ANNEXE A I. Introduction Les parties prenantes ont identifié

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ANNEXE A
REVISION ET MISE A JOUR DU CADRE DE DURABILITE DE L ’ IFC :
APERÇU DES PRINCIPAUX ENJEUX
I. Introduction
Les parties prenantes ont identifié sept principales questions préoccupantes et/ou d’intérêt au
cours de la phase I des consultations. Quatre de ces questions sont des sujets thématiques
plurisectoriels qui concernent l’ensemble du Cadre de durabilité de l’IFC
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: le changement
climatique, les services écosystémiques, l’égalité de genre et les droits de l’homme. Trois autres
questions d’intérêt pour les parties prenantes (de nature non thématique, mais également
pertinentes et d’intérêt pour les opérations de l’IFC) ont également été soulevées lors de ces
consultations : consentement versus consultation des peuples indigènes, classement social et
environnemental et transparence/communication des contrats. Ce document de travail présente
un résumé de ces questions.
L’approche préconisée par l’IFC quant aux sujets thématiques plurisectoriels est de les
intégrer de manière plus explicite et plus ferme dans les Normes de performance actuelles plutôt
que d’élaborer de nouvelles Normes de performance distinctes portant uniquement sur ces sujets.
Des directives supplémentaires et plus détaillées sur ces questions seront incorporées dans les
Notes d’orientation. Cette approche d’intégration est complétée par un engagement plus ciblé et
plus pointu dans plusieurs de ces domaines par le biais des services-conseils de l’IFC.
Ce document de travail décrit le raisonnement sur lequel s’appuient les recommandations
actuelles et souligne des domaines où d’autres travaux ou consultations pourraient être
nécessaires. Il sera utilisé comme « Note de statut » lors des consultations de la phase II (juin-
juillet 2010) et il devrait contribuer à la tenue d’un dialogue significative avec les parties
prenantes en vue d’améliorer le Cadre sur la durabilité.
II. Sujets thématiques
a. Changement climatique
Le contexte extérieur dans lequel s’inscrit le Cadre sur la durabilité de l’IFC a évolué
rapidement dans plusieurs domaines thématiques, mais jamais de manière aussi rapidement que
dans le cas du changement climatique. Le Cadre stratégique sur le développement et le
changement climatique du Groupe de la Banque mondiale (décembre 2008) a donné le ton à
l’engagement de l’IFC. Cette feuille de route a eu des impacts profonds sur les activités de l’IFC
et le changement climatique est devenu l’un de ses principaux piliers opérationnels. L’IFC
adresse les questions relatives aux risques attribuables au changement climatique par le biais de
ses investissements et de son offre de services-conseils auprès de ses clients.
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Le Cadre de durabilité de l’IFC est composé de la Politique sur la durabilité, des Normes de performance sur la
durabilité sociale et environnementale, des Notes d’orientation sur les Normes de performance et de la Politique de
l’information.

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La Politique de durabilité n’est pas explicite en ce qui a trait au changement climatique et
n’est donc pas en harmonie avec l’orientation stratégique et opérationnelle de l’IFC. Étant donné
l’importance de l’intégration du changement climatique dans les opérations de l’IFC et le
renforcement de ses activités dans ce domaine, la direction propose d’ajouter le langage suivant
dans la Politique de durabilité :
L’IFC s’engage à soutenir un développement économique qui soit à basse teneur en carbone.
L’IFC reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre sont inévitables dans un contexte de
développement, mais que parallèlement les impacts du changement climatique peuvent nuire
considérablement aux efforts de développement social et économique. L’IFC travaille à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre en soutenant l’adoption de technologies et
processus nouveaux et adaptés et en réduisant les impacts sur les services écosystémiques qui
jouent un rôle clé dans le cycle du carbone. L’IFC croit également que le secteur privé doit
mettre en œuvre des mesures d’adaptation au climat appropriées aux risques et jouer un rôle
actif dans l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Par le biais de ses divers produits
de services-conseils, l’IFC aide ses clients à mieux comprendre les risques du changement
climatique, notamment les options possibles pour élaborer des mesures d’atténuation. L’IFC a
également à cœur de favoriser le partage de connaissances entre les entités des secteurs public
et privé.
Les Normes de performance traitent du changement climatique de plusieurs manières
directes et indirectes, notamment :
• La Norme de performance 1 stipule que les évaluations sociales et environnementales
doivent être réalisées de manière intégrée et que les risques relatifs au changement
climatique devraient être pris en compte le cas échéant.
• La Norme de performance 2 fait référence aux exigences selon lesquelles les clients
sont tenus de fournir un environnement sain et sécuritaire aux travailleurs en tenant
compte de tous les risques inhérents, notamment les risques liés au climat.
• La Norme de performance 3 a pour objectif de promouvoir la réduction des émissions
qui contribuent au changement climatique. Il s’agit d’une transition importante étant
donné qu’elle porte ce qui avait jusque-là fait l’objet de note d’orientation technique
au niveau de politique qui exige que les clients fassent la promotion de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et divulguent de l’information à ce sujet,
notamment pour les changements directs et indirects d’utilisation des terres pour des
projets.
• La Norme de performance 4 reconnaît la nécessité de tenir compte des impacts
potentiels de la variabilité du climat et du changement climatique qui constituent des
risques et/ou impacts pour la santé et la sûreté des communautés locales, notamment
les risques accrus de dangers naturels tels que les glissements de terrain et les
inondations.
Sur le front corporatif, l’IFC a commencé à mesurer l’exposition de son portefeuille aux
émissions de gaz à effet de serre en mettant au point et en utilisant un système de mesure et de

