رئيس الحكومة - World bank documents

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TRADUCTION NON OFFICIELLE
DU TEXTE ANGLAIS ORIGINAL
QUI SEUL FAIT FOI
Document de
la Banque mondiale.
RÉSERVÉ À L'USAGE OFFICIEL
Rapport No : 82304-MA
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
DOCUMENT DE PROGRAMME POUR UNE PROPOSITION DE PRÊT
D'UN MONTANT DE 219,7 MILLIONS D’EUROS (CONTRE-VALEUR DE 300 MILLIONS DE
DOLLARS DES ETATS-UNIS) AU
ROYAUME DU MAROC
POUR LE
PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT «CROISSANCE VERTE SOLIDAIRE»
19 novembre 2013
Département du développement durable
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
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l'exercice de leurs fonctions officielles. La divulgation de son contenu est sinon interdite sans l'autorisation de la
Banque mondiale.

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MAROC — EXERCICE BUDGETAIRE DU GOUVERNEMENT
1er janvier – 31 décembre
TAUX DE CHANGE
(Taux de change en vigueur au 31 octobre 2013)
Unité monétaire = Dirham marocain (DHM)
1,00 DHM = 0,1214$EU
1,00 $EU = 8,235 DHM
1,00 $EU = 0,7321 EURO
ABRÉVIATIONS ET SIGLES
ADA
Agence pour le développement agricole
ADEREE
AFD
Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique
Agence française de développement
AT
Assistance technique
BAD
AGIRE
ANDA
ANRE
Banque africaine de développement
Programme GIZ d'appui à la gestion intégrée des ressources en eau
Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Agence nationale de régulation de l’énergie
BAM
DBO
Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib)
Demande biochimique en oxygène
BIRD
GIZC
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Gestion intégrée des zones côtières
CFAA
Évaluation de la responsabilité financière dans le pays
CPAR
Rapport analytique sur la passation des marchés dans le pays
CPS
Cadre de partenariat stratégique
DMN
Direction de la météorologie nationale
EE
UE
Efficacité énergétique
Union européenne
EIE
Évaluation de l’impact environnemental
EP
PS
Entreprise publique
Protection sociale
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FDA
Fonds de développement agricole
FEM
CV
GIZ
Fonds pour l’environnement mondial
Croissance verte
Coopération internationale allemande
FIDA
Fonds international de développement agricole
FMI
Fonds monétaire international
FSCC
Fonds spécial pour les changements climatiques
GM
Gouvernement du Maroc
GES
Gaz à effet de serre
IDE
Investissement direct étranger
INRA
Institut national de la recherche agronomique

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INN
Illicite, non déclarée et non réglementée
KfW
Banque de développement allemande
MAD
Dirham marocain
MAGG
Ministère des Affaires générales et de la gouvernance
MAPM
Ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime
MCC
Millenium Challenge Corporation
MEF
Ministère de l'Économie et des finances
MEMEE
Ministère de l'Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement
MENA
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
MET
Ministère de l'Équipement et du transport
MI
Ministère de l’Intérieur
MICNT
Ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies
MW
Megawatt
OREDD
Observatoires régionaux de l’environnement et du développement durable
PARL
Prêt à l'appui de la réforme de l'administration publique
PEFA
Examen des dépenses publiques et de la responsabilité financière
PESF
Programme d'évaluation du secteur financier
PIB
Produit intérieur brut
PMV
Plan Maroc Vert
PNE
PNEEI
Plan national de l'eau
Programme national d'économie d'eau en irrigation
PPD
Prêt à l'appui de la politique de développement
PPD CVS
Prêt à l'appui de la politique de développement du programme Croissance verte solidaire
PPP
Partenariat public-privé
PSE
SNSE
Programme social et économique
Stratégie nationale du secteur de l'eau
PSIA
ER
PSIA
Évaluation de la pauvreté et de l'impact social
Énergie renouvelable
Évaluation de la pauvreté et de l'impact social
S&E
Suivi et evaluation
SGFP
PforR
Système de gestion des finances publiques
Programme axé sur les résultats
SNDD
ONCA
Stratégie nationale de développement durable
Office national du conseil agricole
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UCS
Utilisation du système national
Vice-présidente :
Directeur des opérations :
Directeur sectoriel :
Responsable sectoriel
Chef d'équipe de projet
Inger Andersen
Simon Gray
Junaid Kamal Ahmad
Charles Joseph Cormier
Andrea Liverani

