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L’ENVIRONNEMENT SACRIFIÉ ?
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légale et administrative
La documentation Française
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Directeur de la publication
Xavier Patier
Cahiers français
N° 374
Mai-juin 2013
Impression : DILA
Dépôt légal : 2e trimestre 2013
DF 2CF03740
ISSN : 0008-0217
9,80 €
DOSSIER
Éditorial par Olivia Montel-Dumont
Un état des lieux des dommages et des risques environnementauxLionel Ragot
Lutter contre les problèmes d’environnement, pourquoi est-ce si difcile?
Katheline Schubert
La crise a-t-elle fait passer l’environnement au second plan? Éloi Laurent
Les politiques de l’environnement sont-elles efcaces ? Marc Baudry
De Stockholm à Rio+20: quarante ans de négociations internationales
Franck-Dominique Vivien
La justice climatique internationale en débat Olivier Godard
La scalité écologiquedans les pays de l’OCDE, bien en deçà des ambitions afchées
Jacques Le Cacheux
Un bilan du marché européen du carbone Raphaël Trotignon
Comment juger le Grenelle de l’environnement? Gilles Rotillon
Quelques dilemmes et autres paradoxes de la transition énergétique Patrice Geoffron
Que peut-on attendre des territoires et des villes durables? Magali Reghezza-Zitt
DÉBAT
Faut-il encadrer les hauts revenus?
1. Pour une limitation des hauts revenus Henri Sterdyniak
2. Une mesure contraire à l'efcacité économique Claire Celerier et Boris Vallée
LE POINT SUR…
Quels dépassements des honoraires pour les médecins? Pierre de Montalembert
POLITIQUES PUBLIQUES
Les trois crises de la politique culturelle de l’État en France Françoise Benhamou
BIBLIOTHÈQUE
Laurent Davezies,
La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale
Seuil, 2012.
présenté par Baptiste Marsollat
N° 374
L’ENVIRONNEMENT SACRIFIÉ ?
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- 374 -
F: 9,80 E
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tFaut-il encadrer les hauts revenus?
tQuels dépassements des honoraires
pour les médecins?
tLes trois crises de la politique culturelle
de l’État en France
Cahiers français 374
documentation
La
Française
Cahiers français 374
Mai-juin 2013
L’ENVIRONNEMENT
SACRIFIÉ ?

DOSSIER
1 ÉDITORIAL
par Olivia Montel-Dumont
2 Un état des lieux
des dommages et des risques
environnementaux
Lionel Ragot
10 Lutter contre les
problèmes d’environnement,
pourquoi est-ce si difcile?
Katheline Schubert
16 La crise a-t-elle fait
passer l’environnement
au second plan?
Éloi Laurent
22 Les politiques
de l’environnement
sont-elles efcaces ?
Marc Baudry
28 De Stockholm à Rio+20:
quarante ans de négociations
internationales
Franck-Dominique Vivien
34 La justice climatique
internationale en débat
Olivier Godard
38 La scalité écologique
dans les pays de l’OCDE,
bien en deçà
des ambitions afchées
Jacques Le Cacheux
45 Un bilan du marché
européen du carbone
Raphaël Trotignon
52 Comment juger
le Grenelle de l’environnement?
Gilles Rotillon
58 Quelques dilemmes
et autres paradoxes
de la transition énergétique
Patrice Geoffron
63 Que peut-on attendre
des territoires et des villes
durables?
Magali Reghezza-Zitt
DÉBAT
68 Faut-il encadrer
les hauts revenus?
68 1. Pour une limitation
des hauts revenus
Henri Sterdyniak
75 2. Une mesure contraire
à l’efficacité économique
Claire Celerier et Boris Vallée
LE POINT SUR…
81 Quels dépassements des
honoraires pour les médecins ?
Pierre de Montalembert
POLITIQUES PUBLIQUES
88 Les trois crises
de la politique culturelle
de l’État en France
Françoise Benhamou
BIBLIOTHÈQUE
93 Laurent Davezies,
La crise qui vient.
La nouvelle fracture territoriale
.
Seuil, 2012.
présenté par Baptiste Marsollat
C
C
AHIERS
AHIERS
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RANÇAIS
RANÇAIS
Équipe de rédaction
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(rédacteur en chef)
Olivia Montel-Dumont,
Céline Persini
(rédactrices)
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(secrétaire de rédaction)
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Sommaire
HORS-SÉRIE
Problèmes économiques
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Les atouts et les faiblesses
de l’économie française
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Les grandes crises du XXe
et du XXIe siècles
Les rouages du marché
du travail décryptés

CAHIERS FRANÇAIS N° 374 1
DES OBSTACLES
AU-DELÀ DE LA CRISE
En 2006-2007, l’environnement était au cœur du débat public. Un an à peine après la remise par Nicholas Stern
de son rapport sur les coûts du réchauffement au gouvernement britannique, le prix Nobel de la paix était
attribué conjointement au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et à l’ancien
vice-président américain Al Gore, connu pour son engagement sur la question du changement climatique. Au
même moment, le gouvernement français élu depuis quelques mois lançait le « Grenelle de l’environnement ».