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suivi, à commencer par les calculs pour les projets dans le secteurs industriel e d’infrastructure.
L’attention accrue portée à l’identification des mesures d’efficacité énergétique ainsi que
l’expérience grandissante de l’IFC en matière de production d’énergie plus propre ont mis en
lumière la possibilité d’élargir la portée de la Norme de performance 3 pour y inclure l’efficacité
environnementale de manière plus globale en tant que principe directeur qui peut être appliquée à
l’eau et à d’autres matériaux utilisés par les opérations de fabrication et de production.
L’IFC a également acquis une meilleure compréhension des risques climatiques au cours des
quatre dernières années de mise en œuvre des Normes de performance et a commencé à mieux
comprendre la nécessité de gérer ces risques au moyen de mesures d’adaptation et les possibilités
qui en découlent. Il est désormais évident que les risques et impacts du changement climatique : i)
devraient être examinés de manière appropriée dans les évaluations sociales et
environnementales ; ii) peuvent exacerber les risques relatifs à la santé, à la sûreté et aux
conditions de travail des travailleurs ou encore en créer de nouveaux ; et iii) peuvent avoir des
incidences sur les pratiques existantes et faire augmenter le coût de la gestion durable et de la
conservation des ressources.
La direction recommande que la portée de la comptabilisation des émissions directes de gaz à
effet de serre soit élargie au-delà de l’électricité achetée pour inclure la vapeur, le réchauffement
et le refroidissement et que l’option permettant aux clients de compenser leurs émissions de gaz
à effet de serre soit éliminée. Les clients seront plutôt tenus de réaliser une évaluation
d’ensemble des options relatives aux technologies à faible teneur en carbone. De plus, la
direction propose de modifier le niveau des exigences de divulgation des émissions de gaz à effet
de serre qui est actuellement de 100 000 tonnes d’équivalents CO2 à 20 000 tonnes.
Au nombre des autres révisions et améliorations proposées aux Normes de performance, il y
a :
• Modifier le titre de la Norme de performance 3 à Efficacité environnementale et
prévention de la pollution pour mieux refléter la vision plus globale de l’IFC de
l’utilisation des ressources en tant qu’aspect important de la gestion de la pollution et de
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Ajouter une nouvelle section sur l’efficacité des ressources (eau et énergie) à la Norme de
performance 3 et incorporer l’approche par écosystème dans toutes les Normes de
performance de manière à accroître l’analyse et la protection de l’eau utilisée par nos
clients et par les communautés.
• Déplacer l’exigence relative à la divulgation des émissions de gaz à effet de serre, qui est
actuellement en note de bas de page, dans le corps de la Norme de performance 3.
• Dans la Norme de performance 4, faire référence aux impacts potentiels du changement
climatique sur les communautés, tels que l’exposition aux maladies, les impacts sur les
voies navigables naturelles et l’exacerbation des effets des dangers naturels.
• Inclure une référence claire au climat en tant que service de régulation dans la Norme de
performance 6, notamment la nécessité pour le processus d’identification des risques et
impacts de mettre l’accent sur les principales menaces du climat sur la biodiversité et les
services écosystémiques.