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ROYAUME DU MAROC
PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
«CROISSANCE VERTE SOLIDAIRE»
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ DU PRÊT ET DU PROGRAMME
1. INTRODUCTION ET CONTEXTE DU PAYS (Y COMPRIS LES ASPECTS DE
PAUVRETÉ)
2. CADRE DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE
ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES ET VIABILITÉ DE LA DETTE
RELATIONS AVEC LE FMI
3. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
4. LE PROJET D’OPÉRATION
LIEN AVEC LE PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ET DESCRIPTION DE
L'OPÉRATION
MESURES PRÉALABLES, RÉSULTATS ET FONDEMENTS ANALYTIQUES
LIEN AVEC LE CPS ET AVEC D'AUTRES OPÉRATIONS DE LA BANQUE
MONDIALE
CONSULTATIONS ET COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES DE
DÉVELOPPEMENT
5. AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA CONCEPTION ET À L'ÉVALUATION
IMPACT SUR LA PAUVRETÉ ET IMPACT SOCIAL
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
GFP, DÉCAISSEMENTS ET QUESTIONS D'AUDIT
SUIVI ET ÉVALUATION
6. RÉSUMÉ DES RISQUES ANNEXES
ANNEXE 1 : MATRICE DES POLITIQUES ET DES RESULTATS
ANNEXE 2 : LETTRE DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
ANNEXE 3 : RELATIONS AVEC LE FONDS
Ce prêt a été préparé par une équipe de la BIRD composée d'Andrea Liverani, (TTL, MNSSD), David Olivier Tréguer
(économiste, AES), Xavier Chauvot de Beauchêne (Spécialiste principal de l'eau et l'assainissement, MNSSD), Gabriella Izzi
(Spécialiste des questions agricoles, MNSSD), Khalid Messnaoui (Économiste principal, MNSED), Andrew Losos
(Spécialiste de l'environnement, MNSEN), Daniel Camos (Économiste, MNSSD), Dorothee Chen (Spécialiste santé, nutrition
et population, MNSHH), Amal Talbi (Spécialiste principal de l'eau et l'assainissement, MNSSD), Jean Charles de Daruvar
(Conseiller juridique principal, Legam), Hassine Hedda (Spécialiste en finance principal), Achraf Rissafi (Assistant d'équipe,
MNCMA), Marie Francoise HowYew Kin, Assistante de programme (MNSSD), Maria Vagliasindi (Économiste en chef,
MNSSD), Ibtissam Alaoui (Spécialiste de la communication, MNEXT), Paolo Verme (Spécialiste principal de la pauvreté),
Lamyae Hanafi Benzakour (Spécialiste de la gestion financière, MNAFM), Abdoulaye Keita (Spécialiste principal de la
passation des marchés, MNAPR), Fanny Missfeldt-Ringius (Spécialiste Principale en Energie, MNEE), Charlotte de
Fontaubert (Spécialiste principal de la pêche, Consultant), Hassan Lamrani (Spécialiste principal de l'irrigation, Consultant),
Manaf Touati (Spécialiste en Energie), Tayeb Amegroud (Spécialiste Principal en Energie, Consultant), Abdoul Gadiry Barry
(Consultant, Économiste), Philippe Bontems (Consultant, Économiste de l'environnement) et Adelaïde Barbet (Consultante,
Services de Traduction). Jean-Pierre Chauffour (Economiste en Chef, MNSED) a contribué à la préparation de la section sur
le cadre macro-économique. Giovanni Ruta (Economiste Principal de l’Environnement, AFTN1), Stéphane Hallegatte
(Economiste Principal, SDNCE), Christophe Crepin (Leader Sectoriel, EASER) et Ernesto Sanchez-Triana (Spécialiste
Environnemental en chef, LCSEN) ont été collègues examinateurs. L’équipe a travaillé sous la conduite de Simon Gray
(Directeur Pays), Junaid Ahmaed (Directeur Sectoriel), et Charles Cormier (Responsable Sectoriel).

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RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION DE PRÊT ET DU PROGRAMME
ROYAUME DU MAROC
PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT À L'APPUI DU PROGRAMME
CROISSANCE VERTE SOLIDAIRE
Emprunteur
Royaume du Maroc
Organismes de mise en
œuvre
Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, Ministère de l'Économie et des
Finances, Ministère de l'Environnement
Données financières
Prêt de la BIRD, d'un montant de 219,7 millions d’Euros (Contre-valeur de 300 millions
de $EU). Les termes du prêt seront approuvés ultérieurement.
Type d'opération
L'opération est la première d’une série programmatique de deux PPD à tranche unique.
Objectifs de développement
du programme
Les Objectifs de Développement du Programme (ODP) de la série programmatique de
PPD sont les suivants :
ODP 1. L'amélioration de la gestion du capital naturel
ODP 2. Le « verdissement » du capital physique
ODP 3. Le renforcement et la diversification de l’économie rurale en optimisant le
capital humain
Indicateurs de résultat
ODP 1. L'amélioration de la gestion du capital naturel
- Nombre de Schémas régionaux d’aménagement du littoral approuvés ;
- Nombre de plans régionaux de contrôle des activités de la pêche approuvés;
- Nombre de nappes où une régulation des prélèvements d'eaux souterraines régie par un
contrat de nappes s'applique aux gros usagers d'eau ;
ODP 2. Le « verdissement » du capital physique
- % des nouveaux bâtiments (hôpitaux, résidentiel, tertiaire) construits après publication
du décret et incorporant les normes EE ;
- Capacité totale des systèmes photovoltaïques décentralises reliés au réseau en moyenne
et en basse tension (en MW) ;
- Enveloppe budgétaire totale de subventions au diesel, à l’essence et au fuel industriel
(en % du PIB);
- Nombre d'entreprises ayant soumis une demande de financement auprès du Mécanisme
volontaire de dépollution industrielle ;
- Réduction de la pollution industrielle (tonnes de DBO5 éliminées par an)
- Nombre de produits soumis à des taxes vertes ;
ODP 3. Le renforcement et la diversification de l’économie rurale en optimisant le
capital humain
- Part de l’enveloppe allouée au semoir direct dans l’enveloppe totale du FDA allouée
aux semoirs (traditionnels et directs) ;
- Pourcentage des revenus de la DMN tirés des services agro-météorologiques ;
- Nombre d’emplois créés dans le secteur de l’aquaculture (ventilés par sexe) ;
- Nombre d’emplois créés dans le secteur de l’écotourisme (ventilés par sexe).
Notation globale du risque
Substantiel
Numéro d’identification de
l'opération
P127956.