils ont été formés au contact de points de vue
divers et contradictoires, et est-ce qu’ils se sont construits sous des conditions d’égalité ? Ce sont les questions que
posent les théories de la démocratie délibérative. Mais ce n’est pas tout : il faut aussi considérer dans quelles conditions
sont formulées les politiques alternatives sur lesquelles on délibère puis on vote. S’il est difficile de soumettre au public le
choix des options entre lesquelles choisir (car il faudrait pour cela une décision du public, donc des options préalables,
etc.), des mécanismes sont mis en avant qui permettent de réviser en cours de route la définition de ces options, et les
termes dans lesquels la question est posée. C’est l’une des fonctions que peut revêtir d’ailleurs la prise en compte des
votes blanc : obliger à reformuler la question ou les options définies au-delà d’une certaine proportion de votes blancs.
Ce qui fonde la légitimité de la décision dans nos sociétés semble avoir changé : qu’est-ce alors qu’une
décision
légitime
pour
la
théorie
politique
?
Disons qu’une décision légitime est une décision qui est telle que les citoyens devraient lui obéir, c’est-à-dire qui est telle
qu’elle les oblige non seulement juridiquement mais « moralement » (au sens d’une morale proprement politique). On a
besoin de distinguer au moins trois choses : les décisions légales, les décisions acceptées de fait, et les décisions
légitimes.
Il y a, à partir de là, au moins deux manières de penser la légitimité des décisions. La première, celle des conceptions
dites « substantielles » de la légitimité, consiste à dire que la légitimité de la décision dépend de son contenu : si telle
décision est conforme aux droits de l’homme, ou à la justice sociale, ou aux intérêts de la nation, etc., alors elle est
légitime. Le problème est que si l’on n’est pas d’accord sur la décision à prendre, il y a peu de chances qu’on soit
d’accord sur sa conformité au critère choisi, et donc sur sa légitimité. La seconde manière, celles des conceptions dites «
procédurales » de la légitimité, consiste à juger une décision en fonction de la manière dont on l’a prise, et non de son
contenu. Par exemple ce qui fait qu’une décision particulière – l’autorisation de la culture d’une espèce d’OGM, la
création d’un réacteur nucléaire – est légitime, ce n’est pas qu’elle est « bonne » du point de vue de son contenu, mais
qu’elle a été atteinte de manière équitable, ou transparente, etc. Evidemment, pour la plupart des théoriciens, il est
important de réunir à la fois des conditions minimales de contenu (par exemple le respect de certains droits inscrits dans
la Constitution) et de procédure (par exemple le caractère équitable des procédures de vote, qui suppose que certains
ne reçoivent pas plus de voix que les autres). Comme il y a plusieurs conceptions de ce que doit être la démocratie, il y a
plusieurs conceptions de ce que doit être la légitimité dans une démocratie.
Qu’est-ce
qu’une
décision
juste
?
Il est délicat de dire qu’une décision est légitime si et seulement si elle est juste, car alors nous devons être d’accord sur
la justice pour dire ce qui est légitime. En un sens, il est tentant de se dire qu’il est plus facile de ne pas considérer ce qui
est juste pour définir ce qui est légitime. Après tout, la vie sociale serait impossible si chacun désobéissait à chaque fois
qu’il a le sentiment qu’une décision est injuste – parce qu’il est contre le mariage pour tous, parce qu’il est contre
l’énergie nucléaire, parce qu’il est contre la taxe à 75%, etc. Même si vous êtes en désaccord sur les peines planchers
ou sur les formes de redistribution par l’impôt, vous êtes à même d’identifier les politiques fiscales ou pénales auxquelles
vous devez obéir parce qu’elles ont été décidées de manière démocratique. Pour autant, il est évident que le souci de la
justice est l’un des premiers moteurs de l’engagement politique, et que déclarer légitime une décision manifestement
reconnue comme injuste par les citoyens serait absurde. La légitimité ne peut donc ni être séparée de la question de la
justice, ni reposer simplement et directement sur la conformité à tel ou tel idéal de justice qui se trouve contesté. Cela ne
pose pas de problème pour les sujets sur lesquels un consensus a été historiquement atteint, mais l’histoire des luttes
démocratiques ayant permis l’inclusion politique progressive des minorités raciales ou des femmes suggère assez que
les consensus présents cachent des injustes qui nous apparaîtront dans le futur inacceptables de façon évidente et
consensuelle.
Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) il y a peu de débats contradictoires, et
pas de suffrage universel direct, d’où un contrôle citoyen faible malgré la présence de quelques instances
(Conseil de développement, Commission Consultative des Services Publics Locaux). À partir de là, comment
analyseriez-vous le caractère délibératif ou non délibératif, démocratique ou non démocratique des processus
de
décision
dans
les
intercommunalités
?
Il est difficile de répondre en général, mais on peut noter tout de même que le caractère démocratique d’une institution
ne repose pas seulement sur l’existence de mécanisme de suffrage direct. Il existe d’autres formes de représentativité,
que l’on pense à l’appartenance à des partis, associations ou mouvements sociaux, ou même, dans le cas d’institutions
faisant intervenir le tirage au sort, à la représentativité statistique. Ces formes de représentativité peuvent donner lieu ou
non à des relations de représentation politique authentique selon les contextes. Ce qui n’est pas négociable, c’est d’une
part l’existence mécanismes contraignants les participants à la prise de décision à agir dans l’intérêt du public, et d’autre
part l’inclusion aussi grande que possible de la diversité des points de vue et opinions pertinents existant au sein de la
société.
Pour finir sur un thème qui vous préoccupe : le concept de délibération est-il pertinent pour définir ce qui se
passe
dans
l’espace
médiatique
?
Il me semble pertinent pour décrire ce qui pourrait et devrait s’y passer, que ce soit dans des sphères médiatiques
particulières, liées à des publics spécifiques, ou dans la sphère médiatique nationale (et peut-être bientôt transnationale),
notamment au moment des élections et référendums nationaux. Si l’on ne peut sans doute pas parler de délibération, à
moins de diluer le sens du concept comme je le mentionnais tout à l’heure, il y a eu par exemple une discussion publique
vive au niveau national, via les médias traditionnels et les nouveaux médias, lors de la campagne référendaire autour du
projet de Constitution pour l’Europe en 2005. De nombreux citoyens, bien au-delà des acteurs politiques habituels, ont
été amenés à se forger un avis, à s’informer et à prendre parti, au contact des discussions familiales ou professionnelles
informelles, mais aussi des argumentations contradictoires offertes, de façon fragmentée, par les médias. Elus,
journalistes, juristes, experts en tout genre, ont présenté une variété importante d’arguments, sur une question certes
particulièrement technique mais avec des enjeux symboliques finalement relativement simples. Je pense qu’il y a un
sens à concevoir ce que pourrait être une « délibération médiatisée », forcément très différente des délibérations en face
à face, susceptible de donner un caractère plus démocratique aux élections et au recours au référendum. Mais les
obstacles, bien sûr sont considérables, de l’inattention fréquente du public à la structure économique des entreprises
médiatiques les plus influentes, en passant par la nature asymétrique de la communication de masse.
Quel
rôle
attendre
des
médias
en
matière
de
délibération
?
Un des intérêts de la réflexion sur la démocratie délibérative est d’expliciter quelle peuvent être les fonctions des médias
(professionnels et amateurs) dans nos sociétés. Parmi ces rôles, il ya celui de lutter contre la fragmentation excessive de
l’espace public, en évitant que des niches médiatiques trop isolées se créent, et celui de participer à la confrontation
systématique des points de vues, en cherchant à identifier les groupes sous-représentés et à faciliter l’accès de
porte-paroles potentiels à la parole publique. Sachant qu’on ne peut pas attendre que le chaos de la communication
médiatique produise spontanément une représentation équilibrée des points de vue des groupes, l’une des tâches
essentielles du journalisme en démocratie devrait être de réguler les discussions médiatiques, non pas en exerçant un
monopole devenu de toute façon illusoire sur l’accès à la parole, mais en cherchant à compenser activement les biais qui
affaiblissent systématiquement la visibilité médiatique de certains groupes sociaux, notamment les moins organisés.
C’est l’un des objectifs que se sont donnés des formes de journalisme militant comme le « public journalism » aux
États-Unis. De ce point de vue, comme souvent, la théorie politique n’invente pas grand-chose de nouveau, mais elle
peut contribuer à offrir un fondement clarifié et cohérent à des initiatives politiques ambitieuses.
Les travaux de Charles Girard, à la croisée de la philosophie normative et des sciences sociales, portent sur les théories contemporaines de la
démocratie, en particulier sur les théories délibératives de la démocratie. Il a notamment édité, avec Alice Le Goff, l’anthologie « La démocratie
délibérative » (Hermann, L’avocat du diable, 2010).