La grave crise économique qui a touché les pays développés dans la foulée semble avoir stoppé net le
mouvement, la croissance et le soutien aux industries sinistrées devenant prioritaires dans les préoccupations
des citoyens et plus encore dans les politiques publiques. L’échec de la conférence de Copenhague, en
décembre 2009, à faire émerger un nouveau protocole succédant à celui de Kyoto atteste ce basculement au
niveau de la gouvernance mondiale, largement recentrée depuis 2008 sur les stratégies de sortie de crise et
la régulation de la finance. Si l’Europe s’est démarquée un temps en créant un marché de quotas d’émissions
échangeables, la Commission refuse aujourd’hui de prendre les mesures nécessaires pour relever le prix de
la tonne de CO2, devenu presque dérisoire. Dans le même temps, le poids de la fiscalité écologique diminue
dans la plupart des pays membres, certains projets parmi les plus ambitieux passant à la trappe, à l’instar de
la taxe carbone en France.
Les projections des scientifiques sur l’état de l’environnement demeurent pourtant, elles, inchangées: sans
la mise en œuvre de mesures massives, le réchauffement climatique pourrait dépasser 5 degrés d’ici 2100;
près de la moitié des espèces seraient menacées de disparition; 40 % de la population mondiale souffrirait
dès 2050 d’un accès insuffisant à une eau de qualité; les maladies et décès liés aux pollutions diverses,
notamment celles émanant des transports routiers dans les agglomérations, continueraient pour leur part
inexorablement d’augmenter.
La crise, toutefois, ne saurait être rendue seule responsable de la disproportion, maintes fois constatée et
dénoncée, entre les actions et les enjeux. Car, si l’urgence du chômage, de la réduction des déficits publics et du
soutien à certains secteurs de l’industrie offrent a priori un contexte peu favorable au lancement de politiques
environnementales, les difficultés récentes invitent aussi à développer de nouvelles activités et technologies,
à réformer la fiscalité et plus globalement à repenser la croissance, le lien entre la crise économique et celle
de l’environnement étant souligné par plusieurs économistes.
Quel que soit le contexte, les actions en faveur de l’environnement se heurtent à des obstacles qui relèvent de
la nature même des problèmes à combattre: tandis que les dommages ont un caractère mondial, le pouvoir
décisionnel demeure cantonné à l’échelle des nations, la coopération entre elles étant d’autant plus difficile
que s’affrontent des intérêts conflictuels, notamment entre Nord et « Suds »; à cela s’ajoutent les multiples
incertitudes entourant les dommages et leur évaluation monétaire, ainsi que la disjonction temporelle entre
les efforts à consentir et les bénéfices qui en découlent. Bien au-delà du recentrage sur la croissance dû à la
crise, ce sont ces obstacles-là qu’il faudra surmonter pour affronter ce qui constitue l’un des défis majeurs du
XXIe siècle.
Olivia Montel-Dumont
ÉDITORIAL
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CAHIERS FRANÇAIS N° 374
2
Une prise en compte progressive
des problèmes environnementaux
Jusque dans les années 1960, la place de l’environ-
nement dans le débat public est restée mineure dans
la très grande majorité des économies développées
et inexistante dans les pays en développement. Les
années 1970 ont constitué un premier tournant et mar-
qué un début de prise de conscience. L’émergence des
grands problèmes environnementaux planétaires dans
les années 1980a ancré ces questions parmi les prin-
cipaux dés que les économies vont devoir surmonter
dans les décennies à venir, sans distinction de niveau
de richesse.
UN ÉTAT DES LIEUX
DES DOMMAGES
ET DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX
Lionel Ragot
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Economix et CEPII
Négligeables jusque dans les années 1960, les problèmes d’environnement sont considérés
depuis la fin de la décennie 1980 comme faisant partie des plus grands défis mondiaux du
XXI
e
siècle. Si les premières catastrophes industrielles – Seveso, Bhopal, marées noires– ont
contribué à éveiller les consciences, c’est surtout l’émergence des problèmes environnemen-
taux planétaires –réchauffement climatique, biodiversité, accès aux ressources naturelles,
pollutions transfrontières– qui a accéléré la montée des préoccupations et alerté sur la
gravité de la situation : il ne s’agit pas uniquement de limiter des risques technologiques
mais de réorienter le développement économique de telle sorte qu’il puisse se poursuivre
pour les générations futures.
Les analyses de l’état de l’environnement et les diverses projections effectuées, sur
lesquelles Lionel Ragot fait le point, sont en effet sans appel : sans inflexion notable des
modes de production, le réchauffement climatique pourrait s’élever à 5 degrés d’ici 2100, on
assisterait à l’extinction de près de la moitié des espèces terrestres et à une aggravation
considérable des problèmes de pollution et d’accès aux ressources.
