annonce d’un projet
de loi relatif à la
modernisation du
système de santé et aux
droits des malades a fait l’ob-
jet d’une campagne média-
tique très importante début
septembre. Le ton général
des articles publiés dans la grande presse a pu légitimement inquié-
ter les médecins que nous sommes. La consultation de l’Internet
permet de faire le point sur ce sujet brûlant.
L’annonce du projet de loi, telle qu’elle a été
transcrite dans la presse
Télévisions, radios, journaux...
les médias dans leur ensemble
ont fait un large écho à l’annon-
ce, le 5 septembre dernier, du
projet de loi sur les droits des
malades et la modernisation du
système de santé par Bernard
Kouchner. Nous citerons deux
exemples qui reflètent le ton
général de l’analyse de cette annonce par la presse : le dossier de la
chaîne de télévision TF1 et celui du quotidien Libération, ces deux
dossiers étant librement consultables dans les archives des sites
Internet respectifs de ces deux organes de presse. TF1 annonce une
minirévolution dans le domaine de la santé, tandis que Libération
titre : La fin “du sois malade et tais-toi !” Il est question d’un bou-
leversement des rapports entre malades et médecins, d’une intrusion
des malades dans le système
de santé, de l’instauration
d’une démocratie sanitaire.
Deux points forts du projet
sont mis en exergue : le libre
accès du malade au dossier
médical et l’indemnisation
de l’aléa thérapeutique. Cet
aléa est présenté d’une façon
caricaturale dans le dossier
de Libération :“Comment
supporter qu’un patient entre à l’hôpital en bonne santé et en res-
sorte malade, sans pour autant qu’il y ait eu faute”. Peut-être peut-
on s’interroger sur le motif d’hospitalisation d’un sujet en parfaite
santé... Les réticences du corps médical sont interprétées au mieux
comme une peur du changement, au pire comme une volonté
conservatrice d’un paternalisme médical. Les associations de
malades, interrogées sur le sujet, font part de leur satisfaction, tout
en émettant des réserves sur les procédures d’indemnisation des
risques thérapeutiques et sur l’absence de prise en compte des
victimes de l’hépatite C.
La version des sites officiels
Le site du Sénat expose en détail les
travaux de la commission parlemen-
taire chargée de la proposition de loi
relative à l’indemnisation de l’aléa
médical et à la responsabilité médi-
cale. Une évidence s’impose immé-
diatement : ce texte est en prépara-
tion depuis près de dix ans. Les rap-
ports de la commission parlementaire mettent l’accent sur la res-
ponsabilité médicale, sur les litiges en responsabilité médicale
(réforme de l’expertise médicale) et sur la reconnaissance et l’in-
demnisation, par l’assurance maladie, de l’accident médical grave
non fautif (aléa thérapeutique, dont la fréquence est évaluée à
10 000 accidents graves par an). Une place particulière est faite aux
infections nosocomiales, qui demeureraient de la responsabilité des
établissements de santé.
Le projet de loi, disponible
sur le site du secrétariat
d’État chargé de la santé,
comporte trois grands volets :
renforcer les droits des
malades, garantir la qualité
du système de santé, organi-
ser la réparation du risque
sanitaire.
✔Le renforcement des droits des malades, non envisagé dans la
proposition parlementaire, contient un rappel des droits antérieurs
(non-discrimination, secret médical...) et comporte des éléments
nouveaux, notamment le libre accès du patient au dossier médical.
Cette disposition est présentée comme une révolution dans la rela-
tion médecin-malade. En pratique, cependant, les patients disposent
déjà d’un grand nombre d’informations. Les comptes-rendus d’exa-
mens radiographiques accompagnent les clichés et sont en la pos-
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Évolution du droit des malades : le point sur Internet
●T. Schaeverbeke*
La Lettre du Rhumatologue - n° 275 - octobre 2001
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L
*Service de rhumatologie du Pr Dehais,
Groupe hospitalier Pellegrin, 6, place Amélie-Raba-Léon,
33076 Bordeaux Cedex.
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