Les défis de l’éthicisation du droit :

Les défis de l’éthicisation du droit :
validité conceptuelle des lois éthiques en contexte québécois
Thèse de doctorat en philosophie pratique
Par :
Emmanuelle Marceau
Monsieur André Lacroix
Professeur titulaire, U
Co-directeur de thèse :
Stéphane Bernatchez
Faculté des Lettres et sciences humaines
Campus de Longueuil

ii
Résumé
Depuis quelques années, de nombreux auteurs soutiennent que le droit se redéfinit et se
transforme. Certains affirment que cette transformation vise à répondre à la nouvelle
donne sociale, tandis que     ent est essentiellement
technique et répond à un besoin de plus grande efficacité
transformations qui ne sont pas sans conséquences. Au nombre de ces changements, le
droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène
désigné « éthicisation du droit ». Dans le cadre de la présente thèse, nous
exposerons trois phases du phénomène éthicisation du droit, afin de nous concentrer sur
Cette thèse porte plus précisément sur les conditions de validité des lois éthiques, du point
  de validité, nous  les
principaux cadres conceptuels  nouveau
discours        les éléments pertinents du
contexte sociologique et juridique dans lesquels     
explorerons ensuite les principales théories du dro      
caractériser les récentes transformations du droit. Cette double mise en contexte nous
permettra  à partir du phénomène des lois
éthiques. Pour analyser ce phénomène, nous utiliserons    
philosophiques ste et
À terme, notre analyse nous permettra de discuter des rapports existant
     et  les conditions de validité conceptuelle des lois
éthiques, tout autant que ses limites.
Mots clefs : transformations du droit, éthicisation du droit, lois éthiques et éthique.

iii
Avant-propos
Ce travail est le fruit de recherches et de réflexions croisées en droit et en philosophie, et
pertinentes dans le contexte de changement de nos sociétés
            n plus convenu que nous
assistons à un phénomène de transformation du droit qui tend à assouplir la force
normative juridique (Thibierge, 2009) et répondre à la demande voulant introduire de plus
en plus  dans la sphère publique. Ainsi, la perspec   
En effet, elle nous permet de construire un cadre conceptuel à partir de deux disciplines,
 les lois éthiques et en poser quelques conditions de
validité, du point de vue philosophique.
présente thèse. Les
social actuel. En effet,
       droit est en crise (Belley, 2002 ;
Génard, 2000, Lajoie, 1998 ; Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ;
Issalys, 1992 ; Mekki, 2009 ; Ost et Van de Kerchove, 2002 ; Otis, 2005 ; Perelman, 1984 ;
Sousa Santo, 1987 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009 ; Zabregelsky, 2000). Dans la foulée de
es adoptées face à cette crise, les législateurs sont de plus en plus
enclins à opter pour des mesures qui misent sur un rapprochement avec 
ion de lois éthiques. Les lois éthiques réfèrent parfois
explicitement  Bien que les lois éthiques constituent encore un défi pour le droit
    dénotent un
souci de plus e      dans cette perspective que nous
abordons les lois éthiques. Pour les fins de la présente thèse, nous étudions le nouvel
espace éthico-juridique créée  fournir un éclairage en matière

iv
ique. Plus précisément, nous poursuivions deux objectifs     
diverses orientations des lois éthiques eu égard aux 
part, poser des conditions de validité des lois éthiques, sur le plan conceptuel.

v
Remerciements
Marcel Proust
Jean-Paul Sartre
     t pu être possible sans le soutien, la compétence, le
respect et les encouragements de plusieurs personnes à qui je tiens à offrir ma plus
profonde reconnaissance et mes sincères remerciements.
directeur de thèse extrêmement attentif et disponible. Sa compétence, sa rigueur, son
jugement et son a confiance et son appui
la liberté de devenir la jeune chercheure .
Son apport dans mon cheminement 
toute ma gratitude à mon co-directeur, Stéphane Bernatchez. Sa générosité, son
intelligenc  un doute contribué à la réalisation et la
bonification de cette thèse. Son engagement depuis le tout début de mes travaux a
largement dépassé les attentes et je lui témoigne toute ma reconnaissance.
Je remercie par ailleurs madame Lynn Lapostolle, direct    
recherche au collégial (ARC), pour sa confiance inébranlable et son précieux partage
dans le réseau collégial, à titre de chargée de proje      
réflexion pour la rédaction de cette thèse.
vie personnelle et professionnelle. Je souligne plus particulièrement les encouragements et