C. F.
L’éveil des consciences
aux questions environnementales
La première prise de conscience des problèmes envi-
ronnementaux se développe au cours des années 1970
et 1980 avec la succession de catastrophes industrielles
et leur médiatisation à l’échelle planétaire.
L’un des premiers incidents graves est celui de
la baie de Minamata au Japon. Au milieu des années
1950, une mystérieuse maladie affecte les animaux ;
des chats deviennent fous et se suicident en se jetant
dans la baie tandis que des oiseaux se laissent tomber.
Ces premières manifestations sont suivies par l’hos-
pitalisation de personnes, de plus en plus nombreuses
609130030int.pdf - Mars 29, 2013 - 2 sur 96 - BAT DILA

DOSSIER - UN ÉTAT DES LIEUX DES DOMMAGES ET DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
CAHIERS FRANÇAIS N° 374 3
(essentiellement des pêcheurs et des membres de leur
famille), souffrant de troubles neurologiques, sensoriels
et moteurs. Ce n’est qu’à la n de la décennie que la
cause de ces troubles énigmatiques est découverte : une
pollution au mercure dont la contamination se fait par
la consommation de poissons. Depuis 1932, une usine
pétrochimique rejetait du mercure dans la baie. Ces
déversements continueront jusqu’en 1966 et aboutiront
à un bilan ofciel de 13000 victimes dont 900 décès.
La deuxième grande catastrophe est celle de Seveso :
le 10juillet 1976, un accident survient dans une usine
chimique produisant des herbicides dans le Nord de
l’Italie. Cet accident ne fera pas de victime directe
mais de nombreux blessés par brûlure de la peau. Les
dommages sont importants au niveau du bétail situé à
proximité et des bâtiments et maisons environnantes
qui doivent être rasés ou décontaminés.
Dans la nuit du 2 au 3décembre 1984, c’est une
explosion dans l’usine de pesticides Union Carbide de
Bhopal (Inde) qui répand un nuage toxique sur des zones
très peuplées et entraîne directement ou indirectement
la mort de plusieurs milliers de personnes (1).
À cette liste des catastrophes industrielles les plus
retentissantes s’est ajoutée la succession des marées
noires provenant de naufrages de pétroliers ou d’explo-
sions sur des plateformes pétrolières, qui ont contribué
à la montée des préoccupations environnementales dans
l’opinion publique.
Jusque dans les années 1980, les risques environ-
nementaux se résument pour l’essentiel à des risques
technologiques et des pollutions localisées dans
l’espace et dans le temps. L’enjeu des politiques envi-
ronnementales est alors d’encadrer, d’accompagner le
développement industriel et économique de manière
à limiter les risques au maximum. Ce n’est pas tant
le développement industriel, que le non-respect de
certaines normes de sécurité, qui est la cause de ces
accidents. Ainsi, la catastrophe de Seveso a conduit à
la directive européenne du même nom qui impose à
tous les États membres d’identier les sites industriels
présentant des risques d’accidents majeurs et de prendre
les mesures nécessaires pour y faire face.
L’explosion du réacteur no 4 de la centrale nucléaire de
Tchernobyl en Ukraine le 26avril 1986 peut être rangée
dans cette liste des catastrophes industrielles qui ont éveillé
(1) Le dernier bilan ofciel des autorités indiennes s’élève à plus
de 7500 décès et environ 300000 personnes intoxiquées et blessées.
les consciences à la question environnementale. Mais
cet accident marque un tournant en raison de l’ampleur
du désastre et de ses conséquences internationales. Il
survient à un moment où émergent de nouveaux grands
problèmes environnementaux qui concernent cette fois-
ci l’ensemble de la planète et ont potentiellement des
conséquences humaines, écologiques et économiques
d’une ampleur sans équivalent jusqu’à présent.
L’émergence des problèmes
environnementaux planétaires
À partir des années 1980, de nouveaux problèmes
environnementaux surgissent. Le grand public, après les
experts, devient de plus en plus sensible à ces nouveaux
risques et leur reconnaissance institutionnelle durant
les années 1980 et 1990 va les transformer en autant
de grands dés que tous les pays se doivent de relever.
Le risque climatique qui résulte de l’augmentation,
d’origine anthropique, de la concentration de gaz à
effet de serre (GES) dans l’atmosphère en est sans
aucun doute le plus emblématique.
Ces nouveaux problèmes sont caractérisés par au
moins trois évolutions majeures par rapport aux risques
technologiques locaux évoqués précédemment.
Des biens publics mondiaux
Tout d’abord, ils prennent la forme d’externalités
négatives multilatérales publiques qui ont toutes les
caractéristiques d’un mal (bien) public global. Leur
dimension planétaire implique une coopération entre
États qui fait généralement défaut, ce qui explique
qu’ils se révèlent si difciles à gérer. Depuis le traité
de Westphalie en 1648, seuls des États consentants
peuvent se voir imposer des obligations internationales.
Ainsi, les États-Unis ne peuvent pas être contraints,
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