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b. Services écosystémiques
Les services écosystémiques ont été inclus dans la version de 2006 des Normes de
performance, principalement dans la Norme de performance 6. Les services écosystémiques sont
définis comme les bénéfices que tirent les humains des écosystèmes, comme la nourriture, l’eau
douce, l’abri et le bois, la purification de l’eau de surface, le stockage et la séquestration du
carbone, la régulation du climat, la protection contre les dangers naturels et le patrimoine culturel
et les sites sacrés. Au cours du processus de révision, cette question a fait l’objet de beaucoup de
discussions. En s’appuyant sur ces discussions, la direction propose divers domaines où les
Normes de performance peuvent être rendues plus solides et explicites à ce sujet.
La Politique sur la durabilité souligne la mission de l’IFC qui est de promouvoir le
développement de manière « non préjudiciable » aux populations et l’environnement,
reconnaissant que les impacts du changement climatique peuvent nécessiter que ses clients
mettent en œuvre des mesures d’adaptation appropriées aux risques.
La Norme de performance 1 fournit le cadre à travers lequel les risques et impacts potentiels
sur les services écosystémiques sont identifiés, atténués et gérés au cours du cycle de vie d’un
projet. Elle souligne l’importance de tenir compte des risques et impacts liés au changement
climatique, aux fonctions des écosystèmes et à l’accès aux ressources en eau.
La Norme de performance 3 exige une utilisation efficiente des ressources naturelles, y
compris l’évaluation et la mise en œuvre de mesures techniquement et financièrement faisables
et rentables pour améliorer sa consommation en eau et en autres ressources. Lorsqu’un projet
prévoit une utilisation importante d’eau, des mesures additionnelles peuvent être requises pour
veiller à ce que la consommation en eau du projet n’ait pas d’impacts néfastes sur les autres. La
Norme de performance 3 exige également une prévention de la pollution au niveau des décharges
pour éviter des conséquences négatives sur la santé humaine et l’environnement, et en particulier
sur les écosystèmes.
La Norme de performance 4 met l’accent sur la protection de la santé, de la sûreté et de la
sécurité des communautés et traite de l’évitement ou de la réduction des impacts attribuables à
l’utilisation ou de l’altération par un projet des ressources naturelles. Cela comprend les services
écosystémiques de régulation qui réduisent les glissements de terrain, les inondations et les
autres dangers naturels et les services écosystémiques d’approvisionnement telle que l’eau.
La Norme de performance 5 comprend l’identification des risques et impacts liés à
l’acquisition de terres qui peuvent donner lieu à un déplacement physique (réinstallation ou perte
d’abri) ou économique (perte de biens ou d’accès aux biens) et/ou à des restrictions d’utilisation
des terres. Cette perte peut inclure la perte de propriété ou d’accès aux ressources naturelles
(c’est-à-dire aux services écosystémiques tels que le bois de chauffage, la pêche, la chasse, etc.)
De plus, il est important de souligner qu’elle s’applique aux environnements d’eau douce et
marins ainsi qu’aux activités basées sur les terres.
La Norme de performance 6 reconnaît que la protection et la conservation de la biodiversité,
le maintien des services des écosystèmes et la gestion durable des ressources naturelles sont

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primordiales au développement durable. Elle traite de la manière dont les clients peuvent éviter,
réduire, restaurer et indemniser/compenser les impacts sur la biodiversité de leurs opérations
ainsi que la façon dont ils peuvent gérer de manière durable les ressources naturelles et les
services écosystémiques.
La Norme de performance 8 sur le patrimoine culturel reconnaît que les changements des
services écosystémiques qui sont liés au patrimoine culturel devraient être identifiés et atténués
et que les sites de patrimoine culturel devraient être protégés en appliquant la hiérarchie en
matière d’atténuation pour éviter, réduire ou restaurer les impacts.
c. Égalité des genre
L’IFC tient résolument à créer des opportunités pour les femmes par le biais de ses activités
de financement et de services-conseils en adoptant une approche qui favorise l’égalité en vertu
de la loi, qui crée l’égalité des chances par le biais de nos investissements dans le secteur privé et
qui veille à ce que tout le monde puisse faire entendre sa voie. L’IFC fait cela tout en aidant à
mieux tirer parti du potentiel inexploité des femmes et des hommes dans les pays en
développement. L’IFC croit que comprendre et gérer les perspectives relatives aux genres dans le
commerce peut aider ses clients à devenir rentables et que les femmes ont un rôle primordial à
jouer dans la poursuite d’une croissance économique saine, dans le développement du secteur
privé et dans la réduction de la pauvreté. Conformément à l’approche décrite dans d’autres
sections, les questions relatives à l’égalité entre les genres et les droits des femmes sont traitées
par le biais d’efforts ciblés et intégrées. Le programme Women in Business offre aux femmes
voulant se lancer dans les affaires de bonnes occasions et une excellente visibilité afin qu’elles
puissent réaliser leur potentiel économique. L’IFC attend de ses clients qu’ils minimisent les
risques liés aux inégalités entre les genres et leurs impacts non intentionnels par le biais des
Normes de performance.
La Politique sur la durabilité met l’accent sur des domaines qui sont ciblés pour minimiser
les impacts négatifs sur les femmes en raison de potentielles différenciations entre les genres.
La Norme de performance 1 souligne l’importance d’une approche qui tient compte des
questions relatives aux genres au cours du cycle de vie d’un projet lors de l’analyse des risques,
des impacts et des avantages d’un projet. Cela se traduit dans les aspects diagnostics de
l’évaluation et de la gestion des risques sociaux et environnementaux et dans le processus
participatif s’appuyant sur une analyse ventilée par genre des parties prenantes ainsi que sur
d’autres identités sociales pertinentes. Le processus de consultation devrait s’assurer d’une
participation inclusive tant des hommes que des femmes.
La Norme de performance 2 traite des conditions de travail et exige que les clients veille à
une non-discrimination dans des domaines telles que les conditions de travail, les conditions
d’emploi, l’absence de harcèlement sexuel et dans les cas où les licenciements sont inévitables.
Des mesures seront prises pour prévenir et faire face à la traite de femmes et d’enfants.
La Norme de performance 4 traite des questions relatives à la santé, la sûreté et la sécurité
des communautés et met en particulier l’accent sur leur exposition à des maladies transmissibles